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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - guide pratique 2019 web
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - guide pratique 2019 web)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Transports,
Bernay-Neuvy-en-Champagne Conlie Crissé Cures Degré Domfront-en-Champagne La Chapelle- Saint-Fray La Quinte Lavardin Le Grez Mézières-sous-Lavardin Mont-Saint-Jean Neuvillalais Neuvillette-en-Charnie Parennes Pezé-le-Robert Rouessé-Vassé Rouez Ruillé-en-Champagne Sainte-Sabine-sur-Longève Saint-Rémy-de-Sillé Saint-Symphorien Sillé-le-Guillaume Tennie
GUIDE PRATIQUE
ENVIRONNEMENT 1 9
Tri sélectif
Ordures
Ménagères
Assainissement
Non-Collectif
www.4cps.fr Qui fait quoi ? 03
> la Communauté de communes,
> la commune.
La redevance incitative 04
> le principe.
Les ordures ménagères 06
> les sacs marqués,
> la collecte d’ordures ménagères.
Le compostage 08
> le principe, les conseils.
La collecte sélective 10
> les Points d’Apports Volontaires,
> papiers et emballages,
> verre.
Les déchèteries 14
> les horaires
> les déchets acceptés, interdits
> les déchets dangereux acceptés,
> le contrôle d’accès en déchèterie
Les déchets de soin 19
> les DASRI, les médicaments.
L’A.N.C. 22
> l’Assainissement Non-Collectif :
le principe, obligations du proprétaire, construction, rénovation, vente.
Sommaire
2
Guide
Pratique Environnement :
Qui fait quoi
La Communauté de communes :
Collecte et traitement des déchets ménagers
(ordures ménagères, emballages légers, papiers,
verre et déchèteries, promotion du compostage
individuel...),
Gestion et traitement des déchets collectés sur
les déchèteries intercommunales,
Collecte et traitement des déchets spéciaux,
déchets électriques et électroniques,
Gestion administrative et financière de la
redevance incitative,
Mise en place et participation à des actions de
prévention et de réduction des déchets,
Gestion du service public d’assainissement non
collectif (SPANC) : contrôle des installations
d’assainissement non collectif des particuliers.
La commune :
Nettoyage et entretien des lieux et espaces
publics,
Gestion du service d’assainissement collectif :
collecte et traitement des eaux usées, contrôle
des branchements, gestion des stations
d’épurations.
Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
72240 Conlie
02 43 52 11 67
contact@4cps.fr
www.4cps.fr
Retrouvez les coordonnées
et les informations de votre
commune :
sur notre site : www.4cps.fr
"La 4CPS" puis "Territoire"
3 la redevance
incitative
Les bacs roulants sont autorisés (voir page 7).
Les agents vérifieront que les bacs ne
contiennent bien que des sacs marqués
avant le vidage.
La redevance
incitative est
un système où
l’usager paie une
redevance selon la
composition de son
foyer ou le volume
de déchets de son
entreprise.
Le but essentiel de
cette redevance
incitative est de
responsabiliser les
usagers quant à
leur production de
déchets.
Chacun est
encouragé, grâce
à ce mode de
tarification des
services déchets, à
réduire son volume
de déchets en
triant davantage,
en compostant,
en changeant
ses habitudes de
consommation ...
La collecte hebdomadaire des ordures ménagères
s’effectue uniquement en "sacs marqués". Tous les
ans, la collectivité distribue aux foyers du territoire un
quota annuel de sacs marqués du logo "4CPS".
Seuls ces sacs marqués sont collectés par le service Seuls ces sacs marqués sont collectés par le service
de ramassage des ordures ménagères. de ramassage des ordures ménagères.
La dotation de sacs est incluse dans le tarif de la
redevance. Si un foyer vient à manquer de sacs en
cours d’année, il doit dans ce cas acheter de nouveaux
sacs auprès de la Communauté de communes.
Dès qu’un changement survient au sein de votre Dès qu’un changement survient au sein de votre
cellule familiale cellule familiale (naissance, déces, déménagement,
emménagement ... ) il vous est demandé de prendre prendre
conctact auprès du service environnement conctact auprès du service environnement de la
Communauté de communes.
4 Le brûlage des déchets (même des déchets verts)
est également interdit.
Brûler ses déchets peut être sanctionné par une
amende allant jusqu'à 450 €.
5
La redevance incitative se compose :
La redevance finance l’ensemble des services de gestion des déchets :
> > la collecte des ordures ménagères, la collecte des ordures ménagères,
> > la collecte sélective, la collecte sélective,
> > les composteurs individuels, les composteurs individuels,
> > les déchèteries et l’aire « déchets verts ». les déchèteries et l’aire « déchets verts ».
La redevance s’applique à tous les usagers à tous les usagers : particuliers, professionnels producteurs d’ordures ménagères, collectivités et administrations.
+ Part fixe Part proportionnelle Part variable
Couvre les
dépenses fixes
entretien des véhicules de
collecte, rémunération des
agents, fonctionnement des
déchèteries, gestion administrative,
communication…
Couvre les
coûts de traitement
des déchets
selon le nombre de personnes au
foyer (ou le volume des bacs pour les
professionnels).
Achat de sacs
supplémentaires si
besoin.
Il est interdit de déposer des sacs marqués ou non à
côté et au dessus des conteneurs de tri sélectif.
ll est également interdit de déposer des déchets
recyclables à côté des colonnes, les cartons volumineux
peuvent être aplatis pour rentrer dans la colonne de
tri sélectif. Si vraiment ils sont trop volumineux, les
déchèteries sont à votre disposition.
Le dépôt sauvage est passible
d’une amende de 1 500 €. les ordures
ménagères
Vous pouvez
mettre des
sacs ordinaires
dans ces sacs
marqués si vous le
souhaitez.
Les agents ne
collecteront
pas les sacs s’ils
contiennent
des emballages
recyclables, des
déchets de jardin
ou des déchets
dangereux (pots
de peinture par
exemple).
Si vous manquez
de sacs en cours
d’année, vous
devrez dans ce
cas acheter de
nouveaux sacs
auprès de la 4CPS.
Les sacs marqués
Les poubelles doivent être sorties la veille
au soir du jour de collecte prévu.
Leur rentrée doit intervenir après le
passage du service.
Produits jetables : Produits jetables :
rasoirs, couches, rasoirs, couches,
lingettes … lingettes …
Petits emballages Petits emballages
en bois en bois
Uniquement des
ordures ménagères
non recyclables !
6
Verre et Verre et
vaisselle cassés... vaisselle cassés...
Pensez à protéger vos coupants Pensez à protéger vos coupants pour que les agents de collecte pour que les agents de collecte ne se blessent pas. ne se blessent pas. La collecte
En cas de neige, verglas ou de barrières
de dégel, les tournées sont reportées.
Pensez à consulter notre site.
Pensez à présenter vos bacs roulants
avec la poignée côté route pour
faciliter le travail des agents de collecte.
Début des tournées à 5 heures du matin
1 collecte par semaine
En sacs marqués uniquement
Objets en plastique Objets en plastique
Si vous ne pouvez
pas composter :
restes de repas,
filtres à café …
Je coche mon jour de collecte :
lundi mardi mercredi vendredi jeudi vendredi
Les bacs conformes pour la collecte doivent
répondre à la norme NF EN 840 et ne pas
dépasser 770 litres de contenance.
Retrouvez plus d'informations
sur votre jour de collecte : 7
Voir page 18
Médicaments et
Seringues interdits
www.4cps.fr
«À votre service» puis «Gestion des déchets» le compostage
individuel
Le compostage
permet de réaliser
des économies
de collecte et
de traitement
des déchets non
négligeables. Les
déchets organiques
exploitables
en compost
représentent pas
moins de 30%
du poids de nos
ordures ménagères !
Vous pouvez utiliser
un composteur du
commerce mais
également en fabriquer
un sur mesure avec des
palettes par exemple.
Vous pouvez également
composter en tas
(andains) ou en fosse.
