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Déliberation - CHEMIN 8489 1695996769
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 8489 1695996769)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
1°
septembre
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
qui
a eu
lieu
le 7
septembre
2023,
à
18
heures
30.
Le
Maire,
Jonathan
PIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Alexandre
DUFAUD,
Jean-Charles
GENTY,
Robert
VAZQUEZ,
Sylvian
DIDIER.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Madame
Cathy
SABATIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Jonathan
PIRE,
Monsieur
Numa
NOEL
ayant
donné
procuration
à Alexandre
DUFAUD. ABSENTE
excusée
:
Magali
LAUGIER.
ABSENTS
: Benoit
GARREC,
Patric
ZITTER.
Nombre
de
votants
: 12
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
[Nomination
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marine
TORTOSA
à l'unanimité
|
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
Ajout
de
délibérations
:
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l'ajout
-
d’une
délibération
relative
à l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Vote
: unanimité
-
d’une
délibération
relative
à
la
modification
du
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délais
Cantine/Garderie
et temps
d’accueil
dépassé
Vote
: unanimité
-
d'une
délibération
relative
à l’adoption
du
règlement
pour
la
cantine
périscolaire
et
extrascolaire Vote
: unanimité
Ajout
informations
diverses
:
Madame
Véronique
Le
Goaziou
demande
l’ajout
en
informations/
questions
diverses
:
- Armoire
à dons,
- _
Récupérateurs
d'eau
CCPG,
- Missions
agents
administratifs
ou
d’animation.
Vote
: unanimité
| Vote
du
procès-verbal
du
15
juin
2023
: à l’unanimité
|
Page
1 sur
8 Travaux
de
débroussaillage
dans
le cadre
du
LIFE
Terra
Musiva
:
Contexte
Le
territoire
des
Garrigues
Gardoises,
qui
s’étend
en
grande
partie
des
gorges
du
Gardon
à
celles
de
la Cèze,
est
un
haut
lieu
de
biodiversité
abritant
une
mosaïque
de
milieux
diversifiés.
À
ce
titre,
400
km?
d’espaces
naturels
ont
été
désignés
en
sites
Natura
2000,
parmi
lesquels
le
site
des
gorges
du
Gardon.
Ces
sites
accueillent
une
grande
variété
d'habitats
et d'espèces
d'intérêt
communautaire.
Lancé
en
janvier
2022,
le projet
européen
LIFE
Terra
Musiva
(« terre
de
mosaïque
») vise
à renforcer
la
préservation
de
la
biodiversité
des
sites
Natura
2000
des
garrigues
Gardoises
dont
le
syndicat
mixte
assure
la
gestion,
parmi
lesquels
figure
le
site
des
« garrigues
de
Lussan
».
Il
prévoit
pour
ce
faire
de
nombreuses
actions
de
conservation,
articulées
autour
de
la
mosaïque
de
milieux
du
territoire
: milieux
humides,
ouverts,
boisés,
etc.
Retenu
par
la Commission
Européenne
parmi
420
candidatures,
le projet
LIFE
Terra
Musiva
d’un
montant
total
estimé
à
6,1
millions
d’euros
bénéficie
d’une
subvention
de
4,6
millions
d'euros
au
titre
du
programme
européen
LIFE
Nature
et
Biodiversité
ainsi
que
du
soutien
financier
de
la
Région
Occitanie,
de
l’
Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Fondation
groupe
EDF.
Coordonné
par
le syndicat
mixte,
il associe
8 autres
bénéficiaires
aux
compétences
et
approches
complémentaires
: le
CEN
Occitanie,
la
Chambre
d’Agriculture
du
Gard,
le
COGard,
la
commune
de
La
Capelle-et-Masmolène,
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
le
CPIE
du
Gard,
les
Écologistes
de
l’Euzière
et
la
Fédération
Départementale
des
CIVAM
du
Gard.
Le
volet
« milieux
ouverts
» du
LIFE
Terra
Musiva
Les
milieux
ouverts
méditerranéens
constituent
des
réservoirs
majeurs
de
biodiversité
: ils
comportent
de
nombreux
habitats
patrimoniaux
tels
que
les
pelouses
à brachypode
rameux,
considérées
comme
riches
au
regard
de
leur
flore,
de
leur
faune
et de
leur
fonctionnement
écologique.
