Procès Verbal - Pv 27 05?1717686888

Documents similaires

Procès Verbal - Pv 27 03?1680787531

Procès Verbal - Pv 27 01?1741596546

Procès Verbal - Pv 05 06?1781515800

Procès Verbal - Pv 26 05?1749651979

Procès Verbal - Pv 22 05?1685462313

Procès Verbal - Pv 02 05?1652446408

Procès Verbal - Pv 20 06?1656484542

Procès Verbal - Pv 29 01?1706882635

Procès Verbal - Pv 26 06?1688481612

Procès Verbal - Pv 25 09?1696255594

Procès Verbal - Pv 27 05?1717686888 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Geispolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 27 05?1717686888)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 78

MAIRIE DE GEISPOLSHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2024

Début de séance : 20 heures

Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :

Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mmes Hélène-Marie

PIGNON, Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET

Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Eric KUPFERLE, Thierry CRUCIFIX, Jean-Rodolphe RUTTER, Mmes

Sonia MABROUKI, Bettina SAUMONT, Rosalia SCHWOOB, M.

Lionel LOHNER, Mmes Cindy FETTIG, Aline SOUDKI, Emily

CHAFFANGEON, Claire HISSLER, MM. Joshua FISCHER,

Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI

Absents excusés : MM. Stéphan SCHUBNEL (procuration à Mme Hélène-Marie PIGNON), Nicolas BARTH (procuration à Mme Claire HISSLER),

Jérémy SPEISSER (procuration à Mme Bettina SAUMONT),

Jacques FERNIQUE

Nombre de membres en fonction : 29

Nombre de présents ou représentés : 24

Quorum : ATTEINT

ORDRE DU JOUR

I) Désignation du Secrétaire de séance

II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mars 2024

III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire

40/24 Application de la servitude d’appui et d’ancrage d’éclairage public sur le ban communal

41/24 Travaux d’éclairage public 2024 : attribution du marché de travaux

42/24 Cession de parcelles d’anciennes sections de chemins ruraux - secteur Unteres Muehlfeld

43/24 Acquisition foncière par la Commune de parcelles boisées appartenant à Mme Francine EBEL79

44/24 Nomination d’un estimateur de dégâts de gibier

45/24 Dénomination d’un chemin : chemin des Iris

46/24 Participation financière à l’action de santé bucco-dentaire dans les écoles maternelles par l’Union Française pour la Santé Bucco-

Dentaire du Bas-Rhin

47/24 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

48/24 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie

I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Eric KUPFERLE est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il

procède à l'appel.

II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mars 2024 est adopté à

l’unanimité, sans observation.

III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Décision de Monsieur le Maire n° 02/24 du 15 mars 2024 portant sur

la réalisation d’un film de présentation de la Commune, pour un montant de 11 471,- € HT, soit 13 765,20 € TTC à MAGELLAN Communication à 57820 Lutzelbourg.

Décision de Monsieur le Maire n° 03/24 du 18 mars 2024 portant sur

l’acquisition d’illuminations de Noël pour les rues du Village, pour un montant de 11 601,36 € HT, soit 13 921,63 € TTC à la Sté BLACHERE Illumination à 84400 Apt.

Décision de Monsieur le Maire n° 04/24 du 18 mars 2024 portant sur

l’acquisition de luminaires led pour la salle de basket Saint-Jean, pour un montant de 21 605,- € HT, soit 25 926,- € TTC à l’Entreprise SCHAF ELEC à 67610 La Wantzenau.80

Décision de Monsieur le Maire n° 05/24 du 25 mars 2024 portant sur

la mission d’audit énergétique de la salle de basket au centre sportif, pour un montant de 9 166,67 € HT, soit 11 000,- € TTC à l’Entreprise INGEDAIR à 67960 Entzheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 06/24 du 26 mars 2024 portant sur

l’acquisition d’un robot de nettoyage, pour un montant de 24 980,- € HT, soit 24 980,- € TTC à la Sté TOUSSAINT à 67118 Geispolsheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 07/24 du 2 avril 2024 portant sur la

mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique de la crèche Bout’Chou du quartier Gare, pour un montant de 47 600,- € HT, soit 57 120,- € TTC au groupement EURL ARCHITECTUE DENIS WALTER à 67500 Haguenau.

Décision de Monsieur le Maire n° 08/24 du 4 avril 2024 portant sur le

marché éclairage public 2024 – rénovation de la route d’Entzheim, des rues des Chênes, de l’Ehn, du Chemin Urban, pour un montant de 283 000,- € HT, soit 339 600,- € TTC à l’Entreprise SPIE Citynetworks à 67810 Holtzheim.

