Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Liste des délibérations du conseil municipal du 05
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 03 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026
Procès Verbal - PV APPROUVE Conseil municipal du 05 juin 2026
Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 09 02 2026
Procès Verbal - Délibérations Conseil municipal du 30 04 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 5 juin 2026
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE KkkkREEEEEE
ARRONDISSEMENT LE VIGAN
ÉLELELILLLISSS]
BB
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vendredi cinq juin à 18 heures 30, se sont réunis en séance
ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain
PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel
de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.
Date de la convocation : 1e juin 2026
Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Lambert LUCAS, Maud
ARNAUD, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN, Jacques BROUAT, Karine BRUN, Hervé
BEAUMEVIEILLE, Perrine DUCROS, Joël BRUN, Carole VEYRON, Pascale CASTANIER
(donne procuration à Audrey DUCROS), Tony GENOT, Audrey DUCROS
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 AVRIL 2026
Il est rappelé que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance
du 30 avril 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 a préalablement été
communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2026.
ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS
MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289
et R.133 du Code Electoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants
sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du Code
Electoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire
3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.Vu la seule liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants en vue de l'élection
des sénateurs déposée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, d’élire la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants en vue de
l'élection des sénateurs au scrutin secret :
Premier tour de scrutin :
e Nombre de votants trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
e __ Nombre de suffrages exprimés : 15
e À obtenu : Liste « L’Avenir avec vous autrement » 15
Monsieur le Maire a proclamé élus délégués : Monsieur Ghislain PALLIER, Madame Sonia
FERRERES, Monsieur Sébastien TOUREILLE, et a proclamé élus suppléants : Madame
Hélène GOUDIN, Monsieur Hervé BEAUMEVIEILLE, Madame Audrey DUCROS.
AUDIT _ENERGETIQUE BATIMENT ANCIENNE GENDARMERIE (TERRITOIRE
D'ENERGIE GARD - SMEG)
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Sébastien TOUREILLE, adjoint au maire, qui
expose au conseil municipal le projet de réalisation d'un audit d'efficacité énergétique et la
volonté de la collectivité de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie. Cette
opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard - SMEG.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce pour solliciter le Territoire
Energie Gard - SMEG afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de cet audit.
Afin que la collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie,
il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard - SMEG.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
° _ approuve le projet dont le montant s'élève à 1 128,75 € HT soit 1 354,50 € TTC et
demande son inscription au programme syndical,
e demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
e s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif
ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 790,00 €,
+ _versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde.
° prend note qu'à la réception du rapport, le TE Gard - SMEG établira l'état de solde et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L'ECHANGE DE
DONNEES DANS LE CADRE DE L’INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER ENTRE
LA COMMUNE ET LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jacques BROUAT, adjoint au maire, qui présente
au conseil municipal la convention relative à l'échange de données dans le cadre de
l'instauration du permis de louer proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
La convention jointe détaille les engagements des deux parties.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer cette convention de
partenariat avec la Caisse d’ Allocations Familiales du Gard.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des members presents et
représentés, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec
Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Hélène GOUDIN, adjointe au maire, expose au
conseil municipal que face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le
vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés,
lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est
d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses
conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a
pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des
Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre
du projet et valorise leurs initiatives.
Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les
adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en
particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique
Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment
d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et
partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité
de participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre
en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique, à savoir :
- participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur
le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation,
voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
+ décide l'adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
(ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;
+ _ désigne en tant que représentant titulaire Madame Hélène GOUDIN pour représenter
la collectivité au sein de l'association ;
e désigne en tant que représentant suppléant Madame Sonia FERRERES pour
représenter la collectivité au sein de l'association ;
+ _ s'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction
du nombre d'habitants (cette année, la cotisation sera de 50 €) ;
e s'engage à respecter la charte et les valeurs de l’association.
