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Procès Verbal - Pv 16 09?1727102058
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 16 09?1727102058)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
128
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Début de séance : 20 heures
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie
PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL, Mme Adeline ROEHM, M. Jean-
Jacques TERRET
Les conseillers : MM. Henri DURAND, Jean-Rodolphe RUTTER, Nicolas BARTH, Mmes Sonia MABROUKI, Bettina SAUMONT, Rosalia SCHWOOB,
M. Lionel LOHNER, Mme Cindy SCHOLER, M. Jérémy SPEISSER,
Mmes Aline SOUDKI, Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER,
MM. Joshua FISCHER, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER,
Barbara SARI
Absents excusés : Mme Marie-Andrée NUSS (procuration à Mme Pascale MUTSCHLER), MM. Eric KUPFERLE (procuration à Mme Adeline
ROEHM), Thierry CRUCIFIX (procuration à Mme Sonia
MABROUKI), Jacques FERNIQUE (procuration à Mme Barbara
SARI)
Nombre de membres en fonction : 29
Nombre de présents ou représentés : 25
Quorum : ATTEINT
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 juin 2024
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
67/24 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
68/24 Personnel communal : adoption et instauration de la charte télétravail
69/24 Eurométropole de Strasbourg : évolution de la « Carte Atout Voir » - renouvellement de la convention 2024-2027 129
70/24 Convention relative à l’organisation de la Corrida du Nouvel An avec l’Association pour le Don du Sang Bénévole de
Geispolsheim-Blaesheim
71/24 Tennis Association Geispolsheim : demande de subvention pour le bal du 13 juillet 2024
72/24 Football Club Geispolsheim 01 : demande de subvention pour l’acquisition de buts pliables pour la section jeunes
73/24 Football Club Geispolsheim 01 : participation aux frais de déplacement engagés à l’occasion d’un tournoi international à
Munich
74/24 Fans Disney d’Alsace : demande de subvention pour l’acquisition de matériel
75/24 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
76/24 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
Rapport d’observations définitives de l’Eurométropole et de la Ville
de Strasbourg : débat
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Sonia MABROUKI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Elle procède à l’appel.
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 juin 2024 est adopté à
l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Décision de Monsieur le Maire n° 16/24 du 8 juillet 2024 portant sur les
travaux de création d’un sas vitré à la Maison des Associations, pour un montant de 130
17 045,- € HT, soit 20 454,- € TTC à l’Entreprise MEDER à 67590 Schweighouse sur Moder.
Décision de Monsieur le Maire n° 17/24 du 11 juillet 2024 portant sur la
réhabilitation du parvis de l’église Sainte-Marguerite, pour un montant de 20 321,02 € HT, soit 24 385,22 € TTC à l’Entreprise CHANZY PARDOUX à 67400 Illkirch Graffenstaden.
Décision de Monsieur le Maire n° 18/24 du 11 juillet 2024 portant sur un
équipement led à la Maison des Associations, pour un montant de 21 445,10 € HT, soit 25 734,12 € TTC à l’Entreprise EGA à 67400 Illkirch Graffenstaden.
Décision de Monsieur le Maire n° 19/24 du 26 août 2024 portant sur la
réfection des chemins ruraux Bliedlottweg et Turnweg, pour un montant de 37 449,- € HT, soit 44 938,80 € TTC à l’Entreprise BTP STEGER à 67560 Rosheim.
67/24 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS » révise
le champ d’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
L’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire
l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R731-1 du même code.
Concernant Geispolsheim, dans la mesure où un Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI) a été diffusé par l’Eurométropole de Strasbourg et que la Commune ne dispose d’aucun PCS de moins de 5 ans, nous sommes dans l’obligation de mettre à jour le plan de sauvegarde dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du courrier préfectoral (le 1er septembre 2022).
Le PCS est élaboré à l’initiative du Maire de la Commune qui a informé
le Conseil Municipal du début des travaux d’élaboration du plan dans la délibération n° DCM 2023-02 du 16 janvier 2023.
La première étape fondatrice dans le cadre de ces travaux a été la
rédaction du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui vise à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il a été approuvé par le Conseil Municipal dans la DCM n° 2023-81 du 27 novembre 2023 et diffusé largement à la population.
A l’issue de son élaboration, le Plan Communal de Sauvegarde doit être
présenté au Conseil Municipal ; c’est l’objet de la présente délibération. 131
Le PCS est un outil opérationnel pour gérer un évènement de sécurité
civile ; un outil réflexe pour la phase d’urgence et support pour la phase de « post- urgence ». Il contient :
- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; - un diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
- l’organisation interne assurant la protection et le soutien de la population.
Il définit également l’organisation du Poste de Commandement
Communal (PCC ou cellule de crise), l’action des élus et des agents et l’inventaire des moyens humains et matériels de la commune susceptibles d’être mobilisés.
Les obligations du Maire en matière de sécurité civile sont donc :
- d’informer les administrés de la présence de risques majeurs par la diffusion la plus large possible du DICRIM (déjà réalisée),
- de gérer la crise lors de sa survenue par la mise en œuvre du guide de l’action municipale dont le PCS est l’objet ; il s’agit d’un document d’anticipation.
Dès son approbation, il s’agira pour les acteurs (élus et agents) de se
l’approprier et d’en maitriser les procédures. A cet effet, un plan d’action sera diffusé pour définir les modalités de présentation, de formation et d’entrainement des services et élus communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels dite loi « MATRAS »,
VU l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI),
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde modifiant le CSI,
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM 2023-02 du 16 janvier 2023 portant élaboration du Plan Communal de Sauvegarde,
VU la délibération n° DCM 2023-02 du 16 janvier 2023 portant approbation du DICRIM,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024, 132
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Plan de Sauvegarde Communal dans sa version Septembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
PREND ACTE de la publication de l’arrêté du Maire portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la
Commune de Geispolsheim.
Adopté à l’unanimité
68/24 PERSONNEL COMMUNAL : ADOPTION ET INSTAURATION DE LA CHARTE TELETRAVAIL
Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel les fonctions qui
auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La mise en œuvre du télétravail au sein d’une collectivité territoriale suppose au préalable l’adoption d’une charte, validée par une délibération de l’assemblée délibérante prise après avis du Comité Social Territorial.
Dans le cadre des missions réalisées par la collectivité, une présence forte
des agents sur le terrain (service à la personne, service technique, éducation, ...) est requise. Toutefois, il existe des métiers qui comportent des tâches qui peuvent être télétravaillées.
L'expérience de la crise sanitaire a démontré la possibilité pour la
collectivité de développer de nouvelles modalités d'organisation du travail.
Aussi, il appartient au Conseil Municipal d’instaurer la possibilité de
télétravailler à compter du 1er janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 430-1,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 11 085-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 1102016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, 133
VU l'accord cadre encadrant le télétravail dans les trois versants de la fonction publique signé le 13 juillet 2021,
VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 27 mai 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
CONSIDERANT la charte télétravail présentée en annexe,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la charte du télétravail de la Ville de Geispolsheim annexée à la présente.
INSTAURE la possibilité de mise en œuvre du télétravail conformément à la charte au sein de la collectivité à
compter du 1er janvier 2025.
PREND ACTE que les crédits nécessaires pour l’acquisition du matériel nécessaire à la mise en œuvre du télétravail soit 5 000,-
€ sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
Adopté à l’unanimité
69/24 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : EVOLUTION DE LA « CARTE ATOUT VOIR » - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION 2024-2027
Par délibération n° DCM2022-38 du 4 avril 2022, la Commue de
Geispolsheim a adhéré au dispositif « Carte Atout voir » au travers d’une délibération cadre adoptée pour renouvellement par délibération par Conseil Métropolitain du 25 juin 2021. La « Carte Atout Voir » a pour but de favoriser l’accès à la culture des jeunes âgés de 11 à 25 ans, scolarisés ou non, et non étudiants à travers des tarifs préférentiels (domiciliés sur le territoire de l’Eurométropole) par les institutions ou collectivités signataires.
La convention pluriannuelle de partenariat concernant la Carte Atout
Voir est arrivée à échéance le 31 août 2024. Le dispositif de la Carte Atout Voir fête ses 30 ans en 2024. Au terme d’un bilan du dispositif réalisé conjointement avec les différentes parties prenantes (partenaires culturels, éducatifs, socioéducatifs et jeunes), la nouvelle convention proposée au vote intégrera les évolutions suivantes rendues nécessaires par les nouvelles modalités d’accès à la culture et l’évolution des pratiques culturelles du public concerné : 134
- de nouveaux partenaires culturels intègrent le dispositif : le festival les Music&lles, le planétarium, le Curieux Festival et l’association Impro Alsace,
- visibilité de la Carte Atout Voir sur les outils en ligne du Pass Culture, mesure de réelle ouverture vers la cible des majeurs,
- travail de facilitation du service rendu à l’usager dans le cadre de la souscription au dispositif en ligne,
- élargissement des points relais/de délivrance aux établissements volontaires parmi lesquels : les médiathèques, les partenaires culturels et les communes membres de l’Eurométropole.
De manière plus structurante, il est également proposé la gratuité totale
de la carte (suppression du coût d’achat de 7,- €, entraînant une perte de recettes absorbée par le budget existant dédié au dispositif) : cette proposition est adaptée à l’objectif de démocratisation de l’offre culturelle et artistique poursuivi par l’Eurométropole. Elle permet de lever le premier frein symbolique du « coût d’entrée » et d’enlever une des premières barrières à un potentiel sentiment d’illégitimité. De plus, cette gratuité permet un alignement aux autres dispositifs jeunesse existant (Carte Culture, Pass Culture, Jeun’est) qui n’ont pas de « coût d’entrée ».
Les bénéficiaires de la carte peuvent ensuite acheter :
- le billet de spectacle ou de concert au prix de 6,- €,
- le ticket de cinéma au prix de 5,- €,
- le billet d’entrée au musée Vodou au prix de 4,- €.
Ils bénéficient par ailleurs de l’entrée gratuite dans les musées de la ville
de Strasbourg.
Le fonds de compensation de la carte est affecté au reversement, au profit
des partenaires culturels, d’une somme destinée à compenser en partie ou en totalité la différence entre le montant payé par le détenteur de la carte et le prix du billet.
Pour les structures culturelles relevant du spectacle vivant, le montant
reversé à chaque institution est calculé en fonction du tarif économique le plus bas sans toutefois dépasser un plafond total (prix du billet vendu + compensation) fixé à 14,- € par entrée. Chaque billet vendu donnera donc droit à une compensation d’un montant qui ne saurait ainsi dépasser 8,- € par billet.
Le budget annuel du dispositif est de 189 500,- € financé par
l’Eurométropole de Strasbourg. La DRAC y contribue annuellement à hauteur de 17 000,- €.
La nouvelle convention triennale, annexée à la présence délibération,
reprend les évolutions décrites ci-dessus.
La Commune de Geispolsheim souhaite renouveler son adhésion et
s’inscrire à nouveau dans ce dispositif pour les spectacles organisés par la Commune et délégués par cette dernière à l’Espace Malraux, à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace. A ce titre, la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace, pour le compte de la Commune, s’engage à ne délivrer de billets à prix réduit que sur présentation de la « Carte Atout Voir ». La carte est délivrée par l’ensemble des partenaires signataires et par l’Eurométropole et dont la 135
mise en œuvre opérationnelle est assurée par cette dernière. Par ailleurs, la carte est délivrée gratuitement à tous les élèves scolarisés en classe de CM2 dans les établissements culturels de l’Eurométropole de Strasbourg.
La Commune de Geispolsheim souhaite adhérer au dispositif « Carte
Atout Voir » à travers son partenariat culturel avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour la gestion des manifestations culturelles de l’Espace Malraux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 25 juin 2021 relative au renouvellement du dispositif « Carte Atout Voir » pour la période 2021-2024,
VU la délibération n° DCM 2022/38 du 4 avril 2022 portant adhésion de la Commune de Geispolsheim au dispositif de l’Eurométropole « Carte Atout Voir » 2021-2024 pour l’Espace Malraux,
VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2024 relative à l’évolution de la « Carte Atout Voir » pour les années 2024-2027,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement du dispositif de la « Carte Atout Voir » permettant à toute personne âgée de 11 à 25 ans
scolarisée ou non et non étudiante domiciliée sur le
territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ou
fréquentant un établissement à caractère éducatif
implanté dans l’Eurométropole de Strasbourg, d’accéder
à l’offre culturelle à des tarifs préférentiels pour la
période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
PREND ACTE que la « Carte Atout Voir » est délivrée gratuitement pour le public visé ci-dessus.
PRECISE que les services de la Commune ainsi que l’Espace Malraux pourront procéder à la délivrance de la « Carte
Atout Voir » dans le cadre du nouveau dispositif arrêté.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention triennale et transmettre la présente
délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole
de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité 136
70/24 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA « CORRIDA DU NOUVEL AN » AVEC L’ASSOCIATION
POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE GEISPOLSHEIM-
BLAESHEIM
Afin de perdurer la tradition locale, l’Association pour le Don de Sang
Bénévole de Geispolsheim-Blaesheim va organiser la « Corrida du Nouvel An » avec la Commune de Geispolsheim. Cette manifestation sportive dont le but est de promouvoir l’activité physique à travers une course à pied ainsi qu’une marche se déroulera le dimanche 5 janvier 2025.
Dans le but d’organiser cet évènement, il est proposé d’autoriser
Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’Association précitée afin de régir les modalités d’intervention de chacune des parties et d’assurer une prise en charge par la Commune en cas de déficit par l’Association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat pour l’organisation de la « Corrida du Nouvel An »,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à l’organisation de la « Corrida du Nouvel An » entre l’Association pour le Don de Sang
Bénévole de Geispolsheim-Blaesheim et la Commune de
Geispolsheim.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et lui donner tous pouvoirs pour mettre en œuvre les actions
qui en découlent.
Adopté à l’unanimité
71/24 TENNIS ASSOCIATION GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BAL DU 13 JUILLET 2024
Le TENNIS ASSOCIATION GEISPOLSHEIM a organisé cette année le
traditionnel bal du 13 Juillet animé par un disc-jockey.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par le TENNIS ASSOCIATION GEISPOLSHEIM en date du 27 août 2024, 137
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Adopté à l’unanimité
72/24 FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE BUTS PLIABLES
POUR LA SECTION JEUNES
Par courrier en date du 7 juin 2024, le FOOTBALL CLUB
GEISPOLSHEIM 01 a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation pour l’acquisition de buts pliables pour la Section Jeunes pour un montant de 312,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par le FCG 01 en date du 7 juin 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 93,60 € au FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 » représentant 30 % du prix
d’acquisition de buts pliables pour la Section Jeunes.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.
MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant pris part ni au débat ni au vote
Adopté à l’unanimité
DECIDE de prendre en charge par voie de subvention la totalité du coût de la prestation de l’animation musicale lors du bal du
13 juillet 2024.
DECIDE
DIT
de verser une subvention de 600,- € au TENNIS
ASSOCIATION GEISPOLSHEIM afin de couvrir les frais
de l’animation musicale sur présentation de la facture
justificative ainsi que 17,- € de frais de repas.
que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif 2024. 138
73/24 FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES A
L’OCCASION D’UN TOURNOI INTERNATIONAL A
MUNICH
Par courrier en date du 11 juin 2024, l’Association « FOOTBALL CLUB
GEISPOLSHEIM 01» a sollicité la Commune en vue de l’obtention d’une participation exceptionnelle pour les frais de déplacement d’une partie de la Section Jeunes engagée à un tournoi international à Munich. Le montant des dépenses s’est élevé à 3 987,70 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par l’Association « FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 » en date du 11 juin 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DIT
de subventionner à hauteur de 50 % le déplacement de la
section jeunes du FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01
pour participer à un tournoi international à Munich fin mai/
début juin pour un montant global de 3 987,70 € et de verser
en conséquence à l’Association « FOOTBALL CLUB
GEISPOLSHEIM 01 » la somme de 1 994,- €.
que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif 2024.
MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant pris part ni au débat ni au vote
Adopté à l’unanimité
74/24 FANS DYSNEY D’ALSACE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL
Par courrier en date du 22 mai 2024, l’Association FANS DYSNEY
D’ALSACE sollicite l’obtention d’une subvention pour l’acquisition de matériel de spectacle qui servira lors de leurs manifestations pour un montant global de 1 191,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par l’Association FANS DISNEY D’ALSACE en date du 22 mai 2024, 139
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition de matériel pour un montant maximum subventionnable de
1191,- €, soit 397,- €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité
75/24 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D’UN VELO CARGO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE OU NON
Dans le cadre de la politique de développement durable poursuivie par la
Commune, cette dernière a instauré un dispositif d’aides aux particuliers résidant à Geispolsheim qui procèdent à l’acquisition de vélo à assistance électrique en modulant l’aide financière en fonction des ressources du bénéficiaire. La Commune a également créé un dispositif de subvention pour l’acquisition par des particuliers d’un vélo cargo à assistance électrique ou non.
Lors de sa séance du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé
de modifier le dispositif et de renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance électrique ou non en fusionnant les deux dispositifs, avec effet au 1er janvier 2023, dans les conditions suivantes :
- 100,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 14 089,- €
- 200,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est compris entre 6 385,- € et 14 089,- €
- 250,- € de subvention si le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur à 6 385,- €
Ce dispositif s’appliquera pour un dossier par foyer fiscal, pour toute
personne résidant à Geispolsheim et le nombre de subventions versées est limité à 50 demandes de subvention.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les
subventions à verser. 140
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2024-64 du 24 juin 2024 portant modification du dispositif de subvention aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique ou non,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2024.
VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
N° Demandeur N° rue Rue
Revenu
fiscal de réf
par part sup.
à
14 089,- €
Revenu
fiscal de réf
par part
compris
entre
6 385,- € et
14 089,- €
Revenu
fiscal de réf
par part inf à
6 385,- €
100,00 € 200,00 € 250,00 €
11 BOTTEMER Nicole 5 Route de Lingolsheim 200,00 €
12 SCHUH Marie 18 Rue du Tramway 200,00 €
13 CHRIST Nathalie 26 Rue de Benfeld 100,00 €
100,00 € 400,00 € 0,00 €
500,00 €
Adopté à l’unanimité
76/24 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE
RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Lors de sa séance du 1er décembre 2006, le Conseil Municipal avait
décidé d’allouer une subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de citernes de récupération d’eau de pluie dans les conditions suivantes :
- pour les citernes de jardins extérieures : 50 % du prix d’achat avec un montant plafonné à 150,- €, 141
- pour les citernes enterrées : 80,- €/m3 avec un montant plafonné à 5 m3 soit 400,- €.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur les
subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2024-20 du 22 février 2024 portant adoption des subventions de principe pour l’année 2024,
VU la délibération n° DCM2024-14 du 22 février 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 9 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2024.
CITERNES DE JARDINS EXTERIEURES
N° Demandeur N° rue Rue Facture Citernes de jardins
extérieures
Fournisseur Date Montant 50 %
7 FRITSCH Didier 2 Rue des Hirondelles Siehr 19/06/2024 212,22 € 106,11 €
8 ANTONIO Luis 12 Rue des Vosges Lidl 01/07/2024 109,00 € 54,50 €
9
LEHMANN
Christophe 9 Rue de Schirmeck
Mr.
Bricolage 06/07/2024 139,91 € 69,96 €
TOTAL 230,57 €
Adopté à l’unanimité
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE L’EUROMETROPOLE ET DE LA VILLE DE STRASBOURG : DEBAT
La séance est levée à 20 heures 30.