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Arrêté - Arr PC24B0025 PEREZ BONAVILLA 21.02.2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr PC24B0025 PEREZ BONAVILLA 21.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LA BASTIDE
REFUS DE PERMIS
de CONSTRUIRE
PRONONCE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
CLAIRENCE
Arrêté municipal
n° 2025
- 026
Demande
déposée
le 22/12/2024
N°
PC
64
289
24B0025
Par
: | Monsieur
PEREZ
BONAVILLA
PABLO
Demeurant
à
: | 49
CHEMIN
OLDARRA
LA
COTE
64240
HASPARREN
Destination
: Habitation
Pour
: | Maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 142
IMPASSE
DE
HAURET
PESSAROU
Références
cadastrales
: | D
0951,
D
0063p
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUÏ)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le règlement
de
la zone
1 AU,
A,
Considérant
que
le
volume
projeté
sous
forme
de
L
et
sur
deux
niveaux
ne
respecte
pas
la
typologie
architecturale
traditionnelle, Considérant
que
les
schémas
présents à
l'article
2.2
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
mentionnent
des
volumes
carrés
ou
rectangles
sur
lesquels
peuvent
s'accrocher
un
volume
en
extension,
Considérant
que
les
constructions
traditionnelles
ne
sont
pas
équipées
de
balcons
entourant
l'étage,
Considérant
que
les
constructions
traditionnelles
marquent
leurs
entrées
par
une
présence
en
pignon
et
en
rez-de-
chaussée, Considérant
que
le projet
ne
permet
pas
d'identifier
l'entrée
du
logement,
Considérant
que
le projet
ne
dispose
pas
d'une
façade
principale,
un
autre
marqueur
important
de
l'architectura
basque,
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
l'article
IAU11
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
la section
2
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
précise
que
: «
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Considérant
que
le projet,
de
par
son
aspect
architectural
et ses
volumes,
porte
atteinte
aux
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
unique
: La
demande
de
permis
de
construire
susvisée
est REFUSKE
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessus.
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le 21/02/2025
Le
Maire,
François
DAGORRET, La
présente
décision
esf transmise
au
représentant
de L'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
coflectivités
territoriales,
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunaf
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
défai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunaf
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,