Les
pelouses
sont
fortement
liées
aux
actions
anthropiques
au
travers
des
activités
agro-
pastorales.
Ces
milieux
sont
ainsi
nommés
“parcours
substeppiques”
en
référence
à leur
origine
de
parcours
de
pâturage
et
à la
végétation
qui
les
compose.
La
fermeture
progressive
des
milieux
et
le
recul
du
pastoralisme
depuis
les
années
1950
sur
le
territoire
se
sont
traduits
par
une
évolution
naturelle
des
pelouses
vers
une
colonisation
arbustive
(Filaires,
Cades,
Genévriers....),
puis
vers
des
stades
forestiers
(Chênes
verts,
Chênes
blancs).
Les
surfaces
de
parcours
substeppiques
ont
ainsi
reculé
de
94%
en
50
ans,
couvrant
aujourd'hui
100
ha,
soit
moins
de
1%
de
la
surface
totale
des
sites
Natura
2000
du
territoire,
tandis
que
les
espèces
inféodées
aux
milieux
ouverts
se
sont
retrouvées
privées
d'habitats
préférentiels.
Si la
conservation
de
ces
habitats
implique
l'entretien
régulier
et maîtrisé
par
les
troupeaux,
leur
restauration
nécessite
quant
à elle
de
recourir
à des
interventions
mécaniques
lorsque
la
colonisation
par
les
buissons
et les
refus
de
pâture
est
avancée
: débroussaillage,
broyage,
arrachage,
etc.
Le
volet
« milieux
ouverts
» du
LIFE
Terra
Musiva
prévoit
ainsi
la réalisation
de
travaux,
menés
en
complément
du
travail
conduit
avec
les
éleveurs.
Cela
bénéficiera
aux
pelouses
à
brachypode
rameux
et à
d'autres
habitats
ouverts
d'intérêt
communautaire
tels
que
les
matorrals
arborescents
à genévriers,
qui
constituent
ou
participent
tous
deux
à l’habitat
des
espèces
d'oiseaux
d'intérêt
communautaire
tels
que
l’Aigle
de
Bonelli,
l’Alouette
lulu
ou
le Pipit
Page
2 sur
8 rousseline.
Outre
leur
impact
positif
sur
la biodiversité,
ces
travaux
participent
au
maintien
de
l’activité
pastorale,
à la
qualité
paysagère
ainsi
qu’à
la lutte
contre
les
incendies,
qui
se sont
multipliés
sur
le territoire
dans
un
contexte
de
changement
climatique
et donc
à la
protection
des
espaces
naturels
mais
aussi
des
biens
et des
personnes.
Un
diagnostic
de
la végétation
mené
en
2022
par
les
Ecologistes
de
l’Euzière
a permis
de
préciser
les
secteurs
et
modalités
d'intervention.
Sur
cette
base,
le
syndicat
mixte
des
gorges
du
Gardon
a
rencontré
et
échangé
avec
les
communes,
usagers
(éleveurs,
chasseurs,
cueilleurs,
etc.)
et
partenaires
techniques
(ONF,
entreprises)
afin
de
prendre
en
compte
leurs
préconisations
et
besoins
: faisabilité
technique
des
travaux,
entretien
possible
par
les
éleveurs,
gestion
forestière,
etc.
La
commune
de
Collias
a été
sollicitée
en
ce
sens
par
le syndicat
mixte
des
gorges
du
Gardon
pour
la réalisation
de
travaux
sur
24
ha
69
a en
2023
(cf
carte
ci-jointe).
Ces
travaux
seront
intégralement
pris
en
charge
financièrement
par
le Syndicat
mixte
et le
LIFE
Terra
Musiva.
L'accord
de
la commune
est
un
préalable
à la
réalisation
de
ces
travaux.
La
présente
délibération
témoignera
ainsi
de
l’engagement
des
élus
dans
le projet.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
et de
:
- _
Prendre
acte
de
la valeur
patrimoniale
du
site
Natura
2000
des
Gorges
du
Gardon
et de
la nécessité
de
s’engager
durablement
dans
la préservation
de
sa biodiversité.
