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Arrêté - 21 8004 Portant réglementation permanente de l'aire zone piétonne de la Bastide
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 21 8004 Portant réglementation permanente de l'aire zone piétonne de la Bastide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
+
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTÉ N° 21/8004
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE L'AIRE ZONE PIÉTONNE DE LA BASTIDE ROUGE
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L22135,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°20/2777 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le parvis de la Bastide Rouge au niveau des commerces, du cinéma et de l'université.
Considérant le souhait de la ville de Cannes de dynamiser le quartier de La Bocca, de réduire
les nuisances automobile et de favoriser la mobilité durable,
ARRETE
ARTICLE 1 DELIMITATION DE LA ZONE PIETONNE
À compter de la signature du présent arrêté, une zone piétonne sera instituée sur l'intégralité du parvis du Campus Georges Meliès et du Cineum de la Bastide Rouge sur le territoire de la commune de Cannes respectivement aux n°230 et 244 de l'avenue Francis Tonner.
ARTICLE 2 USAGE PUBLIC DE LA ZONE PIETONNE
L'usage de la zone piétonne est, par définition, limité à la circulation des piétons.
Toute circulation et tout stationnement de véhicules, y compris cyclomoteurs sont interdits, sauf dispositions spéciales prévues aux articles ci-après.
Seuls les cycles sont autorisés à circuler 24h/24h dans la zone piétonne en conservant l'allure du pas et sans occasionner de gêne aux piétons. ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÈTE (SUITE) N° 21/8004
Ville de
Cannes
La vitesse maximum des véhicules prévue aux articles ci-après est limitée à la vitesse d'un piéton au pas. Les conducteurs doivent laisser la priorité aux piétons et respecter les règles du Code de la Route.
ARTICLE 3 SENS DE CIRCULATION
La circulation des véhicules visés à l'article 2 et à l'article 5 ayant autorisation d'accès à la zone piétonne s'effectuera à double sens sur l'ensemble du parvis.
ARTICLE 4 ARRET, STATIONNEMENT
Pour tous les véhicules seul l'arrêt est autorisé pour une durée strictement limitée aux opérations justifiant la présence des véhicules ou catégories de véhicules énumérés à l'article 5 du présent arrêté; le conducteur doit toujours se trouver à proximité immédiate de son véhicule.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone piétonne.
ARTICLE & CONTROLE DE L'ACCES À LA ZONE PIÉTONNE
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par l'intermédiaire de deux systèmes de bornes escamotables.
L'accès à la zone piétonne est contrôlé par l'intermédiaire d'un système de bomes escamotables automatiques. L'abaissement des bornes se fait :
+ Par apérateur : interphone relié au centre de Protection Urbaine 24h/24h ; 365j/365j
L'accès des véhicules dans la zone piétonne telle que définie dans l'article 1 du présent arrêté est autorisé aux heures et dans les conditions d'accès suivantes, sous réserve des mesures d'identifications stipulées ci-après et uniquement pour l'arrêt dans les conditions définies à l'article 4 :
1-_ Services de secours, de police : l'accès est autorisé en permanence sans limite de
durée.
2- Services publics: L'accès est autorisé en permanence pour la seule durée de
l'intervention avec un arrêté de circulation émis par le service Réglementation et
Coordination des Travaux ou en cas d'urgence les week-ends et jours fériés. Ils ne
doivent pénétrer dans la zone piétonne qu'avec un véhicule de service, le
stationnement ne sera autorisé que si les travaux à effectuer représentent un
caractère dangereux. L'ouverture et la fermeture des bornes se fait sur demande et
sous contrôle de la Police Municipale.
Page 2/4 ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÈTE (SUITE) N° 21/8004
Ville de
Cannes
æ - Chantiers privés : L'accès uniquement sur présentation de l'autorisation demandée
15 jours calendaires avant la date au service Réglementation et Coordination des
Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation d'intervention dans la zone délivrée
doit être apposée derrière le pare-brise. L'ouverture et la fermeture des bornes se
fait sur demande et sous contrôle de la Police Municipale.
+ Déménagements: L'accès est autorisé uniquement sur présentation de
l'autorisation demandée 15 jours calendaires avant la date au service
Réglementation et Coordination des Travaux de la Ville de Cannes. L'autorisation
d'intervention dans la zone délivrée doit être apposée derrière le pare-brise.
L'ouverture et la fermeture des bomes se fait sur demande et sous contrôle de la
Police Municipale.
5- Commerçants et Professionnels du secteur Piétonnier : L'accès est autorisé de
06h00 à 11h00 pour les véhicules de poids inférieurs ou égal à 315 et d'une longueur
inférieure à 7m pour une durée n'excédant pas 30 minutes. Seul l'arrêt est autorisé
Sans gêner le bon fonctionnement de la voie, le stationnement étant strictement
interdit.
Livraisons: L'accès est autorisé de 06h00 à 11h00 pour les véhicules de poids
inférieurs ou égal à 315 et d'une longueur inférieure à 7m pour une durée n'excédant
pas 30 minutes, Seule la livraison à des enseignes de la zone piétonne justifie
l'accès.
ARTICLE 6 RESPONSABILITE DES USAGERS
Tout bénéficiaire, à titre quelconque, d'une dérogation de circulation conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel, des dégradations au revêtement et mobilier urbain ou privé.
ARTICLE 7 VALIDITE DES AUTORISATIONS
Toutes les autorisations faisant l'objet du présent règlement sont délivrées à titre précaire et révocable. Ces autorisations pourront être également, suspendues momentanément sur décision du Maire lors de manifestations populaires et animations dans la zone piétonne.
ARTICLE 8 INTERDICTIONS DIVERSES
Dans la zone piétonne :
- Les jeux de ballons et débordements violents sont interdits,
- Les chiens sont autorisés à traverser la zone piétonne. Ils devront nécessairement
être tenu en laisse, leurs maîtres seront tenus de veiller à ce qu'ils ne souillent pas le
domaine public, sous peine de poursuites légales après procès-verbal,
- La distribution de pâtures aux pigeons et autres animaux est interdite,
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Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTE (SUITE) N° 21/8004
- Les usagers de la zone piétonne sont tenus de jeter leurs déchets dans les
corbeilles et conteneurs de propreté adaptés à cet effet,
- … Cyclomoteurs : L'accès est strictement interdit.
ARTICLE 9 INFRACTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions suivantes :
- En cas de circulation interdite : contravention de 2ère classe,
- En cas de circulation en sens interdit : contravention de 4ère classe,
- En cas de stationnement interdit : contravention de 2èe classe et mise en fourrière
du véhicule gênant.
ARTICLE 10 NON RESPECT DES REGLES D'ARRET ET DE STATIONNEMENT
En dehors des conditions d'arrêt le temps strictement nécessaire au chargement et
déchargement de matériels et matériaux pendant les heures impartis et d'apposition de
l'autorisation du Service Réglementation et Coordination des Travaux prévus par le présent
arrêté, tout arrêt ou stationnement dans la zone piétonne ainsi que devant les entrées et
sorties de cette zone piétonne, est considéré comme gênant, conformément à l'article 417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 11 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction
Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cannes, le 2 5 NOV, 2021
Pourle Mairé,
L'Adjointe déléguée,
arie POURREYRON
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