Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Culture et patrimoine,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le treize avril, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Finances Vote du compte administratif 2022

Finances Vote du compte de gestion 2022

Finances Affectation du résultat du budget de la Commune

Finances Vote des 4 taxes

Finances Application de la fongibilité des crédits section

fonctionnement et investissement

Finances Vote du budget primitif 2023

Incendie Devis SUEZ bouche incendie

Catastrophe naturelle Motion phénomène climatique reconnaissance état

de catastrophe naturelle

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 06 avril 2023

Etaient présents : LANSADE Jean-Thierry, FAVRETTO Jean-Luc, LAGORCE Josette, ROHOF Marie-Catherine, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, SOUMAGNAC Régis, EYMARD Françoise, RAGOGNETTI Bertrand, BAYLE Emmanuelle, FEUILLET Claude, POUGET Marie-Pierre

Absent non excusé : Néant

Absents excusés : RAIMBAULT Patrick, DONADIER Hélène,

Procurations : DONADIER Hélène à EYMARD Françoise

Secrétaire de séance : SOUMAGNAC Régis

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

*Vote du compte administratif 2022

* Vote du compte de gestion 2022

* Affectation du résultat du budget de la Commune

* Vote des 4 taxes

* Application de la fongibilité des crédits section fonctionnement et investissement * Vote du budget primitif 2023

* Devis SUEZ bouche incendie

* Motion phénomène climatique reconnaissance catastrophe naturelle

Commissions et syndicats

Communauté de Communes

Informations diverses

Questions diverses

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L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur LANSADE, Maire, présente le compte administratif 2022

Dépenses de fonctionnement : 774 252,25

Recettes de fonctionnement : 917 398,90

Excédent de fonctionnement 2022 : 143 146,65

Dépenses d’investissement : 337 322,50

Recettes d’investissement : 948 349,43

Excédent d’investissement 2022 : 611 026,93

Résultat global de clôture 2022 : 754 173,58

Délibération

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune pour l’année 2022, est invité à l’adopter conformément aux documents transmis.

Monsieur le Maire quitte la salle et Mme Josette LAGORCE, doyenne d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le compte administratif 2022 du budget de la commune est adopté à l’unanimité des membres présents.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Délibération

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2022 du budget principal de la Commune.

-prend acte de la présentation du compte administratif

-constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

-arrête les résultats définitifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote qui fait ressortir

-Pour : 15 - Contre : 0 -Abstention : 0

A l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de la Commune est approuvé.

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE LA COMMUNE

Délibération

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget de la Commune fait apparaître un excédent cumulé de 318 146,65 €

Il est proposé d’affecter la somme de 143 146,65 € à l’investissement au compte 1068 du budget 2023 au titre de l’affectation du résultat.

Les 175 000,00 € restant seront maintenus en recettes de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette affectation.

VOTE DES 4 TAXES

Délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2023 et de maintenir celui de l’année précédente.

-taxe foncière bâtie : 35,23 %

-taxe foncière non bâtie : 39,92 %

-Taxe d’habitation : 11,02 %

-CFE : 16,17 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition

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Monsieur le Mair précise que le montant des 4 taxes n’a pas été modifié depuis 2016. L’augmentation de la taxe foncière est générée par le montant du revenu cadastral fixé par l’Etat et/ou par une modification de la propriété bâtie ou non bâtie.

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT Délibération

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections, à compter du 13 avril 2023.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Dépenses de fonctionnement

