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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 11 20

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2014 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2014 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 20 NOVEMBRE 2014

Ne 4 4%

Séance du vingt novembre de l’an deux mille quatorze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à l’Espace de la Chénaie à Lévignen, sous la présidence de M. Benoît HAQUIN, à 19 heures 30.

Date de la convocation : quatorze novembre deux mille quatorze. Délégués en exercice : 106

Délégués présents : 65

Pouvoirs : 22

Votants : 87

Absents : 19

Présents : MM. CORBEL Christian - MEUNIER Francis —- CAUDRON Pierre - Mme SICARD Anne-Sophie — MM. FROMENT Michel - BOULLAND Philippe —- Mmes LAGNEAU Marie-Pierre —- PARIZOT Sophie - MM.

LEPINE Alain — LAVEUR Gilles - LEMOINE Michel(s) - COLLARD Sylvain - HAQUIN Benoît — RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno —- Mmes WOLSKI Murielle —- DELBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald - Mme NIVESSE Françoise —- MM. FURET Jérôme — LEYRIS Yann —- Mmes MORIN Anna - HOFFMANN Delphine - MM. BORNIGAL Christian —- BOURGOIS Daniel —- BIZOUARD Alain - LEGER Daniel —- PROFFIT Benoît —- DORE Ludovic —- Mmes LEFORT Angélique — POTTIER Cécile - MM. PROVOST Guy - BRIATTE Hubert - RIGOLET Michel - SELLIER Gilles - Mme CHARTIER Florence - MM. BUCKNER Frédéric —- DIETTE André —- LEFEVRE Jean(s) —- HAAS Christian(s) - GILBERT Ghislain — TASSIN Joël - GAGE Daniel - Mme GAYNECOETCHE Catherine - MM. VILLIOT Patrick —- DUVILLIER Benoît-Dominique — Mmes SYRYLO Claudine - GIBERT Dominique - MM. DUPONT Michel — HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc —- Mme CLABAUT Thérèse - LEFRANC Daniel — CORNIQUET Nicolas - Mmes BRADU Hélène(s) - LOBIN Martine - MM. MORA Roger - MAGNIEN Cédric - PETITBON Gilles - MORVILLIER Patrick — de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves —- Mmes COELLE Betty - MM. MICHALO WSKI Thierry - TAVERNIER Thierry.

Absents : Mmes COLIN Nicole - ARENSMA Gwenaelle —- GALEOTTE Catherine —- HAVARD Laura — VALUN Yvette - CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique —- HARDY Marie-Paule - LEGEAY Nelly - MM. DOUCET Didier - DALONGEVILLE Fabrice - GERMAIN Christophe — COFFIN Philippe - MERAZGA Philippe - MASSAU Hubert — PETERS Arnaud — DELACOUR Patrice — PHILIPON François —- OURY Bertrand.

Pouvoirs : M. BARA Alain (Bargny) à M. BOULLAND Philippe (Betz) - M. de la BEDOYERE Brice (Baron) à Mme SICARD Anne-Sophie (Baron) —- M. GRANDEMANGE Marc (Betz) à Mme LAGNEAU Marie-Pierre (Betz) - M. COCHARD Philippe (Boissy-Fresnoy) à M. LEPINE Alain (Boissy-Fresnoy) - M. VALLEE Franck (Bouillancy) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) - M. CHARIGLIONE Bruno (Brégy) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) - M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) —

M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) - M. PETREMENT Alain (Ermenonville) à Mme MORIN Anna ( Ermenonville) - Mme FAY Carole (Fresnoy la Rivière) à M. BORNIGAL Christian (Fresnoy la Rivière) — M. CASSA Michel (Gilocourt) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) - Mme REPETTI Yveline (Gilocourt) à M. FROMENT Michel (Béthancourt en Valois) —- M. COLLARD Michel (Ivors) à M. CAUDRON Pierre (Autheuil en Valois) —- Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) à M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) - M. DOUET Jean-Paul (Montagny ste Félicité) à M. FURET Jérôme (Crépy en Valois) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) - M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) à M. VILLIOT Patrick (Péroy les Gombries) — M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis Belleville) à Mme SYRYLO Claudine (Le Plessis Belleville) —- Mme BRIEUDES Anne-Marie (Rosoy en Multien) à M. DUPONT Michel (Rosoy en Multien) - Mme HABERER-

