Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le treize juin, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Illumination de Noël Devis illuminations de Noël

Bâtiments communaux Devis rideaux salle des fêtes

Eglise Indemnités de gardiennage Eglise

Associations Attribution des subventions aux associations

Finances Adoption de l’instruction budgétaire et comptable

M57

Voirie Proposition de changement de nom de la voie

‘Route des Auvergnats »

L’an deux mille vingt-deux, le treize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 03 juin 2022

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Marie-Catherine ROHOF, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Sébastien PRIGENT, Régis SOUMAGNAC, Hélène DONADIER, Marie-Pierre POUGET, Jean-Luc RABOISSON, Emmanuelle BAYLE, Patrick RAIMBAULT

Absents excusés : Josette LAGORCE, Claude FEUILLET

Absents non excusés : Néant

Procurations : Josette LAGORCE à Marie-Catherine ROHOF

Claude FEUILLET à Patrick RAIMBAULT

Secrétaire de séance : Marie-Pierre POUGET

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations :

*Devis décorations de noël

*Devis rideaux salle des fêtes

*Indemnité de gardiennage Eglise

*Attribution des subventions aux associations

*Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

*Proposition changement de nom de la voie « Route des Auvergnats »

Commissions et syndicats

*Compte rendu des réunions extérieures depuis le dernier conseil municipal Communauté de Communes

Informations diverses

*problème inondation bibliothèque

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

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PRESENTATION DU PROJET DE MEUBLE TOURISTIQUE

M. GRANDEMANGE Architecte a présenté au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’ancienne poste.

INTERIEUR

Aménagement et agencement de 4 chambres à l’étage avec toilettes et salle de bain. Une chambre PMR au 1er niveau avec douche et toilettes aux normes actuelles.

Les cheminements et contrastes de couleurs seront respectés.

La cuisine sera accessible aux personnes en fauteuil.

Le Meublé sera labellisé Tourisme Handicap.

Une observation a été formulée concernant la douche à l’italienne au lieu d’une baignoire adaptée PMR : M. GRANDEMANGE a répondu que la douche sera équipée d’un siège rabattable avec les équipements nécessaires. Ce type de douche est installé dans tous les hôtels ou logements adaptés PMR.

Les autres équipements n’ont fait l’objet d’aucunes observations.

EXTERIEUR

Aménagement extérieur, terrasse et rampe d’accès côté ouest qui permettra l’accès à l’atelier d’artiste. Dans ce projet l’atelier serait réalisé en matériaux traditionnel, le toit sera en bac acier. M. GRANDEMANGE propose l’ouverture d’une porte côté ouest, qui sera accessible sans marche ou rampe. La porte cotée sud, serait remplacée par une fenêtre et la rampe PMR ne sera pas nécessaire donc une économie non négligeable.

Les conseillers sont favorables à cette proposition.

M. GRANDEMANGE propose d’utiliser des matériaux bois pour les façades de l’atelier. M. GRANDEMANGE souhaite nous présenter un concept qu’il a déjà utilisé qui est résistant aux intempéries Les conseillers ne sont pas convaincus par cette proposition. A voir.

Monsieur le Maire nous informe que la subvention DETR nous a été accordé au taux de 30 % au lieu de 40 %, il est même surpris d’avoir obtenu cette subvention.

Le secrétaire général de la Sous-Préfecture lui a confirmé que nous récupérerons bien la TVA, ce qui n’aurait pas été le cas pour un logement locatif.

Les services du Département lui ont confirmé, qu’une subvention de 25% est bien prévue pour le projet de Meublé touristique à Montcaret, l’arrêté attributif sera délivré prochainement.

M. RAIMBAULT nous informe que les services de la CAB lui ont assuré que nous obtiendrons une subvention de 15 % environ au titre du LEADER +, les travaux devront être terminés et payés en 2024.

M. RAIMAULT indique que pour poursuivre la réalisation du projet, Le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver le projet et lancer l’appel d’offres.

Monsieur le Maire demande qu’un nouveau plan de financement soit présenté au Conseil Municipal pour pouvoir délibérer. Il demande aussi à M. GRANDEMANGE de faire un chiffrage des travaux présentés.