- Se
prononcer
favorablement
pour
la réalisation
de
travaux
de
débroussaillage
par
le syn-
dicat
mixte
dans
le cadre
du
LIFE
Terra
Musiva.
- Soutenir
la démarche
engagée
par
le syndicat
mixte
des
gorges
du
Gardon.
- Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
et/ou
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
et à
la pérennisation
de
cette
opération.
Vote
: unanimité
Collecte
déchets
verts
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la gestion
des
déchets
verts
pose
souvent
problème
pour
les
particuliers
et
afin
d’éviter
que
ces
derniers
soient
brûlés
ou
évacués
dans
des
endroits
non
appropriés.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
de
Collias
renouvelle
le dispositif
de
collecte
de
déchets
verts
chaque
année
en
mettant
à disposition
du
15 octobre
au
15
juin,
l’accès
à l’espace
de
collecte
des
déchets
verts
(lieu-dit
le «
Ball
trap
»),
réservé
exclusivement
aux
particuliers
et
administrés
de
Collias
avec
une
présentation
de
justificatif
de
domicile
de
moins
de
6 mois
et pièce
d'identité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
et :
D’Approuver
le règlement
ci-joint
avec
une
cotisation
annuelle
de
40€
et une
caution
de
200€
qui
sera
encaissée
en
cas
de
dépôt
non
conforme
et rappelle
que
l’accès
à l’espace
de
collecte
sera
accessible
uniquement
aux
particuliers,
administrés
de
Collias
et après
s’être
inscrits
au
préalable
et obligatoirement
en
Mairie
(les
lundis
et mercredis
de
9h00
à 12h00).
De
l’autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le faire
appliquer.
Vote
: unanimité
Adoption
du
Règlement
pour
le Centre
de
Loisirs
Communal
(ALSHD
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité,
dans
le cadre
de
l'accueil
des
enfants
au
sein
du
Centre
de
Loisirs
Communal
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
d’adopter
un
règlement
afin
Page
3 sur
8 d'organiser
le cadre
dudit
accueil
de
loisirs.
Après
avoir
porté
à connaissance
le règlement
proposé
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’approuver.
Vote
: unanimité
Ouverture
de
la cantine
aux
enseignants
de
l’école
des
Tilleuls
:
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2009-05
du
27
janvier
2012
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
du
mercredi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2009-45
du
30
juin
2009
fixant
le
tarif
de
la
garderie
de
l’école
à
1€ ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-64
du
10
décembre
2019
instaurant
un
tarif
social
sur
les
repas
de
la
cantine
;
Vu
la
délibération
du
25
avril
2023
ouvrant
la
cantine
aux
agents
communaux
;
Considérant
que
la législation
actuelle
autorise
l’accès
à la
cantine
municipale
aux
agents
de
la
Commune
mais
aussi
aux
enseignants
de
l’école
;
Considérant
que
certains
enseignants
ont
fait
connaître
leur
souhait
de
manger
à la
cantine
lors
du
déjeuner
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
en
2ème
service,
le service
de
restauration
municipale
aux
enseignants
tout
comme
cela
a
été
fait
pour
les
agents
de
la
Commune
moyennant
le
prix
d’un
repas
soit
4€uros.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'ouverture
du
service
de
restauration
communale
aux
enseignants
de
l’école
moyennant
le
paiement
du
prix
du
repas
déjà
fixé
par
délibération
pour
la
cantine
soit
€uros.
Vote
: unanimité
Augmentation
tarif
garderie
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°2009-45
du
30 juin
2009
instaurant
le principe
de
fonctionnement
et prix
de
la garderie
de
l’école.
Monsieur
le Maire
tient
à souligner
que
le tarif
est
resté
inchangé
depuis
cette
date.
Le
service
actuel
étant
déficitaire,
il propose
de
passer
la garderie
du
matin
comme
du
soir
à
1,50€
par
inscription.
Monsieur
le Maire
explique
que
le service
est
fortement
déficitaire
(périscolaire
et
extrascolaire),
sur
les
communes
voisines
les
tarifs
de
ce
service
sont
bien
supérieurs.
De
plus,
Mme
TORTOSA
souligne
que
le temps
d'accueil
en
garderie
a été
allongé
jusqu’à
18h
et qu’ils
ont
mis
2 agents
au
lieu
d’un
seul
pour
faire
goûter
et surveiller
les
enfants.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'’augmenter
la garderie
périscolaire
à 1,50€.
e Dit
que
ces
mesures
seront
applicables
à compter
du
15
septembre
2023.
Vote
: unanimité
Facturation
des
interventions
du
service
de
nettoiement
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
8 mars
2006
mettant
en
place
une
facturation
pour
le nettoiement
de
la voie
publique
et modifiée
par
délibération
en
date
du
4 juin
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
trop
fréquent
de
trouver
sur
le domaine
public
des
déchets
déposés
dans
des
lieux
inappropriés,
c'est-à-dire
en
dehors
des
conteneurs
ou
au
pied
des
colonnes
de
tri
sélectif.
Il
en
va
de
même
avec
les
déjections
canines,
malgré
une
campagne
préventive
d'affichage,
le problème
reste
trop
présent
dans
les
rues
du
village.
Page
4 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi°
75
633
du
15/07/75
modifiée
et notamment
son
article
3,
VU
la délibération
du
8 mars
2006
qui
autorisait
la facturation
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
déposées
en
dehors
des
conteneurs
d'ordures
ménagères
ou
des
colonnes
de
tri
sélectif
au
prix
forfaitaire
de
40
Euros
VU
la délibération
n°2019-38
du
4 juin
2019
venant
modifier
la délibération
du
8 mars
2006,
CONSIDERANT
qu'il
y a
toujours
de
nombreux
actes
d’incivilités
et que
la pénalité
peut
sembler
inadaptée
en
fonction
de
la personne
responsable
du
dépôt
sauvage
mais
aussi
en
fonction
de
la nature
et quantité
des
déchets.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
fixer
un
tarif
« particuliers
» à
150€uros
la prestation
de
nettoyage
de
la voie
pu-
blique
et à
300€uros
en
cas
de
récidive
et pour
les
professionnels
à 300€uros
la presta-
tion
de
nettoyage
de
la voie
publique
et à
600€uros
en
cas
de
récidive,
- Que
si le
coût
d'enlèvement
et de
traitement
des
déchets
déposés
de
façon
sauvage
sur
la voie
publique
dépasse
les
montants
précités
alors
une
facturation
au
réel
sera
appli-
quée
faisant
répercuter
les
frais
réels
à la
personne
identifiée
comme
étant
l’auteur
du
dépôt
des
déchets.
- Dit
que
la recette
sera
versée
au
chapitre
70
article
70688.
- De
l’autoriser
ou
son
délégué,
à signer
l'ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet.
Vote
: unanimité
Règlement
du
service
communal
d’enlèvements
des
encombrants
:
Vu
la délibération
n°2008-46
du
27
mai
2008
fixant
les
conditions
et tarifs
d'enlèvement
des
encombrants, Vu
la délibération
n°2021-22
du
25
février
2021,
Considérant
que
dans
un
souci
de
service
public,
la commune
propose
un
enlèvement
d’encombrants
à destination
de
la déchetterie
du
SICTOMU),
une
fois
par
mois,
Considérant
qu’il
est
important
d'adapter
la tarification
en
fonction
des
encombrants
à enlever
et de
réglementer
ce
service.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'instaurer
le règlement
ci-joint
à la
présente
délibération.
Vote
: unanimité
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
m57
au
1er
janvier
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1 2121-29
du
CGCT,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
Ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
m57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
(- 3500
habitants)
à compter
du
1er
janvier
2024,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
.
