Compte-Rendu - crcm 2021 04 08

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Compte-Rendu - crcm 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2021 04 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique, &

Saint F

SAUVEUR des Landes

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU JEUDI 08 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de Saint Sauveur des Landes, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HARDY, maire.

En exercice : 19 .

Présents : 18 Date de convocation : 01.04.2021

Absent : 1 Affichage compte-rendu : 16.04.2021

Pouvoir : 0

Votants : 18

Etaient présents :

HARDY Jean-Pierre, maire TABURET Micheline BOIVENT Amand

BY Françoise, 1?"° adj BRAULT Louis ROUHAUD Jean-François

DEROYER Christophe, 2? adj TURMEL Catherine MONTJARRET Claude

LEDUC Joëlle, 3 adj PARIS Stéphane ARNOULD Bérénice

HAMARD Pierrick, 4ème adj JAN Stéphanie LE COURTOIS Xavier

PEROZ Claude LHERMELIN Virginie ARONDEL Carine Excusée : HARDÉ Séverine

Secrétaire de séance : BOIVENT Amand

5.

6.

Questions inscrites à l'ordre du jour :

. Projets du mandat :

"Compte-rendu de la réunion du 25/03/2021

"Validation de la démarche CODD

. Commission des Finances :

"Etat annuel des indemnités des élus 2020 pour information

"Vote du taux des impôts locaux 2021

"Affectation du résultat

"Adoption du Budget primitif (BP) 2021 de la commune

“Option TVA pour l'opération Boulangerie

" BP 2021 lotissements Jardins du Fournil et Prieuré III

. Commission Voirie-Espaces verts :

" Réfection des allées sablées de la rabine, du Parc et Prieuré : devis

"Acquisition d'un broyeur d'accotements

. Commission des bâtiments :

"Construction d'une boulangerie : validation du projet

Lotissement Jardins du fournil : Autorisation de signature vente lot 6

Rapport des décisions du maire prises par délégation du Conseil

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 1/11 7. Fougères Agglomération :

" CR réunions : SMICTOM, SCOT,

"Infos diverses : ligne de bus, ...

8. Questions diverses :

"CR de la réunion d'info d'Energ'Iv sur l'éolien du 30/03/2021

" Informations diverses, prochaines réunions

9. Questions ouvertes

AOAK HE DE He AA ARR AA ARE

Le procès-verbal du 11.03.2021 est adopté par les membres du conseil municipal, qui signent le feuillet de clôture du registre des délibérations.

RHKK AH AREA AA OAAAAS

1. PROJETS DU MANDAT

Rapporteur : Christophe DEROYER

Adjoint délégué à l'Info-Com

Compte-rendu de la réunion du 25/03/2021

Objet de la réunion :

Cette réunion faisait suite à celle du 18 février 2021 qui visait, sous forme d'ateliers, à lister

et à donner des priorités aux projets importants pour les élus.

Cette 22" réunion consistait donc à présenter une synthèse du travail effectué le 18 février

et à proposer une démarche pour mener à bien ces projets.

Déroulé de la réunion : |

- Présentation du tableau résumant le travail en atelier (4 groupes)

- Synthèse par thématiques/ objectifs/actions - questions

-_ Point sur les possibilités de financement des projets

- Rappel des projets déjà engagés en 2021

-__ Présentation de la démarche contrat d'objectifs (CODD)

Conciusion :

AVIS FAVORABLE à la démarche CODD présentée, qui paraît intéressante pour mener une

réflexion globale sur les besoins des habitants et l'adéquation aux projets communaux, L'étude

d'une durée d'1 an (incluant la consultation des bureaux d'étude) peut être menée parallèlement

aux actions concrètes déjà engagées ou à engager en 2021:

Construction d’une boulangerie Aménagement de Ja Rue du Coglais

Aménagement du carrefour des Landes Marie Solution transitoire pour les permanences médicales

Réfection des allées sablées et du mobilier du parc

Acquisition d’un panneau d'info numérique

Création d’un nouveau lotissement communal Etude CODD

L'engagement dans un contrat d'objectifs est donc proposé pour validation au conseil municipal.

Commune de 5t Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 2/11 Validation de la démarche CODD

Le contrat d'objectifs est une étude globale, pré-opérationnelle qui permet de recruter un

maître d'œuvre à l'issue de l'étude. La démarche se déroule en 3 temps et une validation à

l'issue de chacune des étapes, par le Conseil municipal :

" Etape 1 : diagnostic

"Etape 2 : élaboration de scénarii (minimum 3), et choix d'un scénario

"_ Etape 3 : élaboration d'un programme d'actions *

Durée : environ 9 mois {hors consultation bureaux d'études)

C'est une démarche participative :

" Suivi de l'étude par une Commission communale, dite « groupe de travail », ou par le Conseil

municipal, élargi aux partenaires selon les thématiques abordées (Fougères Agglomération,

Agence départementale, architecte conseil .)