MUSET Laurette (Silly le Long) à M. LEFRANC Daniel (Silly le Long) —- M. DESJARDINS Philippe (Trumilly} à Mme LOBIN Martine (Trumilly) —- Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme HOFFMANN Delphine (Etavigny) -

Secrétaire de séance : Madame Dominique GIBERT

X AK XX

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Madame Dominique GIBERT est désignée Secrétaire de séance.Le Président remercie Monsieur LEGER, Maire de Lévignen, dont la commune accueille le

Conseil Communautaire ce soir.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 septembre 2014

Monsieur CAUDRON indique qu’il trouve la formulation « .. dépossédé en tout ou partie de leurs pouvoirs de police. » en page 7 inadaptée. Il est préféré « …. dessaisi en tout ou

partie. ».

De même, la formulation « le Président souhaite renoncer à bénéficier de ces transferts... »

en page 7 pourrait être remplacée par « le Président souhaite renoncer à ces transferts. ».

Ces remarques étant prises en compte, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 & 2 : Attribution d’un marché de travaux de la Voie Verte, et avenant n° 2 au marché

de maîtrise d’œuvre de la Voie Verte

Le Président rappelle que la dénomination « Voie Verte » répond à un cahier des charges précis qui prévoit une voirie pourvue d’un revêtement roulant de 3 à 5 mètres de large (exceptionnellement 2,5 m) réservé aux modes de déplacement non motorisés, comprenant une déclivité maximum de 3%, et des accotements d’au moins 50 cm de large.

La voie verte envisagée pour le Pays de Valois concerne un ancien délaissé ferroviaire qui traverse 10 communes, d’Ormoy-Villers à Mareuil sur Ourcq, et qui comprend de nombreux

ouvrages d’art.

Trois entités paysagères sont ainsi traversées (forêts, cultures, et fond de vallée humide), et la CCPV a également souhaité une accessibilité particulière aux personnes à mobilité réduite sur

une partie du parcours.

Le Président rappelle que ce projet est un élément important du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable du SCoT, et qu’il s’inscrit dans une logique de réseau organisée aux échelons européen, national, régional, départemental (en lien avec la Trans’Oise) et local.

Les premières études lancées sur ce projet ont été faites en 1996 avec l’aide du CAUE, sachant qu’il apparaît ensuite en 2001 dans le Schéma de mise en valeur du patrimoine, puis en 2005 dans la mise en place des études de faisabilité, d’opportunité et de définition. En 2007, l’esprit du projet est approuvé et permet d’engager des négociations avec RFF pour

l’acquisition du foncier.

Cette acquisition est effective en 2009, ce qui permet la mise en place d’un marché de maîtrise d’œuvre en 2010 pour la conduite des études et le montage du projet.

Les années 2010 à 2012 permettront un bornage de la voie après des travaux de débroussaillage, des levés topographiques, une reconnaissance géotechnique et le diagnostic

des ouvrages d’art.Fin 2011, le stade avant-projet est atteint et donne lieu à des arbitrages sur un aménagement de 18 km.

L'autorisation de programme est votée en 2012, prévoyant une enveloppe de 3 196 200 €HT.

Entre 2012 et 2013, le maître d'œuvre étudie 14 variantes suite notamment aux difficultés particulières rencontrées aux extrémités de la voie (Ormoy-Villers et Mareuil sur Ourcq).

Le Conseil Communautaire est alors amené à autoriser la publication d’un marché de travaux en imposant le respect de l’enveloppe de 3 200 000 € HT affectée au marché de travaux dans l’autorisation de programme.

Le Président rappelle qu’un certain nombre d’études ont dû être conduites en marge des études prévues initialement pour tenir compte de l’évolution de la règlementation ce qui a induit des coûts supplémentaires.

S'agissant du financement, l’acquisition du délaissé a été subventionnée à hauteur de 80 % par le Conseil Général, et les études préalables ont été soutenues à hauteur de 113 000 € par le Conseil Régional.

S’agissant de la phase travaux, la CCPV serait éligible à une participation à hauteur de 60 % par le Conseil Général, et de 20 % du Conseil Régional (notification de 672 000 € obtenue). Les fonds européens (FEADER) sont également sollicités.

Le Président termine en indiquant qu’un marché de travaux à procédure adaptée a été publié au 1°” semestre 2014 avec une date limite de réception des offres fixée au 15 septembre 2014.

Il cède ensuite la parole à Monsieur WILBOIS, maître d’œuvre, pour restituer la teneur des offres reçues.

