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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, AU TITRE DU DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS), POUR LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Serge MORIN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C52-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 52-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, AU TITRE DU DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS), POUR LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention (dont celui relatif à la gestion de la production d’une offre adaptée en neuf), déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production de logements, notamment l’activité de la promotion privée en général, et l’investissement locatif privé en particulier.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au dispositif du Prêt Locatif Social (PLS), la CAN a validé, par délibération du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attributions de son soutien forfaitaire de 2 000 € par logement (hors EHPA/EHPAD, maisons de retraite et foyers-logements) accordé aux investisseurs locatifs privés, afin de produire 60 logements sur la période du nouveau PLH (pris en compte dans la part obligatoire de 20 % de logements sociaux décrits dans la loi Solidarités Renouvellement Urbain) :
- Situés principalement dans les cinq communes concernées, ou potentiellement concernées, par l’article 55 de la loi SRU : AIFFRES, CHAURAY, ECHIRE, NIORT et VOUILLE,
- Faisant l’objet d’un prêt bonifié de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) octroyé par les établissements bancaires partenaires,
- Faisant l’objet d’un conventionnement ouvrant droit à l’APL pour le locataire, sous conditions de ressources, dont les loyers plafonds sont déterminés annuellement par l’Etat, avec une décote de 20 % en zone B2 et de 25 % en zone C.
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, et à l’appui de la décision d'agrément et financière de l'Etat en date du 27 septembre 2017, il est proposé d’attribuer à l’investisseur privé concerné, un montant prévisionnel maximal de 2 000 € pour la construction d’un logement locatif privé à VOUILLE.
A l’appui du tableau joint en annexe
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de 2 000 € concernant la production, au titre du dispositif du PLS, d’un logement locatif privé,
- Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant prévisionnel maximal à l’investisseur privé concerné,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C52-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C52-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Commune Opération/programme Nombre de
logements
Bénéficiaire/opérateur Subvention CAN
VOUILLE Chemin de la Vigne à Vallet * 01 Bénéficiaire 1 2 000 €
TOTAUX - 01 - 2 000 €
* Financement d’un deuxième PLS après un premier ayant fait l’objet d’une délibération du 29 mai 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C52-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018