Posez votre composteur
à même le sol (pas de
dalle béton).
La Communauté de communes met à
disposition gratuitement des composteurs gratuitement des composteurs individuels individuels de 320 litres (à raison de 1
par foyer). Rendez-vous en déchèteries
avec votre dernière redevance pour le
récupérer. Attention : stocks limités. Attention : stocks limités.
Les déchets
de cuisine :
fruits et légumes,
coquilles d’œufs
concassées,
marc de café (avec le
filtre),
sachets de thé,
épluchures,
pain,
restes de repas,
...
Les restes de viandes
et de poissons peuvent
être incorporés en
très petites quantités.
Vie quotidienne :
sciure et copeaux de bois,
papier journal et essuie-tout
(en petite quantité), certaines
litières compostables ...
8 Il faut trouver le bon équilibre entre les
déchets humides (pelouse, épluchures …) et
les déchets secs (feuilles sèches, serviettes
en papier …).
Et après ?
Il faut régulièrement
remuer votre compost
en surface et le
retourner tous les
6 mois dans l’idéal.
Arroser votre compost
s’il est trop sec.
Laisser le couvercle
ouvert s’il est trop
humide.
3 mois
6 mois
9 mois
En paillage : Appliquez
le en couches de 2 cm
d'épaisseur, avant les
premiers froids ou
en période de forte
chaleur d'été, au pied
des arbres ou entre
les légumes du
potager.
En compost mûr :
Le compost est alors très
riche. Pour la plantation
des plantes rustiques il
faut incorporer 1/3 de
compost à 2/3 de terre
végétale. Attention, pour
les jardinières, pas plus de
15% de compost!
Vous pouvez
également l’utiliser en
purin, qui constituera
un bon engrais
pour vos légumes et
plantes.
En amendement
organique :
Le compost sera
incorporé à la terre
de surface au début
du printemps.
Cela permettra
d’enrichir le sol.
Ce compost peut
également être
utilisé au fond des
trous destinés à
la plantation des
arbres et arbustes
(comptez 30% de
compost).
Évitez : les
branches
de résineux
(thuyas, sapins
…), les gros
branchages, les
coquillages, les
gravats …
Les déchets de jardin :
tonte de pelouse,
petits branchages, feuilles.
9 la collecte
sélective
Les Points d’Apports Volontaires
10
Neuvillette-en-Charnie
> Route de la Mairie
Parennes
> Parking de l’école
Rouez
> Parking du Stade
Le Grez
> Place des ateliers municipaux
Rouessé-Vassé
> Atelier communal
Saint-Rémy-de-Sillé
> Salle des bruyères
«La Brandarie»
Tennie
> ZA, route de Bernay
> Salle du temps libre
> Four à Chaux
Sillé-le-Guillaume
> Boulevard des jardiniers
> Parking de la Gare
> Route de Sillé-Plage
(à coté de la Gendarmerie)
> Lycée Paul Scaron
> Centre Maurice Termeau
> Rue des Coevrons
> Décheterie
> Parking de Sillé-Plage
> Centre de voile
Bernay-Neuvy
en-Champagne
> ZA, route du Mans
> Cimetière (Neuvy)
> Hameau Saint-Julien
Ruillé-en-Champagne
> Terrain communal
Saint-Symphorien
> Centre culturel : l’Entracte
> Cantine scolaire
> Cimetière 11
Mont-Saint-Jean
> Rue de la Guyonnière
Pezé-le-Robert
> Rue du 11 Août 1944
Conlie
> Camping
> Centre social
> Rue des Vanneaux
> Route de Sainte-Sabine
> Hameau de Verniette
> Déchèterie
Cures
> Parking : stade de football
> Hameau le fourneau
Lavardin
> Place de la Mairie
Mézières-sous-Lavardin
> Route de Beaumont
> Les Braudières
Sainte-Sabine-sur-Longève
> Rue de Poché
Neuvillalais
> Parking
du Méridien
Crissé
> Cimetière
La Chapelle-Saint-Fray
> Parking : stade de football
Degré
> Parking : salle polyvalente
> Station d’épuration
La Quinte
> Parking : salle polyvalente
> Le Point du Jour
Domfront-en-Champagne
> Parking : route du Mans
> Place de l’église
Trouvez le point d’apport le plus Trouvez le point d’apport le plus
proche, il y en a forcément un proche, il y en a forcément un
près de chez vous ! près de chez vous ! Papiers et Emballages
12
la collecte
sélective
+
Emballages en en métal
conserves, canettes, bidons, conserves, canettes, bidons,
barquettes alu, aérosols, barquettes alu, aérosols,
couvercles en métal… couvercles en métal…
Papiers : journaux, journaux,
magazines, prospectus, magazines, prospectus,
enveloppes,annuaires.. enveloppes,annuaires...