-011 : charges à caractère général : 334 316,00 €

-012 : charges du personnel : 405 221,00 €

-014 : atténuation de produits : 68 433,00 €

-65 : autres charges de gestion courante : 119 003,00 €

-66 : charges financières : 20 830,00 €

-67 : charges exceptionnelles : 1 000,00 € -022 :dépenses imprévues : 0 ,00 €

-68 : Dotations : 1 800,00 €

- 023 : virement section d’investissement : 100 000,00 €

-042 : amortissement : 1 700,00 €

TOTAL : 1 052 303,00 €

Recettes de fonctionnement

-002 : excédent antérieur reporté : 175 000,00 €

-13 Atténuation de charges : 20 400,00 €

-70 : produits des services : 51 608,00 €

-73 : impôts et taxes : 460 725,00 €

-74 : dotations, participations : 331 570,00 €

-75 : autres produits de gestion courante : 11 500,00 €

-77 : produits exceptionnels : 0,00 €

-78 : reprises sur amortissement et prévisions : 1 500,00 €

TOTAL : 1 052 303,00 €

Dépenses d’investissement

-16 : emprunts et dettes assimilés : 573 496,91 €

-20 : immobilisations incorporelles : 246 879,20 €

-21 : opération 31 ancienne poste : 424 100,00 €

-21 : opération 32 école : 10 000,00 €

-21 : opération 34 aménagement salle des fêtes : 5 750,00 €

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-21 : opération 35 Eglise : 13 530,50 €

-21 : opération 37 équipements divers : 122 765,20 €

-23 : opération 40 : monument aux Morts : 4 385,80 €

-23 : opération 41 bibliothèque : 40 000,00 €

-21 : opérations financières : 24 858,39 €

TOTAL : 1 465 766,00 €

Recettes d’investissement

-10 : Dotations : 178 622,78 €

-13- subvention d’investissement : salle des fêtes : 31 518,91 €

-13 : subvention d’investissement : ancienne Poste : 223 907,28 €

40 : opérations d’ordre : 1 700,00 €

-021 : virement à la section de fonctionnement : 100 000,00 €

-16 : prêt relais ancienne poste : 255 000,00 €

-165 : dépôt et cautionnement : 1 500,00 €

Excédent d’investissement reporté : 673 477,03 €

TOTAL : 1 465 766,00 €

Le conseil approuve par 12 voix Pour et 1 voix contre (M. RABOISSON) le budget primitif de la Commune

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023 de la Commune conformément aux documents transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 12 voix pour, 1 contre et 0 abstention le budget primitif 2023.

DEVIS SUEZ BOUCHE INCENDIE

Dans le cadre de desserte pour la lutte contre l’incendie, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de la Société SUEZ pour la pose d’une bouche incendie Route du Maridat.

Ce devis s’élève à la somme de 3 418,85 € HT soit 4 102,62 € TTC

Monsieur RABOISSON trouve le coût élevé et demande que le Commune interroge d’autres entreprises. Le conseil accepte cette proposition et décide de reporter la décision à un prochain conseil.

MOTION PHENOMENE CLIMATIQUE RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Délibération

Le conseil Municipal de Saint Léon sur l’Isle, réuni le 26/10/2022, a adopté une subvention de solidarité pour les communes sinistrées du Ribéracois lors de la tempête du 20 Juin 2022.

Celui-ci avait voté une motion face à l’absence de prise en compte de la grêle dans la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

Cette situation plonge nombre d’habitants, d’entreprises, d’exploitations agricoles, de collectivités dans des situations financières compliquées.

Le Conseil Municipal constate que la dérèglementation climatique accentue ces phénomènes qui sont de plus en plus courants et connaissent des proportions importantes dans la destruction de biens. Nous l’avons vu encore dans les Hauts de France et en Normandie où certaines communes vont se retrouver dans la situation des communes du ribéracois. Les conséquences de ces phénomènes doivent être prises en charge par l’état afin de permettre aux populations concernées ainsi qu’aux institutions locales de pouvoir retrouver la jouissance de leurs biens sans amputer lourdement leurs finances. Le Conseil Municipal de MONTCARET demande au préfet d’alerter les instances gouvernementales afin de remédier à ces situations.

Le Conseil Municipal de MONTCARET s’adresse aux députés et sénateurs afin qu’ils puissent travailler une proposition de loi en ce sens.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : informe que les travaux de rabotage sur la RD 936 s’effectueront dans la nuit du 17 au 18 avril et du 18 au 19 avril.

