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Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 04 N21 3 avril 2015 Recueil4609)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 21 - AVRIL 2015
http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Arrêté N °2015093-0034 - Arrêté préfectoral portant modification et prorogation de l'arrêté n ° 2014181-0001 du 30 juin 2014, portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2015093-0034
signé par
Alain ESPINASSE, Préfet de l'Indre
le 03 Avril 2015
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
SCIC - Service de la coordination interministérielle et du courrier
Arrêté préfectoral portant modification et
prorogation de l'arrêté n ” 2014181-0O001 du 30
juin 2014, portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Arrêté N°2015095-0054 - 05/04/2015 Page 1 LE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination interministérielle
et du courrier
Affaire suivie par Bernadette BÉCHU
ARRETE n°
portant modification et prorogation de l’arrêté n° 2014181-0001 du 30 juin 2014, portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 1416-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment le livre V :
Vu le décret n° 2006-6635 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014181-0001 du 30 juin 2014 portant modification de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de l’Indre (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0020 du 30 mars 2015, qui prorogeait l’arrêté n° 2014181-0001
du 30 juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015 ;
Considérant que le Conseil départemental a désigné ses représentants aux commissions et dans l'attente de la désignation des membres des autres collèges ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mandat des membres du CODERST désignés par l’arrêté n° 2014181-0001 du 30 juin 2014 est prorogé jusqu’au 31 mai 2015.
L’arrêté n° 2015089-0020 du 30 mars 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2014181-0001 est modifié dans son article 2 tel que :
Cinq représentants des collectivités territoriales répartis comme suit :
> deux représentants du Conseil général :
+ Titulaire : Monsieur Gérard BLONDEAU, Conseiller départemental du canton du Blanc,
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PLACBÆE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATRAMRONX BPE ROBE PHONE : 02 54 29 50 00 - TÉLECOPIE : 02 54 34 10 08 site internet : www.indre.gouv.fr + Suppléant: M. Gérard MAYAUD, Vice-Président du Conseil départemental, Conseiller
départemental du canton de SAINT-BENOIT-DU-SAULT
+ Titulaire : M. Régis BLANCHET, Conseiller départemental du canton de BUZANCADR,
+ Suppléante : Mme Jocelyne GIRAUD, Conseillère départementale du canton d’ARGENTON-
SUR-CREUSE.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié à
chacun des membres du CODERST.
Alain ESPINASSE
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Arrêté N°2015093-0054 - 05/04/2015 Page 3