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Procès Verbal - Pv 19 09?1664444558
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 19 09?1664444558)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
121
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Début de séance : 20 heures
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie
PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL Mme Adeline ROEHM, M.
Jean-Jacques TERRET
Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, M. Thierry CRUCIFIX, Mmes Sonia MABROUKI, Bettina SAUMONT,
Rosalia SCHWOOB, M. Lionel LOHNER, Mme Cindy FETTIG,
M. Jérémy SPEISSER, Mmes Aline SOUDKI, Emily
CHAFFANGEON, Claire HISSLER, MM. Joshua FISCHER,
Hervé MANSUY, Jacques FERNIQUE, Mme Barbara SARI
Absents excusés : MM. Eric KUPFERLE (procuration à Mme Claire HISSLER), Jean-Rodolphe RUTTER, Nicolas BARTH (procuration à Mme
Marie-Andrée NUSS), Mme Anne KOHLER (procuration à Mme
Barbara SARI)
Nombre de membres en fonction : 29
Nombre de présents ou représentés : 28
Quorum : ATTEINT
Secrétaire de séance : Emily CHAFFANGEON
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2022
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
73/22 Décision Budgétaire Modificative n° 2 - exercice 2022
74/22 Annulation d’un titre de recette sur l’exercice 2020 : construction du périscolaire Village lot n° 11
75/22 Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : fixation de la durée des amortissements 122
76/22 Eurométropole de Strasbourg : demande de fonds de concours salles de spectacle
77/22 Partenariat culturel avec l’Illiade : programmation saison 2022/2023 et participation financière
78/22 Sté d’Arboriculture : demande de subvention pour le renouvellement de matériel pour l’atelier de jus de pommes
79/22 Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique : demande de subvention pour des travaux
d’assainissement
80/22 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
81/22 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Emily CHAFFANGEON est désignée en qualité de
secrétaire de séance. Elle procède à l'appel.
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2022 est adopté à
l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Décision de Monsieur le Maire n° 17/22 du 23 juin 2022 portant sur le
remplacement des conduites de chauffage à l’école maternelle du Village, pour un montant de 18 333,33 € HT, soit 22 000,- € TTC à l’entreprise EIFFAGE à 67120 Duppigheim.
Décision de Monsieur le Maire n° 18/22 du 20 mai 2022 portant sur le
remplacement des luminaires des terrains de foot au centre sportif, pour un montant de 128 700,- € HT, soit 154 440,- € TTC à l’entreprise SPIE NETWORKS à 93287 Saint Denis. 123
Décision de Monsieur le Maire n° 19/22 du 7 juillet 2022 portant sur
le recours à un emprunt de 750 000,- €, auprès du CREDIT MUTUEL CAISSE DE GEISPOLSHEIM.
Décision de Monsieur le Maire n° 20/22 du 23 août 2022 portant sur
la climatisation de la salle du Conseil et bureaux à la Mairie – avenant n° 1, pour un montant de 29 280,58 € HT, soit 35 136,70 € TTC à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à 67120 Duppigheim.
Décision de Monsieur le Maire n° 21/22 du 12 septembre 2022 portant
sur le branchement assainissement rue Alfred Klem, pour un montant de 10 000,- € HT, soit 12 000,- € TTC au SDEA à 67013 Strasbourg.
73/22 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2022
Le vote de cette décision modificative intervient après l’approbation
du compte administratif par le Conseil Municipal. Son rôle principal est de reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l’exercice précédent et d’en décider l’affectation. Elle comporte en outre des modifications de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et correspondant au choix des investissements à réaliser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 2 conformément au tableau ci-joint.
PREND ACTE - que la décision budgétaire modificative affecte le montant total de la section de fonctionnement qui
s’élève dorénavant à 7 414 410,00 €.
- que la décision budgétaire modificative affecte le
montant total de la section d’investissement qui
s’élève dorénavant à 7 180 342,30 €.
Adopté à l’unanimité 124
74/22 ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE SUR L’EXERCICE 2020 : CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE
VILLAGE LOT N° 11
Dans le cadre du marché de création d’un périscolaire à Geispolsheim
Village, le titre 1086 du 20 novembre 2020 d’un montant de 145 262,72 € TTC a été émis à l’encontre de la Société LICKEL, attributaire du lot n° 11 « Gros œuvre » au titre du règlement de pénalités de retard.
Ce titre, dont le bien fondé et le montant n’appellent aucun
commentaire, a, toutefois, été émis de manière prématurée.
En effet, il aurait dû être intégré au Décompte Général Définitif
(DGD) et être ainsi pris en compte au moment de sa notification.
Afin de mettre fin au litige et de solliciter un non-lieu à statuer sur la
requête de la Société LICKEL sur le titre querellé, il est nécessaire de l’annuler et de réémettre un titre sur la base de liquidation du solde du marché découlant du DGD notifié, à savoir 106 441,03 € TTC.
Selon les règles de la comptabilité publique, pour annuler un titre émis
sur un exercice clôturé, il convient d’émettre un mandat au compte 673 pour le montant total du titre au motif d’une liquidation erronée.
Les réductions et annulations de recettes des exercices précédents ou
antérieurs sont justifiées par la production des pièces énoncées à la nomenclature réglementaire des pièces justificatives rubrique 142.
L’objet de la présente délibération est donc d’acter cette annulation et
d’expliquer les raisons de l’erreur de liquidation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
CONSIDERANT le Décompte Général Définitif établi par la maitrise d’œuvre le 5 novembre 2021,
CONSIDERANT le mémoire de demande de délais pour conclure adressé par le Tribunal Administratif à la Commune de Geispolsheim,
Après en avoir délibéré, 125
DECIDE l’annulation du titre de recette 1086 établi sur l’exercice budgétaire 2020.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus par la Décision
Budgétaire Modificative (DBM) n° 2 du 19 septembre
2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
75/22 NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : FIXATION DE LA DUREE DES
AMORTISSEMENTS
Dans le cadre du passage à la nomenclature budgétaire et comptable
M57 décidé par le Conseil Municipal du 4 avril 2022, la Commune s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) par délibération n° DCM2022-61 du Conseil Municipal du 20 juin 2022.
Ce dernier précise dans son article 4.2.2 - Comptabilisation des
amortissements, que les durées des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles seront fixées par délibération ultérieure.
L’objet de la présente délibération est donc d’approuver le tableau de
durées d’amortissement ci-dessous.
Bien amortis par article (M57) Durée d'amortissement
Immobilisations incorporelles
2031 - Frais d'études non suivies de réalisation 2
2033 - Frais d'insertions non suivies de réalisation 2
Subventions d'investissement
20418 - Subv. Organismes publics 10
20421 - Subv. Pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 1
20422 - Subv. Pers. droit privé - Bâtiments et installations 1
20423 - Subv. Pers. droit privé - Infrastructures d'intérêt national 1
Immobilisations corporelles
2051 - Concessions et droits similaires (logiciels) 4
2111 - Terrains nus Non amorti
2113 - Terrains aménagés autres que voirie Non amorti 126
2115 - Terrains bâtis Non amorti
2117 - Bois et forêts Non amorti
2121 - Plantations d'arbres & d'arbustes 15
2128 - Autres agencements & aménagements terrains 15
21311 - Hôtel de ville Non amorti
21312 - Bâtiments scolaires Non amorti
21316 - Equipement du cimetière Non amorti
21318 - Autres bâtiments publics Non amorti
2132 - Immeubles de rapport 15
21351 - Installations générales (bâtiments publics) 15
21352 - Installations générales (bâtiments privés) 15
2152 - Installations de voirie 20
21571 - Matériel roulant – voirie (voitures) 5
21578 – Autres matériels et outillages de voirie (camions) 8
2158 - Autres installations, matériel & outillages tech 8
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 4
2184 - Mobilier 12
2188 - Autres immobilisations corporelles 8
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM2022-33 du 4 avril 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
VU la délibération n° DCM2022-61 du 20 juin 2022 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier au 1er janvier 2023,
VU la délibération n° 41/06 du 31 mars 2006 portant sur la durée des amortissements des immobilisations,
VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les durées d’amortissement selon le tableau ci- dessus.
Adopté à l’unanimité 127
76/22 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SALLES DE SPECTACLE
Le fond de concours de l’Eurométropole de Strasbourg vient aider les
communes bénéficiaires à financer le fonctionnement des salles de spectacle du territoire. Il était, jusqu’ici, réservé à certaines salles desquelles l’Espace Malraux était exclu. Ce dernier y devient éligible.
Il convient en conséquence de demander le bénéfice à
l’Eurométropole de Strasbourg dont le Conseil Métropolitain attribuera par délibération le montant de sa participation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres,
CONSIDERANT les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de Geispolsheim comme l’une de ses communes membres,
CONSIDERANT que la Commune de Geispolsheim possède la salle de spectacle « Espace Malraux » pour lequel elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de
l’Espace Malraux à hauteur de 50 000,- € pour l’année
2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 128
77/22 PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ILLIADE – PROGRAMMATION SAISON 2022/2023 ET PARTICIPATION
FINANCIERE
Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la
Commune de Geispolsheim, la programmation des spectacles suivants est proposée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade :
- Spectacle « Les Michel’s » le 23 mai 2023 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 20,- €.
