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Procès Verbal - CHEMIN 8406 1686903305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8406 1686903305)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Convocation
du
21
avril
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
qui
a eu
lieu
le 25
avril
2023,
à 18
heures
30.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCEMANX
Avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cin
11 à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT,
Madame
Marine
CLEMENT
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Alexandre
DUFAUD,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER. ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Madame
Michèle
NURY
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Jonathan
PIRE,
Monsieur
Jean-Charles
GENTY
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Numa
NOEL.
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Patric
ZITTER.
ABSENTS
: Madame
Magali
LAUGIER,
Monsieur
Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 12
Intervention
de
Monsieur
Frédéric
LEVESQUE,
Président
du
SICTOMU
à 18h30.
Ce
dernier
remercie
le Conseil
Municipal
pour
son
invitation.
Il profite
de
l’occasion
pour
rappeler
les
missions
premières
du
SICTOMU,
qui
sont
de
collecter,
traiter
les
déchets
et
sensibiliser
les
administrés
des
communes
membres
du
SIC
TOMU
dans
l’optimisations
desdits
déchets.
Dans
ce
rôle
de
prévention,
Monsieur
le Président
du
SICTOMU,
informe
qu’une
loi
prévue
pour
le 1°
janvier
2024,
contraindra
les
citoyens
à traiter
leur
déchet
à hauteur
de
30%.
Cette
loi
aurait
plusieurs
dimensions
:
-Une
dimension
incitative
-Une
dimension
coercitive
avec
la hausse
de
la Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes,
payée
par
le SICTOMU
et indirectement
par
les
administrés
des
communes
membres.
Cette
hausse
serait
de
plus
de
50€
par
tonnes
soit
une
hausse
de
500
000€
qui
doit
être
supporté
par
le SICTOMU.
-Une
dimension
environnementale.
Dans
ce
contexte,
le SICTOMU
a fait
le choix
de
mener
une
campagne
de
prévention
afin
de
faire
changer
les
habitudes
des
administrés
en
favorisant
le compostage
des
biodéchets
via
la
mise
à disposition
d'un
nombre
limité
de
composteurs
unique
et/ou
partagé
à un
prix
concurrentiel
(selon
le cas
avec
ou
sans
jardin).
C’est
également
dans
ce
cadre,
et sur
demande
des
certains
administrés
des
communes
membres,
que
le
projet
de
collecte
des
emballages
aux
portes
à portes,
par
le
biais
de
la
mise
à
Page
1 sur
12 dispositions
de
sacs
jaunes,
a été
mis
en
place
par
le SICTOMU,
après
une
période
de
test
sur
trois
communes
en
décembre
2022,
avec
des
résultats
positifs.
Suite
à ce
« succès
»,
le
SICTOMU
a généralisé
pour
2023
le
dispositif
aux
35
000
administrés
de
la
zone
que
le
Syndicat
couvre.
L'Objectif
affiché
du
SICTOMU
est
de
« faire
changer
les
réflexes
». Monsieur
le Président
reconnait
que
certes
le projet
est
ambitieux,
mais
aussi
indispensable
afin
d’atteindre
le but
de
l'augmentation
de
la
qualité
de
tri
et
pour
la
diminution
de
la
part
des
déchets
dits
« ultimes
».
Le
Président
annonce
aussi
au
Conseil
Municipal,
la fin
de
la double
collecte
estivale
afin
de
réaliser
une
économie
de
100
000€
pour
le Syndicat
et dont
le principe
est
la réduction
de
la
quantité
de
déchets
par
« coercitions
».
Et
Monsieur
le
Président
du
SICTOMU),
souhaite
que
les
élus
accompagnent
et
soutiennent
activement
le
syndicat
dans
cette
perspective.
Fin
de
l’intervention
à 18h35
Monsieur
VAZQUEZ
prend
la parole
et interroge
Monsieur
LEVESQUE
sur
ce
qui
prévoit
le
dispositif
imposé
par
le SICTOMU,
quant
aux
sacs
qui
sont
laissés
par
les
Rippers
du
SICTOMU
pour
une
raison
ou
une
autre
et que
les
propriétaires
desdits
sacs
ne
viennent
pas
les
récupérer.
Laissant
ainsi
des
déchets
polluer
librement
les
rues
de
la Commune.
La
réponse
apportée
par
Monsieur
le
Président
est
que
par
soucis
de
pédagogie,
les
sacs
non
relevés
par
les
Rippers
doivent
être
enregistrés
par
ses
derniers
et
le
motif
de
la
non
pris
en
charge
du
sac
à des
fins
de
transmissions
au
service
administratif.