Bouteilles et et flacons
en plastique, même les bouteilles d’huile en plastique, même les bouteilles d’huile
Cartons et et cartonnettes
Briques alimentaires
lait, jus de fruits, soupe … lait, jus de fruits, soupe … N O
UVEAU
Bouteilles en verre
coloré ou ou transparent,
même les bouteilles d’huile même les bouteilles d’huile
Bocaux en verre
pots de confiture,
pots de yaourt en verre...
Verre
Sans bouchons,
ni couvercles !
13
Depuis le1er mars 2019 :
vous pouvez déposer tous
les emballages vides, sans
exception, dans le conteneur
de tri jaune.
Il est inutile de laver
vos pots d’emballages
plastiques avant de les
mettre au recyclage,
Il ne faut pas empiler les
emballages les uns dans
les autres,
Il faut les déposer en vrac
dans le conteneur, une
fois que vous les avez
consommés,
>
>
>
T o u
s l e s
a u t r e s emba l l a
ges
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p l
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t i q
u e
T o u
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a u t r e s emba l l a
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t i q
u e 14
les déchèteries
int er c ommunales
Site de Conlie 02 43 20 28 23
23 rue de l’Épinaube
16h 15h 14h 13h 11h 10h 9h
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
11h45* 16h45* 17h45* 12h 17h 18h
Aire de déchets
verts de Degré
06 24 34 44 05
Route de Lavardin
72550 Degré
18h 17h 16h 15h 14h
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Les horaires
Le samedi, à Conlie, l’entrée à la décheterie est réservée aux particuliers.
À Degré, l’entrée du dernier véhicule doit
se faire 5 minutes avant la fermeture.
> >
> > 15
Site de Sillé-le-Guillaume 02 43 20 23 80
350 rue Marcel Tabur – ZI d’Esse
16h45 15h 14h 13h 11h 10h 9h
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
11h45* 16h45* 17h45* 12h 17h 18h
Règles de bonne conduite en déchèterie :
Avant de jeter, posez-vous la question : ce déchet peut-il être réparé ou réutilisé par quelqu’un d’autre ?
Je respecte les gardiens Je respecte les gardiens des déchèteries et les consignes qu’il me donne (tri, stationnement, vigilance…),
La circulation dans l’enceinte des déchèteries est limitée à 10km/h et doit se faire dans le respect du code de la route. Soyez prudents ! Soyez prudents !
L’usager effectue lui-même le tri de ses déchets L’usager effectue lui-même le tri de ses déchets vers les bennes ou conteneurs appropriés,
Les déchèteries sont des sites dangereux pour les enfants :
laissez-les en sécurité à l’intérieur du véhicule ! laissez-les en sécurité à l’intérieur du véhicule !
Horaires d’été : du 1er avril au 30 septembre
Horaires d’hiver : du 1er octobre au 31 mars
L’entrée du dernier véhicule doit se faire 15 minutes avant la fermeture,
Les déchèteries sont fermées les jours fériés.
* *
> >
16h les déchèteries
int er c ommunales
Déchets interdits :
Ordures ménagères,
Déchets de soins
(pansements, seringues )
médicaments,
Carcasses d’animaux,
Amiante et produits
amiantés,
Bouteilles de gaz,
Explosifs,
Pneus...