Monsieur WILBOIS indique que 4 groupements de sociétés ont remis un total de 9 offres (variantes comprises) sur ce marché qui comprenait une tranche ferme (travaux d’aménagement), une tranche conditionnelle 1 (rampe d’accès à Mareuil sur Ourcq) et une tranche conditionnelle 2 à commande (mobilier et signalétique).

Certaines variantes ont d’emblée dû être écartées au motif que le traitement de sol envisagé (mâchefer) n’était pas adapté au milieu.

Une première analyse a donc été faite sur la base de ces 7 offres, qui ont donné lieu chacune à une négociation, comme le prévoyait le marché.

Monsieur WILBOIS présente ensuite les offres négociées, et notamment celle du Groupement EUROVIA, qui se révèle être la mieux disante et qui tient dans l’enveloppe de crédits affectée aux travaux en écartant la tranche conditionnelle 1 et en modulant l’utilisation de la tranche conditionnelle 2.

Monsieur LEFRANC s’étonne du mode de calcul utilisé pour affecter les points sur le prix de la tranche conditionnelle 2.Le Président répond que cette tranche conditionnelle étant à commande, le prix varie en fonction de l’ampleur des commandes qui seront réellement effectuées. Les entreprises étaient ainsi invitées à formuler 4 tarifs différents pour un même article (un prix spécifique pour chacune des 4 tranches de commande). Le montant de la TC 2 présenté est le cumul de l’ensemble des prix présentés. Pour avoir une idée réelle du prix de la TC?2, il faudrait en gros diviser le montant par 4.

Le Président ajoute qu’en retenant l’offre variante du Groupement Eurovia qui comprend la tranche ferme à 2 709 371,30 € HT, en excluant la tranche conditionnelle 1, et en affectant 200 000 € à la Tranche Conditionnelle 2 à commande, c’est 2 909 371 € d’utilisés sur les 3 200 000 € de l’enveloppe prévue. Les 290 000 € restant peuvent ainsi couvrir les 145 000 € de dépassement sur les prestations intellectuelles (marché de maîtrise d’œuvre et étude complémentaire), le reste pouvant quant à lui être utilisé pour la mise en place d’un dispositif de signalétique et de sécurité permettant de raccorder la voie verte à la gare de Mareuil Sur Ourcq, ainsi que les aléas éventuels.

Madame GIBERT demande quelles sont les mesures de sécurisation qui sont prévues pour la traversée de la RN 2.

Monsieur WILBOIS répond qu’un effort conséquent de signalisation est fait pour attirer l’attention des conducteurs sur cette traversée (40 panneaux prévus, aménagement de mobiliers urbains, mise en place de trottoirs 100 mètres en amont et en aval de la traversée). Par ailleurs, le radar devrait être recalibré sur une vitesse 50 km/h maximum (contre 70 km/h actuellement), et une aire de retournement pour car scolaire devrait également être mise en place.

Le Président ajoute que la traversée de la RN 2 sera prochainement sécurisée au maximum, puisque le contournement de Boissy Lévignen dont les travaux s’annoncent, intègreront un pont spécifique.

Monsieur LEGER confirme que les services de l’Etat conçoivent actuellement les « profils en long » du détournement de Boissy Lévignen et qu’ils attendent la prise de décision de ce soir pour inclure un pont pour la voie verte.

Le Président cède ensuite la parole à Madame SICARD pour la présentation d’une situation financière de la CCPV.

Madame SICARD indique que son intervention ne porte pas sur l’opportunité ou non du projet, maïs s’intéresse à l’impact de celui-ci sur les finances globales de la Communauté de Communes.

S'agissant des offres reçues, elle indique que celles-ci constituent une bonne nouvelle puisqu’en écartant la tranche conditionnelle 1, elles sont en deçà de l’enveloppe affectée aux travaux, qui était une limite à ne pas franchir imposée par le Conseil Communautaire. Les dépassements constatés sur les études, ainsi que des aménagements paysagers et de la signalétique peuvent donc être intégrés sans générer des dépassements sur le montant global de l’autorisation de programme.Madame SICARD poursuit en indiquant qu’il faut toutefois comprendre que l’année 2014 confronte la CCPV à des données financières inédites dont il faut selon elle avoir conscience avant de voter l’attribution du marché.