Monsieur
VAZQUEZ
demande
s’il
incombe
aux
services
municipaux
de
la Commune,
car
les
agents
des
services
municipaux
étant
peu
nombreux
et
grandement
sollicités
par
leur
tâche
respective,
cette
charge
supplémentaire
ne
peut
être
envisagée.
Monsieur
le Président
indique
que
c’est
un
agent
du
SICTOMU
qui
est
chargé
de
prendre
contact
avec
l’administré,
afin
de
lui
expliquer
pourquoi
son
sac
n’a
pas
été
relevé.
Monsieur
DIDIER
souligne
que
parfois
c’est
pour
un
seul
et unique
déchet
présent
dans
le sac
que
ledit
sac
n’est
pas
pris
en
charge
par
le SICTOMU
et qu’au
vue
du
prix
élevé
payé
par
les
35
000
administrés
de
la zone
SICTOMU,
cela
est
peut-être
excessif
comme
politique.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
politique
choisie
a pour
but
de
limiter
la
hausse
du
prix
du
service
du
SICTOMU.
Monsieur
VAZQUEZ
souligne
le manque
de
communication
claire
de
la part
du
SICTOMU
envers
les
administrés
et que
les
flyers
pédagogiques
de
tri
des
déchets
devraient
être
refait
pour
être
plus
explicite
et
mieux
compris.
Monsieur
LEVESQUE
indique
que
le
SICTOMU
pourrait
organiser
une
réunion
publique
dans
ce
but.
Monsieur
le Maire
émet
l'hypothèse
que
c’est
peut-être
le format
de
sacs
poubelles
qui
n’est
pas
adapté.
Et
demande
si
le
SICTOMU
serait
ouvert
à
l’idée
de
la
mise
à
disposition
de
conteneurs
individuels,
qui
selon
lui
réponds
mieux
aux
besoins
des
Colliassoises
et
des
Colliassois. Monsieur
LEVESQUE
indique
que
le coût
desdits
conteneurs
de
tri
est
des
30
à 40
euros
l’unité
et que
cela
n’est
pas
envisageable
pour
le SICTOMU.
Il indique
que
le format
« sacs
poubelles
»
est
un
choix
économique,
mais
aussi
pédagogique.
Monsieur
DUFAUD
interpelle
Monsieur
LEVESQUE
en
lui
demandant
si ce
dernier
aurait
des
chiffres
concernant
le taux
de
refus
de
la prise
en
charge
des
sacs
poubelles.
Monsieur
le Président
du
SICTOMU,
indique
que
le taux
de
refus
est
de
30%
des
volumes
traités.
Il concède
que
cette
politique
peut
paraitre
dure
mais
permet
un
plus
grand
impact
en
termes
de
pédagogie.
En
effet
depuis
le début
de
la campagne,
il note
une
diminution
de
5%
des
taux
de
refus.
Il souligne
cependant
que
le but
n’est
pas
de
pénaliser
mais
d'accompagner
les
administrés.
Page
2 sur
12 Il termine
en
indiquant
que
ce
mode
de
fonctionnement
permet
de
réaliser
des
économies,
car
en
effet
chaque
tonne
de
déchets
refusée
représente
une
économie
de
330.00€
pour
le
SICTOMU. Monsieur
DUFAUD
souligne
à son
tour
l'absence
de
communication
de
la
part
du
SICTOMU.
Monsieur
LEVESQUE
concède
cet
état
de
fait,
informe
le Conseil
Municipal
du
prochain
recrutement
d’un
agent
en
charge
de
la
communication
au
sein
du
SICTOMU.
Monsieur
le Président
souligne
par
la même,
que
si les
élus
le souhaite
il est
à leur
disposition,
surtout
dans
ce
contexte
de
hausse
des
problématiques
liés
à la
gestion
des
déchets.
Madame
LE
GOAZIOU
interroge
le Président
du
SICTOMU
sur
l’avenir
des
colonnes
« aériennes
» de
tri.
Ce
dernier
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
colonnes
enterrées
demeureront,
tout
comme
le
renfort
du
SICTOMU
sur
les
points
d’apports
volontaires.
Monsieur
VAZQUEZ
alerte
Monsieur
le Président
du
SICTOMU
du
risque,
à la
vue
du
nombre
de
touristes
accueillis
sur
la
saison
estivale
par
la
Commune
de
Collias,
si
les
colonnes
« aériennes
» étaient
retirées
? La
crainte
étant
une
hausse
de
la quantité
de
déchets
sauvages
et
l'impact
terrible
sur
l’environnement.
Madame
SABATIER,
interroge
Monsieur
LEVESQUE
sur
le nombre
de
sacs
jaunes
attribués
par
foyers
soit
50
sacs
par
an.
Monsieur
le Président
du
SICTOMU
indique
que
selon
le SICTOMU
la jauge
de
25
sacs
par
an
et
par
personne
est
parfaitement
adaptée.
Madame
SABATIER
l’interroge
sur
ladite
jauge
pour
les
professionnels
qui
parait
trop
faible.
Monsieur
LEVESQUE
indique
que
la
jauge
prévue
sera
adaptée
aux
besoins
des
professionnels
dans
le
cadre
de
leur
activité.
Cependant
le
nombre
de
sacs
pourra
être
réévalué
si
nécessaire.
Madame
LE
GOAZIOU
interroge
le Président
du
SICTOMU
sur
l’avenir
des
colonnes
de
collectes
jaunes
et
s’il
est
prévue
que
ces
dernières
soient
retirées.
Monsieur
LEVESQUE
informe
que
leur
retrait
sera
réalisé
sous
peu.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
si
un
dispositif
est
prévu
pour
les
touristes.
Monsieur
le
Président
souligne
que
les
touristes
devront
utiliser
les
dispositifs
de
points
d’apports
volontaires
qui
seront
identifiés
à cet
effet
(et
renforcés
pendant
la
saison
estivale).
Points
d’apports
qui
seront
retirées
en
période
non
estivale.
Monsieur
VAZQUEZ
demande
si se
sont
toujours
les
agents
de
service
administratif
de
la
commune
de
Collias
qui
devront
continuer
d’enregistrer
et
distribuer
les
futurs
sacs.
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Municipal,
que
les
services
du
SICTOMU
pourraient
venir
en
renfort.
Pour
conclure,
Monsieur
LEVESQUE,
indique
que
le
SIC
TOMU
prévoit
de
communiquer
sous
peu
via
les
journaux
locaux
sur
le
futur
dispositif.
Fin
des
questions
à 18h55.
La
séance
est
ouverte
à 18h56
| Nomination
Secrétaire
de
séance
: Marine
CLEMENT
à l’unanimité
|
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et procède,
avec
l’aval
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
au
retrait
de
l'Ordre
du
jour
du
point
1 soit
l’Adoption
du
rapport
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022.
Monsieur
le Maire
interroge
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
l’ajout
éventuel
de
points
ou
d'informations
à l'Ordre
du
jour.
L'Ensemble
du
Conseil
réponds
par
la
négative.
Page
3 sur
12 | Vote
du
procès-verbal
du
21
mars
2023
: A
l’unanimité
|
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022 Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
que
comme
chaque
année,
l'obligation
de
lecture
des
indicateurs.
Madame
LE
GOAZIOU
souligne
l’excellent
niveau
desdits
indicateurs,
et est
appuyée
par
Madame
CLEMENT
qui
confirme
cet
excellent
résultat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collec-
tif
Ÿ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Ÿ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote
: À
l'unanimité
Adhésion
à l’Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d'Uzès
et du
Pont
du
Gard,
à l'approbation
des
Statuts
ainsi
qu’à
la désignation
des
représentants
à l’Assemblée
générale
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
l'intervention
de
Monsieur
Sébastien
DE
VITOT
Directeur
Général
du
PETR
en
2022,
venu
pour
exposer
le projet
à
l’ensemble
des
Conseillers.
Pour
mémoire,
Monsieur
le Maire
rappelle
dans
les
grandes
lignes
le but
du
Parc
Naturel
Régional
:
-
De
protéger
les
paysages
et le
patrimoine
naturel
et culturel
;
-
De
contribuer
à l'aménagement
du
territoire
;
-
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et à
la qualité
de
la vie
;
-
De
contribuer
à assurer
l'accueil,
l'éducation
et l'information
du
public
;
-
De
réaliser
des
actions
expérimentales
et de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
Monsieur
DUFAUD
s'interroge
sur
l'utilité
de
ce
PNR
pour
la Commune
de
Collias.
Monsieur
le Maire
souligne
l'historique
du
projet
qui
débuta
en
2009,
souligne
la pertinence
de
la question
de
Monsieur
DUFAUD
mais
rappel
que
le principe
d'adhésion
à l’association
du
Page
4 sur
12 PNR
est
de
donner
à la
Commune
de
Collias
une
voix
au
chapitre
du
futur
PNR,
afin
que
la
Commune
n’ait
pas
à subir
des
décisions
qui
pourraient
être
prise
sans
son
consentement.
Madame
LE
GOAZIOU
appui
Monsieur
le Maire,
en
indiquant
que
de
surcroît
le coût
de
l'adhésion,
soit
1€
par
habitant,
est
bas
et qu’il
serait
dommageable
pour
la Commune
de
ne
pas
adhérer
à ladite
association.
