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Document publié le Jeudi 9 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 04 N22 9 avril 2015 Recueil4615)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 22 - AVRIL 2015
http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
Arrêté N °2015098-0003 - arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2015098-0003
signé par
Alain ESPINASSE, Préfet de l'Indre
le 08 Avril 2015
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
SCIC - Service de la coordination interministérielle et du courrier
arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'éducation
nationale
Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 Page 1 EE | RE, Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'INDRE Division des Ressources Humaines et des Moyens Collèges
ARRÊTÉ N° {DI5098- 0003 du g- AR. 2015
portant modification de la composition du Conseil Départemental de
L’Éducation nationale
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Éducation et notamment les articles L213-1, L235-1 et R235-1 à R235-15 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctions des conseils de l'Éducation
nationale institués dans les départements et les académies ;
Vu l'arrêté n° 2014157-0002 du 6 juin 2014 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Education nationale ;
Vu les propositions du Conseil régional et du Conseil départemental ;
Vu les propositions des différentes organisations concernées ;
Considérant la saisine de la fédération de parents d’élèves PEEP, le 13 novembre 2014 par courrier
recommandé avec accusé réception, afin qu’elle communique le nom de deux titulaires et deux
suppléants avant le 20 novembre 2014, restée sans réponse ;
Sur proposition de M. le Directeur académique des services de l’ Éducation nationale,
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2014157-0002 du 6 juin 2014 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l’Éducation nationale est modifié comme suit (les
modifications sont inscrites en caractères gras) :
ARRÊTÉ N° du portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education nationale
Page 2 Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 I. PRÉSIDENTS
Le Préfet de l’Indre ou, en cas d’empêchement, le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de l’Indre.
Le Président du Conseil départemental ou, en cas d’empêchement, le Conseiller départemental délégué
par lui.
II. MEMBRES
A. Représentants des Collectivités territoriales
a. 4 Maires représentant les communes, désignés par les Associations des Maires
Titulaires
M. Gilles Touzet
Maire de Prissac
M. Vanik Berbérian
Maire de Gargilesse-Dampierre
M. Christian Borgeais
Maire de Villiers
M. Dominique Hervo
Maire de Tournon-Saint-Martin
Suppléants
M. Serge Bouquin
Maire de Pruniers
M. Jean-Pierre Marcillac
Maire de Coings
M. Marc Rouffy
Maire de Palluau-Sur-Indre
M. Gérard Defougère
Maire du Magny
b. 5 Conseillers départementaux représentant le département, désignés par le Conseil départemental
Titulaires
M. Claude Doucet
Conseiller départemental de Valençay
M. Gérard Mayaud
Conseiller départemental de Saint Gaultier
M. Jean-Yves Hugon
Conseiller départemental de Châteauroux 2
Mme Mireille Duvoux
Conseillère départementale de Valençay
Mme Lucie Barbier
Conseillère départementale d’Issoudun
ARRÊTÉ N° du
Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015
Suppléants
Mme Imane Jbara-Sounni
Conseillère départementale de Châteauroux 2
M. Marc Fleuret
Conseiller départemental de Châteauroux 3
M. Régis Blanchet
Conseiller départemental de Buzançais
Mme Florence Petipez
Conseillère départementale de Châteauroux 1
Mme Mélanie Chapuis
Conseillère départementale d’Ardentes
portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education nationale
Page3 c. 1 Conseiller régional représentant la région, désignépar le Conseil régional
Titulaire Suppléant
M. Jean Delavergne Mme Kaltoum Benmansour
71 allée des Druides 294 avenue de Verdun
36330 Le Poinçonnet 36000 Châteauroux
B. Représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les
établissements d’enseignement et de formation des 17 et 2nd degrés situés dans le département, désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives dans le département
a. Représentants UNSA Education
Titulaires
Mme Bérengère Delhomme Mme Martine Demur
Collège Stanislas Limousin Ecole maternelle La Petite Fadette
36120 Ardentes 36330 Le Poinçonnet
M. Hubert Dujardin M. Mathieu Hesbois
