unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1675091107386

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1675091107386 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1675091107386)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

26 JANVIER 2023 RAPPORT N° I-1 23SGADB0001

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

19

Date de convocation :

20 janvier 2023

Date d'affichage :

27 janvier 2023

OBJET:

Adoption du compte-rendu du

bureau du 1 décembre 2022

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 6

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier

à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.

Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET

VICE-PRESIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN

- M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Paul BAUDINLE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur expose :

« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 1 décembre 2022.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 1 décembre 2022.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 janvier 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEcan

Montceau Communauté urbaine

Service : Assemblées, affaires juridiques

et commande publique

Le Creusot, le 1° décembre 2022

COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 1° DÉCEMBRE 2022

Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 01 décembre à quatorze heures trente, le Bureau communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Daniel MEUNIER, Madame Evelyne COUILLEROT, Monsieur Jean-François JAUNET, Madame Isabelle LOUIS, Monsieur Jean-Yves VERNOCHET, Madame Monique LODDO, Monsieur Jérémy PINTO, Madame Frédérique LEMOINE, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Georges LACOUR,

Monsieur Philippe PIGEAU,

VICE-PRESIDENTS

Monsieur Sébastien GANE, Madame Pascale FALLOURD, Monsieur Bernard DURAND, Monsieur Jean-

Paul BAUDIN, Monsieur Jean-Paul LUARD,

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Monsieur Jean-Marc FRIZOT, Madame Montserrat REYES, Monsieur Cyril GOMET, Monsieur Jean- Claude LAGRANGE, Bernard FREDON, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Roger BURTIN,

Monsieur Gérard GRONFIER.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Bernard DURANDMonsieur le Président propose de démarrer la séance en suivant l'ordre du jour.

A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE LA SEANCE

Le Bureau, à l'unanimité, désigne comme secrétaire de la séance du Bureau du jeudi 1 décembre 2022 : M. Bernard DURAND

B) DECISIONS DU BUREAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT

1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1- Adoption du compte-rendu du bureau du 10 novembre 2022

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

+ D'adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 10 novembre 2022.

2- Mise à disposition d'un agent - Comité des Oeuvres Sociales

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la mise à disposition de Madame Nathalie BONNARDOT, adjoint administratif

principal de 1°® classe, auprès du Comité des Œuvres Sociales pour exercer les missions de secrétariat à temps complet à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026, selon les dispositions prévues dans la convention annexée à la présente ;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales.

3- RGPD - Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document se référant à l'adhésion à l'association;

- De verser la cotisation annuelle correspondante pour l'adhésion à l'association à compter de l'année 2022.4- Adhésion de la CUCM au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver et de solliciter l'adhésion de la Communauté Urbaine Creusot Montceau auprès du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième

année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

- D'autoriser le paiement annuel de la contribution annuelle de 2000 €, la dépense correspondante au règlement de cette cotisation annuelle devant être prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;

- De désigner M. David MARTI, Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, comme représentant de la Communauté Urbaine Creusot Montceau au sein du CEREMA ;

- D'autoriser M. le Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

5- Accompagnement à la sécurisation du système d'information - Autorisation

préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande en procédure adaptée

M. Philippe PIGEAU présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer l'accord-cadre à bons de commande qui sera conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable deux fois pour 12 mois avec le prestataire qui aura été retenu, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

- D'imputer les dépenses correspondantes sur la/les ligne(s) du budget prévu à cet effet.

6- Demandes de subventions - Programmation scientifique et culturelle 2023

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

-_ d'autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions auprès de l'Etat, de la Région, de la DRAC et du département de Saône-et-Loire au taux maximum ;

-__ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ces demandes de subvention.III - DEVELOPPEMENT URBAIN

1- Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l'OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot - Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 - Autorisation de signature

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 5 de la convention 2016-2018 pour l'année 2023 à intervenir avec l'OPAC de Saône-et-Loire, la commune du Creusot et l'Etat, joint en annexe,

- d'autoriser le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à signer l'avenant n° 5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot et tous les documents afférents à ce dossier.

2- Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis (ex Villéo), pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers

prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 - Autorisation de signature

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 5 à la convention 2016-2018 pour l'année 2023 à intervenir avec Habellis, la commune de Montceau-les-Mines et l'Etat, joint en annexe,

- d'autoriser le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à signer l'avenant n° 5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines et tous les documents afférents à ce dossier.

3- Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l'OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Avenant n° 6 à la convention 2016-2017 = Autorisation de signature

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 6 de la convention 2016-2017 pour l'année 2023 à intervenir avec l'OPAC de Saône-et-Loire, la commune de Montceau-les-Mines et l'Etat, joint en annexe,

- d'autoriser le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à signer l'avenant n° 6 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines et tous les documents afférents à ce dossier.4- Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l'OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy - Avenant n° 6 à la convention 2017 - Autorisation de signature

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 6 de la convention 2017 pour l'année 2023 à intervenir avec l’'OPAC de Saône-et-Loire, la commune de Torcy et l'Etat, joint en annexe,

- d'autoriser le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, à signer l'avenant n° 6 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Torcy et tous les documents afférents à ce dossier.

5- GOURDON ___- _ Requalification _ du centre bourg place de l'église _- Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 21058PAP

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 1 au marché n°21058PAP conclu avec l'entreprise SAS Hubert ROUGEOT MEURSAULT - PELICHET TP pour un montant de 29 407,92 € HT soit 35 289,50 € TIC, avec une prolongation du délai d'exécution de 1 mois;

-_ D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.

6- Montchanin - Réhabilitation d'un bâtiment pour abriter les réserves de l'Ecomusée - Autorisation de signature des marchés de travaux des lots 2 et 3.

M. Davis MARTI présente le rapport.

Monsieur LUARD, Monsieur VERNOCHET et Madame COUILLEROT évoquent le surcoût de ces marchés, malgré les négociations. Monsieur David MARTI rappelle le contexte économique qui explique des offres supérieures aux estimations du maître d'œuvre.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés de travaux à conclure avec les entreprises :

- SARL Constructions Métalliques ROSSIGNOL située à Saint Rémy (71100) - 13, rue des Alouettes pour le lot 2 charpente métallique - couverture bac sec - bardage métallique — portes coulissantes, pour un montant de 390 135,19 € HT, soit 468 162,23 € TIC ;

- SARL SEGOND, située à Antully (71400) - Le Bourg, pour le lot 3 structure bois - bardage bois sur couverture bois, pour un montant de 490 632,31 € HT, soit 588 758,77 €TIC.

- D'imputer la dépense correspondante sur la ligne du budget prévue à cet effet.

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL1- Demande de subvention à la DRAC relative à la réhabilitation du bâtiment " Le thiellay " à Montchanin - nouvelle réserve de l'Ecomusée

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

_- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention auprès de la DRAC,

_- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1- Eau potable - Vente en gros à Uchon - Autorisation de signer la modification n°2 à la convention à compter du 1/1/2023

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le projet de modification n°2 à la convention avec Uchon à compter du 1% janvier 2023 ci-joint,

- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite modification sur la base du projet annexé, et tout document s'y rapportant.

2- Lac de la Sorme - Animation agricole - Autorisation de signature d'une convention 2023 avec la Chambre départementale d'agriculture

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

-__ d'approuver les termes du projet de convention précitée,

-__ d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention sur la base du projet annexé.

3- Eau et assainissement - Programme ressources 2023 - Demande de participations financières

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

= De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,

- D'inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l'eau.4- Fourniture de composteurs et de services inhérents au compostage de proximité -

Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande

M. Jean-François JAUNET présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les accords-cadres à bons de commande à conclure avec les entreprises suivantes : - pour le lot 1 - Fourniture de composteurs individuels , avec l'ESAT du Breuil situé à Le

Breuil (71670) - 53, rue de Montcoy, pour un montant annuel maximum de 30 000 €

HT;

- pour le lot 2 - Fourniture de composteurs collectifs, avec l'entreprise ALFACY, située à Dijon (21000), pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT.

- d'imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet (en investissement sur

TEGDO0OS5).

C) AVIS DU BUREAU SUR LES PROJETS DE DELIBERATION A PRESENTER AU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2022

1 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code -_ général des collectivités territoriales

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable au fait de prendre acte des décisions prises en application de

l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

2 Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur le

- développement économique

M. David MARTI présente le rapport.

Il évoque notamment le contenu du rapport d'observations définitif de la chambre régionale des comptes, qui est globalement très positif pour la Communauté Urbaine, l'efficacité des actions mises en œuvre étant reconnue. Il est juste demandé à la Communauté Urbaine d'assurer davantage de suivi de certaines actions et de créer des budgets annexes pour les zones d'activité

économiques. Ces deux actions avaient d'ores et déjà été initiées par la Communauté Urbaine.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

à prendre acte du fait que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche- AAYRIES À 2 ï 1 EL = ls cromnétenre dévralannamant ; VOITILE pÜrraril Sur 1 EXETCICE GE 1à COinperence üéveéioppement ÉCONOMIQUE Sur 165 EXErCICES

2017 et suivants a bien été communiqué et a donné lieu à un débat en séance.

3 Comité des Oeuvres Sociales - Convention-cadre 2023-2026 et subvention 2023 - - _ Approbation et autorisation de signature

Monsieur David MARTI présente le rapport.Le Bureau donne un avis favorable pour :

E approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales pour la période 2023-2026 ;

- approuver les termes de la convention financière 2023 à intervenir avec le COS précisant les modalités de versement de la subvention ;

- autoriser le versement, sous réserve du vote des crédits au budget primitif 2019, d'une somme prévisionnelle de 147 460 € pour l'année 2023 sachant que le montant définitif sera calculé, début 2023 au vu des mandatements réalisés sur l'exercice sur les imputations du chapitre 012, nature 64111, 64118, 64131, 64138, 64168 ;

D'autoriser Monsieur le Président à signer les deux conventions en annexes.

11 - QUESTIONS FINANCIERES

1 Budget Principal - Vote d'une décision modificative

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

2 Budget Eau - Vote d'une décision modificative

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

3 Budget primiif 2023 - Adoption du budget principal

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver le Budget primitif 2023 pour le budget principal pour un montant de 111 794 988 €.

4 Budaet annexe Eau - Vote du budaet primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter le budget primitif 2023 du budget annexe eau pour un montant de 24 369 317 €.5 Budget annexe Assainissement - Vote du budget primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 16 249 118 €.

6 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement non collectif pour un montant de 170 866 €.

7 Budget annexe Transports - Vote du budget primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Transports pour un montant de 5 828 763 €.

8 Clôture du budget annexe Ecomusée

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- ne plus individualiser l'activité de l'écomusée dans un budget annexe dédié à compter de 2023 et donc de procéder à son intégration dans le budget principal dans le cadre du vote

du budget primitif 2023 ;

- autoriser le recours à la journée complémentaire au titre de l'exercice 2022 pour permettre la prise en charge de mouvements comptables, le cas échéant ;

- procéder à la reprise des résultats du compte administratif 2022 du budget annexe écomusée au moment du vote du budget supplémentaire du budget général 2023 ;

- _ procéder également au transfert du patrimoine écomusée dans ie budget principai en 2023.

9- Budget Annexe ZA Coriolis - Vote du budget primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Coriolis pour un montant de11 324 140 €.

10- Budget annexe Zones d'activité économiques et commerciales - Vote du budget primitif 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- adopter le budget primitif 2023 du budget annexe zones d'activités économiques et commerciales pour un montant de 3 352 000 €.

11- Taxe foncière sur les propriétés bâties - vote du taux 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,25% pour l’année 2023.

12- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - vote du taux 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 2,85% au titre de l'année 2023.

13- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Vote du Taux 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- maintenir le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 10,53% pour l'année 2023.

14- TASCOM - Vote d'un abattement

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- instaurer un abattement de 15% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques, au sens de l'article 1498 du CGi, dont la surface principale est inférieure à 400m2 et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

15- TASCOM -Fixation du coefficient multiplicateur pour 2024

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :16-

fixer le coefficient multiplicateur de TASCOM à 1,25

pour l'année 2024,

Cotisation Foncière des Entreprises - Vote du taux

2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

17-

maintenir le taux de cotisation foncière des entreprises

à 25,22% pour l'année 2023.

Bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

- revalorisation

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

18-

revaloriser la base actuelle pour l'établissement de

la cotisation minimum à partir du 1° janvier 2024,

fixer le montant de cette base à 515 € pour les contribuables

dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes

est inférieur ou égal à 10 000 €.

fixer le montant de cette base à 916 € pour les contribuables dont

le montant hors taxes du chiffre d'affaires où des recettes est Supérieur

à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.

fixer le montant de cette base à 1 088 € pour les contribuables

dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes

est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 Ex

fixer le montant de cette base à 2 243 € pour les contribuables

dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes

est Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.

fixer le montant de cette base à 3 125 € pour les contribuables

dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes

est supérieur à 250 000 € et inférieur où égal à 500 000 €;

fixer le montant de cette base à 3 985 € pour les contribuables

dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes

est supérieur à 500 000 €.

Institution de la taxe sur les friches commerciales

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

M. SOUVIGNY demande des précisions sur ce que l'on

appelle une friche commerciale.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

19-

instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Taxe sur les friches commerciales - Vote du taux 2024

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.M. David MARTI explique qu'il s'agit pour la Communauté

Urbaine, avec ces derniers projets de

délibération, de jouer sur les leviers fiscaux pour prévenir

une dégradation trop sensible de la

situation financière de la Communauté Urbaine. Ces décisions

prennent en compte la suppression

de la CVAE.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ fixer les taux majorés de la taxe sur les friches

commerciales à partir du 1° janvier 2024 à:

20% pour la première année d'imposition,

30% pour la deuxième année d'imposition,

40% à compter de la troisième année d'imposition. ©

©

©

20- Création et mise à jour des AP/CP

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- voter l'ajustement des échéanciers en Crédits

de paiement des différentes Autorisations

programmes tels qu'ils sont présentés dans les annexes

jointes au présent rapport.

-_ voter l'actualisation du montant des enveloppes consacrées

à l'aménagement du Boulevard

du 8 mai, aux aménagements de proximité et trottoirs,

à l'aménagement du Plessis à

Montceau et à la rénovation des réseaux d'eau potable.

- voter la prolongation de l'échéancier des opérations

Montceau le Plessis, quai de transfert,

Site Technopolitain, rénovation des usines de dépollution

et rénovation des réseaux d'eau

potable.

_ voter la création de nouvelles AP/CP pour les

travaux Centralité à Montceau mais aussi à

Sanvignes, les aménagements du Magny à

Montceau, étude urbaine globale et

aménagements Campus Universitaire,

21- Clôture de comptes assujettis à TVA - Zones

d'activités

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-_ dôturer à compter du 1° janvier 2023, l'ensemble

des comptes assujettis à TVA mentionnés

ci-dessous :

ERNEST [Nom zone assujett no LIVM [AMENAGEMENT ZONE TORCY

nn IVAS | AMENAGEMENT LE PRELONG os LIVAS | AMENAGEMENT ZONE CORIOLIS ECUISSE —|

DAS LAMENAGEMENT ZONE ST EUSEBE | 302207 TVAÏS AMENAGEMENT ZONE CHANLIAU

ne |IVAIS | AMENAGEMENT ZONE HARFLEUR

| 22- Clôture de comptes assujettis à TVA - Bâtiments M. Daniel MEUNIER présente le rapport.Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ clôturer à compter du 1° janvier 2023, l'ensemble des comptes assujettis à TVA ci-dessous.

N° FRP N° SIE Nom compte assujetti

303278 TVA2 LOCATION 395 AVE EUROPE

304693 TVA12 LOC LES CHAVANNES MONTCEAU 300482 TVA17 LOCATION CORIOLIS 1

302208 TVA25 LOCATION USINE ST ELISABETH 300300 TVA22 LOC HP SCHNEIDER

300298 TVA3 LOC USINE HENRY PAUL MONTCHANIN

23- Subventions 2023 - Institutionnelles et personnel communautaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d'intervention devant faire l'objet d'une délibération spécifique.

24- Subventions 2023 - Economie

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d'intervention devant faire l'objet d'une délibération spécifique.

25- Subventions 2023 - Economie Solidaire

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d'intervention devant faire l'objet d'une délibération spécifique.