Monsieur
NOEL
Numa
souligne
que
le PNR
autour
du
Pays
d’Uzès
et du
Pont
du
Gard
pourrait
être
le 52ème
du
pays,
mais
que
sans
connaitre
la position
de
la Région,
il est
difficile
d'apporter
plus
d'éléments.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
souhaitent
représenter
la Commune
au
sein
de
cette
association
de
préfiguration
du
PNR.
Aux
vues
de
l'absence
de
candidatures,
Monsieur
le Maire
et Monsieur
NOEL
Numa,
propose
leurs
candidatures
qui
sont
approuvées
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le Code
de
l'Environnement,
CONSIDERANT
qu’un
Parc
Naturel
Régional
est
un
territoire
rural
habité,
reconnu
au
niveau
national
pour
sa
forte
valeur
patrimoniale
et paysagère,
mais
fragile,
qui
s'organise
autour
d’un
projet
concerté
de
développement
durable,
fondé
sur
la protection
et la
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
culturel
et humain.
Créé
à l'initiative
des
Régions,
dans
le cadre
de
leur
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
un
Parc
Naturel
Régional
a pour
objet
:
1.
De
protéger
les
paysages
et le
patrimoine
naturel
et culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée
;
2,
De
contribuer
à l'aménagement
du
territoire
;
3,
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et à
la qualité
de
la vie
;
4,
De
contribuer
à assurer
l'accueil,
l'éducation
et l'information
du
public
;
5;
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessus
et de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
CONSIDERANT
que
l'outil
Pare
Naturel
Régional,
organisé
autour
d’un
projet
concerté
de
développement
durable,
axé
sur
la protection
et la
valorisation
des
richesses
naturelles,
culturelles
et paysagères,
et reposant
sur
une
charte
élaborée
collectivement
par
les
acteurs
du
territoire,
est
un
outil
puissant
de
développement
local,
d'aménagement
et de
développement
durable
du
territoire.
CONSIDERANT
l'étude
d’opportunité
réactualisée
et enrichie
par
le groupement
ATOPIA,
UBIQUISTE
et
Laure
DUFAUD,
mandaté
à cet
effet
par
le PETR
Uzège-Pont
du
Gard.
CONSIDERANT
que
le territoire
d’étude
caractérise
un
ensemble
patrimonial
et paysager
remarquable,
une
exceptionnalité
avérée
dont
l’équilibre
est
fragile
et la
pérennité
menacée
par
plusieurs
pressions
et influences
exercées
par
les
pôles
urbains
à proximité.
CONSIDERANT
que
ce
contexte
rend
pertinent
la réflexion
à la
mise
en
place
d’un
Parc
Naturel
Régional
qui
aurait
vocation
à protéger
le territoire
tout
en
contribuant
à son
développement
par
la mise
en
œuvre
d’actions
et de
missions
qui
restent
à définir
au
sein
d’une
charte. CONSIDERANT
qu’afin
de
porter
la procédure
de
classement
en
Parc
Naturel
Régional
auprès
de
l'État,
il est
nécessaire
de
créer
une
association
qui
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
le projet.
L'Association
de
préfiguration
d’un
Parc
naturel
régional
autour
du
Pays
d’Uzès
et du
Pont
du
Gard
aura
pour
mission
de
préparer
le dossier
de
demande
de
classement,
ainsi
que
d'élaborer
la charte
fondatrice
du
projet.
Page
5 sur
12 CONSIDERANT
que
l'Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d’Uzès
et du
Pont
du
Gard
sera
organisée
en
plusieurs
collèges,
formés
des
représentants
élus
des
Collectivités
Territoriales
et des
organismes
adhérents
à l'association.
Les
membres
fondateurs
de
l'association
seront
regroupés
au
sein
de
4 collèges
qui
disposeront
de
voix
délibératives,
à savoir
la Région,
le Département,
les
Communes
et les
Chambres
Consulaires.
CONSIDERANT
que
les
Communes
de
1 001
à 5 000
habitants
sont
invitées
à désigner
deux
représentant(e)s
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale.
CONSIDERANT
que
l'adhésion
à l’Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d’Uzès
et
du
Pont
du
Gard
nécessite,
pour
les
communes,
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
égale
à 1€
par
habitant
(population
INSEE
de
la dernière
année
connue).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
statuts
de
l'Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d'Uzès
et du
Pont
du
Gard,
joints
en
annexe.
-
DE
DECIDER
d’adhérer
à l’Association
de
préfiguration
d’un
Parc
Naturel
Régional
autour
du
Pays
d’Uzès
et du
Pont
du
Gard.
-
DE
DESIGNER
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
de
ladite
association
M
Numa
NOEL
et M
Jonathan
PIRE.