Il a été remarqué que certains poids lourds et convois exceptionnels passent malgré les arrêtés d’interdiction de circuler aux poids lourds et la mise en place de la déviation ce qui met en danger les ouvriers travaillant sur la chaussée. La gendarmerie a été informée de ce problème et des contrôles se feront régulièrement avec verbalisation pour les réfractaires.

Monsieur RABOISSON : s’explique sur le fait qu’il ait voté contre le budget primitif de la commune en raison de l’inscription au budget de la somme de 424 100 € correspondant aux travaux d’aménagement de l’ancienne poste en meublé de tourisme et création d’un atelier d’artistes. Il estime que cette somme est du gaspillage.

Madame EYMARD : signale qu’il y a de la mousse sur la toiture de l’Eglise et que des pigeons passent à travers le grillage et pénètrent dans le clocher occasionnant des dégâts.

M. le Maire informera Monsieur GROSSIAS qui a fait la rénovation de la toiture de ce problème. - L’eau du lavoir au Musée coule sur la route provoquant des dégradations. Il est décidé de voir ce qui sera possible de faire pour une éventuelle rénovation.

Madame ROHOF : informe l’assemblée que le bulletin municipal est terminé. Elle remercie le secrétariat pour l’impression et les membres de la commission qui se sont occupés de la confection et du pliage. Ce bulletin sera distribué par les services postaux et de ce fait aucune distribution ne sera faite pour les résidences secondaires et les boîtes aux lettres avec la mention « stop pub »

-une réunion concernant l’implantation de la Périgourdine sur la Commune s’est déroulée le mercredi 12 avril avec les financeurs. Le projet est en cours.

-fermeture du Passage à niveau devant la Mairie. Il sera interrogé la CDC pour savoir où en est ce dossier. -la CDC va commencer les travaux de curage des fossés. Si des administrés sont intéressés par de la terre, il faut qu’ils se signalent auprès de M. FAVRETTO ou de Mme ROHOF.

- une réunion du SIVOS s’est déroulée dernièrement la participation passe de 1,50 à 1,80 € par habitant. -le conseil d’école s’est tenu le 28 mars dernier à St Seurin de Prats ou il a été évoqué des problèmes avec des enfants à la garderie scolaire de Montcaret qui sont reportés ensuite pendant les récréations à l’école de St Seurin de Prats. Mme ROHOF préconise de ne plus accepter les demandes de dérogations pour les enfants venant des écoles voisines et connaissant des situations difficiles.

- conseil communautaire du 12 avril au cours duquel il a été voté une motion contre le développement des éoliennes. -le Maire a reçu les élèves éco délégués de l’école. Ils sollicitent la mise en place d’une poubelle extérieur et un cendrier à placer devant le portail de l’école, l’aménagement d’un poulailler, la récupération de l’eau de lavage des légumes pour arroser les plantes.

Madame COMBESCOT : informe qu’une nouvelle association de musique dénommée Child in rock dont le Président est M. GUIONIE Pierre.

Madame POUGET : informe que Mme POINOT lui a fait parvenir son devis pour les illuminations de Noel. Les devis seront examinés lors d’un prochain conseil.

- Une enquête concernant les cours d’eau s’est réalisée sur la Commune.

Madame ROHOF signale que des plantes récemment installées dans le cadre de l’aménagement du bourg devant chez M. et Mme MERVEILLAUD ont été volées.

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Monsieur FEUILLET : informe le conseil que l’aménagement de l’ancienne poste en gîte et la création d’un atelier d’artistes est un très bon investissement et que les administrés se montrent enthousiasmés par ce projet. Monsieur RABOISSON demande qu’il soit fourni au conseil un budget prévisionnel des dépenses et des recettes. M. le Maire répond qu’il nous a été communiqué le coût de 20 € par jour à charge de la commune pour les frais de nourriture de l’artiste. M. FEUILLET mentionne que l’atelier pourra éventuellement servir pour faire des expositions.

M. le Maire a reçu une personne qui recherche un local pour installer un commerce de boucherie traiteur.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 00

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

absent EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine

DONADIER Hélène absente

POUGET Marie-Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc

BAYLE Emmanuelle 7a

COMBESCOT Aurélie