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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 03.03.2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2026 03 mars CM2026_04 Site France Services : convention de mise à disposition
ascendante de services entre la
Communauté de Communes
Vienne et Gartempe et la
Commune de La Trimouille.
Agent communal gestionnaire de
l’agence postale.
Du 1er au 31 décembre 2025
Approuvée
CM2026_05 Vente de bois sur pied. Arbres moins de 1 ha sur la parcelle A 266
Prix 3 500 €
Approuvée
CM2026_06 Association des Parents
d’Elèves de l’école publique
(APE) : renouvellement de la
convention de mise à disposition
du local 3 rue de la Liberté.
Mise à disposition gratuite.
3 ans à compter du 10 mars
Lieu de stockage
Approuvée
CM2026_07 Vente de l’ancien restaurant
route de Bélâbre : suppression
de l’assujettissement à la TVA de
l’activité « location restaurant »
code service 001.
Suite à la vente de l’immeuble.
Suppression à compter du 1er avril
2026
Approuvée
Date affichage : 04.03.2026
Mme le Maire, Brigitte ABAUX