"Validation par le Conseil municipal de la démarche participative retenue

"Selon l'objet de l'étude, niveau d'implication de la population défini avec le bureau d'études, par

le biais par exemple, de tables rondes, balades urbaines, questionnaires, ...

"__ Restitution sous la forme d'une réunion publique et d'une exposition publique en fin d'étude, pour

présenter à la population, le scénario retenu par la Municipalité

Subvention de 50 % du coût de | ‘étude, plafonnée à 15 000 €, puis, subvention aux travaux

liés à contrat d'objectifs pour toute étude globale de moins de 10 ans (aménagement des

espaces publics hors réseaux et enrobés) y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre.

Les problématiques ne sont pas limitées et s'adaptent aux besoins de la commune. Elles

peuvent concerner par exemple

Y les espaces publics, sécurisation et cheminements doux

V le devenir des bâtiments communaux

Ÿ la définition d'une stratégie foncière contre la vacance et pour une densificatian

Y une réflexion sur l'urbanisation future

V les commerces...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

> D'engager une étude contrat objectifs développement durable (CODD)

> De solliciter l'appui en ingénierie du Département d'Ille et Vilaine pour l'accompagner

dans cette démarche (Aide à la consultation (rédaction du cahier des charges, pièces

administratives du marché), aide aux choix du cabinet (analyse des offres, pré-sélection de 3 candidats,

participation aux auditions), suivi de l'étude pour mieux orienter la commune vers les aides

existantes)

> De solliciter une subvention du Département d'Ille et Vilaine à hauteur de 50 % du coût

de l'étude

> De lancer une consultation des bureaux d'études selon une procédure adaptée, lorsque

le cahier des charges aura été rédigé

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 3/11

2. COMMISSION DES FINANCES

Etat annuel des indemnités des élus - pour information

Le nouvel article L2123-24-1-1 du CGCT (art 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre

2019 dite loi engagement et proximité) mentionne que doit être présenté annuellement un état

des indemnités de toute nature perçue par les membres des conseils municipaux au titre

de leur mandat. Ce document doit être communiqué pour information à l'assemblée

délibérante avant le vote du budget de la collectivité. Le conseil municipal est donc informé

de l'état 2020 (suite à l'installation du nouveau conseil le 26.05.2020) :

Nom Prénom Fonction : :: Indemnités brutes du 26/05 au 31/12/2020

HARDY Jean pierre Maire 11 707,01 €

Nom Prénom Fonction Indemnités brutes du 04/06 au 31/12/2020

BY Françoise 1%" adjointe 4 025,53 €

DEROYER Christophe 2ème adjoint 4025,53 €

LEDUC Joëlle ème adjointe 4025,53 €

HAMARD Pierrick 4ère adjoint 4025,53€

Fixation du taux des impôts locaux 2021

À compter de 2021, la fiscalité locale est fortement impactée par deux réformes :

1/ la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021

au niveau local, avec les deux conséquences suivantes :

l'affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;

. la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des

communes, il est mis en œuvre un dispositif d'équilibrage, sous la forme d'un coefficient

correcteur ayant pour objet de corriger chaque année - à la hausse ou à la baisse - les

recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021 Il

permet de neutraliser la surcompensation ou sous-compensation initiale résultant du

transfert de la TFPB ;

2/ la mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50%

des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations

correspondantes.

En conséquence, le transfert de la part départementale de TFPB influe sur le taux que les

communes voteront à compter de la campagne 2021 au titre de cette taxe. Ainsi, le taux

voté est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le

territoire de la commune soit :

Taux communal : 17 % + taux départemental 19.9 % = 36, 90%

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 4/11 La commission des Finances propose de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour

2021, et de voter les taux suivants :

Impôts Taux 2021 proposé (= 2020)

[Taxe foncière (Bâti) 36,90 %

[Taxe foncière (Non bâti} 40,80 %

‘:Prévisionnel 2021 : : Pour Info 2020 (CA2020)

Produit prévisionnel attendu 433 464 560 121

Allocation de compensation 166 522 15 963

Motal 599 986 576 084

Soit, à taux constant, une augmentation du produit fiscal de 4.15 % (dû à l'évolution des bases)