16
Cart
ons
Cartons propres, Cartons propres,
pliés et aplatis ... pliés et aplatis ...
Grav
ats
Cailloux, béton Cailloux, béton
(hors armé) (hors armé), ciment, , ciment,
parpaing, carrelage, parpaing, carrelage,
ardoise, déblais... ardoise, déblais...
E n
c o
m br
ants
Plâtre, isolants, Plâtre, isolants,
moquette, verre moquette, verre
(fenêtre, miroir) (fenêtre, miroir)... ...
T exti
les Métaux
T ous types de métaux Tous types de métaux Vêtements propres, Vêtements propres,
chaussures chaussures (par paires) (par paires),,
linge de maison... linge de maison...
Bois
Palettes, cagettes, Palettes, cagettes,
planches, contreplaqué, planches, contreplaqué,
bois de charpente, bois de charpente,
porte... porte...
Les déchets acceptés * À C
on
lie
Trop encombrants ou trop dangereux, les déchets qui ne peuvent être pris en charge par la collecte traditionnelle sont gérés par les déchèteries.
17
D E
E E
(D3E)
Gros et petits Gros et petits
appareils, appareils,
équipements équipements
informatiques et de informatiques et de
télécommunications ... télécommunications ...
R é
u ti
lisab
les*
Luminaires, vaisselle, Luminaires, vaisselle,
bibelots, mobilier, bibelots, mobilier,
disques, CD/DVD, disques, CD/DVD,
jouets, livres... jouets, livres...
D é
c h
e t
sd
a ng
ereux
Déchets qui nécessitent Déchets qui nécessitent
un traitement adapté un traitement adapté
( (voir page 18) voir page 18)
M
o b
i l i
e r
- M
atelas
Mobilier intérieur, Mobilier intérieur,
Literie, Mobilier Literie, Mobilier
de jardin ... de jardin ...
D é
c h
ets
verts
T ontes, feuillage, Tontes, feuillage,
plantes, branchages, plantes, branchages,
tailles, élagages ... tailles, élagages ...
Vous pouvez consulter le réglement des
décheteries sur le site de la 4CPS :
www.4cps.fr
«À votre service» puis «Gestion des déchets» Les déchets dangereux acceptés
Piles
batteries
Pots de peintures,
vernis et
cartouches de
silicones
Néons,
ampoules
Huiles
de vidanges
Filtres à huiles
Huiles de
friture, huiles
alimentaires
Phytosanitaires
Aérosols
Radiographies
Autres produits
chimiques :
décapants, colles,
antirouilles, solvants,
white-spirit, acétone,
alcools, essence
de térébenthine,
dissolvants,
diluants... 18
les déchèteries
int er c ommunales les Déchets de soins :
les DASRI
Les DASRI sont des déchets dangereux qui doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, en aucun cas avec les ordures ménagères ni dans les conteneurs des points d’apport volontaire.
Ne les jetez pas dans la poubelle !
> Ce sont les déchets piquants déchets piquants, coupants coupants, perforants perforants : aiguilles, lancettes, lames, cathéters, rasoirs, petites ampoules coupantes, bistouris…
> > Rapprochez-vous de votre pharmacie pour connaître les modalités de Rapprochez-vous de votre pharmacie pour connaître les modalités de reprise de cette filière de récupération gratuite. reprise de cette filière de récupération gratuite.
Les déchets de soins présentent des risques pour :
> les utilisateurs et leur entourage proche (famille, enfants, visiteurs),
> notre environnement,
> les agents responsables de la collecte et du tri des ordures ménagères (ripeurs, trieurs, agents de déchèterie, agents communaux, …),
> les usagers de la voie publique.
Que faire des médicaments périmés ?
> Les médicaments périmés représentent aussi un danger pour l’environnement aussi il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères ou dans le tout-à-l’égout mais de les ramener en pharmacie,
> Plus d’information chez votre pharmacien ou sur www.cyclamed.org www.cyclamed.org
19 le c ontr ôle d’accès
en déchèterie
4CPS OMMUNES 4CPS
20
Afin d’améliorer
l’accueil
des usagers
particuliers ou
professionnels,
la 4CPS a mis en
place un système
de contrôle par
carte d’accès.