26 - Subventions 2023 - Enseignement Supérieur, recherche, innovation - Tourisme et bar ñe

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d'intervention devant faire l'objet d'une délibération spécifique.27- Subventions 2023 - Développement Durable

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités.

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et les fonds d'intervention devant faire l'objet d'une délibération spécifique.

28- Subventions 2023 - Versement d'avance

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- verser à l'association AGIRE, et à titre d'avance, 25 % du montant de la subvention attribuée au budget primitif 2023, soit 134 306,25 €.

29- Subventions 2023 - Politique de la Ville

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- inscrire au Budget 2023 les subventions supérieures à 23 000 € et fonds d'intervention devant faire l’objet d'une délibération spécifique.

30- Subvention 2022 - Complément pour régularisation

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- attribuer et de verser la subvention de 4 000 € à l'association Vie étudiante 71 au titre de l'année 2021 en régularisation sur l'exercice 2022.

31- Financement du fonds de mutualisation télécoms mis en place par le SYDESL

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Autoriser la CUCM à reverser tous les ans aux 18 communes adhérentes au fonds de mutualisation télécom du SYDESL, une somme équivalente à la RODP perçue par la communauté sur leur territoire, (chiffres N-1 pour versement RODP année N) ;

- Autoriser également le Président de la CUCM à signer la convention financière à intervenir avec le SYDESL afin de lui reverser la somme totale de 102 121,47 € correspondant à 5 années d'arriérés de cotisation afin de régulariser la situation des 18 communes précitées, qui pourront de nouveau bénéficier du financement du fonds de mutualisation télécom.III - DEVELOPPEMENT URBAIN

1 Avenant n° 1 à la convention cadre entre l'OPAC Saône et Loire et la Communauté urbaine Creusot Montceau - Autorisation de signature.

M. David MARTI présente le rapport.

M. JAUNET évoque le sujet des démolitions de bâtiments OPAC dans d'autres communes que celles visées par la convention.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre à intervenir avec l'OPAC de Saône et Loire :

o Prolongeant sa durée jusqu'au 31 décembre 2024.

o Modifiant les opérations à financer.

1

- autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant,

- apporter des aides Communautaires à la réalisation de ces projets pour un montant total de 2 220 600 €.

- _imputer la dépense sur la ligne TEHAOO2 des budgets 2023 à 2024 sous réserve du vote des crédits afférents.

2 SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - Sem Val de Bourgogne - Approbation du compte-rendu annuel 2021

Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver le compte rendu annuel 2021 établi par la SEM Val de Bourgogne pour la ZAC des Goujons à Saint-Vallier.

3 SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - Nouvelle répartition des surfaces de plancher et des typologies de logements

Mme Frédérique LEMOINE présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- acter l’évolution des ambitions programmatiques de la ZAC.

IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Société d'Économie Mixte pour la Coopération Industrielle en Bourgogne

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- demander à l'EPF Doubs BFC de vendre pour un montant de 750 000 € HT à la SEMCIB les parcelles cadastrées :

BC n° 767 pour 8 053 m2? ;

BC n° 780 pour 6 973 m?2BC n° 781 pour 15 339 m? ;

BC n° 782 pour 7 581 m? ;

Total : 37 946 m? ;

- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation à signer tout document relatif à cette démarche.

2 Association APOR Association Pour l'Orientation et le Reclassement - Attribution d'une subvention = Signature d'une convention d'objectifs 2023.

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver les termes de la convention à intervenir avec l'Association Pour l'Orientation et le Reclassement »;

_— autoriser Monsieur le Président à signer la Convention d'objectifs pluriannuelle ;

_ autoriser le versement de la subvention de 49 000 € ;

— _imputer la dépense sur le Budget Primitif 2023, compte 6574.

3 Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté - E2C - Attribution d'une subvention - Signature d'une convention d'objectifs 2023.

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

— approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté ;

_ autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs 2023 ;

_ autoriser le versement d’une subvention de 40 000 € à l'association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté ;

- _imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2023, compte 6574.

