Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 01c.CA2024 BA SPANC visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 01c.CA2024 BA SPANC visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
IN>
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250410-20250201C-DE
VU COMMUNAUTE Délibération n°2025-02-01c
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2024
Budget Annexe « SPANC »
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 19
Votants 80 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 LEA
TT = Levrault Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250201C-DE
HAUTE ORREZE COMMUNAUTÉ
Page 2 sur 4
Délibération n°2025-02-01c
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2024.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section
de fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2023 82 868,16 € €
+ +
CA Réalisé 115 415,79 € 75 613,16 € = = = Total section de fonctionnement 198 283,95 € 75 613,16 €
Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2024 - 122 670,79 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2023 18 995,49 € + +
CA Réalisé 16 182,00 € 67,00 € Total section d’investissement 16 182,00 € 19 062,49 €
Résultat d’investissement pour l’exercice 2024 + 2 880,49 €
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par le comptable public du SGC d’Ussel.
o État des restes à réaliser en section d’investissement
Solde des restes à réaliser
Montant
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
TOTAL 0,00 €
o Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 A) Résultat de l’exercice 2024
B) Résultat antérieurs reportés
C) Résultat à affecter
- 39 802,63 €
- 82 868,16 €
- 122 670,79 €
D) Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de l’exercice 2024 + 2880,49 €
E) Solde des restes à réaliser d’investissement 2024
Besoin de financement
Excédent de financement
0,00 €
0,00 €
F) Besoin de financement total (D + E) 0,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT (C) 0,00 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250201C-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 3 sur 4
Délibération n°2025-02-01c
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2024 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
• APPROUVE, à la majorité, le compte de gestion du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2024 ;
• APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.
A l’unanimité
Votants 79
Pour 79
Contre 0
Abstention 0
A la majorité
Votants 79
Pour 76
Contre 3
Abstention 0
A l’unanimité
Votants 79
Pour 79
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250201C-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 4 sur 4
Délibération n°2025-02-01c