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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
E
3
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> &taples
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Février
2018
Service
Jeunesse
Domaine
des
compétence
:
7.5
- Demande
de
Subventions
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
nn
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
.
|
4
4
Menibres présents :29
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Subvention
dans
le
dispositif
«
Publics
et
territoire
»
par
la
Caisse
d'Allocations
familiales
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy
Synthèse
de
la
délibération
:
Solliciter
les
aides
et
répondre
aux
appels
à
projet
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
ville
d'Etaples
sur
mer
développe
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
jeunesse
forte
avec
des
objectifs :
—
Contribuer
à
la
construction
de
l'individualité
de
l'enfant
et
du
jeune
et
à
son
épanouissement
physique
et
moral
au
sein
de
la
société. —
Participer
à
l'acquisition
progressive
de
l'autonomie
de
l'enfant
et
du
jeune
—
Favoriser
la
participation
et
l'implication
de
l'enfant
et
du
jeune.
Considérant
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
un
partenaire
privilégié
dans
le
soutien
et
dans
le
financement
de
projets.
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
le
club
de
prévention,
la
ville
d'Etaples
sur
mer
souhaite
organiser
une
coopérative
jeunesse
de
service
qui
se
définit
comme
un
projet
d'éducation
à
l'entrepreneuriat
coopératif
et
à
la
citoyenneté
économique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
et
subventions
provenant
de
la
CAF
pour
ce
projet
—-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
veiller
à
la
mise
en
place
de
ce
projet
et
d'assurer
sa
bonne
application.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
—
E
nome”
—
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del22-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018