Le nombre d’accès
annuel n’est pas
limité.
Pourquoi un accès par carte ?
> pour contrôler plus efficacement contrôler plus efficacement les déchets entrants,
> pour améliorer et sécuriser améliorer et sécuriser vos conditions d’accès en haut de quai de déchèterie,
> pour rendre les gardiens plus disponibles rendre les gardiens plus disponibles pour vous conseiller lors de vos dépôts,
> pour réserver l’utilisation du service aux redevables pour réserver l’utilisation du service aux redevables du territoire de la 4CPS qui le financent du territoire de la 4CPS qui le financent.
Comment ça marche ?
A l’entrée de la déchèterie, vous devrez passer votre
carte devant le lecteur afin d’ouvrir la barrière pour
accéder aux quais (que vous veniez en voiture ou non).
Si le nombre de véhicules autorisés sur le site est à son
maximum, vous devrez attendre qu’une place se libère
lorsqu’une voiture passe la barrière de sortie. L’objectif
est de vous fournir un accueil optimal et sécurisé.
Je déménage
Si vous quittez le territoire de la 4CPS, vous devez vous devez
rendre votre carte et les sacs poubelles rendre votre carte et les sacs poubelles au Pôle intercommunal à Conlie ou à l’Antenne administrative
à Sillé-le-Guillaume.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prétendre au Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement au prorata de votre redevance. remboursement au prorata de votre redevance.
La carte est mise à disposition gratuitement
mais elle reste la propriété de la
Communauté de communes.
La carte doit donc être restituée en cas
de déménagement, dans le cas contraire
une pénalité financière sera appliquée. 4CPS COMMUNAUTÉ DE C DE LA CHAMPAGNE 4CPS
21
Pour tout
renseignement ou
question, n’hésitez
pas à contacter
la Communauté
de Communes de
la Champagne
Conlinoise et du
Pays de Sillé :
Pour les professionnels.
Les professionnels doivent s’acquitter d’un droit de
passage selon le volume de déchets apportés selon le volume de déchets apportés.
Ceux-ci recoivent une facture trimestrielle.
J’ai perdu ma carte !
En cas de perte, vous devez informer immédiatement la
4CPS. L’opposition et la désactivation seront prises en
compte dans un délai de 2 jours.
Une nouvelle carte vous sera facturée selon les tarifs facturée selon les tarifs
en vigueur en vigueur.
Ma carte a été volée !
En cas de vol, la procédure est la même qu’en cas de
perte. Tout usage frauduleux ou tentative de falsification
entraîne immédiatement la résiliation de l’accès et de la
carte de la déchèterie.
Le fraudeur sera passible de sanctions pénales.
4 rue de gaucher - 72240 Conlie
02 43 52 11 67
Pôle Intercommunal
contact@4cps.fr
www.4cps.fr L’assainissement non collectif (ANC) désigne les
installations individuelles de traitement des eaux
usées domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne les habitations qui ne
sont pas desservies par un réseau public de collecte sont pas desservies par un réseau public de collecte
des eaux usées des eaux usées et qui doivent en conséquence
traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les
rejeter dans le milieu naturel.
22
As
sainis
sement
Non C
ollectif
Non Collectif
Les eaux usées
rejetées ne doivent
pas porter atteinte
à la santé publique,
à l’environnement
ni à la sécurité des
personnes.
Nous consommons
chaque jour de
100 à 200 litres
d’eau par personne.
Après utilisation,
l’eau contient des
graisses, savons et
détergents, matières
en suspension et
matières dissoutes
(organiques ou
minérales).
Pour protéger les
rivières et nappes
phréatiques dans
lesquelles l’eau
est puisée, il est
indispensable de
dépolluer cette
eau avant de
la rejeter dans
l’environnement.