-
DE
L’AUTORISE
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: À
l'unanimité
Consultation
hydrogéologue
— extension
cimetière
Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
vitale
pour
la Commune
de
ce
projet
d'extension
de
cimetière
et souligne
qu’à
ce
jour
et comme
déjà
mainte
fois
évoqué
le cimetière
de
la
Commune
ne
peut
plus
accueillir
de
défunts
qui
n’auraient
pas
de
concession.
Il souligne
que
cette
étude
hydrogéologique
est
recommandée
par
l’ATD
et est
nécessaire
afin
d’éviter
tous
risques
de
pollutions
de
l’environnement
par
des
restes
humains.
Monsieur
le Maire
évoque
le coût
estimé
de
ladite
étude
à la
charge
de
la Commune,
soit
la
somme
de
2500.00€.
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
création,
l’agrandissement
et la
translation
des
cimetières.
Considérant
que
le cimetière
actuel
n’a
plus
d'emplacement
disponible
afin
d'accueillir
de
nouvelles
concessions
et ce
après
avoir
procédé
à une
reprise
des
concessions
jugées
en
état
d’abandon,
ne
peut
suffire
aux
besoins
des
habitants
de
la Commune.
Considérant
que
la première
phase
pour
l’extension
du
cimetière
est
de
consulter
un
hydrogéologue. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’Approuver
le recours
à un
hydrogéologue
pour
avis
sur
le projet
d'extension
du
cimetière
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
D n°899
et jouxtant
l’actuel
cimetière.
Vote
: À
l'unanimité
Retrait
délibération
n°2023-05
et n°2023-05BIS
du
26/01/2023
Monsieur
le Maire
souligne
qu’après
avoir
échangé
avec
les
services
compétents
de
la CCPG,
l'application
desdites
délibérations
représenterait
un
risque
considérable
de
perte
de
la
Page
6 sur
12 maitrise
foncière
pour
la Commune
qui
est
sous
RNU.
Ayant
pour
conséquence
une
hausse
exponentielle
des
problématiques
et
contraintes
en
urbanisme.
Monsieur
le
Maire
expose
sa
volonté
de
retirer
la
délibération
n°2023-05
et
n°2023-05Bis
en
date
du
26
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
retrait
de
la
délibération
n°2023-05
en
date
du
26
janvier
2023,
ainsi
que
la
délibération
n°2023-05BIS
(délibération
rectifiée
suite
à une
erreur
matérielle).
Vote
: À
l'unanimité
CAE/PEC
2023
- Renouvellement
du
dispositif
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
CLEMENT.
Cette
dernière
rappelle
qu’il
s’agit
du
renouvellement
d’un
dispositif
grandement
profitable
à
la
Commune
car
permet
le
renouvellement
de
deux
contrats
aidés,
dont
un
aux
écoles
et
un
second
au
service
technique.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
ces
contrats
sont
actuellement
pris
en
charge
à hauteur
de
40%
par
l'Etat
et
permet
à la
Commune
de
maintenir
ces
deux
postes
ouverts.
Sans
ce
dispositif,
lesdits
postes
ne
pourraient
être
maintenu
qu’au
prix
d’un
considérable
sacrifice
financier
pour
le budget
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022-18
du
22
février
2022
et n°2022-35
du
12
avril
2022,
autorisant
le
recrutement
de
4
CAE.
Monsieur
le Maire
propose
pour
l’année
2023,
d'approuver
le renouvellement
du
dispositif
avec
le
recrutement
de
2 CAE/PEC
:
Un
à 20
h hebdomadaire
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
territorial
polyvalent
affecté
aux
temps
périscolaires
(Cantine
principalement)
et extrascolaire
(ALSH
vacances
principalement)
et
au
nettoyage
des
locaux
des
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
allant
jusqu’à
un
an
renouvelable.
Un
à 35
h
hebdomadaire
pour
venir
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
sur
la
période
estivale
et
sa
préparation,
pour
une
durée
de
6 mois.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget.
Vote
: À
l'unanimité
COLLITAS
- SECTEUR
10
- Travaux
EEE
- Phase
2
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
NOEL.
Ce
dernier
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’optimisation
des
capacités
énergétiques
de
la
Commune
mené
par
l’équipe
en
place
et
dans
le
but
de
réduire
un
peu
plus
la
consommation
d'énergie,
une
campagne
de
remplacement
est
menée
depuis
un
an.
Monsieur
NOEL
rappelle
que
la
1°
Phase,
aujourd’hui
achevée,
a
permis
de
procéder
au
remplacement
de
51
points
lumineux
et
que
la
2"
phase,
objet
de
la
délibération,
permettra
le
remplacement
de
81
point
lumineux
supplémentaires.