FIXATION DES ORIENTATIONS ET DES CREDITS AFFECTES A LA FORMATION DES
ELUS
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sonia FERRERES, adjointe au maire, qui expose
au Conseil municipal la nécessité de définir les orientations de la collectivité en matière de
formation des élus pour l’année à venir, afin de renforcer les compétences des conseillers
municipaux et d'assurer une gouvernance locale conforme aux évolutions réglementaires et
aux besoins du territoire. Il rappelle que la formation des élus relève d’un objectif d'intérêt
général et qu'elle peut faire l'objet de prises en charge ou d'aides par des organismes
partenaires (Centre de Gestion, associations d’élus, formations intercommunales, etc.). La
prise en charge des frais de formation, d'inscription, de déplacement et d'hébergement desélus participants, dans la limite des crédits ouverts au budget communal ; ceux -ci sont fixés à
2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de
l'organe délibérant soit 1 393.17 €.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal fixe les orientations suivantes :
e Priorité aux formations obligatoires et réglementaires (déontologie, finances publiques,
sécurité, urbanisme) ;
e Soutien aux formations thématiques liées aux projets municipaux (transition
énergétique, aménagement, gestion des services publics) ;
e Organisation de sessions internes et participation à des actions collectives
intercommunales lorsque pertinent ;
e Modalités de prise en charge : prise en charge totale ou partielle des frais d'inscription,
remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sur justificatifs, dans la
limite des crédits ouverts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
° approuve les orientations proposées en matière de formation des élus pour l'exercice
2026 ;
+ fixe le montant prévisionnel des crédits affectés à la formation des élus à 1 393.17 €, et
demande l'inscription de cette somme au budget communal sur l’article 65311 ;
+ demande à Monsieur le Maire de rechercher toutes les aides et financements possibles
(Centre de Gestion, CNFPT, dispositifs régionaux, intercommunalité) afin de réduire
la charge nette pour la commune ;
+ s'engage à verser la participation communale aux formations sur présentation des
pièces justificatives et selon les modalités budgétaires en vigueur ;
+ __ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour :
o inscrire les crédits au budget primitif ou aux décisions modificatives
nécessaires ;
o signer les conventions de formation et les demandes de prise en charge auprès
des organismes partenaires ;
o régler les factures afférentes dans la limite des crédits ouverts.
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL «LE
POUGET »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural situé Le Pouget (voir tracé
sur le plan joint) et plus particulièrement la partie située entre les parcelles E650, E273, E274,
E798, E799, E801 et E803 est tombé en désuétude depuis des années, n’est plus affecté à l'usage
du public qui n’a plus lieu de l'utiliser et constitue aujourd’hui une charge d'entreprise pour
la collectivité.
L’aliénation de cette partie de chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien
comme la meilleure solution.
Pour cela, conformément à l’article L. 161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, il
convient de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine
privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
e de procéder à l'enquête publique préalable de l’aliénation du chemin rural situé Le
Pouget entre les parcelles E650, E273, E274, E798, E799, E801 et E803 en application de
l'article L. 161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime et du Codes des relations
entre le public et l'administration,e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
e Travaux Traversée d'agglomération - RD 1011 : Monsieur le Maire fait part au conseil
municipal de l'avancée des travaux. Le chantier suit son cours et devrait se terminer
début juin.
e Commissions communales :
o Monsieur Sébastien TOUREILLE fait un point sur la commission
«communication » qui s’est réunie dernièrement et précise que le premier
numéro du bulletin municipal devrait paraître courant du mois de juin.
o Monsieur Jacques BROUAT remercie vivement l’ensemble des représentants
des associations qui étaient présents lors de la rencontre du vendredi 22 mai
2026 dans les jardins de la mairie. Ce moment de convivialité a permis à chacun
de faire plus ample connaissance.
e Commission de contrôle des listes électorales : Suite aux élections municipales de
mars 2026, la Préfecture demande de désigner les nouveaux membres de cette
commission pour le mandat à venir.
Cette commission se compose de 5 conseillers municipaux répartis comme suit :
o 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau (hors maire et adjoints) ;
o 2 autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau.
Les membres désignés pour la commune sont : Carole VEYRON, Joël BRUN, Lambert
LUCAS, Pascale CASTANIER et Audrey DUCROS / Suppléants : Karine BRUN,
Hervé BEAUMEVIEILLE, Maud ARNAUD, Tony GENOT
Cette commission a pour mission de :
o de s'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions
et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
o de statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h15
Procès-verbal mis à l'approbation du conseil municipal du 06 juillet 2026
Adopté à l'unanimité
Publication sur le site internet https://sumene.fr en date du (9 JUIL, 2026
La Secrétaire, Le Maire,
Sonia FERRERES Ghislain PALLIER