Monsieur le Maire remercie M. GRANDEMANGE pour sa présentation ce dernier quitte la salle.

DEVIS DECORATION DE NOEL

Madame POUGET présente au Conseil Municipal les différents devis demandés à 3 Sociétés d’illuminations locales pour des prestations supplémentaires au contrat habituel de 3250.90 €

ADNLIGT – BREZAC- SOIR DES FETES.

Après étude des devis, pour augmenter les points d’illuminations, il faut prévoir environ 5000 € Par an soit un total de 8250,90 € par an

Monsieur le Maire et de nombreux Conseillers trouvent que le contrat annuel actuel est suffisant. La commission avait également décidé de se contenter du contrat annuel vu que les travaux d’aménagement du Bourg ne sont pas terminés.

Un sujet aurait pu être rajouter sur la pelouse, mais d’autres besoins notamment pour la Fête Locale ont émergés. L’année prochaine, un nouvel appel à concurrence sera organisé, Mme POUGET demandera à la STE BREZAC de nous proposer de nouvelles illuminations.

A l’unanimité de Conseil Municipal approuve le Devis de la Société BREZAC d’un montant de 3250.90 €

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Délibération

Monsieur le Maire présente au conseil différents devis pour les illuminations de Noël. En raison des travaux d’enfouissement des réseaux et de l’aménagement du bourg qui ne seront pas terminés d’ici la fin de l’année, il est décidé de ne pas rajouter de décorations supplémentaires mais de renouveler le contrat annuel avec la Sté BREZAC avec le même nombre d’illumination que l’année précédente.

Le devis de la sté BREZAC s’élève à la somme de 2 716,58 € HT soit 3259,90 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

DEVIS RIDEAUX SALLE DES FETES

Mme ROHOF présente les devis de fournitures et d’installations des rideaux pour la salle des Fêtes. Rideau de scène couleur Bordeaux qui sera accroché à la poutre.

Rideaux occultants pour les fenêtres de la grande salle, côté sud, couleur gris beige. STE ALPAGO 4273.96 €

France STORES 4693.86 € (Film occultant au lieu de stores)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient le devis d’ALPAGO pour un montant de 4273.96 €.

Délibération

Les travaux d’aménagement de la salle des fêtes étant aujourd’hui terminés, il convient d’acquérir un rideau pour la scène et les fenêtres.

A cet effet, Monsieur le Maire présente deux devis :

-Stores ALPAGO pour un montant de : 3 561,63 € HT soit 4 273,96 € TTC

-Stores de France pour un montant de : 3911,38 € HT soit 4 693,66 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité opte pour le devis présenté par l’entreprise Stores ALPAGO.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Liste des subventions accordées aux Associations

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sauf pour l’Association du Judo la diminution de la subvention à 400 €, vu que l’association n’a pas rempli de dossier de demande de subvention est approuvé à la majorité. 1 abstention (J-Thierry LANSADE). Une subvention de 1000 € est accordée au Comité des Fêtes pour permettre à la nouvelle équipe de remonter la Fête locale après 3 ans de COVID.

Comme chaque année, la commune prendra en charge les feux d’artifices choisis par le Comité des Fêtes pour un montant de 2500 €.

Délibération

Suite à la réunion de la commission des associations, Mme COMBESCOT présente au conseil les demandes de subventions pour l’année 2022

Judo/Dojo 400.00 € (1 abstention)

Ligue contre le cancer 50.00 €

Croix Rouge 50.00 €

Amicale sportive Gensac /Montcaret 2 000.00 €

Secours Catholique 150.00 €

ACCA Chasse 600.00 €

Coopérative scolaire 650.00 €

Association des Parents d’Elèves 950.00 €

L’hameçon Lamothais 150.00 €

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Le souvenir Français 25.00 €

Association jeunes sapeurs- pompiers Castillon : 50.00 €

Cyclo club 100.00 €

Les Amies de la couture 100.00 €

Les Motards 60.00 €

Fondation du Patrimoine 120.00 €

France Alzheimer 50.00 €

Sclérose en plaque 50.00 €

Canoë kayak st Antoine 50.00 €

Boules au nez 50.00 €

Amicale pétanque 60.00 €

Atelier 104 25.00 €

Théâtre 100.00 €

Comité des Fêtes 1000.00 €

ADI SHAKTI 60.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessus. .