D'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la commune
de
Collias
en
M57
abrégée
(commune
de
— de
3500
habitants)
à compter
du
ler
janvier
2024
,
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Vote
: unanimité
Page
5 sur
8 Festivités-Tarif
location
emplacement
marché
nocturnes
et de
Noël
:
VU
le CGCT,
VU
la délibération
n°2020-32
en
date
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
notamment
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
munici-
paux, Considérant
que
Monsieur
le
Maire
conformément
à
la
délibération
n°2020-32
du
5 juillet
2020
a créé
une
régie
festivités
afin
de
pouvoir
faire
payer
des
repas,
boissons,
droits
de
place
pour
brocantes
ou
marché
de
Noël...
Il
y
a
lieu
de
définir
de
façon
générale
un
tarif
pour
la
location
des
emplacements
pour
les
marchés
nocturnes
et
de
Noël.
Mme
Le
Goaziou
demande
si les
recettes
vont
systématiquement
au
CCAS.
Madame
Tavera
précise
que
ce
sont
les
bénéfices
qui
sont
reversés
au
CCAS
pour
chaque
festivité
où
la
commune
organise
et reçoit
une
recette
dans
le cadre
de
la régie
« Festivités
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
fixer
à 10.00€
le prix
du
mètre
linéaire
loué
à l’occasion
des
marchés
nocturnes
et de
Noël. Dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
immédiatement.
Vote
: unanimité
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Receveur
Municipal,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants
:
Exercice
Réf
Reste
dû
Motif
de
la demande
Objet
de
la recette
d’admission
en
non-
valeur
2019
Tn°172
|
0.69€
Inférieur
seuil
de
poursuite
|
Recette
AOT
du
DP
2020
T n°63
150,00€
|
Personne
disparue
Recette
nettoyage
dépôt
sauvage
2019
T n°292
150,00€
|
Clôture
insuffisance
actif
Recette
nettoyage
dépôt
sauvage
2020
Tn°174
|
0,70€
Inférieur
seuil
de
poursuite
|
Recette
AOT
du
DP
TOTAL
301,39€
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 301,69
Euros.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune
Vote
: unanimité
Modification
du
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délais
Cantine/Garderie
et temps
d'accueil
dépassé
:
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2009-05
du
27
janvier
2012
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et de
la garderie
du
mercredi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2009-45
du
30
juin
2009
fixant
le
tarif
de
la
garderie
de
l’école
à 1€
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-64
du
10
décembre
2019
instaurant
un
tarif
social
sur
les
repas
de
la cantine
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-45
du
25
avril
2023
instaurant
la mise
en
place
d’un
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délais
cantine/Garderie
et temps
d’accueil
dépassé,
Considérant
que
les
oublis
d’inscriptions
et les
retards
à la
garderie
occasionnent
des
frais
supplémentaires
et posent
des
problèmes
d'organisation
dans
les
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
un
tarif
majoré
pour
les
inscriptions
hors
délai
et les
temps
d’accueil
dépassés
:
Page
6 sur
8 d’1Euros
pour
chaque
inscription
hors
délais
à la
cantine
ou
à la
garderie
et de
10€
pour
chaque
temps
d'accueil
dépassé
de
plus
de
10
minutes.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
en
place
d’un
tarif
majoré
d’un
euro
(1€)
pour
les
inscriptions
hors
délais
à la
cantine
et garderie,
et de
dix
euros
(10€)
pour
le
temps
d’accueil
à la
garderie
dépassé
de
plus
de
10
minutes.
Vote
: unanimité
Adoption
du
Règlement
pour
la cantine
périscolaire
et
extrascolaire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité,
dans
le cadre
de
l’accueil
des
enfants
à la
cantine
périscolaire
et extrascolaire
d’adopter
et actualiser
un
règlement
afin
d’organiser
le cadre
dudit
accueil. Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
ce
dernier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le nouveau
règlement.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Contentieux
:
Derniers
contentieux,
la
commune
avait
été
attaqué
pour
contestation
d’un
CU),
le
pétitionnaire
a été
débouté.
Dernièrement,
nous
avons
reçu
une
nouvelle
contestation
d’un
autre
CUb,
le
dossier
a été
confié
au
cabinet
«
territoires
avocats
»,
avocat
de
la
Commune.
Nous
vous
tiendrons
informé
des
suites. Point
festivités
— bilan
repas
13/07
et marché
nocturne
:
Le
repas
du
13
juillet
a permis
un
bénéfice
de
503.86€,
et
le
marché
nocturne
de
537.63€,
qui
seront
reversés
au
CCAS.
CCAS
:
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
informer
l’assemblée
de
l'intégration
prochaine
du
budget
CCAS
à la
commune,
en
même
temps
que
le passage
à la
M57,
ce
qui
simplifiera
la gestion.
Recensement
de
la population
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
demande
de
l'INSEE,
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2023.
Officialisation
parcelles
« Bremond
» :
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la société
GGL
a signé
avec
l’'EPF
pour
l'acquisition
des
parcelles
Route
de
Sanilhac
dites
« Bremond
».
Rentrée
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
kit
de
rentrée
a été
offerts
aux
enfants
de
l’école
en
rapport
avec
le
contexte
économique.
Madame
TORTOSA
précise
que
cela
a
été
très
apprécié
par
les
écoliers
et les
parents.
Armoire
à dons
:
Madame
Le
Goaziou
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
l'enlèvement
de
cette
armoire.
Monsieur
le
Maire
lui
fait
part
des
nombreuses
plaintes
reçues
en
Mairie
et
notamment
sur
l'accumulation
des
déchets
et
encombrants
au
pied
de
ladite
armoire
et
de
fait
collectés
par
les
agents
du
service
technique.
Après
recherches,
cette
armoire
a été
installé
par
des
habitants
sur
le Domaine
Public
et sans
conventionnement
avec
la collectivité.
Page
7 sur
8 Sur
le fond,
ce
dispositif
reste
pertinent,
mais
doit
être
porté
et encadré
par
une
association
conventionnée
avec
la Commune
et cela
afin
d'en
assurer
la bonne
gestion.
Monsieur
le Maire
reste
à l’écoute
des
propositions.
Récupérateur
eau
CCPG
:
Madame
Le
Goaziou
souligne
l'opération
portée
par
la CCPG
des
récupérateurs
d’eau
et trouve
dommage
qu’il
y ait
eu
si peu
de
communication
dessus
car
elle
a le
sentiment
d’avoir
eu
l'information
trop
tardivement.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
va
être
certainement
reconduit,
Madame
Le
Goaziou
demande
que
cette
information
soit
mieux
communiquée.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
la
communication
a été
faite
: Publication
site
internet
et réseaux
sociaux
de
la commune
et que
la CCPG
à également
communiquer
dessus
notamment
à travers
de
son
magasine.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
mis
en
place
en
sus
de
cette
opération,
une
participation
à hauteur
de
50€
par
foyer
en
cas
d’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
(dans
la limite
de
5 participations
par
an)
de
pluie,
et que
pour
le moment,
personne
ne
s’est
manifesté
en
ce
sens.
Tâches
de
ménage
pour
des
agents
non
techniques
:
Madame
Le
Goaziou
s'interroge
sur
la légalité
de
faire
exécuter
des
missions
de
nettoyage
de
locaux
à des
agents
administratifs
ou
d'animation.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est
tout
à fait
possible
et légal,
que
cela
dépend
de
la
répartition
des
heures
des
différentes
missions
de
l’agent,
fixée
par
fiche
de
poste.
Monsieur
Vazquez
trouve
que
la question
est
particulière
déplacée
et irritante,
et Monsieur
GENTY
ajoute
que
cela
permet
aux
agents
d’avoir
des
temps
complets
ou
plus
d’heures
ou
en
tout
cas
de
ne
pas
perdre
d’heures.
Public
:
Philippe
LECORRE
: Habitant
du
2 place
de
l'Eglise,
il tient
à préciser
qu’il
n’a
jamais
demandé
l'enlèvement
de
l'armoire
à dons.
Mais
il confirme
aussi
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
et indique
que
beaucoup
de
déchets
y étaient
déposés,
qu’il
a dû
même
en
emmener
à la
déchetterie.
Il est
contre
l’installation
à nouveau
d’une
armoire
à dons
sans
association
ni cadre.
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 19h15.
Siynekuce
aecréhire
de
sante
\"
Yécéai.
To
Vos
Aeîre de
Collias
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8