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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 07e BP2025 BA IADS visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 07e BP2025 BA IADS visee)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2025-02-07e
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2025
Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 19
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-07e
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à la majorité, de :
• APPROUVER le budget primitif du budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols » pour l’exercice 2025 joint à la présente.
A la majorité
Votants 80
Pour 79
Contre 0
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier