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Déliberation - CHEMIN 8349 1678871863
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
COLLIAS
[
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
20
janvier
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
qui
a eu
lieu
le 26
janvier
2023,
à 18
heures
30.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENTY,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER. ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Mr
Benoit
GARREC
ayant
donné
procuration
à Mme
Véronique
Le
Goaziou,
Mme
Magali
LAUGIER
ayant
donné
procuration
à Mr
Numa
NOEL,
Mr
Alexandre
DUFAUD
ayant
donné
procuration
à Mme
Fabienne
ROUSTAN.
EXCUSES
: Mr
Patric
ZITTER.
Nombre
de
votants
: 14
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
[Nomination
Secrétaire
de
séance
: Marine
CLEMENT
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
Ajout
questions
diverses
:
Madame
Le
Goaziou
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la possibilité
d’ajouter
les
questions
diverses
suivantes
:
- _
L'éclairage
public
- Le
Projet
de
la Maison
de
la Jeunesse
- La
Route
des
cochons
- ASVP
2023
- Réunion
circulation
centre
village
- Nettoyage
roubine
du
quartier
Pitrasse
Accepté
à l'unanimité.
| Vote
du
procès-verbal
du
13
décembre
2022
: unanimité
|
COLLIAS
- SECTEUR
n°10
- Rue
du
Barry
&
PI.
du
Portalet
- Dissimulation
du
réseau
télécom
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syn-
dicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: COLLIAS
Projet
: Rue
du
Barry
& PI.
du
Portalet
- Dissimulation
du
réseau
télécom
N°
opération
: 22-TEL-29
Pade
1 sur
8 Évaluation
approximative
des
travaux
: 14
400,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 216,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et de
s’engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
estimé
à : 216,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le cas
où
le projet
se réalise,
les
frais
d’études
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la part
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
1. Prendre
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
2. Approuver
le lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
3.
S’engager
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 216,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
4. Autoriser
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l'élaboration
de
l'étude.
Vote
: unanimité
Annulation
du
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
municipale
que
l’article
109
de
la loi
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
avait
rendu
obligatoire
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal.
Jusqu’alors
facultatif,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
de
la commune
à l'EPCI
s’imposait.
Par
délibération
en
date
du
13
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
de
manière
concordante
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard,
du
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à l’EPCI
à hauteur
de
1%.
L'article
15 de
la loi
du
1er
décembre
2022
de
finances
rectificatives
annule
cette
obligation
de
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
vers
l’EPCI
qui
redevient
possible.
Ce
même
article
prévoit
la possibilité
de
revenir
sur
les
décisions
de
reversement,
par
délibération,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la promulgation
de
la loi,
soit
avant
le 1er
février
2023.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’annuler
la délibération
relative
au
reversement
de
la
taxe
d’aménagement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
à L.
331-4,
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
1635
quater
À à
1635
quater
T,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
et
notamment
son
article
109, Vu
la loi
n°
2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022,
et
notamment
son
article
15,
Vu
la délibération
n°2022-60
en
date
du
13
septembre
2023
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
D’ANNULER
la délibération
n°2022-60
en
date
du
13
septembre
2023
relative
au
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à la
Communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
Vote
: unanimité
Page
2 sur
8 Affiliation
de
l’Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
:
L'Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
a demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la consultation
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
6 mars
2023.
En
effet,
il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal,
s’il
est
d'accord
sur
l’affiliation
de
ce
nouvel
établissement
public
au
CDG
30.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
notamment
en
ses
articles
2 ,7
et 30,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
en
date
du
4 janvier
2023
sollicitant
son
affiliation
volontaire
au
centre
de
gestion.
Le
rapport
entendu,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Municipal
:
DONNE
son
accord
à l’affiliation
à la
date
du
6 mars
2023
de
cet
établissement
public
départemental
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Vote
: unanimité
Convention
— Constitution
d’un
groupement
de
commandes
— marché
public
relatif
à
l'audit
énergétique
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
d’Aramon,
Collias,
Estézargues,
Fournès,
Meynes,
Montfrin,
Pouzilhac,
Saint
Bonnet
du
Gard,
Saint
Hilaire
d’Ozilhan,
Vers-Pont
du
Gard
et la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
souhaitent
mutualiser
leurs
besoins
en
matière
d’audit
énergétique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
un
groupement
de
commande
entre
les
entités
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
à cet
effet,
en
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
afin
de
lancer
les
procédures
de
marchés
publics
adéquates.
Il est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
L'objet
du
groupement
de
commandes
comprend
les
actes
de
passation
des
marchés
publics
relatifs
à
l’audit
énergétique
des
communes
précitées
et de
la Communauté
de
Communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le CGCT,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8,
Considérant
que
le groupement
de
commandes
vise
à favoriser
la concurrence
entre
les
opérateurs
économiques,
à mutualiser
les
procédures
de
marchés
et à
obtenir
de
meilleurs
tarifs
pour
la réalisation
d'économies
d’échelle.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
1°)
DECIDER
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
onze
(11)
entités
que
sont
les
Communes
suivantes
: Aramon,
Collias,
Estézargues,
Fournès,
Meynes,
Montfrin,
Pouzilhac,
Saint
Bonnet
du
Gard,
Saint
Hilaire
d’Ozilhan,
Vers-Pont
du
Gard
et la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
relatif
aux
marchés
d’audit
énergétique.
2°)
ACCEPTER
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
désignant
la
Page
3 sur
8 Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
comme
coordonnateur
du
groupement.
3°)
L'AUTORISER
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
à
intervenir
à
cet
effet
et
notamment
la convention
définissant
l’objet
et les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes. Vote
: unanimité
Marches
publics
relatifs
à l’étude
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
— attribution
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
la nécessité
de
conclure
des
marchés
relatifs
à l’étude
de
ruissellement
des
eaux
pluviales.
Une
consultation
a été
lancée
le 11
octobre
2022
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
La
consultation
est
passée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard,
conformément
à la
délibération
n°
2022-59
en
date
du
13 septembre
2022
relative
à l'adhésion
de
la commune
Collias
au
groupement
de
commandes
pour
l’étude
de
ruissellement
des
eaux
pluviales.
Les
prestations
sont
réparties
en
2 lots
:
Lots
Désignation
1
Réalisation
d’une
étude
hydraulique
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
sur
les
zones
d’aléas
Exzeco
2
Réalisation
d’un
zonage
pluvial
Les
marchés
sont
conclus
à compter
de
leur
date
de
notification
pour
une
durée
de
12
mois.
Les
montants
de
chaque
lot
sont
définis
comme
suit
:
Lots
Désignation
Montants
HT
Réalisation
d’une
étude
hydraulique
l
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
6 750,00HT
sur
les
zones
d’aléas
Exzeco
2
Réalisation
d’un
zonage
pluvial
3 300€
HT
Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2022,
a attribué
les
marchés
à la
société
SAS
EGIS
EAU,
domiciliée
:
889,
Rue
de
la
Vieille
Poste
—
CS
89017
—
34965
MONTPELLIER
CEDEX
2
selon
les
montants
susmentionnés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
attributions
précitées.
Madame
Le
Goaziou
demande
pourquoi
faire
cette
étude
de
ruissellement
et un
zonage.
Monsieur
le Maire
lui
explique
qu’il
s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
et qu’une
telle
étude
et zonage
est
un
préalable
indispensable
à l'élaboration
d’un
PLU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L. 2123-1
1°,
R.
2123-1
1° et
L.
2113-6
à L.
2113-8,
Vu
la consultation
publiée
le 11
octobre
2022
fixant
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
14
novembre
2022,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
en
date
du
13
décembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
1°)
APPROUVER
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
13 décembre
2022
d’attribuer
les
marchés
à la
société
SAS
EGIS
EAU.
2°)
DIT
que
les
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
leur
notification. 3°)
INSCRIRE
le
montant
des
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
au
Page
4 sur
8 chapitre
20
et article
2031.
4°)
AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes
à
intervenir
à cet
effet.
Vote
: unanimité
Marches
publics
relatifs
aux
fournitures
de
produits
et de
matériels
d’entretien
—
attribution
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
la nécessité
de
conclure
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
de
produits
et de
matériels
d’entretien.
Une
consultation
a été
lancée
le 12
octobre
2022
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
conformément
aux
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°,
R.
2161-2,
R.
2161-3
2°,
R.
2161-4
et R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
La
consultation
est
passée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard,
conformément
à la
délibération
n°
2022-43
du
23
juin
2022
instituant
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
et la
Commune
de
Collias.
Il s’agit
d’un
accord-cadre
à bons
de
commandes
avec
un
maximum
conclu
avec
un
seul
opérateur
économique
en
application
des
articles
L. 2125-1
1°,
R.
2162-1,
R.
2162-2,
R.
2162-
3, R.