- Spectacle « Patricia Weller et Denis Germain » le 25 octobre 2022 à l’Espace Malraux. Un spectacle tout public. Tarifs : de 6,- € à 20,- €.
La Société Publique Locale l’Illiade ou toute personne morale qui se
substituerait à elle se charge du suivi de cette programmation ainsi que du paiement des frais engendrés par l’opération, elle sera également responsable de la régie de recette liée à l’accueil du public. Un décompte des charges et recettes sera effectué à l’issue de chaque manifestation. La Commune de Geispolsheim devra alors s’acquitter du déficit engendré par chaque programmation.
Le coût prévisionnel de ces manifestations s’établit de la manière
suivante :
Spectacle « Les Michel’s » dépenses recettes
Coût du spectacle 2 200,00 €
Transport 641,00 €
TVA 121,00 €
Agent d’accueil (4h30 x 25,- € * 2) 225,00 €
Repas (19,10 €/repas/4 personnes 2 jours) 305,60 €
Taxes 330,00 €
Hébergement 200,00 €
Billetterie, communication,
administration
80,00 €
Sécurité 150,00 €
Recettes HT (100 personnes) 1 200,00 €
TVA Billetterie
Participation de la commune d’accueil 3 052,60 € Total 4 252,60 € 4 252,60 € 129
Spectacle « Patricia Weller et Denis
Germain »
dépenses recettes
Achat 3 300,00 €
Transport 250,00 €
TVA 181,50 €
Agent d’accueil (4h30 x 25,- € * 2) 225,00 €
Repas (19,10 €/repas/3 personnes) 114,60 €
Taxes 495,00 €
Billetterie, communication, administration 80,00 €
Sécurité 150,00 €
Hébergement
Location micros 100,00 €
Recettes HT (250 pers.) 3 250,00 € TVA Billetterie
Participation de la commune d’accueil 1 646,10 € Total 4 896,10 € 4 896,10 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation culturelle 2022/2023 réalisée en partenariat avec la Société Publique Locale l’Illiade.
APPROUVE la prise en charge financière des manifestations culturelles en prenant en compte la différence entre les recettes et les
dépenses acquittées sur la base des justificatifs adressés à
la Commune par la Société Publique Locale l’Illiade.
APPROUVE le principe que pour chaque spectacle la Commune de Geispolsheim pourra faire procéder à la distribution d’un
certain nombre de billets gratuits qui seront pris en charge
par la Commune.
PREND ACTE du coût prévisionnel de la programmation culturelle 2022/2023 à la charge de la Commune estimé à 4 698,70
€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats liés à cette programmation culturelle et à payer la participation
communale y afférente.
Adopté à l’unanimité 130
78/22 SOCIETE D’ARBORICULTURE DE GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE L’ATELIER JUS
DE POMMES
En date du 27 juin 2022, la SOCIETE D’ARBORICULTURE de
GEISPOLSHEIM a sollicité la Commune pour l’obtention d’une participation pour le renouvellement du matériel de l’atelier jus de pommes situé 7, rue des Tulipes à l’arrière de l’Espace Malraux pour un montant total de 58 491,22 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande de subvention demandée par la SOCIETE D’ARBORICULTURE de GEISPOLSHEIM en date du 27 juin 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d’une subvention de 17 547,36 € représentant 30 % du montant total d’acquisition du
matériel nécessaire au renouvellement de l’atelier de jus
de pommes situé au 7, rue des Tulipes.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2022 - article 20421.
Adopté à l’unanimité
79/22 ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE GEISPOLSHEIM :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RACCORDEMENT
AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT RUE DE
L’ETANG
En date du 24 juillet 2022, l’ASSOCIATION AGREEE DE PECHE
ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE GEISPOLSHEIM a sollicité la Commune pour l’obtention d’une participation pour le raccordement au réseau public d’assainissement de leur local situé rue de l’Etang pour un montant total de travaux de 16 815,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande de subvention demandée par l’ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE GEISPOLSHEIM en date du 24 juillet 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022, 131
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d’une subvention de 5 044,50 € représentant 30 % du montant total des travaux de
raccordement au réseau public d’assainissement du
bâtiment situé au 3, rue de l’Etang.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2022 - article 20421.