Ainsi
à
la
fin
de
la
phase
2,
ce
ne
sont
pas
moins
de
132
points
lumineux
qui
aurons
été
changés.
Le
coût
total
de
cette
seconde
phase
s'élève
à 70
000.00€
H.T.
dont
un
reste
à charge
pour
la
Commune
à hauteur
de
21
000.00€.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 70
000,00
€
HT
soit
84
000,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
La
Commune
porte
le
projet
d’amélioration
de
son
parc
d'éclairage
public,
en
termes
de
qualité
d'éclairage
pour
réduire
les
nuisances
lumineuses
envers
la
faune
et
la
flore,
limiter
la
pollution,
et pour
finir,
limiter
les
dépenses
énergétiques.
Les
luminaires
mis
en
place
auront
une
température
de
couleur
inférieure
ou
égale
à 2
700°,
et
Page
7 sur
12 un
ULOR
inférieur
à 1.
L'ensemble
des
caractéristiques
technique
concernant
le matériel
cité
dans
cet
avant-projet
est
conforme
au
financement
« Fonds
Vert
».
C'est
avant-projet
concerne
l'armoire
Ai
"LE
VILLAGE",
l'armoire
de
commande
A2
"CIMETIÈRE",
l'armoire
de
commande
A5
"LOURIOL"
et l'armoire
de
commande
A8
"ARVIGNAN". Avec
cette
deuxième
tranche
de
travaux,
ce
sont
81 points
lumineux
qui
seront
rénovés.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D’approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 70
000,00
€ HT
soit
84
000,00
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3. S'engage
à inscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 21
000,00
€.
4. De
l’autoriser
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Que
la commune
versera,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
6.De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la Collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la Commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 1 856,04
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la Mairie,
Vote
: À
l'unanimité
Mise
à disposition
de
parcelle
communale
à la
Communauté
de
Communes
du
pont
du
Gard Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
NOEL.
Ce
dernier
informe
le Conseil
Municipal,
qu’afin
de
développer
le covoiturage,
une
aire
devrait
être
prévue
sur
le parking
de
la Mairie,
pour
une
place,
et serait
à la
charge
financière
unique
de
la CCPG.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
pourquoi
le projet
est
prévu
sur
le parking
de
la Mairie
et
pour
une
seule
place.
Monsieur
NOEL
souligne
que
ce
projet
nécessite
un
parking
gratuit
et qu’au
vue
de
l'estimation
faite
par
les
services
de
la CCPG,
une
seule
place
de
parking
soit
nécessaire
avec
la possibilité
dans
le futur
et selon
l'usage
d'en
créer
une
supplémentaire.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
souhaite,
au
titre
de
sa compétence
« Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
», créer
16
aires
de
covoiturage,
réparties
sur
l’ensemble
des
communes
membres
du
groupement
intercommunal.
Ces
aménagements
s’inscrivent
dans
une
démarche
environnementale
de
réduction
de
Page
8 sur
12 l'empreinte
carbone
liée
à la
circulation
importante
de
véhicules
sur
le territoire.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence,
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
souhaite
que
les
Communes
membres
mettent
à disposition
des
parcelles
dont
elles
sont
propriétaires,
destinées
à accueillir
ces
aires
de
covoiturage.
Lors
d’un
groupe
de
travail
environnement
et mobilité
intervenu
le 25
août
2022,
la Commune
a désigné
la parcelle
qu’elle
souhaite
mettre
à disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la mise
à disposition
de
la parcelle
désignée
dans
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la Commune
et la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le CGCT,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-5
III,
L.
5214-16
et L.
1321-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
exerce
de
plein
droit,
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d'actions
d’intérêt
communautaire
».
Considérant
que
conformément
à l’article
L. 1321-1
du
même
Code,
le transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Considérant
que
cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente
et de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l’état
des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci.
Considérant
que
cette
mise
à disposition
intervient
à titre
gratuit.
La
collectivité
bénéficiaire
assume
l’ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Cette
dernière
est
ainsi
substituée
à la
collectivité
propriétaire,
dans
ses
droits
et obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
les
emprunts
affectés,
et des
marchés
que
cette
dernière
a pu
conclure
pour
l’aménagement,
l'entretien
et la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le fonctionnement
des
services.
La
collectivité
propriétaire
constate
la substitution
et la
notifie
à ses
cocontractants.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
DE
DECIDER
d'accepter
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la parcelle
désignée
dans
le
projet
de
convention
à la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
en
vue
de
la réalisation
d’une
aire
de
covoiturage.
DE
L’AUTORISER
à signer
la convention
et tous
les
documents
y afférents.
Vote
: À
l'unanimité
Convention
d’occupation
pour
l’exploitation
de
ruches
tripartite
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
SABATIER.
Cette
dernière
indique
que
ce
conventionnement
tripartite
était
jusqu’à
présent
annuel,
mais
que
sur
demande
de
l'ONF,
qui
a en
gestion
le domaine
forestier
de
la Commune,
le conventionnement
puisse
être
fixé
pour
une
durée
de
six
années,
pour
un
montant
de
80.00€
par
an,
conformément
au
tarif
fixé
par
les
services
de
l'ONF.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
a déjà
conventionnée
avec
Monsieur
Laurent
LANGOSTO
pour
lui
autoriser
l’occupation
temporaire
de
la forêt
communale
pour
l’exploitation
de
ruches.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
:
Il s’agit
d’autoriser
l'implantation
et l'exploitation
d’un
rucher
constitué
de
7 ruches
sur
2000m?
pour
un
an
sans
reconduction
tacite
et ce
pour
80€
l’année
(selon
l'estimation
de
Page
9 sur
12 l'ONF). Après
avoir
présenté
le projet
de
convention
tripartite
(avec
l'ONF),
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- De
l’autoriser
à signer
les
avenants
aux
conventions
temporaire
d'occupation
exis-
tante,
Vote
: À
l’unanimité
Prix
des
concessions
dans
le cimetière
et du
columbarium
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
en
vigueurs
pour
la Commune
de
Collias
sont
bien
en
deçà
de
la moyenne
et propose
donc
de
réajuster
le prix
à
650.00€
pour
une
case
du
colombarium
et 650.00€
pour
un
emplacement
dans
le cimetière
communal. Madame
LE
GOAZIOU
demande
s’il
est
possible
d’indexé
ses
tarifs
sur
le revenu
des
personnes. Monsieur
NOEL
s'interroge
sur
quelles
sources
de
revenus
se fonder
soit
sur
le revenu
moyen
durant
la vie
du
défunt
ou
sur
les
revenus
au
moment
du
décès.
Il souligne
la difficulté
de
justifier
une
décision
d’indexé
les
montants.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
ce
jour
le cimetière
ne
comporte
plus
aucun
emplacement
libre
et indique
que
renseignement
sera
pris
sur
la possibilité
légale
d’appliquer
un
décision
d'indexation. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
prix
actuellement
pratiqués
pour
l'acquisition
d’une
concession
de
30
ans
dans
le cimetière
communal
: 500€uros
pour
un
emplacement
dans
ce
dernier
et 550€uros
pour
une
case
en
columbarium.
Ces
tarifs
sont
inchangés
depuis
2008
pour
le cimetière
et 2010
pour
les
cases
du
columbarium.
Il est
proposé
de
passer
à 650€
le prix
d’une
concession
de
30
ans
du
columbarium
ou
du
cimetière. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
“ De
fixer
le prix
d’une
concession
à six
cent
cinquante
cents
euros
(650€)
que
ce
soit
pour
un
emplacement
dans
le cimetière
ou
une
case
dans
le columbarium.
Vote
: À
l'unanimité
Ouverture
de
l’ALSH
aux
enfants
des
agents
communaux
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
CLEMENT.
Cette
dernière
informe
que
cette
proposition
est
le fruit
de
demandes
de
certains
agents
communaux.
Cette
dernière
met
en
exergue
l’opportunité
de
faire
augmenter
pour
l’avenir
les
effectifs
du
centre
de
loisirs
communal.
Monsieur
le Maire
appui
Madame
CLEMENT
en
soulignant
que
le Centre
de
Loisirs
communal
un
service
public
que
la municipalité
à fait
le choix
de
maintenir
au
prix
d’un
sacrifice
financier
car
ce
dernier
représente
un
déficit
moyen
de
12
000.00€
par
an.
Madame
CLEMENT
rappelle
les
initiatives
prisent
pour
relancer
le centre
de
loisirs
après
des
communes
partenaires
et informe
qu’un
projet
de
communication
auprès
des
administrés
est
en
cours
d’élaboration.
Monsieur
DUFAUD
s'interroge
sur
le nombre
d’enfants
qui
seraient
nécessaire
pour
trouver
lPéquilibre. Monsieur
le Maire
souligne
la grande
difficulté
de
donner
un
chiffre
sachant
que
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
dépendent
du
revenu
des
parents.
Monsieur
le Maire
indique
que
la fermeture
du
centre
de
loisirs
peut-être
envisageait
si les
Conseillers
Municipaux
le demande,
cependant
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la dimension
de
service
public
actuellement
rendu.