En effet, pour la première fois, la dynamique des bases fiscales habituellement constatée est cassée. Alors qu’elle était de l’ordre de +3,3 % à +5,5% (toutes bases confondues) de 2007 à 2013, elle a été de +1,65 % en 2014.

De même, pour la première fois de son histoire, la CCPV a connu en 2014 une baisse de la DGF à hauteur de 120 000 € (-9 %). Cette baisse devrait être amplifiée du même montant en 2015 selon le gouvernement, et sans doute également majorée en 2016. Par ailleurs, la CCPV vient d’être notifiée d’une baisse de CVAE de 60 000 € en 2015, ce qui est, là encore, inédit.

Madame SICARD ajoute que sur la base de ces éléments, en y intégrant la réalisation de la voie verte et l’abandon du projet de transport à la demande, une prospective a été simulée. Celle-ci montre l’effet ciseau engagé par cette rupture de dynamique de nos recettes, et qui devrait à l’échelle de 2 exercices nous amener à consommer l’ensemble du fonds de roulement dont la CCPV dispose.

Elle précise que le coût annuel de la voie verte estimé dans cette simulation est de l’ordre de 140 000,00 € (remboursement d’emprunt et entretien compris), ce qui représente + 3 % sur les taxes (hors TEOM).

Elle termine en indiquant que l’effet ciseau engagé par la baisse des recettes risque d’amener selon elle la CCPV à augmenter les taux d’imposition, car l’ampleur de cette baisse est marquée. La réalisation de la voie verte risque d’amplifier le besoin de recettes fiscales supplémentaires, et pour elle, il lui semble donc opportun de reporter la réalisation des travaux.

Le Président répond qu’en qualité de Vice-présidente aux finances, Madame SICARD est dans son rôle en expliquant l’éventuel impact de ce projet sur les finances de la CCPV. Toutefois, selon lui, cet impact peut être contrebalancé par des retombées positives, à la fois économiques et en terme d’attractivité pour notre territoire.

Il cède la parole à Monsieur DALONGEVILLE pour informer le Conseil Communautaire de cet aspect du projet.

Monsieur DALONGEVILLE indique que s’agissant des retombées économiques, des sondages ont été effectués auprès des utilisateurs de voies vertes en Bourgogne et en Région Centre et ils ont montré une dépense moyenne journalière de 40 à 70 € par cyclotouriste, et des besoins renforcés en terme d’hébergement. Les retombées économiques sont également estimées entre 13 000 et 50 000 € par kilomètre selon les lieux (loueurs de vélos, restauration, etc).

Certes, des lieux sont plus sujets au tourisme que d’autres mais on constate que les voies vertes à proximité de zones urbaines fonctionnent bien. Ça peut être le cas de la nôtre, notamment grâce à la connexion avec le Canal de l’Ourcq et son chemin de halage. Enfin, la voie verte peut servir de levier d’attractivité. Par exemple, la Société Cycl’élect conçoit des adaptateurs électriques pour vélos à Nanteuil le Haudouin. On pourrait travailler sur cette spécificité locale pour donner une image propre au Valois et à notre voie verte, en sachant par ailleurs qu’une voie verte a des retombées indirectes sur la santé par la promotion des activités sportives qui sont liées à ce type d'équipement.Il termine en indiquant que s’agissant de la Trans’Oise qui est récente, une étude de fréquentation a montré que ce sont 65 000 personnes qui l’utilisent sur l’année (cumul sur les 4 tronçons).

Monsieur LEFEVRE répond que les retombées économiques génèrent du chiffre d’affaire pour les entreprises, mais les retombées réelles pour la CCPV en terme de fiscalité seront extrêmement diluées.

Monsieur CAUDRON demande s’il est déjà acté qu’en votant pour la réalisation de la voie verte ce soir, il faudra augmenter les taxes lors du vote du Budget Primitif 2015.

Le Président répond que la prospective donne une orientation générale sur l’évolution des finances en fonction d’un certain nombre d’estimations d’éléments.

Pour le moment, toutes les données propres aux recettes 2015 ne sont pas connues de la CCPV. Dans les prochaines semaines, ces éléments viendront clarifier l’évolution.

Monsieur CAUDRON ajoute que les éventuelles retombées économiques de la voie verte seraient de toute façon décalées par rapport aux besoins financiers générés par sa réalisation. Il demande combien de temps réclamerait la réalisation de cet aménagement.

Le Président répond qu’il est raisonnable de penser que cette réalisation s’effectuerait sur 24 mois.