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1 Conventions Territoriales Globales avec la Caf de Saône et Loire - autorisations de Conventions TErrITOrIAIES GIODATIES avec la Car CE DORE ER = signature

M. David MARTI présente le rapport.

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- approuver la Convention Territoriale Globale à intervenir sur le bassin nord de la CUCM, jointe à ce rapport.

- approuver la Convention Territoriale Globale à intervenir sur le bassin sud de la CUCM, jointe à ce rapport.

autoriser le Président à signer la Convention Territoriale Globale pour les bassins nord et sud de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, couvrant la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.2- Contrat de ville - Approbation du rapport politique de la ville 2021.

M. Bernard DURAND présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- prendre acte du rapport 2021 de la politique de la ville ;

-_ autoriser Monsieur le Président à communiquer au représentant de l'Etat, ledit rapport.

3 Appel à projets départemental 2023 - Approbation du projet structurant 2023 du

territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau

Mme Isabelle LOUIS présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- présenter à « l'appel à projets structurants » du Département de Saône-et-Loire le projet de création de nouvelles réserves pour l’'Ecomusée qui s'élève à un montant total de 1 897 082 € HT.

- solliciter l’aide du Département à hauteur de 250 000 € pour ce projet.

- autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1 ATMO Bourgogne-Franche-Comté - Versement d'une subvention - Autorisation de

signature d'une convention d'objectifs 2023

M. David MARTI présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver la convention d'objectifs 2023 à conclure entre la Communauté Urbaine Creusot

Montceau et l'association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d'objectifs et d'en assurer la bonne

exécution ;

- autoriser le versement d'une subvention de 15 000 € à l'association ATMO Bourgogne-Franche- Comté

- imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondantes.

2 Aménagements de la RN 70 dite RCEA - Travaux de réseaux eau et assainissement -

Autorisation de signer la convention avec la DREAL

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- autoriser, Monsieur le Président à signer la convention relative à la modification des réseaux

humides communautaires eau potable et assainissement nécessitée par l'aménagement à 2x2 voies de la RN70 au niveau des sections 1 et 3 sur la base du projet annexé, et tout documents'y rapportant.

3 Eau potable et assainissement - Régie intéressée - Adaptation des modalités de facturation _ et recouvrement - Autorisation de signer la modification 2 de la convention de mandat avec le Service de GEstion COmptable

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver le projet d'avenant n°2 à la convention de mandat à compter du 1° janvier 2023 ci- joints,

- autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant et tout document connexe pour le mener à bonne fin.

4 Eau potable - Régie intéressée - Autorisation de signer la modification dite “revoyure"

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver les termes du projet de modification 3 précité au contrat de délégation de service public eau potable sous forme de régie intéressée,

- autoriser M. le Président à signer ladite modification sur la base du projet annexé.

5 Assainissement collectif - Régie intéressée - Autorisation de signer la modification dite "revoyure"

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- approuver les termes du projet de modification 3 précité au contrat de délégation de service public eau potable sous forme de régie intéressée,

- autoriser M. le Président à signer ladite modification sur la base du projet annexé.

6 Modalités de convergence des tarifs de distribution d'eau potable aux gros consommateurs

Mme Evelyne COUILLEROT présente le rapport.

2 D: Anne um aie > D one un avis !bi

- approuver les scénarii de convergence tarifaires tels que ci-avant présentés, suivants:

- FRAMATOME disposera de tarifs convergés dès le 01/01/2023 pour l'eau potable et l'assainissement collectif;

- INDUSTEEL disposera d'une convergence tarifaire progressive assez linéaire (30% au 01/01/2023, 60% au 01/01/2024, 100% au 01/01/2025) pour l'eau potable et l'assainissement collectif, compte tenu du plan pluriannuel de sobriété énergétique et environnemental engagé sur le moyen terme, sur lequel ses dirigeants se sont égalementengagés mi-2022 ;

- Les usagers communaux concernés disposeront d'une convergence tarifaire progressive

linéaire (33% au 01/01/2023, 33% au 01/01/2024, 100% au 01/01/2025) pour l'eau potable, compte tenu du plan pluriannuel de sobriété énergétique et environnemental

engagé sur le moyen terme, engagés ou en cours d'engagement.

La séance est levée à 16h55.

Le président,

David MARTI