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de 120.97€ pour le gardiennage de l’Eglise au prêtre qui fait la messe 1 fois par mois à Montcaret.

Mme EYMARD est étonnée que cette somme, même si elle est modique, soit versée au Prêtre, vu que c’est Mme BUISSON qui s’occupe de l’Eglise tout le long de l’année et à ses frais (entretien et achat de fleurs, ouverture et fermeture de la porte). Vu l’étonnement de nombreux Conseillers, Monsieur le Maire propose de sursoir à l’attribution de cette indemnité.

Même si cela n’est pas du ressort de la Mairie il sera suggéré aux paroissiens qui fréquentent l’église d’aider Mme BUISSON à entretenir et fleurir l’Eglise.

ADOPTION INSTRUCTION BUDGETAIRE M57

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération en vue de l’application de l’instruction budgétaire M57 à compter du 1er Janvier 2023.

Après délibération le Conseil Municipal accepte l’application de la M57 à compter du 1er Janvier 2023.

Délibération

Monsieur le Maire présent le rapport suivant :

1- Rappel du contexte règlementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M 57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, le M 57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

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Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte règlementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la 57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M578 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2-application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3-Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l République (NOTRE) Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 Vu l’avis de comptable public en date du 03 mai 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la Commune de MONTCARET au 1er janvier 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée

Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal

Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droits commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement

Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.

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Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROPOSITION DE CHANGEMENT DE NOM ROUTE DES AUVERGNATS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le changement de nom de la ROUTE DES AUVERGNATS En RUE DES AUVERGNATS. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération

Dans le cadre de la validation du dossier relatif à l’adressage, l’ATD demande à la Commune de modifier l’appellation ou la numérotation de la voie communale n°213 dénommée « Route des Auvergnats » sur les Communes de Montcaret et St Seurin de Prats.

Compte tenu qu’il ne peut y avoir plusieurs numéros identiques sur une même voie dans deux Communes différentes, la Commune de Montcaret doit changer la numérotation des 4 maisons sur sa commune ou modifier le nom de la voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le nom de la voie et de la renommer « Rue des Auvergnats ».

COMMISSIONS ET SYNDICATS

POINT SUR LES INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux prévus au Budget : Prévus, réalisés, en cours et non commencés.

CHEMINEMENT PIETON PASSAGE SNCF

Monsieur le Maire doit rencontrer le Sous-Préfet pour faire accélérer auprès de la SNCF notre demande de réalisation d’un cheminement piéton pour traverser la voie ferrée.

TRAVAUX ENFOUIISSEMENT DES RESEAUX

Fin juin la SOBECA aura terminé les travaux devant la Mairie.

Les travaux sur le CD 936 seront réalisés en 2 parties.

Difficultés pour obtenir la livraison des candélabres.

CIMETIERE

Mme EYMARD informe le Conseil Municipal des remarques qu’elle a reçu de quelques administrés : Le lavoir à côté du Musée n’a pas été nettoyé, demandé plusieurs fois à la Mairie par le personnel du Musée et par des élus.

Les tombes au cimetière ne sont pas bien entretenues, elle a, elle-même enlevé des pots de chrysanthème fanés et a reçu tout de même des observations de la part des administrés.

Elle souhaite rappeler que les concessions doivent être entretenues par les familles et non par la Commune. Elle signale que les agents techniques entretiennent uniquement les espaces verts et les allées du cimetière et que ces espaces sont parfaitement bien entretenus.

ASSOCIATIONS

Mme COMBESCOT rappelle que le Comité des fêtes demande à la commune l’attribution d’un local pour le stockage du matériel. Le local de l’APE ne pourra pas abriter tout le matériel du Comité des Fêtes. Madame POUGET propose de faire mettre aux normes l’ancienne salle des Associations. Monsieur le Maire accepte de réfléchir à cette demande.

FOOT

L’association du FOOT demande l’autorisation d’utiliser le sacrificateur pour entretenir la pelouse qui semblerait être en mauvais état. Autorisation accordée.