Décision de Monsieur le Maire n° 09/24 du 29 avril 2024 portant sur

la remise à neuf du dispositif d’insufflation de la CTA de la cuisine à la Maison de Retraite Sans Souci, pour un montant de 12 511,42 € HT, soit 15 013,70 € TTC à l’Entreprise EIFFAGE CLEVIA à 54710 Ludres.

Décision de Monsieur le Maire n° 10/24 du 29 avril 2024 portant sur

l’acquisition et la pose d’une nouvelle tuyauterie ECS à la chaufferie de la Maison de Retraite Sans Souci, pour un montant de 10 844,94 € HT, soit 13 013,93 € TTC à l’Entreprise EIFFAGE CLEVIA à 54710 Ludres.

Décision de Monsieur le Maire n° 11/24 du 16 mai 2024 portant sur

l’acquisition et l’installation de buts sportifs au sein du terrain de sport de l’école primaire Village, pour un montant de 16 280,- € HT, soit 19 536,- € TTC à l’Entreprise SATD à 67130 Russ.

40/24 APPLICATION DE LA SERVITUDE D’APPUI ET D’ANCRAGE D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE BAN

COMMUNAL

Dans le cadre de compétences communales (notamment l’éclairage

public), certains matériels, afin de répondre à des exigences de sécurité, d’efficacité, mais aussi d’intégration paysagère et architecturale, doivent être fixés ou installés sur des terrains, immeubles d’habitations, bâtiments, maisons privés ou publics ou encore des équipements tels que des pylônes, réservoirs d’eau, antennes existantes, poteaux.

Il peut être nécessaire d’établir des supports et ancrages pour les

appareils d'éclairage public ou de signalisation et, s'il y a lieu, pour les canalisations et les appareillages s'y rapportant, soit à l'extérieur des murs ou81

façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments à la condition qu'on puisse y accéder par l'extérieur, soit sur tous ouvrages ou saillies sur ou sous la voie publique dépendant des immeubles riverains.

A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés,

conformément à l’article L 171-7 du code de la voirie routière, la décision autorisant la pose de supports, de canalisations ou d'appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration.

L’article L173-1 du même code précise que les articles L. 171-2 à L.

171-11 sont applicables, sur délibération de leur assemblée, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes compétents en matière de voirie, d'éclairage public ou de transports en commun.

L’objet de la présente délibération est donc de pouvoir appliquer, le

cas échéant, les modalités de servitude d’appui et d’ancrage d’éclairage public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L171-2 à L171-11 et R171-1 à R171-5 et suivants,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L134-1 et suivants et R134-5 et suivants,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer la servitude d’appui et d’ancrage d’éclairage public sur tout le ban communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures amiables avec les propriétaires, les procédures d’enquête publique

à défaut d’accord amiable et à signer les éventuelles

conventions de constitution de servitude d’ancrage.

Adopté à l’unanimité

41/24 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC 2024 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Une procédure de mise en concurrence conforme au Code de la

Commande Publique a été lancée le 2 février 2024 sur le site Alsace Marchés Publics pour la réalisation des travaux d’éclairage public de l’année 2024 dans la82

route d’Entzheim, les rues des Chênes et de l’Ehn et le chemin Urban. La date limite de réception des offres a été fixée au 11 mars 2024.

Après analyse des offres par Monsieur le Maire selon les critères de

jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, l’entreprise retenue est :

- SPIE CITYNETWORKS au 3 rue Lucien Velten à Holtzheim pour un montant total de 283 000,- € HT, soit 339 600,- € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n° DCM2021-64 du 21 septembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

VU la délibération n° DCM2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,

VU la délibération n° DCM2024-07 du 29 janvier 2024 portant adoption du programme fonctionnel des travaux 2024 d’éclairage public,

VU la décision du Maire n° DEC2024-08 du 5 avril 2024 portant attribution du marché de travaux 2024 d’éclairage public,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’attribution des travaux d’éclairage public 2024 à SPIE CITYNETWORKS pour un montant global de

travaux de 283 000,- € HT, soit 339 600,- € TTC (trois

cent trente-neuf mille six cents euros).

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être

perçues pour cette opération, notamment auprès de la

Préfecture de Région au titre de la DETR/DSIL et du

Fonds vert, de la Région Grand Est et de la Collectivité

Européenne d’Alsace.

Adopté à l’unanimité

42/24 CESSION DE PARCELLES D’ANCIENNES SECTIONS DE CHEMINS RURAUX – SECTEUR UNTERES MUEHLFELD

Par délibération n° DCM2023-30 du 27 mars 2023, le Conseil

Municipal a décidé de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux dans le secteur du Moulin des Pierres.83

Monsieur Camille LAUGEL demeurant au Moulin des Pierres, rue des

Romains à Geispolsheim Gare souhaite se porter acquéreur des parcelles précitées. Ces dernières jouxtent et traversent des parcelles propriété de Monsieur Camille LAUGEL dont il est exploitant agricole.

Par arrêté municipal du 22 mai 2023, Monsieur le Maire décidait en

application de la délibération ci-dessus de l’organisation d’une enquête publique préalable à l’aliénation de parties de chemins ruraux suivants :

- Une partie de Section 50 n° 449 pour une superficie d’environ 140 mètres carrés

- Section 49 n° 319 pour une superficie de 197 mètres carrés

- Section 49 n° 320 pour une superficie de 159 mètres carrés

- Section 49 n° 321 pour une superficie de 194 mètres carrés

Une enquête publique s’est déroulée du 19 juin 2023 au 3 juillet 2023

sous la conduite de Monsieur Jean ANAHEIM, commissaire enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable à la procédure d’aliénation des chemins ruraux au lieudit Unteres Muehlfeld.

Après réalisation du procès-verbal d’arpentage, la superficie totale à

céder est d’environ 7,42 ares selon les surfaces suivantes :

- Section 50 n° 750 pour une superficie d’environ 192 mètres carrés

- Section 49 n° 319 pour une superficie de 197 mètres carrés

- Section 49 n° 320 pour une superficie de 159 mètres carrés

- Section 49 n° 321 pour une superficie de 194 mètres carrés

Après consultation du Services des Finances Publiques – Division du

Domaine, la valeur vénale a été estimée à 100,- € l’are. Il appartient au Conseil Municipal de valider la cession des parcelles ci-dessus énoncées à Monsieur Camille LAUGEL, exploitant agricole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande effectuée par Monsieur Camille LAUGEL, exploitant agricole,

VU les chemins ruraux ayant les références cadastrales suivantes :

- Section 50 n° 750 pour une superficie d’environ 192 mètres carrés

- Section 49 n° 319 pour une superficie de 197 mètres carrés

- Section 49 n° 320 pour une superficie de 159 mètres carrés

- Section 49 n° 321 pour une superficie de 194 mètres carrés

VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2023-30 du 27 mars 2023 portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux et autorisation du Maire à désigner un commissaire enquêteur,

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 juin 2023 au 3 juillet 2023,84

VU le rapport de Monsieur Jean ANNAHEIM, Commissaire Enquêteur transmis en date du 5 juillet 2023 émettant un avis favorable sans réserve et sans recommandation aux cessions envisagées,

VU l’avis du Service des Domaines en date du 10 mai 2024,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la cession des anciennes sections de chemins ruraux situés autour de site du Moulin de Pierres au lieudit

Unteres Muehlfeld cadastrées :

- Section 50 n° 750 pour une superficie d’environ 192

mètres carrés

- Section 49 n° 319 pour une superficie de 197 mètres

carrés

- Section 49 n° 320 pour une superficie de 159 mètres

carrés

- Section 49 n° 321 pour une superficie de 194 mètres

carrés

DECIDE de vendre en conséquence à Monsieur Camille LAUGEL, exploitant agricole les parcelles ci-dessus

énumérées pour une surface totale de 7,42 ares pour un

montant de 742,- €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires relatifs à la cession de ces

parcelles et aux acquisitions prévues à la présente.

DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

(Mme Adeline ROEHM n’ayant participé ni au débat ni au vote)

Adopté à l’unanimité

43/24 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES BOISEES APPARTENANT A MADAME

FRANCINE EBEL ET SES ENFANTS

La Commune a été sollicitée par Mme Francine EBEL et ses enfants

pour acquérir les parcelles de bois cadastrées :

- Section 20 n° 74, 75 et 76 au lieudit Blueth

Pour une surface totale de 4,25 ares bois85

La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,-

€ l’are. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la saisine de Mme Francine EBEL et ses enfants en date du 3 avril dernier auprès de la Commune,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir les parcelles de bois cadastrées :

- Section 20 n° 74, 75 et 76 au lieudit Blueth

pour une surface totale de 4,25 ares

auprès de Mme Francine EBEL et ses enfants au prix

de 30,- € l’are, soit un prix global de 127,50 €, les frais

de notaire étant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024 sont suffisants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de ces parcelles.

Adopté à l’unanimité

44/24 NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code de l’Environnement,

VU l’attribution des conventions de gré à gré pour les lots de chasse n° 1, 2a-2 b et 5,

VU l’attribution par appel d’offres des lots de chasse n° 3 et 4,

VU le cahier des charges type relatif à la location de la chasse communale du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,86

APPROUVE la nomination de M. Clément KOESSLER, domicilié au 5, place du Maréchal Juin à 67370 Griesheim sur

Souffel, dans ses fonctions d’estimateur des dégâts de

gibier (non compris les dégâts de sanglier) causés sur le

ban de Geispolsheim.

Cette nomination est valable pour la nouvelle période

de droit de chasse, du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Adopté à 27 voix pour et 1 abstention (Mme Anne KOHLER)

45/24 DENOMINATION D’UN CHEMIN – CHEMIN DES IRIS

Dans le cadre de la dénomination de chemins ruraux dans lesquels il

existe des activités agricoles et/ou des habitations liées à ces derniers, il appartient au Conseil Municipal de dénommer le chemin rural reliant la rue de la Chapelle à l’intersection avec le chemin rural reliant la RM 84 aux choucrouteries de la rue de la Chapelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer le chemin rural reliant la rue de la Chapelle à l’intersection du chemin rural reliant la RM

84 aux choucrouteries de la rue de la Chapelle comme

suit :

Chemin des Iris

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa transmission à

Madame la Présidente de l’Eurométropole de

Strasbourg pour application.

Adopté à l’unanimité87

46/24 PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACTION DE SANTE BUCCO-DENTAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES

PAR L’UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO-

DENTAIRE DU BAS-RHIN

Par mail en date du 15 mai dernier, l’Union Française pour la Santé

Bucco-Dentaire du Bas-Rhin saisit la Commune dans le but de réaliser une action dans les écoles maternelles en grande section, afin de sensibiliser les enfants à l’hygiène bucco-dentaire.

Ce projet comprend des séances de sensibilisation collective animées

par une éducatrice. Un kit de brossage (brosse à dents + gobelet) et un dépliant seront distribués à 72 enfants des deux écoles maternelles. Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 538,- €.

Il est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la demande de l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire du Bas- Rhin en date du 15 mai 2024,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une participation de 538,- € à l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire du Bas-Rhin.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024.

Adopté à l’unanimité

47/24 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A

ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A

ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON

Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par

la Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non.88

Lors de sa séance du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a

décidé de modifier le dispositif et de renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance électrique ou non en fusionnant les deux dispositifs, avec effet au 1er janvier 2023, dans les conditions suivantes :

- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 13 489,- €

- 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 6 300,- € et 13 489,- €

- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 6 300,- €

Comme par le passé, ce dispositif ne pourra bénéficier qu’à une

personne du même foyer résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes de subvention.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur

les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2022-103 du 28 novembre 2022 portant sur la modification du dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo à assistance électrique ou vélo cargo à assistance électrique ou non,

VU les demandes présentées,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au

Budget Primitif de l’exercice 2024.89

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

N° Demandeur N° rue Rue

Revenu fiscal

de réf par part

sup. à

13 489,- €

Revenu fiscal

de réf par part

compris entre

6 300,- € et

13 489,- €

Revenu fiscal

de réf par part

inf.à 6 300,- €

100,00 € 200,00 € 250,00 €

5 ROUSTAN Renée 18 Rue du Faisan 100,00 €

6 GEHIN Céline 32 Route de Strasbourg 100,00 €

7 MARCHAL Michelle 53 Rue du Gal de Gaulle 100,00 €

300,00 € 200,00 € 250,00 €

300,00 €

Adopté à l’unanimité

48/24 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE

RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Lors de sa séance du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal avait

décidé d’allouer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de citernes de récupération d’eau de pluie dans les conditions suivantes :

- pour les citernes de jardins extérieures : 50 % du prix d’achat avec un montant plafonné à 150,- €,

- pour les citernes enterrées : 80,- €/m3 avec un montant plafonné à 5 m3 soit 400,- €.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur

les subventions à verser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n° DCM2024-20 du 22 février 2024 portant adoption des subventions de principe pour l’année 2024,

VU la délibération n° DCM2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,

VU les demandes présentées,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2024,

Après en avoir délibéré,90

ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au

Budget Primitif de l’exercice 2024.

(Mme Marie-Andrée NUSS n’ayant participé ni au débat ni au vote)

CITERNES DE JARDINS EXTERIEURES

n° Demandeur N° rue Rue Facture Citernes de jardins

extérieures

Fournisseur Date Montant 50 %

1 NUSS Marie-Andrée 9 Route de Strasbourg Leroy Merlin 30/05/2023 175,00 87,50

2

LEGRAND FARHAT

Jérémy 29 Rue d’Obernai YouCasa 06/07/2023 99,74 49,87

3 NEUMEYER Laetitia 32b Rue d’Obernai Brico Dépôt 25/04/2023 139,00 69,50

TOTAL 206,87

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures 00.