2162-4
2°,
R.
2162-5,
R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique. Les
prestations
sont
réparties
en
2 lots
:
Lots
Désignation
1
Produits
d’entretien
2
Matériels
d’entretien
Les
marchés
sont
conclus
à compter
de
leur
date
de
notification
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
une
année.
Le
montant
maximum
HT
des
commandes
pour
la période
initiale
du
marché
est
défini(e)
comme
suit
:
Lots
Désignation
Maximum
HT
1
Produits
d’entretien
4000,00
€ HT
2
Matériels
d’entretien
1500,00
€ HT
Les
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d’appel
d’offres
(CAO),
lors
de
la séance
du
13
décembre
2022,
a attribué
les
marchés
à la
société
ETS
IGUAL,
domiciliée
: 175
rue
Gustave
Courbet
ZAE
du
Larzat
— 34750
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
selon
les
montants
maximum
susmentionnés. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
attributions
précitées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la consultation
publiée
le 12
octobre
2022
fixant
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
28
novembre
2022,
Vu
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
en
date
du
13
décembre
2022.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
1°)
APPROUVER
la décision
de
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
du
13
décembre
2022
d’attribuer
les
marchés
à la
société
ETS
IGUAL
pour
des
montants
maximum
comme
suit
:
Lots
Désignation
Maximum
HT
1
Produits
d'entretien
4000,00
€ HT
2
Matériels
d’entretien
1500,00
€ HT
Page
5 sur
8 2°)
DIT
que
les
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
une
année.
3°)
INSCRIRE
le
montant
des
dépenses
au
budget
de
la
commune
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
011
et articles
60631.
4°)
L'AUTORISER
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet.
Vote
: unanimité
Cadeau
départ
en
retraite
des
agents
de
la collectivité
:
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
par
délibération
les
conditions
d’attribu-
tion
de
cadeau
pour
les
départs
à la
retraite
des
agents
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
maximum
du
cadeau
à offrir
par
agent
à 160€
et de
faire
varier
le cadeau
selon
chaque
situation
individuelle
(temps
passé
au
service
de
la
commune...). Madame
Le
Goaziou
demande
des
précisions
car
il est
proposé
de
faire
varier
le montant
en
fonction
de
la situation
de
chaque
agent.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
propose
en
effet
de
faire
varier
le montant
notamment
en
fonction
du
nombre
d’années
de
service,
ce
qui
lui
semble
juste
et équitable.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
LUI
DONNER
la possibilité
d’offrir
un
cadeau
aux
agents
pour
les
départs
en
retraite,
d’un
montant
maximum
de
160€.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
pour
ces
dépenses
seront
ouverts
au
budget
de
la Commune.
Vote
: unanimité
Engagement,
liquidation,
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2023
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1,
Vu
l'avis
du
Bureau,
L'article
L 1612-1
du
CGCT
stipule
« En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Les
dépenses
d’investissements
inscrites
aux
budgets
2022
et concernées
sont
présentées
en
annexe.
(cf.
tableaux
ci-après)
Dépenses
d'investissements
- budget
Commune
Page
6 sur
8
CHAPITRE
_|CHAPITRE
LB
ARTICLE
ARTICLE
_LIB
Budget
2022
Frais,
documents
urbanisme,
20.
Immobilisations
incorporelles
1202.
numérisation
cadastre
10
000,00
€
20.
Immobilisations
incorporelles
12031.
Frais
d'études
20.
Immobilisations
Incorporelles
|2031.
Frais
d'études
3 500,00
€
20.
Immobilisations
incorporelles
|2051.
Concessions
et
droits
similaires
7 000,00
€
[Total
chap
20
20
500,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|2116.
Cimetières
5 000,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|2118.
Autres
terrains
8 000,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
_ [2118.
Autres
terrains
3 000,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|2118.
Autres
terrains
58
000,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|2118.
Autres
terrains
5 000,00
€
Autres
agencements
et
aménagements
21.
Immobilisations
corporelles
2128.
dé
terrains
4 500,00
€
Autres
agencements
et
aménagements
21.
Immobilisations
corporelles
|2128.
de
terrains
50 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
|21312,
Bâtiments
scolaires
1 500,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
_ |21318.
Autres
bâtiments
publics
150
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
__|2151.
Réseaux
de
voirie
52
500,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|21578.
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
4 500,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
_ |2182.
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
matériel
21.
Immobilisations
corporelles
|2183.
informatique
21.
Immobilisations
corporelles
_
|2184.
Mobilier
1 500,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
|2188.
Autres
immobilisations
corporelles
Total
chap
21
343
500,00
€
TOTAL|
364
000,00
€
Dépenses
d'investissements
— budget
eau
et assainissement
CHAPITRE
_|CHAPITRE_LI|ARTICLE
ARTICLE
_LIB
OPERATION
JOPERATION_LIB
Budget
2022
|Réalisé2022
21.
Immobilisat|
21531.
Réseaux
d'adduction
d'eau
[OPNI.
Opération
non
individualisée
110854,59|
21.
Immobilisat|
21532.
Réseaux
d'assainissement
|OPNI.
Opération
non
individualisée
17806,85|
[Total
128
661,44
€
CE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
.
L'AUTORISER
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
des
chapitres
20,
21
et
23
aux
budgets
de
l'exercice
2022
(cf.
tableau
annexé)
.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2023.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Attribution
du
marché
d'entretien
des
ouvrages
et du
réseau
AEP
:
Monsieur
le Maire
tient
à informer
qu’une
seule
société
a répondu,
il s’agit
de
Suez.
Eclairage
Public
:
Madame
Le
Goaziou
indique
que
certains
habitants
se demandent
pourquoi
l'éclairage
public
n’est
pas
éteint
à Collias,
et ceci
pour
des
questions
d'écologie
mais
aussi
d'économies.
Monsieur
le Maire
est
très
surpris
par
la question,
celle-ci
ayant
été
très
largement
débattue
lors
de
précédentes
séances
en
Conseil
Municipal.
Il indique
et rappelle
que
la commune
est
en
pleine
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public
devenu
vétuste
et vieillissant,
avec
des
températures
de
couleur
de
2700°
dans
le respect
de
la biodiversité.
Grâce
à cette
rénovation,
l'intensité
lumineuse
sera
abaissée
à minima
de
70%
sur
des
tranches
horaires
déterminées
permettant
ainsi
de
générer
de
fortes
économies
et une
forte
baisse
de
la consommation
électrique
puisqu’en
passant
au
LED
le SMEG
assure
des
dépenses
divisées
par
4. Il
termine
en
indiquant
que
ce
sujet
sera
abordé
dans
la prochaine
revue
municipale.
Page
7 sur
8 Maison
de
la Jeunesse
:
Madame
Le
Goaziou
reprend
un
extrait
du
discours
d’inauguration
de
la Maison
de
la Jeunesse
“cela
était
une
première
pierre
d’un
projet
plus
vaste”,
et demande
alors
quel
est
ce
projet
plus
vaste
? Monsieur
le Maire
est
encore
une
fois
très
surpris
car
cela
a été
voté
lors
d’une
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Il s’agit
donc
d’un
projet
plus
global
: le projet
de
parc
intergénérationnel
soumis
à l'obtention
de
subventions.
Route
des
cochons
:
Madame
Le
Goaziou
déplore
le mauvais
état
de
la route
des
cochons,
autrement
dit
le «
Chemin
de
canoures
» situé
entre
St Maximin
et Collias,
et ce
depuis
des
années.
Elle
demande
s’il
serait
envisageable
de
prévoir
quelque
chose
? Monsieur
le Maire
va
se renscigner
si cela
leur
incombe
dans
un
premier
temps
ou
s’il
est
possible
de
voir
avec
le Département.
Monsieur
Genty
trouve
que
de
toute
façon
et même
si cela
est
regrettable,
ce
n’est
pas
forcément
une
priorité.
Il y
a d’autres
urgences
avant.
Roubine
Pitrasse
:
Madame
Le
Goaziou
fait
remonter
le manque
d’entretien
de
ce
qu’elle
appelle
la roubine
de
Pitrasse,
Monsieur
Vazquez
répond
qu'il
ira
voir.
ASVP
:
Madame
Le
Goaziou
demande
s’il
va
y avoir
à nouveau
des
ASVP
cet
été.
Monsieur
Noël
lui
répond
par
l’affirmative.
Réunion
circulation
stationnement
centre
village
:
Madame
Le
Goaziou
demande
où
en
est
la proposition
de
réunion
circulation
stationnement
du
centre
village.
Madame
Sabatier
lui
répond
qu’elle
est
prévue,
et que
des
courriers
aux
personnes
concernées
vont
suivre
prochainement.
Public
:
Pas
de
question
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l'Ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 18h52.
SN
Cafe
BR
e—
de
Lac
Page
8 sur
B