Monsieur LEFRANC se dit inquiet car plusieurs études sont en cours et risquent de déboucher sur de nouvelles dépenses. Il prend pour exemple l’étude actuellement menée sur la mutualisation des services. Par ailleurs, il indique avoir participé à une réunion afin de trouver des fonds pour aider des personnes en difficulté. Face à cette réalité du quotidien pour certains valoisiens, il lui paraît compliqué de justifier dans le contexte actuel d’augmenter leurs impôts pour réaliser une voie verte.

Le Président répond qu’il ne sera pas décidé ce soir d’augmenter ou non les impôts. Cela se décidera en mars au moment du vote du BP à la lumière des éléments qui nous seront notifiés par l'Etat.

Il ajoute qu’il faut aussi prendre conscience que la voie verte est une opération d’investissement qui aura un impact positif sur les entreprises du BTP qui sont actuellement en difficulté dans notre région.

Par ailleurs, ce projet est lié à notre SCoT et favorisera le développement touristique. II est vrai qu’il est difficile d'appréhender les retombées économiques (pour les centres équestres, les commerces de proximité, etc) mais ne pas faire le projet risque malgré tout de générer une dépense annuelle de 25 000 €, ne serait-ce que pour entretenir les ouvrages d’art qui nous appartiennent.

Pour lui, un tel projet serait structurant sur notre territoire, et pourrait renforcer sa dynamique. Par ailleurs, il faut être conscient que l’on est dans un cadre avantageux sur deux points : - Les offres du marché de travaux sont attractives,

- Les subventions à percevoir sont à un niveau qui pourrait être remis en cause dans les années à venir

Madame MORIN indique partager l’avis de Monsieur LEFRANC. Pour elle, les administrés pensent que les collectivités locales dépensent trop, et demandent à ce que les collectivitésfassent des efforts dans la situation économique difficile que nous traversons. Générer une une augmentation d’impôts pour réaliser une voie verte risque, selon elle, d’être mal perçu.

Monsieur LEYRIS pense qu’il y a aura peu de retombées économiques chez les commerçants car ils sont peu nombreux à proximité de la voie verte. Par ailleurs, il constate que les

3 200 000 € dont il est question ne concernent que la phase d’aménagement.

Madame SICARD répond qu’en effet, le projet représente un coût approximatif de

4 400 000 € HT, en y intégrant l’acquisition, les différentes études, et les prestations de

maîtrise d'œuvre.

Monsieur DALONGEVILLE précise que s’agissant des commerces, on peut envisager la création de nouveaux services. Des commerces ambulants peuvent être intéressés pour s’implanter le long de la voie verte, les bars, boulangeries, centres équestres doivent pouvoir bénéficier également de retombées. La voie verte créée autour de Besançon a généré de

nombreuses initiatives privées en milieu rural qui ont débouché sur l’ouverture de commerces.

Monsieur BOULLAND renouvelle son attachement à la réalisation de cette voie verte. Il rappelle que la contrainte budgétaire des 3 200 000 € imposée par le Conseil Communautaire est respectée, y compris en intégrant les dépassements constatés sur les études

supplémentaires et les prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre. Pour lui, reporter le projet serait prendre un risque important sur le financement proposé par nos partenaires qui aujourd’hui est conforme à nos attentes. Il explique qu’il y a une attente forte de la part de

valoisiens qui demandent une prise de décision de la CCPV pour développer de micro-projets économiques (hébergement, restauration, location de vélos, etc). Il indique à titre d’exemple qu’un habitant a acheté l’ancienne gare de Betz pour en faire un gite le long de la voie verte.

Par ailleurs, ce projet génère un équilibre des investissements de la CCPV sur le territoire

offrant un équipement attractif sur le Canton de Betz après avoir réalisé une Zone d’Activité Economique sur Nanteuil, et un Centre Aquatique sur Crépy.

Il explique également que certains qui n’ont pas consenti cet effort d’aménagement d’une voie verte le regrettent aujourd’hui. Il prend l’exemple de la Ville de Senlis qui tente actuellement de racheter les parcelles de l’ancienne voie ferrée vendues aux particuliers par RFF.

Pour lui, disposer d’une voie verte permettrait d’organiser des projets phares pour notre territoire, tant culturels que sportifs, qui auront nécessairement des retombées économiques. Il rappelle enfin que le Pôle de Roissy a également un besoin important d’hôtellerie de moyenne gamme sur notre territoire et que ce projet est un des éléments qui contribuera à la création de

ces équipements.