Le conseil municipal,

Vu le rapport de la commission des Finances du 01.04.2021

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

> De ne pas modifier le taux des impôts locaux et de voter les taux suivants :

Impôts locaux ::2 Taux 2021

Taxe foncière (Bâti) 36, 90 %

Taxe foncière (Non bâti) 40,80 %

Affectation du résultat

L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement

en 2020 présente un résultat de + 319 285, 26 EUR. (Cf. CA adopté le 11/03/2021)

La commission des finances propose d'affecter la totalité de ce résultat de fonctionnement

2020, en section d'investissement afin de financer les projets d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'affecter le résultat

de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 319 285,26

B Résultat antérieur reporté 0, 00

C Résultat à affecter (A+B) 319 285, 26

D Sotde d'exécution d'investissement

D 001 (besoins de financement)

R 001 (excédent de financement) 898 936, 57

E Solde des restes à réaliser d'investissement

besoins de financement 228 858, 00

excédent de financement

F Besoin de financement (=D-E) 0,00€

AFFECTATION = C 319 285, 26

G Affectation en réserve au 1068 investissement = au mini à F 319 285, 26

H Report en fonctionnement au R 002 0, 00

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 5/11 Budget primitif 2020 de la commune

Rappel : le budget de la commune se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une

section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant

les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la

gestion courante des services de la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours.

Le BP 2021 de la commune, présenté à l'assemblée, retranscrit budgétairement les

conclusions de la réunion de travail du conseil municipal sur ses projets de mandat du

25.03.2021 (faisant suite aux ateliers de réflexion du 18/02/2021).

La commission des finances propose donc à l'assemblée d'adopter le budget primitif 2021 tel

que détaillé dans le document joint en annexe, et s'équilibrant ainsi :

Section de fonctionnement : 996 108, 00 euros

Section d'investissement : 1 768 414, 10 euros

Le conseil municipal,

Vu le compte-rendu de la commission des finances du 01.04.2021

Vu le budget présenté

Et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

> D'adopter le budget primitif 2021 de la commune

Obtion TVA - opération boulangerie

Conformément à l'article 260 du CGI, les collectivités locales peuvent, sur leur demande,

acquitter la TVA au titre d'opérations telles que les travaux d'un local qui sera mis en location

à un usage professionnel, comme la boulangerie. Ainsi, la commune peut récupérer la TVA ayant

grevé les dépenses. L'opération peut continuer d'être comptabilisée dans le budget principal mais les

bordereaux de mandats et de titres seront numérotés différemment pour les isoler des autres

opérations non soumises à TVA.

La commission des Finances propose donc d'opter pour ce régime de TVA.

Le conseil municipal,

Vu le compte-rendu de la commission des finances du 01.04.2021

Et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

> D'opter pour le régime TVA pour l'opération de construction de la boulangerie

> D'autoriser le maire à effecteur toutes les déclarations et signer toutes les pièces

nécessaires auprès de l'administration fiscale.

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 6/11 Lotissement Jardins du Fournil - BP 2021

La commission des finances propose d'adopter le budget primitif 2021 du lotissement Jardins

du Fournil s'équilibrant ainsi :

En section de fonctionnement à 298 148, 63 euros

En section d'investissement à 186 777, 16 euros

Le conseil municipal,

Vu le rapport de la commission des finances du 01.04.2021

Et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

> D'adopter le budget primitif 2021 du lotissement des Jardins du Fournil

Lotissement du Prieuré 3 - BP 2021

La commission des finances propose d'adopter le budget primitif 2021 du Prieuré 3

s'équilibrant ainsi :

En section de fonctionnement à 281 071, 88 euros

En section d'investissement à 293 313, 76 euros

Le conseil municipal,

Vu le rapport de la commission des finances du 01.04.2021

Et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

> D'adopter le budget primitif 2021 du lotissement du Prieuré 3

3. COMMISSION VOIRIE ESPACES VERTS

Rapporteur : Pierrick HAMARD

Adjoint délégué à la voirie-espaces verts

Réfection des allées sablées

Lors du dernier conseil municipal, le conseil avait fait part de son avis mitigé sur les essais

réalisés pour la réfection des allées sablées du lotissement du Prieuré.

Monsieur Hamard, ayant constaté depuis, que le temps avait amélioré la situation, avec le

tassement des allées, propose de valider le devis de l'entreprise Pirot, qui avait fait les essais,

pour les allées suivantes :

© Lotissement du Prieuré : 670 ml

o Rabine : 1060 ml

o Parc du Douet : 610 ml

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 7/11 Madame Arnould et Monsieur Paris rappellent que, lors du dernier conseil, il avait été décidé

de faire un nouvel essai sur 150 ml avec un mélange de sable et de liant, tel que proposé par

monsieur le maire, afin d'avoir des allées plus compactes.