Ecole primaire Fernand Maillaud Inspection de l'Education nationale
36120 Etrechet 36000 Châteauroux
Mme Maryse Pelé Mme Carole Mennal
Collège Diderot Collège George Sand
36100 Issoudun La Châtre
Suppléants
Mme Marianne Puech Mme Isabelle Bebon
Collège Vincent Rotinat Ecole maternelle Jean Moulin
36130 Neuvy-Saint-Sépulchre 36000 Châteauroux
Mme Marie Bouroullec Mme Coline Delhomme
Lycée Rollinat Externat médico-éducatif
36200 Argenton-Sur-Creuse 36100 Issoudun
Mme Jessica Georget Mme Réjane Ydier
Ecole élémentaire René Descartes Lycée professionnel Les Charmilles
36000 Châteauroux 36000 Châteauroux
ARRÊTÉ N° du portant modification de la composition du Conseil Départemental de Education nationale
Page 4 Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 b. Représentants FSU
M. Thaddée Renouard
EM.E.T. Châteauroux
36000 Châteauroux
Mme Mayalen Lemaire
Ecole élémentaire
36200 Mosnay
Mme Marion Cuisat-Lafond
Ecole élémentaire Jean Racine
36000 Châteauroux
Mme Sophie Grenon
Ecole primaire
36340 Eguzon-Chântôme
C. Représentants des usagers
Titulaires
Mme Eloïse Gonzalez
Collège Vincent Rotinat
36130 Neuvy-Saint-Sépulchre
Mme Cécile Buchet
Collège Condorcet
36110 Levroux
Suppléants
M. David Navarro
Collège Beaulieu
36000 Châteauroux
M. Raphaël Tripon
Ecole maternelle Michelet
36000 Châteauroux
a. 7 parents d'élèves désignés sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans
le département
e Fédération des parents d’élèves FCPE
M. Bruno Fleurant
9 rue Boileau
36000 Châteauroux
M. Laurian Augé
93 rue Ledru Rollin
36200 Argenton-Sur-Creuse
Titulaires
Mme Claire Poulain
7 place Saint Martin
36230 Mers-Sur-Indre
Mme Nelly Raineau
132 rue de Strasbourg
36000 Châteauroux
Un titulaire et quatre suppléants à désigner par la Fédération FCPE
M. Jean-Paul Patarozzi
La Vignodière
36500 Vendoeuvres
ARRÊTÉ N°
Suppléants
portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education nationale
Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 Pages e Fédération des parents d’élèves PEEP
Deux titulaires et deux suppléants à désigner par la Fédération PEEP
b. 1 représentant des Associations complémentaires de l’enseignement public
Titulaire Suppléant
M. Claude Mériot M. Jean-Paul Pornet
Fédération des Oeuvres Laïques Office Central de la Coopération à l'Ecole
23 Boulevard de la Valla 14 rue Gilbert
36000 Châteauroux 36000 Châteauroux
c. 2 personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,
éducatif et culturel
e Sur proposition du Préfet
Titulaire Suppléant
M. François Robin M. Yves Denieul
61 avenue John Kennedy Association départementale des Pupilles
36000 Châteauroux de l’enseignement public (4.D.P.E.P.)
5 rue Fleury
36000 Châteauroux
e Sur proposition du Président du Conseil départemental
Titulaire Suppléant
M. Pierre Marandon M. Pierre Colin
Président du Comité de l'Indre Président de l'Association pour le
de la Prévention routière Développement de l'Emploi Sportif et de
11 Avenue du Parc des Loisirs Loisirs dans l'Indre (A.D.E.S.L.I.)
36000 Châteauroux Maison départementale des Sports
89 Allée des Platanes
36000 Châteauroux
Article 2-: En outre, siège à titre consultatif :
M. Daniel Caillat
Président de l'Union des délégués départementaux
de l'Éducation nationale de l'Indre (U.D.D.E.N.I.)
23 Bd de la Valla
36000 Châteauroux
ARRÊTÉ N° du portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education nationale
Page 6 Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 Article 3 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents ; de même que les présidents,
ils sont membres de droit du Conseil et ne participent pas au vote.
Article 4 : Les suppléants des membres ne peuvent être présents et siéger aux séances du Conseil qu’en
l’absence du membre titulaire.
Article 5 : L’un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Toutefois, les agents de service de l’État dans le département ou des services départementaux ne peuvent être entendus qu'après accord des autorités dont ils dépendent.
Article 6 : Les membres sont désignés pour une durée de 3 ans, à compter du 6 juin 2014, sauf s’ils
perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Général des services
du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacune des autorités ou organisations ayant désigné des membres ainsi qu’à ceux-ci et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Alain ESPINASSE
ARRÊTÉ N° du portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’ Education nationale
Arrêté N°2015098-0003 - 09/04/2015 Page7