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Procès Verbal - PV du 09.04.2026 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.04.2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL

JEUDI 09 Avril 2026 à 18h30

Le neuf avril deux mil vingt-six à 18h30, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Sauve, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.

PRESENTS : AGNIEL / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / ESPINOSA / GAILLARD / JORDA / KANSTEINER / MARCHESANI / MARTIGNAC / MARION / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TRIVINO MENDEZ /

ABSENTS EXCUSES :

BUENDIA donne pouvoir à CASTALDI

KATAN donne pouvoir à GAILLARD

TURUT donne pouvoir à PICAS

ABSENTS :

SECRETAIRE : MARION

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 05/03/2026 ET DU 20/03/2026

Délibération D20_2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10,

CONSIDERANT que les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDERANT qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,

Il est proposé au conseil municipal :

• De désigner Cédric Marion en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 9 avril 2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT que les procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 05/03/2026 et du 20/03/2026 a été envoyé à tous les conseillers municipaux et qu’aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’adopter les procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 05/03/2026 et du 20/03/2026

2. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Délibération D21_2026

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22,

CONSIDERANT que ces commissions auront vocation à préparer les travaux du Conseil municipal et débattre des dossiers qui lui seront soumis dans leurs domaines respectifs,

CONSIDERANT que le Monsieur le Maire est le Président de droit des commissions,2

CONSIDERANT que les membres sont élus au scrutin à la proportionnelle,

CONSIDERANT qu’il est demandé au conseil municipal d’élire au scrutin de liste. Le vote s’effectue à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil municipal,

Il est proposé au conseil municipal :

• De procéder à l’élection sur liste au sein de ces commissions

• D’élire les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger dans les différentes commissions :

COMMISSION MEMBRES

Travaux - Transition

écologique - Patrimoine

• Louis Molines

• Cécile Martignac

• Julie Katan

• Wolf Kansteiner

• Maxim Buendia

• Lionel Rougé

• Joachim Espinosa

• Nicolas Durand

• Cédric Marion

• Jérôme Castaldi

Education - Culture - Festivités

• Jean Luc Marchesani

• Alice Cientanni

• Aurore Jorda

• Anny Ochrymczuk

• Cédric Marion

• Nathalie Picas

• Joachim Espinosa

• Nicolas Durand

• Maxim Buendia

• Lionel Rougé

Gestion de l'eau, Sécurité,

Accessibilité

• Louis Molines

• Jean Luc Marchesani

• Juani Trivino Mendez

• Cédric Marion

• Nicolas Durand

• Jerôme Castaldi

Communication

• Aurore Jorda

• Cécile Martignac

• Juani Trivino Mendez

• Jean Luc Marchesani

Au terme de leur 1ère réunion, les commissions devront nécessairement désigner un vice-président.

3. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Délibération D22_2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;

La commission d’appel d’offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année.

Il appartient à cette commission :

• D’examiner les candidatures ;

• De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

• D’ouvrir les plis contenant les offres ;3

• D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate • D’émettre un avis sur les offres analysées ;

• D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Composition

- Maire, Président de droit

- 3 membres titulaires du conseil municipal

- 3 membres suppléants du conseil municipal

Désignation

Articles L1414-2 et

L1411-5 du CGCT

• Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

La liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être incomplète. Il n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT qu’il est demandé au conseil municipal d’élire sur liste 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de cette commission,

Il est proposé au conseil municipal :

• De procéder à l’élection au scrutin de liste 3 membres titulaires et 3 suppléants :

Liste des candidats Titulaires : Louis Molines, Jérôme Castaldi, Wolf Kansteiner Suppléants : Lionel Rougé, Juani Trivino Mendez, Joachim Espinosa

Nombre de votants 19

Nombre de bulletins 19

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 19

CAO

Maire Président

Louis Molines Délégué titulaire

Jérôme Castaldi Délégué titulaire

Wolf Kansteiner Délégué titulaire

Lionel Rougé Délégué suppléant Juani Trivino Mendez Délégué suppléant Joachim Espinosa Délégué suppléant

4. CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) et DESIGNATION DE SES MEMBRES

Délibération D23_2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5 ;

La commission de délégation des services publics locaux se prononce sur tout projet visant à confier l’exécution d’un service public à un opérateur économique par une convention de délégation de service public.

Il appartient à cette commission :

• D’examiner le principe même de la délégation avant de lancer le projet ; • D’examiner les candidatures des opérateurs économiques candidats à une délégation de service public ; • De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

• D’ouvrir les plis contenant les offres ;

• D’établir un rapport d’analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ; • D’émettre un avis sur les offres analysées ;

• D’émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Composition - Maire, Président de droit - 3 membres titulaires du conseil municipal4

- 3 membres suppléants du conseil municipal

Désignation

Article L1411-5 du CGCT

• Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

La liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être incomplète. Il n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil municipal d’élire sur liste 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de cette commission,

Il est proposé au conseil municipal :

• De procéder à l’élection au scrutin de liste 3 membres titulaires et 3 suppléants :

Liste des candidats Titulaires : Cédric Marion, Louis Molines, Nicolas Durand Suppléants : Aurore Jorda, Jérôme Castaldi, Jean Luc Marchesani

Nombre de votants 19

Nombre de bulletins 19

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 19

CDSP

Maire Président

Cédric Marion Délégué titulaire

Louis Molines Délégué titulaire

Nicolas Durand Délégué titulaire

Aurore Jorda Délégué suppléant Jérôme Castaldi Délégué suppléant Jean Luc Marchesani Délégué suppléant

5. DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CCAS Délibération D24_2026

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un organisme extérieur au conseil municipal régi par les articles L.123-4 et suivants et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le maire.

Il est proposé au conseil municipal :

• De fixer la composition du CCAS à 6 membres élus et 6 membres nommés en nombre égal

6. DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES MEMBRES ELUS AU SEIN DU CCAS Délibération D25_2026

Composition

- Maire, Président de droit

- 5 membres élus du conseil municipal

- 6 membres nommés par le maire

Désignation

Article L2121-21 du

CGCT

• Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil municipal)

La liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être incomplète. Il n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT qu’il est demandé au Conseil municipal d’élire sur liste 5 membres élus, CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de droit,

Il est proposé au conseil municipal :

• De procéder à l’élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste des 5 membres élus :5

Liste des candidats • Nathalie Picas, Anny Ochrymczuk, Carolle Turut, Virginie Agniel, Lionel Rougé

Nombre de votants 19

Nombre de bulletins 19

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 19

CCAS

Maire Président de droit

• Nathalie Picas Élu

• Anny Ochrymczuk Élu

• Carolle Turut Élu

• Virginie Agniel Élu

• Lionel Rougé Élu

+ 6 membres (non-membres du conseil municipal) nommés par arrêté du maire Au terme de la 1ère réunion, le conseil d’administration du CCAS devra nécessairement désigner un vice-président.

7. DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Délibération D26_2026

Afin de permettre un travail collaboratif avec les professionnels de la commune et la municipalité, il convient de mettre en place d’un conseil d’exploitation. Pour la constitution de ce conseil, un collège de 10 membres (6 élus et 4 socio-professionnels) doit être établit.

Le Conseil d’exploitation composé de 10 membres à voix délibérative répartis en deux collèges : - 6 représentants de la Mairie ;

- 4 représentants de la société civile, disposant d’une compétence particulière en matière de tourisme et/ou des membres d’association locale.

Conseil exploitation de l’Office de Tourisme

Maire Président de droit

• Cécile Martignac Élu

• Nicolas Durand Élu

• Julie Katan Élu

• Juani Trivino Mendez Élu

• Alice Cientanni Élu

+ 4 membres socio pros (1 membre de l’Association Sauve est Là, 1 d’un dimanche à Sauve et un membre parmi les hébergeurs et un parmi les restaurateurs)

8. DESIGNATION DES ELUS AUX SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS Délibération D27_2026

TERRITOIRE D’ENERGIE GARD SMEG

Olivier Gaillard Délégué titulaire

Jérôme Castaldi Délégué titulaire

Louis Molines Délégué suppléant Aurore Jorda Délégué suppléant

Délibération D28_2026

COMMUNES FORESTIERES

Cédric Marion Délégué titulaire

Wolf Kansteiner Délégué suppléant Délibération D29_2026

Syndicat Mixte DFCI Salavès Sommiérois6

Cédric Marion Délégué titulaire

Joachim Espinosa Délégué suppléant

Délibération D30_2026

La ville de Sauve est actionnaire de la SPL 30, société publique locale dont l'objet, défini par ses statuts, est d'accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion de services publics concourant au développement du Gard.

À ce jour, elle fédère un actionnariat de 53 collectivités composé du Conseil Départemental du Gard, de 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de 3 syndicats intercommunaux, ainsi que quarantaine de Communes Gardoises.

Notre collectivité ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un siège au Conseil d’administration. De ce fait, elle bénéficie d'une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux récentes élections, il appartient à notre conseil de désigner l'élu qui représentera notre collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale et lors des Assemblées Générales de la SPL 30.

SPL 30

Nicolas Durand Délégué titulaire

Délibération D31_2026

CONSEIL ADMINISTRATION EHPAD LE VIDOURLE

Maire Délégué titulaire

Nathalie Picas Délégué titulaire

Anny Ochrymczuk Délégué titulaire

Délibération D32_2026

CNAS

Maire Délégué titulaire

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTMENT POUR LA REHABILITATION DES REMPARTS DU CHATEAU DE SAUVE AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL Délibération D33_2026

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande de subvention au Département avait été délibérée le 11/12/2025 pour l’opération des travaux de réhabilitation des murs d’enceinte et des vestiges de la tour et des remparts du château sur la parcelle Bel Air.

Considérant que nous pouvons bénéficier du contrat territorial pour ce projet et que nous avons un chiffrage plus précis de l’opération il convient de re-délibérer selon le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT 153 111,75 €

Honoraires 18 329,00 €

Divers et Actualisation (10%) 17 144,08 €

TOTAL 188 584,83 €

CD 30 (25%) 47 146,21 €

Autofinancement 141 438,62 €

TOTAL 188 584,83 €

DEPENSES

RECETTES7

Il est donc proposé de solliciter une subvention au Département à hauteur de 25 % soit, d’un montant de 47 146.21 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De solliciter le Département du Gard dans le cadre du Contrat territorial pour le projet de réhabilitation des remparts à hauteur de 47 146.21 €

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROGRAMME DE VIDEOPROTECTION

Délibération D34_2026

Dans le cadre du projet de mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune, l’Etat peut être sollicité pour financer une partie de l’opération (dispositif FIPD).

Le cout total du projet s’élève à 250 784 € HT

Le montant sollicité au FIPD est de : 100 314 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De solliciter l’Etat dans le cadre du FIPD à hauteur de 100 314 € pour un montant total de travaux de 250 784 € HT

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR BADA RADIO Délibération D35_2026

L’association Bada Radio a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local pour l’activité de leur association.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention annexée au PV. Il est rappelé que les associations ne bénéficient pas de subventions de fonctionnement. Que seules les organisatrices de manifestation et ayant déposé leur dossier de demande au 31/01 de l’année sont éligibles. M. Le Maire précise également que dans le cadre de l’utilisation d’un local municipal unique par une association, celle-ci doit prendre à sa charge les fluides, comme cela est le cas avec les locaux déjà mis à disposition d’autres associations.

Il est donc proposé de mettre à disposition le Mazet. A titre informatif, le montant estimé du loyer serait de 100 € par mois soit 1 200 € par an.

Mme Ochrymczuk exprime sa satisfaction sur l’utilisation de ce lieu.

M. Molines demande si le chantier de la Maison de retraite n’est pas gênant ? M. Le Maire répond que non, cela ne devrait pas poser de problème.

M. Espinosa demande si le site est équipé d’un défibrillateur ?

M. Le Maire répond que non, mais indique que la maison de retraite, et la maison de santé en sont équipées et que l’installation de défibrillateurs à la Mairie et à l’école Florian sont à l’étude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association Bada Radio - D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire8

12. DELIBERATION ISFE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

Délibération D36_2026

Vu la délibération n° D79_2024 en date du 12 décembre 2024 instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement au profit de la filière municipale et des gardes champêtres,

Considérant l’intégration, à compter du 1er avril 2026, du recrutement du policier municipal au grade de brigadier- chef principal,

Considérant la nécessité de mettre à jour la délibération initiale afin d’intégrer ce grade dans les bénéficiaires du régime indemnitaire,

Pour information l’ISFE se compose d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant, dans la limite des plafonds réglementaires. Le taux de la part fixe est fixé à 30 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- Des composantes de l’ISFE telles que décrites ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Fin de séance à 19h08