Arrêté - 12 1306 Portant réglementation permanent du stationnement d'une station taxi sur la Gare

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Arrêté - 12 1306 Portant réglementation permanent du stationnement d'une station taxi sur la Gare Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Cannes. Lien du pdf (Arrêté - 12 1306 Portant réglementation permanent du stationnement d'une station taxi sur la Gare)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ESPACES PUBLICS

ARRETE N° 12/1306

Hôtel de Ville

BP 140

06406 Cannes CEDEX

Tél.:+33 (0)4 97 06 40 00

Fax : +33 (0)4 97 06 49 40

Mét.: mairie@ville-cannes.fr

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Ville de Cannes

ARRETE

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENT DU STATIONNEMENT D'UNE STATION TAXI SUR LA GARE HAUTE

Le Député Maire de la Ville de Cannes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,

Vu le code de la Route,

Considérant que pour faciliter la desserte en taxis, il y a lieu pour des raisons de sécurité et d'ordre public de réglementer le stationnement des véhicules sur la Gare Haute,

ARRETE

ARTICLE 1

A compter du 09 Mai 2012, afin de faciliter la desserte en taxis, une aire taxi

comportant 4 emplacements sera créée sur la Gare Haute

Seuls les taxis seront à stationner sur cette aire.

Tout autre véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 2 SIGNALISATION

L'emplacement réservé au taxi sera matérialisé par une signalisation au sol et l'implantation

d’un panneau réglementaire de type C5.Ville de Cannes

ARTICLE 3

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de CANNES,

Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,

Monsieur le Directeur de la Sécurité Urbaine et de la Sécurité de l'Environnement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cannes, le

2 8 AvR, 2612

L'Adjoint Délégué,

Georges ROUBAUDI

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