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Arrêté - Arrêté N° 416 Interdiction de stationnement avenue du Poteau Feu d'artifice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 416 Interdiction de stationnement avenue du Poteau Feu d'artifice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
©
4
2.
SUITE
ARRETE
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À
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Vill
ENLI
Interdiction
de
stationnement
PUS
MES
>
avenue
du
Poteau
Feu
d’artifice
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
feu
d'artifice
du
14/07/2024,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
Avenue
du
Poteau,
du
vendredi
12
juillet,
10h,
au
lundi
15 juillet
2024,
1h,
ARRETONS
Article
1 —
le
stationnement
de
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
Avenue
du
Poteau,
du
vendredi
12 juillet,
10h,
au
lundi
15 juillet
2024,
1h,
dans
le cadre
du
feu
d’artifice
de
la fête
nationale.
Article
2:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article 5
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à
Senlis,
le
ÿ
2
JUIL.
tk
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Directeur
Général
des
Services
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
Û
7
JUL
2024