Adopté à l’unanimité
80/22 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE
Lors de sa séance du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de
renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique dans les conditions suivantes :
- 100,- € de subvention sans condition de ressources
- 150,- € de subvention si le quotient familial est inférieur à 750,- €
- 200,- € si le demandeur est non imposable
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur
les subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2022-72 du 20 juin 2022 portant sur le renouvellement de la subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo à assistance électrique,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2022. 132
VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
n° Demandeur n° rue rue
sans
conditions
de
ressources
QF
inférieur à
720,- €
non
imposable
100,00 € 150,00 € 200,00 €
1 STOLL Gaby 8 rue des Chevaliers 200,00 €
2 RODRIGUES Hélène 23 rue Claude Debussy 200,00 €
3 MULLER Marcel 5 rue Alfred Klem 100,00 €
4 NUSS Robert 3 rue des Primevères 100,00 €
5 GEORGE Sébastien 50 rue du Mal Foch 100,00 €
6 RITZENTHALER Aurore 9 rue Lefebvre 100,00 €
7 METZGER Lucien 1 rue Kleber 100,00 €
8 FRUHAUF Sébastien 9 rue de Hattisheim 100,00 €
9 PEUCKERT Béatrice 4 rue d'Obernai 100,00 €
10 BRAUN Chantal 13 rue Georges Bizet 100,00 €
11 HOENIG Catherine 30A rue des Vosges 100,00 €
12 KRIEGER Anne-Gaëlle 5 av. du Schlossgarten 100,00 €
13 FEHR Patrick 7 chemin de la Hardt 100,00 €
14 SCHWARTZ Marie 1 rue des Hêtres 200,00 €
15 MARAY Christine 15 rue du Mal Foch 100,00 €
16 ZIEGLER Richard 19 av. du Schlossgarten 100,00 €
1 300,00 € 0,00 € 600,00 €
1 900,00 €
Adopté à 27 voix pour et 1 abstention (Mme Martine DEPENAU)
81/22 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE
RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Lors de sa séance du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal avait
décidé d’allouer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de citernes de récupération d’eau de pluie dans les conditions suivantes :
- pour les citernes de jardins extérieures : 50 % du prix d’achat avec un montant plafonné à 150,- €,
- pour les citernes enterrées : 80,- €/m3 avec un montant plafonné à 5 m3 soit 400,- €.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur
les subventions à verser. 133
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2022-06 du 3 février 2022 portant adoption des subventions de principe pour l’année 2022,
VU la délibération n° DCM2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE la subvention suivante telle que définie ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2022.
CITERNES DE JARDINS EXTERIEURES
n° Demandeur N° rue Rue Facture Citernes de jardins
extérieures
Fournisseur Date Montant 50 %
3
MAMBO NGANDO
Félix 49 rue de Verdun Super U 11/06/2022 69,00 34,50
4 PIOLET Alain 14 rue de Paris Botanic 10/06/2022 76,49 38,25
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 21 heures 00.
Le secrétaire de séance : Mme Emily CHAFFANGEON
Vu en date du :
Observations : 134
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2022
ETAT ANNEXE A LA DELIBERATION N° DCM2022-73
Opération Article Fonction Objet Crédits BP Crédits DBM N° 2 Total des crédits Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
673 020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 000,00 146 000,00 154 000,00
7711 020 Dédits et pénalités perçus 107 000,00 -
611 020 Contrat de prestations de services 85 000,00 - 60 000,00 25 000,00
6188 020 Autres frais divers 700,00 60 000,00 60 700,00
22 020 Dépenses imprévues 50 000,00 - 39 000,00 11 000,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 107 000,00 107 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
CREDITS NOUVEAUX 2022
- €
131 - installations sportives
gare 21534 414
Remplacement luminaire hall
+Installation électrique padel TAG 15 700,00 € 25 000,00 € 40 700,00 € 177- Mairie 2183 020 Acquisitions informatiques 143 390,40 € 4 000,00 € 147 390,40 €
184 - Eglise Sainte Marguerite 2188 324 Remplacement planétaire des cadrans 21 000,00 € 5 000,00 € 26 000,00 €
203 - Mobilier Urbain 2188 824 Poubelles de propreté 34 000,00 € 4 000,00 € 38 000,00 €
225 - Périscolaire gare 2181 64 Création trappes et entretien gaines/hottes 7 600,00 € 4 500,00 € 12 100,00 €
209 - Ecole Maternelle les
Coquelicots 21312 211 PPMS carillon supplémentaire 29 200,00 € 2 300,00 € 31 500,00 €
218 - Environnement 2128 823 Réaménagement paysager Chapelle Hattisheim 14 676,40 € 15 000,00 € 29 676,40 €
10226 01 Taxe Aménagement 80 000,00 € 59 800,00 € 139 800,00 €
- €
- €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 800,00 € 59 800,00 € 135 146