Qu’est-ce que l’Assainissement
Non Collectif (ANC) ? La loi impose aux communes de contrôler le bon
fonctionnement des installations individuelles afin
de préserver la salubrité publique et de protéger
l’environnement.
Dans le cadre de l’intercommunalité, c’est le
Service de l’Assainissement de la Communauté
de Communes de la Champagne Conlinoise et
du Pays de Sillé (4CPS) qui est en charge de
contrôler l’assainissement autonome pour toutes
les communes du territoire (depuis 2006). Seul Seul
ce service et lui seul est en mesure de qualifié votre ce service et lui seul est en mesure de qualifié votre installation. installation.
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif
(SPANC) vous conseille et vous accompagne pour
garantir la conformité de votre installation.
23
As
sainis
sement
Non C
ollectif
Non Collectif
Qu’est-ce que le SPANC ?
> le contrôle contrôle de la de la
conception et de conception et de
la réalisation la réalisation des
installations neuves installations neuves
ou réhabilitées réhabilitées sur
l’ensemble du périmètre,
> le diagnostic initia diagnostic initial
et le contrôle du contrôle du
bon fonctionnement bon fonctionnement
des installations des installations non
collectives existantes
(contrôles périodiques et
dans le cadre de cession
immobilières).
Le SPANC est en charge
des missions suivantes : > > Assurer l’entretien Assurer l’entretien et faire procéder à la procéder à la
vidange vidange périodiquement par une personne
agréée pour garantir son bon fonctionnemen,
> > Laisser accéder les agents du SPANC Laisser accéder les agents du SPANC à leur
propriété, sous peine de condamnation à une
astreinte,
> > S’acquitter la redevance S’acquitter la redevance pour la réalisation
du contrôle,
> > Procéder aux travaux Procéder aux travaux prescrits à l’issue du
contrôle, dans les délais établis,
> > Annexer, à la promesse de vente Annexer, à la promesse de vente ou à défaut
à l’acte authentique, en cas de vente, le
document, établi à l’issue du contrôle, délivré
par le SPANC. Ce document s’ajoutera aux
sept autres constats ou états (amiante, plomb,
gaz, termites, installations électriques, ...),
> Être contraint à payer une astreinte en payer une astreinte en
cas de non-respect cas de non-respect de ces obligations
(L 1331-8 du code de la santé publique),
> Être contraint à réaliser les travaux réaliser les travaux d’office
par mise en demeure du maire au titre de
son pouvoir de police (L 1331-6 du code de la
santé publique).
24
As
sainis
sement
Non C
ollectif
Non Collectif
Obligations du propriétaire d’une
habitation non-reliée au réseau
d’assainissement collectif.
Mes droits et
obligations en tant
qu’usager du SPANC
sont fixés par la
réglementation
applicable aux
installations
d’assainissement
non collectif et par
le règlement de
service du SPANC de
la Communauté de
communes.
Les entreprises en
charge des vidanges
doivent posséder un
agrément.
Un arrêté définit
l’activité de vidange
et les informations qui
devront figurer sur le
bordereau de suivi des
matières. Selon l’avis du technicien SPANC sur la conformité de votre installation, celle-ci devra faire l’objet de contrôles réguliers. Ces contrôles périodiques sont obligatoires et leur fréquence est au maximum de 10 ans.
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Non Collectif
Les installations d’Assainissement Non Collectif
défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter
un danger un danger pour la santé ou un risque de pollution.
Votre installation d’assainissement non collectif doit doit
être entretenue et régulièrement être entretenue et régulièrement contrôlée par le
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
C’est une obligation légale. C’est une obligation légale.
Le contrôle périodique consiste à :
> vérifier les modifications vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué
par la Communauté de communes;
> repérer l’accessibilité repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
> constater que le fonctionnement de l’installation fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques
environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
Téléchargement des
documents du SPANC:
www.4cps.fr
«À votre service» puis «assainissement» 26
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Non Collectif
1 Avant tous travaux Avant tous travaux, l’usager qui souhaite mettre en place une installation d’assainissement non collectif doit se rendre à la 4CPS pour retirer un dossier
d’information comprenant : une demande d’autorisation une demande d’autorisation de mise en place d’un
dispositif d’assainissement non collectif et le dossier de renseignements. le dossier de renseignements.
