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Déliberation - liste des deliberations 17jun25
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2025 17 juin CM2025_27 Révision des tarifs du camping municipal
Tarifs nuitée, forfait et caution
télécommande
Approuvée
CM2025_28 Travaux lotissement les
Daugères : garantie du prêt
contracté par Habitat de la
Vienne auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignation.
Prêt de 885 829 € Refusée
CM2025_29 Portion Voie Communale n°9
« Chemin de Boursignoux »
achat, cession de terrains et
intégration de la voie ouverte à la
circulation dans le domaine
public communal.
Cession parcelle A n°389 pour
241 €
Acquisition parcelles A n° 390 et
393 pour 1 €.
Classement dans la voirie
communale des parcelles A n°
390 et 393.
Approuvée
CM2025_30 Moyen d’alerte à la population :
installation d’une sirène sur le toit
de la mairie.
Afin d’alerter la population en cas
de catastrophe.
Dépense : 24 831,14 €.
Subventions : Etat 12 415,57 €
Département 7 449,34 €
Approuvée
CM2025_31 Eclairage du stade municipal. Remplacements 8 projecteurs mercure par des LED
Dépense : 15 812 €
Approuvée 2
Subvention : Energies Vienne
7 906 €
CM2025_32 Service technique : création d’un
poste d’adjoint technique à
temps complet à compter du 1er
septembre 2025.
Entretien des espaces verts, de la
voirie et des bâtiments.
Approuvée
CM2025_33 Service scolaire : création d’un
poste d’adjoint technique à
temps non complet à compter du
1er septembre 2025.
Accueil des enfants pendant le
temps périscolaire, surveillance
des enfants pendant la pause
méridienne, accueil des enfants
pendant le temps du repas et aide
à la cantine.
33 heures/semaine
Approuvée
CM2025_34 Approbation du rapport d’activité
2024 de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe.
Réalisations et CFU 2024 Approuvée
CM2025_35 Attribution de compensation
2025 : régularisation 2024 coût
service instruction du droit des
sols et actualisation volontariat
contingent incendie 2025.
Coût instruction droit des sols
2024 : 4 364,16 €
Part variable contingent incendie :
+ 1 393,85 €
Approuvée
CM2025_36 ACTEI : renouvellement de la
convention de mise à disposition
d’un local communal.
Local de stockage rue Rouget de
l’Isle
1 an à compter du 15.07.2025
A titre gratuit
Dans attente local plus approprié
à la Maison des associations
Approuvée
CM2025_37 Adhésion à l’Entente
intercommunale de l’école
municipale de danse et de
musique de Le Blanc.
Convention d’adhésion
Demande participation financière
Refusée
CM2025_38 Créances éteintes. Admission en non valeur de la somme de 1 236,19 €
Approuvée 3
Créances éteintes sur décision de
justice
CM2025_39 Décision modificative n°1 Budget principal Approuvée
Date affichage : 20.06.2025
Mme le Maire
Brigitte ABAUX