En effet, les parties refaites sont trop souples et creusent déjà. Monsieur Paris demande s'il

est possible d'utiliser la même technique que celle des allées sablées, réalisées à proximité du

Jardin du Fournil, et restées plus propres et praticables.

Monsieur Hamard, après avoir indiqué que le montant de ces travaux risque d'être plus élevé

et que les travaux vont être retardés, propose de solliciter d'autres entreprises.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Devis d'acquisition broyeur d'accotement :

Le devis d'acquisition d'un nouveau broyeur d'accotement, en remplacement de l'ancien hors !

d'usage, est présenté à l'assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité > D'accepter le devis de l'entreprise HILTADE Equipements pour l'acquisition d'un broyeur d'accotement DESVOYS DMF 160 neuf, pour un montant de 9 350, 00 EUR HT | + le kit de signalisation d'un montant de 140, 00 EUR HT, soit un montant global s'élevant à 9 490, 00 EUR HT soit 11 388, 00 EUR TTC. > D'autoriser monsieur le maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis de l'entreprise HILIADE

LKKXEKXIKX EX XX K

Madame Taburet signale que la taille des arbres et haies de la rabine, réalisée par le service Î

technique, a permis d'aérer ce cheminement, ce qui est très appréciable. Monsieur Paris

remarque l'amélioration de l'entretien des parterres et des pelouses.

KRKXEXEX XX KE X

4. COMMISSION DES BATIMENTS

Rapporteur : Joëlle LEDUC

Adjointe déléguée aux bâtiments, sécurité, accessibilité

Construction d'une boulangerie

La commission des bâtiments s'est réunie, avec le bureau municipal, le futur boulanger, le

conseiller en Energie du Pays de Fougères et l'architecte du projet, mardi 06 avril dernier.

Au vu de l'estimatif prévisionnel des travaux, la commission a demandé au maître d'œuvre de

trouver des postes d'économie, tout en conservant la performance énergétique du bâtiment. La

commission a cependant bien conscience, qu'en raison du contexte sanitaire, les prix de

Commune de 5+t Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 8/11 matériaux sont en très forte hausse.

La commission a également acté que la surface du terrain ne permettrait pas au projet d'avoir

un drive. Cependant, 15 places de stationnement devraient pouvoir être créées : ce qui a été

très bien accueilli par le futur commerçant.

Madame Leduc indique donc qu'il n'y a pas de projet à valider lors de ce conseil municipal, et

que l'architecte doit reprendre le dossier au stade de la conception, Il n'a pas été en mesure

de donner un délai pour la prochaine présentation.

5. LOTISSEMENT LES JARDINS DU FOURNIL : VENTE DU LOT 6

Rapporteur : monsieur le maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité

> D'autoriser monsieur le maire à signer l'acte de vente du lot 6 dans la Résidence des

Jardins du Fournil, d'une surface de 528 m°, avec monsieur Maxime BOUVET et madame

Olivia SERAIS au prix de 41 712 EUR TTC (TVA sur marge : 6 567, 68 EUR)

Il reste deux lots disponibles à la vente dans ce lotissement : lot 3 et lot 10

6. RAPPORT SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, accordée par délibération du conseil communal

n°2020/04-051 du 16.06.2020 :

Ÿ_ Signature du devis du coordonnateur SPS pour le Prieuré IT avec ABG Coordination, pour

un montant de 1 026,00 EUR HT soit 1 231, 20 EUR TTC

Ÿ_ Signature du devis pour l'achat d'une bétonnière avec GEDIMAT pour un montant de 1 374,

16 EUR HT soit 1 648,99 EUR TTC

Ÿ_ Signature du devis pour l'achat d'un souffleur avec Massé pour un montant de 605, 00 EUR

HT soit 726,00 EUR TTC

Ÿ Signature du devis Celona pour la réfection des bancs du parc (lames + visserie) et l'achat

de 5 bancs neufs pour un montant global de 4 423, 70 EUR HT soit 5 308, 44 EUR TTC

7. FOUGERES AGGLOMERATION

Compte rendu de réunions

Rapporteur : Christophe DEROYER, 2è"° adjoint

SMICTOM : Le comité syndical du 31 mars dernier a décidé de la hausse des tarifs (+4%) de la

redevance.

