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Arrêté - Arrêté 328 Avenue de Saint Léonard Interdiction de stationnement 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 328 Avenue de Saint Léonard Interdiction de stationnement 08 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TN An : | Feuillet 2024/ 321
SO LIIR DRE RIRE TS TERRES:
_ | ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 302 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
nu . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 08 Juillet 2024, VU le Code de la Route »
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage des trottoirs, par le service paysage, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d'interdire le stationnement, au droit de l’Avenue
de Saint-Léonard.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, _au droit de l’Avenue de Saint-Léonard, le lundi 08 Juillét 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux.
Articles: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. -
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 $ JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 8 JUIN 2024
Et notifié à l'intéressé le: 2 8 JUIN 2024