Procès Verbal - PV election maire et adjoints sans signature

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Procès Verbal - PV election maire et adjoints sans signature Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire et adjoints sans signature)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

PALAISEAU

_____

Effectif légal du conseil municipal

19 _____

Nombre de conseillers en exercice

19 _____

COMMUNE :

FONTENAY-LES-BRIIS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Thierry DEGIVRY

Catherine DUPONT

Manuel CIPRES

Emmanuelle DUVAL

Pascal GERARD

Marjorie DELANGUE

Jérémie BRUNEL

Emmanuel GOBLET

Anne-Rose NORDBERG

Yannick RIEL

Eric SCHMIDT

Thomas SOLTANI

Tineke DECKX

Stéphanie LAMBERT

Fanny TREMBLAY

Elie GIRAUD

Sophie LANIQUE

Séverine ARTUS- 2 -

Absents 1 :

Marianne LE BOUEDEC (à donné pouvoir à Emmanuelle DUVAL)

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Thierry DEGIVRY, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Elie GIRAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du

CGCT était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Fanny TREMBLAY et M. Yannick RIEL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3 -

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18

f. Majorité absolue 4: 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DEGIVRY Thierry 18

.................................

dix-huit

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

PAS DE DEUXIEME TOUR

2.6. Proclamation de l’élection du maire

M. Thierry DEGIVRY a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Thierry DEGIVRY élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.- 4 -

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3 ).6

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu ' une seule liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire at été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18

f. Majorité absolue 7: 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUPONT Catherine 18

.................................

dix-huit

CIPRES Manuel 18 dix-huit

DUVAL Emmanuelle 18 dix-huit

GERARD Pascal 18 dix-huit

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

PAS DE SECOND TOUR 6

Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.- 5 -

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Thierry DEGIVRY ................................................................................................ .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

4. Observations et réclamations 9

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 à 11 heures, en double

exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.