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 9/11 SCoT du Pays de Fougères : les conseillers municipaux ont tous été conviés à assister, en

visioconférence, le mercredi 31/03, à une présentation de la structure portant le Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT) et de l'ensemble des missions assurées par le syndicat mixte,

Ligne de bus

Rapporteur : Françoise BY, 1èe adjointe

Suite au courrier envoyé à Fougères Agglomération sollicitant l'élargissement de la ligne SURF

jusqu'à Saint Sauveur, une rencontre a eu lieu, en mairie, avec Mme Perrin, vice-présidente en

charge de la mobilité, la responsable du service mobilité de l'agglo, M. le maire, et Mme By.

Il ressort de cet entretien que la demande de la commune, bien que justifiée, notamment par

les besoins de la ZA de Plaisance, voir du CAT, n'est pas, pour l'instant, à l'ordre du jour des

projets de Fougères Agglomération. Mme Perrin, sans contester l'isolement de la commune, a

rappelé que des solutions de transports existent déjà : transport à la demande, navettes du

mercredi et du samedi, covoiturage.

Les conseillers municipaux soulignent que les navettes ne fonctionnent plus actuellement, et

que lorsqu'elles fonctionnent, les horaires ne sant pas adaptés aux besoins.

Un courrier va être envoyé à la Région pour solliciter un arrêt Breizh Go dans le bourg.

8. QUESTIONS DIVERSES

CR de la réunion d'information Energ'IV sur l'éolien

Rapporteur : Christophe DEROYER, 2" adjoint

Rappel du contexte :

= Oct./nov. 2020 : plusieurs porteurs de projets éoliens se font connaître auprès des communes de La î

Chapelle 5t Aubert, les Rives du Couesnon (St Marc sur Couesnon) et St Sauveur des Landes

=" 09/12/2020 : auditions de 2 porteurs de projet par les 3 municipalités et Fougères Agglomération

» Début 2021 : 3 nouveaux porteurs de projets se manifestent, Les élus décident de solliciter le SDE

35 à travers sa filiale ENERG'IV pour mieux comprendre le rôle des communes

= 11/03/2021 : réunion d'information ENERG'IV à Fougères Agglomération

= 25/03/2021 : même réunion d'information ENERG'IV à l'attention de l'ensemble du Conseil Municipal

de St Sauveur des Landes

" 06/04/2021 : pétition des habitants du secteur concerné

CR de la réunion du 25/03 :

Energ'IV filiale du SDE 35 a informé les conseillers municipaux présents :

> Des grandes étapes d'un projet éolien : 6 à 8 ans de temps nécessaire au développement

du projet, 20 à 25 ans de durée de vie des éoliennes une fois installées

> Des différents types de développeurs éoliens existants

> Des différents niveaux d'implication possibles d'une commune à ce type de projet

Commune de 5t Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 10/11 Prochaines étapes :

+ Nouvelle réunion organisée par Fougères Agglomération le 20/04/2021 sur les étapes

d'élaboration d'un projet éolien à l'échelle de Fougères Agglomération en raison de :

Ÿ La mise en œuvre du PCAËT (Fougères Agglomération élabore actuellement son Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAËT). Il s'agit d'un outil de planification ayant pour

objectif de lutter contre le changement climatique. Il vise ainsi à réduire les émissions

de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques, ainsi qu'à améliorer

l'efficacité et la sobriété énergétique du territoire)

“ L'émergence de nouveaux projets sur le territoire (Chapelle Janson, Luitré-

Dompierre)

+ Point de vigilance : sur les pratiques des porteurs de projets plus ou moins “agressives”.

Énerg'Iv conseille d'alerter les propriétaires et de leur demander de ne rien signer dans

l'immédiat, Le conseil municipal valide l'envoi d'un courrier aux propriétaires pour leur

conseiller de ne pas s'engager dans l'immédiat avec un développeur éolien

+ Pétition des riverains : le bureau municipal va recevoir une délégation du collectif pour

échanger avec eux

9. QUESTIONS OUVERTES

Ÿ_ Monsieur Montjarret demande si une suite sera donnée à la démarche de la commune vis

à vis de l'étang. Il est rappelé que ce bien a été retiré de la vente, et que son propriétaire,

l'association La Gaule Fougeraise, est libre de le louer à qui elle le souhaite. Plusieurs

conseillers signalent que le terrain est bien entretenu par le locataire, et que les habitants

peuvent librement s'y promener.

AA AAA AAA RON RAA RAA AH AR ARRK

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22h35.

Le secrétaire de séance Le mai

Jean-Pierre HARDY

Commune de St Sauveur des Landes

Compte-rendu du conseil municipal du 08.04.2021 page 11/11