Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 1

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Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL

VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18h30

Le cinq juin deux mil vingt-six à 18h30, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Sauve, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.

PRESENTS : AGNIEL / BUENDIA / CIENTANNI / DURAND / ESPINOSA / GAILLARD / KATAN / MARCHESANI / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / ROUGE / TRIVINO MENDEZ / TURUT

ABSENTS EXCUSES :

JORDA donne pouvoir à GAILLARD

PICAS donne pouvoir à OCHRYMCZUK

CASTALDI donne pouvoir à BUENDIA

SECRETAIRE : ROUGE

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 23/04/2026 Délibération D53_2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10,

CONSIDERANT que les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDERANT qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,

Il est proposé au conseil municipal :

• De désigner Lionel ROUGE en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 05 Juin 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

- La désignation de Lionel ROUGE en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 05 juin 2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23/04/2026 a été envoyé à tous les conseillers municipaux et qu’aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

• le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23/04/20262

2. Délibération désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales

Délibération D54_2026

M. Le Maire rappelle le mode de scrutin pour les élections sénatoriales.

Il indique que le concernant il participera au vote pour son mandat de conseiller départemental.

Il procède donc au déroulé de l’élection :

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : Mme OCHRYMCZUK, M. MOLINES, Mme CIENTANNI et M. BUENDIA.

La présidence du bureau est assurée par le Maire.

b) Les listes déposées et enregistrées :

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Le Maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.

Composition des listes :

Liste AGNIEL

Délégués titulaires : Mme AGNIEL Virginie, M. DURAND Nicolas, Mme MARTIGNAC Cécile, M. MARCHESANI Jean Luc, Mme CIENTANNI Alice

Délégués suppléants : M. ROUGE Lionel, Mme TRIVINO MENDEZ Juani, M. CASTALDI Jérôme.

c) Élection des délégués titulaires et suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- liste AGNIEL : 18 voix

M. le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste AGNIEL : 5 délégués titulaires, 3 délégués suppléants

3. Annulation de la délibération D06_2026 relative a l’affectation du résultat du budget eau et assainissement pour le budget 2026

Délibération D55_2026

M. Le Maire informe que suite à une erreur matérielle, il convient d’annuler la délibération D06_2026 relative à l’affectation du résultat du budget eau et assainissement et de reprendre celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

• L’annulation de la délibération D06_2026

4. Affectation du résultat du budget eau et assainissement

Délibération D56_20263

Suite à l’annulation de la délibération D06_2026 qui vient d’être votée, il convient de re-délibérer sur les chiffres correspondants aux prévisions faites dans le budget 2026 pour l’affectation du résultat de l’exercice 2025 sur 2026.

M. le Maire indique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2025

Excédent de fonctionnement 82 453.83 € Excédent d’investissement 152 547.62 € Restes à réaliser 0.00 € Solde global de clôture 235 001.45 €

En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

AFFECTATION 2026

Report à nouveau de fonctionnement 002 (recettes) 82 453.83 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (recettes) 195 892.71 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

- L’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour le budget M49 2026 telle que présentée ci-dessus - Autorise le Maire ou son représentant à accomplir les démarches nécessaires.

5. Désignation délégué défense

Délibération D57_2026

M. Le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué défense. Il précise le rôle de celui-ci.

à4

·

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•

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•

La Délégation Militaire Départementale du Gard souhaite que soit nommé un "correspondant défense".

Il invite donc le conseil municipal à désigner son délégué conseiller en charge des questions Défense.

Vu les circulaires ministérielles du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002.

Entendu le rapport de monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

(1 abstention, TURUT)

• De désigner Jérome CASTALDI comme correspondant Défense

• Autorise le Maire ou son représentant à accomplir les démarches nécessaires

6. Convention ENT

Délibération D58_2026

M. le Maire informe que dans le cadre des priorités fixées par le ministère de l’éducation nationale pour répondre aux enjeux du numérique, la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) permet de fournir un espace d’échange et de collaboration à tous les acteurs de la communauté éducative : directeur, enseignant, élève, parent, personnel de la collectivité.

Suivant le profil de l’utilisateur, différents services en ligne sont offerts par cette plateforme : - Messagerie électronique et espace de stockage des ressources documentaires - Emploi du temps et supports de cours,

- Informations relatives à la scolarité de l’élève

La participation financière de la collectivité contribue à couvrir une part des dépenses engagées par la région Occitanie pour la mise à disposition du logiciel, l’assistance et l’accompagnement des utilisateurs. Cette participation des collectivités est fixée à 41 € TTC par école et par an.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention de partenariat 2026-2027 avec la Région académique Occitanie portant sur la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’école Florian5

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité

- D’approuver la convention de partenariat 2026-2027 avec la Région académique Occitanie portant sur la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’école Florian - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

7. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 2026-2032 Délibération D59_2026

Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de la composition de cette instance.

Cette commission de contrôle, dont les membres sont désormais nommés pour 6 ans (décret n° 2026-8 du 08/01/2026), est chargée :

- d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises à son encontre par le maire, compétent depuis le 1er janvier 2019 pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.

- de s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

La composition de cette commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L. 19 du code électoral et diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Les règles de désignation sont dorénavant les mêmes pour toutes les communes " et si une délibération n'est pas obligatoire pour entériner les désignations, celles-ci doivent être présentées lors d'une séance du conseil municipal.

En application de l’article L.19 – V et VI – 1° et 2°, les conseillers municipaux désignés ne peuvent être le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Pour la commune de Sauve, la commission de contrôle est composée :

- un conseiller municipal de la commune

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État - un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Cette désignation parmi les conseillers municipaux doit se faire sur la base du volontariat, dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal.

Le conseil municipal après concertation propose :

- Louis Molines en tant que conseiller municipal de la commune

- Annick Valette comme délégué de l’administration

- Monique Mazet comme délégué du tribunal judiciaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité6

- De désigner les membres suivants comme membres de la commission de contrôle des listes électorales pour ce mandat :

• Louis Molines en tant que conseiller municipal de la commune

• Annick Valette comme déléguée de l’administration

• Monique Mazet comme déléguée du tribunal judiciaire

-

Fin de séance : 19h