M. PRIGENT demande à Monsieur le Maire de faire un arrêté pour interdire l’utilisation du terrain d’honneur pour les entrainements surtout quand la pelouse est chaude. Dans tous les stades cette règle est appliquée. Monsieur le Maire indique que les dirigeants du foot doivent assumer la surveillance du terrain.

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SMDE 2

Le projet de réhabilitation de la station du Jourget suite au forage du Pinta, est à l’étude. Le diagnostic géotechnique est défavorable à la construction d’un réservoir de 440 m3, la portance du sol étant insuffisant. Un réservoir semi enterré

Nécessiterait la mise en place de pieux. Il est envisagé la construction d’un réservoir totalement enterré avec fondation profonde qui servirait de support au bâtiment technique. Le coût initial de 1.1 M d’euros devra sûrement être revu. La fin des études est prévue en septembre-octobre 2022.

La réfection des canalisations et branchements du bourg de St Méard sont engagés. Le RPQS sera présenté au prochain conseil, la qualité de l’eau est toujours parfaite et la part de la collectivité reste inchangée, la part de l’exploitant augmente de 1.63 % et les redevances diminuent. Donc le particulier devrait voir sa facture baisser en 2022 de 1.80 euros. Le niveau des fuites reste très élevé sur notre secteur, M. DE MIRAS demande à SUEZ de tout mettre en œuvre pour y remédier et souhaite leur appliquer les pénalités prévues au contrat.

CONSEIL D’ECOLE DU 12 AVRIL 2022

Le projet d’école du RPI Montcaret-ST Seurin de Prats pour la période 2021-2025 a été réécrit. Les objectifs principaux sont : la compréhension des textes de lecture, des énoncés de problème, le bien-être des élèves, l’amélioration de la communication école-famille et la labellisation E3D.

En septembre 2022, du fait de la réintégration du niveau CE2 à Montcaret, l’effectif devrait se situer aux alentours de 85 élèves. Le niveau CE1 qui avait pour projet un parcours sonore sur le patrimoine de la Commune, s’oriente sur le thème de l’eau à Montcaret (fontaines, sources, lavoirs...) .

Le projet piscine semble compromis l’année prochaine, la distance des piscines de Bergerac et Libourne ne permet pas à notre école de s’y rendre pendant les heures de classe. Se pose le problème de l’acquisition de la compétence « savoir nager », pourtant obligatoire pour les enfants de notre secteur.

Le PS-MS devraient revenir dans la classe en face de la salle de motricité, ce qui semble cohérent pour la sieste. Nous aurons à nouveau un CP et un CE1 dédoublés.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL

-Recrutement et augmentation de temps de travail pour le personnel ALSH du fait de son agrandissement. -Intégration des emprises foncières des projets photovoltaïques sol, flottant et agrivoltaïques dans le PLUI -construction de la nouvelle STEP de St Méard de Gurçon et réhabilitation de celle de St Antoine : entreprise OPURE (ex Hydrel)

-vente de lots pour 5 310 m² à la ZA Ecopôle à la SAS Dubard Labat pour un montant de 79 119 € HT

CHAR FETE CANTONALE

Le char de la Fête cantonale est en cours de réalisation avec l’aide d’Alexis Royau. Madame POUGET rappelle que chaque commune doit trouver des bénévoles pour participer à l’organisation le jour de la Fête cantonale du 24 Juillet 2022.

EXPOSITION PHOTOS

L’exposition de photos «Vivre à Montcaret» aura lieu les 25 et 26 Juin.

La remise des prix aura lieu le Dimanche 26 Juin à 18 heures.

Un prix du jury et un prix du Public, des bons d’achats de 50 € seront remis aux deux catégories : Jeune Public et Adultes. Le verre de l’amitié sera offert aux participants avec quelques toasts.

PLUI

M. RAIMBAULT nous informe que le projet de modification du PLUi a été présenté à la commission de la Communauté des Communes. De nombreux services sont encore à consulter avant de présenter le dossier final.

SIGNALISATIONS

Mme POUGET demande à qui les commerces ou autres doivent s’adresser pour commander un panneau de signalisation. La communauté des communes ne s’occupe que de la signalisation touristique. Monsieur le Maire se renseignera auprès de la communauté des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 30

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Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

Absente

FEUILLET Claude Absent

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie-Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc

PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a t Absfeere