2 L’usager fait ensuite L’usager fait ensuite réaliser, par un cabinet professionnel, une étude de filière une étude de filière qui définira le type d’installation à mettre en place.
3 Cette étude est déposée à la 4CPS Cette étude est déposée à la 4CPS accompagnée d’une fiche de renseignements, d’un plan de situation localisant l’habitation sur la commune, du plan de masse du
projet de l’installation et d’un plan en coupe de la filière.
Le dossier déposé est examiné par le technicien du SPANC qui émet un avis
Si l’avis est favorable : les travaux peuvent commencer.
Si l’avis est favorable sous réserves : des compléments d’information doivent être
donnés avant travaux
Si l’avis est défavorable : les travaux ne doivent surtout pas être réalisés.
Le dossier devra être revu au préalable.
4 Lorsque les travaux sont achevés Lorsque les travaux sont achevés et surtout, avant remblaiement, avant remblaiement, le pétitionnaire s’adresse à la 4CPS s’adresse à la 4CPS pour qu’un technicien se déplace sur le site afin de vérifier que
les travaux réalisés sont bien conformes au projet validé et qu’ils ont été réalisés
suivant la réglementation en vigueur.
5 Veillez à ne pas reboucher les tranchées avant le passage du technicien Veillez à ne pas reboucher les tranchées avant le passage du technicien.
6 Si tout est en règle, un certificat de conformité Si tout est en règle, un certificat de conformité validé par la Communauté de Communes est transmis au pétitionnaire. Dans le cas contraire, il sera délivré un
constat motivé de réalisation incorrecte et un nouveau contrôle est effectué dans
les mêmes conditions afin d’obtenir la conformité.
Je construis Je construis ma maison ou je je la
rénove rénove, qu’est-ce qu’il faut faire ? 27
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Non Collectif
Le vendeur d’une habitation a l’obligation de justifier de l’état ou de
l’existence de son installation lors de la vente de son bien.
> Si un contrôle de l’installation a déjà été réalisé : Le vendeur doit fournir au notaire ou
à l’agence immobilière un dossier de diagnostic technique (rapport de contrôle) de
l’installation, délivré par le SPANC, afin qu’il soit annexé à la promesse de vente ou à
défaut à l’acte authentique, en cas de vente. Ce document doit être daté de moins Ce document doit être daté de moins
de trois ans au moment de la vente de trois ans au moment de la vente.
> Si le contrôle n’a pas été effectué ou s’il date de plus de 3 ans : le vendeur, ou à
défaut le notaire, doit compléter un formulaire de demande de contrôle auprès du
SPANC au secrétariat de la Communauté de Communes. Le délégataire du SPANC
conviendra alors d’un rendez-vous pour le contrôle de l’installation. À l’issue de
la visite, un rapport sera établi et adressé par la Communauté de Communes au
vendeur, accompagné de la facture de la prestation de contrôle
Le nouveau propriétaire aura ensuite l’obligation de procéder aux travaux de mise en
conformité dans un délai de un an suivant la signature de l’acte de vente.
Je vends Je vends mon habitation, que dois-je faire ?
Pour plus d’informations,
contactez le service SPANC
de la 4CPS (coordonnées au
dos du guide). Pour tou renseignemen
o qu tio
> Directrice de la Publication : Valérie Radou, Présidente de la 4CPS > Rédaction : Nicolas KERCKHOF - Tél. 02 43 52 06 13 > Crédit photos, illustrations : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie - 4CPS et CITECOM > Création, Mise en Page, Infographie : Stéphane LEFEUVRE > Version numérique actualisée en janvier 2022.
N’hésitez pas à contacter
la Communauté de Communes !
Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
72240 Conlie
02 43 52 11 67
> du lundi lundi au vendredi : vendredi :
de 9h 9h à 12h 12h et de 13h30 13h30 à 17h 17h
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et les horaires de vos déchèteries
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