Page
10
sur
12 Madame
LE
GOAZIOU
et Monsieur
DUFAUD
confirme,
appuyé
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents,
que
ce
service
doit
être
maintenu
malgré
le déficit
au
titre
du
service
public
rendu.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
l’éventualité
future
d’un
transfert
de
la compétence
Centre
de
Loisirs
vers
la CCPG,
mais
la question
n’est
qu’à
l’état
embryonnaire
et le
projet
ne
sera
pas
concrétisé
sur
l'actuelle
mandature.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2017-59
du
19
septembre
2017
définissant
les
tarifs
de
l’ALSH
pour
les
Colliassois,
Considérant
que
certains
agents
ont
fait
connaître
leur
souhait
de
mettre
leurs
enfants
à
J’ALSH
de
la
Commune
de
Collias
;
Considérant
que
la fréquentation
de
l’ ALSH
est
en
baisse,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
l’ALSH
aux
enfants
des
agents
communaux
aux
tarifs
en
vigueur
(définit
actuellement
par
la délibération
n°
2017-59
du
19
septembre
2017
définissant
les
tarifs
de
l’ALSH
pour
les
Colliassois.)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'ouverture
de
l'ALSH
aux
enfants
des
agents
communaux
aux
tarifs
en
vigueur
(définit
actuellement
par
la délibération
n°
2017-59
du
19
septembre
2017
définissant
les
tarifs
de
l’ALSH
pour
les
Colliassois.)
Vote
: À
l'unanimité
Ouverture
de
la
cantine
aux
agents
communaux
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
CLEMENT.
Cette
dernière
informe
que
cette
proposition
est
le fruit
de
demandes
de
certains
agents
communaux. Madame
LE
GOAZIOU
demande
si cela
peut
être
appliqué
aux
Colliassois.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’adoption
à l'unanimité
de
la délibération
relative
à l'ouverture
de
la Cantine
aux
anciens,
votée
lors
du
Conseil
Municipal
de
mars
2023
; fruits
de
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
le lien
intergénérationnel.
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2009-05
du
27
janvier
2012
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et de
la garderie
du
mercredi
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2009-45
du
30
juin
2009
fixant
le tarif
de
la garderie
de
l’école
à 1€
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-64
du
10
décembre
2019
instaurant
un
tarif
social
sur
les
repas
de
la cantine
;
Considérant
que
la législation
actuelle
autorise
l’accès
à la
cantine
municipale
aux
agents
de
la
Commune
;
Considérant
que
certains
agents
ont
fait
connaître
leur
souhait
de
manger
à la
cantine
lors
du
déjeuner
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
en
2ème
service,
le service
de
restauration
municipale
aux
agents
de
la Commune
sans
distinction
entre
titulaires
ou
contractuels
moyennant
le prix
d’un
repas
soit
4 euros.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'ouverture
du
service
de
restauration
communale
aux
agents
de
la Commune
moyennant
le paiement
du
prix
du
repas
déjà
fixé
par
délibération
pour
la cantine
soit
4 euros.
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11
sur
12 Vote
: À
l'unanimité
Mise
en
place
d'un
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délais
Cantine/Garderie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
CLEMENT.
Cette
dernière
indique
que
face
à
un
trop
grand
nombre
d'abus
de
parents,
notamment
de
parents
qui
laissent
leurs
enfants
en
garderie
parfois
jusqu’à
30
min
après
la fermeture
effective
de
la garderie
du
soir,
il est
désormais
nécessaire
de
prendre
une
décision
afin
de
faire
cesser
ces
comportements
abusifs.
Madame
LE
GOAZIOU
demande
si un
volet
prévention
est
prévu.
Madame
CLEMENT
confirme
que
les
équipes
municipales
vont
être
sollicitées
en
ce
sens.
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2009-05
du
27
janvier
2012
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et de
la garderie
du
mercredi
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2009-45
du
30
juin
2009
fixant
le tarif
de
la garderie
de
l’école
à 1€
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-64
du
10
décembre
2019
instaurant
un
tarif
social
sur
les
repas
de
la cantine
;
Considérant
que
les
oublis
d'inscriptions
occasionnent
des
frais
supplémentaires
et posent
des
problèmes
d'organisation
dans
les
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délai
:
d’1Euros
pour
chaque
inscription
hors
délais
à la
cantine
et de
10€
pour
chaque
inscription
hors
délais
à la
garderie
ou
temps
d'accueil
dépassé
de
plus
de
AO
minutes. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la mise
en
place
d’un
tarif
majoré
d’un
euro
(1€)
pour
les
inscriptions
hors
délais
à la
cantine
et de
dix
euros
(10€)
pour
les
inscriptions
hors
délais
à la
garderie.
Vote
: A
l'unanimité
Informations/
Questions
diverses
: Néant
Public
: Néant
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l’Ordre
du
jour
et des
questions,
la
séance
est
levée
à 19h25.
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