Monsieur CHERON indique qu’en qualité de propriétaire, la CCPV devrait de toute manière consacrer des crédits à l’entretien du délaissé, quand bien même elle ne réaliserait pas la voie verte.

Le Président répond qu’en effet, l’entretien du délaissé réclamerait environ 25 000 € / an.

Monsieur WILBOIS précise que les ouvrages d’art réclament une inspection détaillée tous les 10 ans par un expert, et des interventions pour limiter l’enracinement de végétaux dans les ouvrages. Le marché de travaux prévoit un défrichage conséquent pour stopper le délabrement, ce qui ensuite limite l’entretien sur les ouvrages.Monsieur BRIATTE partage l’avis du Président. Que ce délaissé fasse l’objet d’un aménagement en voie verte ou non génèrera des coûts d’entretien. Autant donc que ce soit pour offrir un service aux valoisiens, et pour donner de l’attractivité au territoire. Par ailleurs, la réalisation d’un tel projet va donner du travail à quelques entreprises du BTP qui en manquent cruellement en ce moment selon lui. Sachant que la CCPV profite d’un niveau conséquent de subventions par ailleurs, il lui semble important de prendre ces éléments en

compte et d’engager l’opération d’aménagement.

Madame MORIN demande ce qui se passera si les subventions ne sont finalement pas

notifiées.

Le Président répond que s’agissant des subventions, celle du Conseil Régional est d’ores et déjà notifiée. Reste celle du Conseil Général qui devrait être notifiée dans les prochaines semaines et celle de l’Europe qui pourrait arriver ultérieurement et constituer un bonus si la CCPV est éligible.

Il ajoute qu’il est prévu que la délibération dont il est question ce soir inclut une formulation conditionnelle suivante « l’ordre de service sera donné sous réserve de la notification de la

subvention par le Conseil Général ».

Monsieur PROFFIT craint lui aussi que la CCPV soit confrontée à de mauvaises surprises lors des notifications des dotations d’Etat dans les premières semaines de l’année 2015. Il considère que la diminution du fonds de roulement de la CCPV pourrait nuire à son besoin de trésorerie dans son fonctionnement quotidien, et qu’il faudra par conséquent augmenter les impôts. Il lui semble donc inopportun d’engager des travaux d’aménagement d’une voie verte.

Madame SICARD ajoute qu’il y a par ailleurs d’autres projets en cours d’étude qu’il faudra

arbitrer dans les prochains mois.

Madame SYRYLO pense qu’il serait trop simple d’augmenter les impôts. Pour elle, la CCPV doit faire des choix et être consciente qu’elle ne pourra pas tout faire. Par ailleurs, le développement de certains services pourrait être conditionné à la réduction des coûts sur d’autres services.

Le Président répond que cette démarche est entreprise chaque année lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Les arbitrages sont faits à ce moment-là et sont répercutés sur le BP dont le vote intervient après.

Madame CHARTIER indique que si le Conseil Communautaire décidait de ne pas faire la voie verte, on pourrait étudier l’opportunité de revendre le foncier.

Le Président répond qu’en effet, la revente du foncier pourrait alors être envisagée. Reste toutefois la question de savoir si les subventions perçues ne devraient pas être remboursées, et également de savoir si on arriverait à revendre les ouvrages d’art.

Monsieur BOULLAND pense que les taux d’intérêts historiquement bas actuellement constituent également un argument en faveur de la réalisation de la voie verte.

Monsieur GAGE indique qu’une augmentation des taux d’imposition de 1,5 % pour réaliser cet équipement peut être comprise par la population. En revanche, augmenter les impôts pourentretenir un délaissé qui ne sert à rien pourrait remettre en cause la crédibilité de la CCPV selon lui.

Madame CLABAUT indique qu’en qualité de Présidente de l’Office du Tourisme du Valois, son équipe est prête à assurer la promotion de cet équipement qui mettrait en lumière le sud du territoire. Elle confirme par ailleurs que les professionnels du tourisme ont beaucoup d’idées pour valoriser la voie verte.

Monsieur LAVEUR demande à ce qu’une clarification soit faite sur les coûts qu’il faut voter ce soir.

Le Président répond que les coûts à voter sont les suivants si le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre la mieux disante du Groupement EUROVIA / CABREMA / SOGEA & DEHE CONSTRUCTION/ SAS Engazonnement Industriel :

- Tranche ferme d'aménagement de la voie : 2 709 371,30 € HT (variante 4) - Tranche conditionnelle 1 « Rampe d’accès » : NON RETENUE

- Tranche conditionnelle 2 à commande « Signalétique, mobilier » : Affectation d’une enveloppe de 200 000 € HT

En marge de l’attribution du marché de travaux, il y a l’avenant n°2 du marché de maîtrise d’œuvre confié à SEGIC Ingénierie :

- Tranche ferme : 223 070,40 € HT (y compris avenants n° 1 et n° 2) - Tranche conditionnelle : 121 004,00 € HT

(soit + 132 400 € par rapport au marché initial)

Aïnsi que la levée de la tranche conditionnelle pour assurer Le suivi des travaux.

Monsieur LAVEUR s’étonne qu’il y ait autant d’augmentation sur le marché de maîtrise d’œuvre alors qu’il croit se souvenir qu’un avenant de 8 000 € avait déjà été voté par le passé. Enfin, il souhaite savoir si les problématiques d’amiante présentes dans le ballast ont été prises en compte dans le marché de travaux.

Monsieur WILBOIS répond que s’agissant du ballast, celui-ci reste sur place et servira de fondation à la voirie. Ainsi, il n’y a pas de problème d’amiante à prendre en compte car s’il n’est pas déplacé, il ne présente aucun risque pour les ouvriers. Les rails quant à eux pourront être revendus partiellement, le reste étant mis en valeur pour agrémenter la voie verte et rappeler son histoire.

S’agissant des avenants liés au marché de maîtrise d’œuvre, le premier représentant 8 000 € était attaché à une évolution du besoin de la CCPV qui souhaitait qu’une étude particulière soit faite pour qu’une partie de la voie soit labellisée « Tourisme et Handicap ». S’agissant de l’avenant proposé ce soir, il est lié au nouveau calcul de la rémunération du maître d’œuvre par rapport à l’enveloppe de 3 200 000 € HT de travaux votée par le Conseil Communautaire.

Toutes les positions sur ce dossier ayant été exprimées, le Président propose de passer au vote.

Le Président recense les Conseillers Communautaires qui souhaitent un vote à bulletins secrets.

Constatant après comptage que le nombre de délégués le souhaitant n’atteint pas le tiers des membres présents, il est procédé à un vote à mains levées.Il est proposé d’attribuer le marché au Groupement EUROVIA / CABREMA / SOGEA & DEHE CONSTRUCTION / SAS Engazonnement Industriel :

- Tranche ferme d’aménagement de la voie : 2 709 371,30 € HT (variante 4) - Tranche conditionnelle 1 « Rampe d’accès » : NON RETENUE

- Tranche conditionnelle 2 à commande « Signalétique, mobilier » : Affectation d’une enveloppe de 200 000 € HT

Cette proposition est approuvée à la majorité par 49 pour, 26 contre, 04 abstentions, chaque suffrage ayant fait l’objet d’un comptage (08 votes non exprimés au regard des présents + pouvoirs).

Le Président remercie l’ensemble des Conseillers Communautaires pour la tenue des débats qui s’est révélée très digne pour ce projet assez controversé au sein du Conseil Communautaire.

Il propose ensuite d’approuver l’avenant n° 2 du marché de maîtrise d’œuvre qui porte les montants de rémunération dus à SEGIC Ingénierie à :

- Tranche ferme : 223 070,40 € HT (y compris avenants n° 1 et n° 2) - Tranche conditionnelle : 121 004,00 € HT

portant ainsi le coût total du marché de maîtrise d’œuvre à 344 074,40 € HT (+68,95 % par rapport au montant initial de 2010),

et de lever la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre (qui concerne les éléments de mission liés au suivi des travaux), suite à l’attribution du marché de travaux.

Le Conseil Communautaire approuve cet avenant et la levée de la tranche conditionnelle à la majorité (82 pour, 05 abstentions).

Le Président propose enfin de clôturer la procédure d’étude environnementale, et de déclassement des Espaces Boisés Classés de Neufchelles et Lévignen, et d’autoriser le défrichement.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à la majorité (83 pour, 02 contre et 2 abstentions).

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.

D COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE VALOIS

Dominique GIBERT [7 : | Due AQU

Secrétaire de séance = NANTEUIL le HAUDOUIN Président de la Communauté de : En | Communes s du Pays de Valois

VU ri