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Déliberation - DECISION 07 2025 Convention pour lorganisation de la classe de neige 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 07 2025 Convention pour lorganisation de la classe de neige 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ER
ID
: 077-217703354-20250522-ACT47_2025-CC
PV
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET
MARNE
DÉCISION
du
Maire
Le village fort de sa nature
N°
07/2025
OBJET
: ENSEIGNEMENT
-
Convention
pour
l'organisation
de
la
classe
de
neige
2026
Le
Maire
de
Chauconin-Neufmontiers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
réglant
les
conditions
dans
lesquelles
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
attributions
au
Maire ;
Vu
la délibération
n°18/04-2023
du
13
avril
2023
portant
délégations
de
pouvoir
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la nécessité
de
passer
une
convention
pour
l'organisation
de
la classe
de
neige
2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Il est
passé
convention
avec
la
SASU
Conception
Rêves
- Chalet
la
Grande
Ourse
dont
le
siège
social
est
situé
60,
route
de
la
Vallettaz
d'en
haut
à
Saint-Jean-d'Aulps
(74430)
- représentée
par
Monsieur
FRISTOT
Olivier,
pour
l'organisation
de
la
classe
de
neige
du
26
janvier
au
06
février
2026
pour
les
classes
de
CM2
de
l'école
de
Chauconin-Neufmontiers
(77124),
soit
une
base
de
52
enfants.
Le
montant
total
de
la
prestation
pour
l'hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
est
fixé
à
41080
euros
TTC.
ARTICLE
2 :
Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
Comptable
publique
assignataire
de
Meaux
et
au
Sous-
préfet
de
Meaux.
Fait à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le 22
mai
2025.
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
auprés
du
Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et de
sa
publication
ou
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr