unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2015 11 05

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2015 11 05 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2015 11 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 05 NOVEMBRE 2015

XX AK

Séance du cinq novembre de l’an deux mille quinze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente de Péroy les Gombries, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures

30.

Date de la convocation : vingt-sept octobre deux mille quinze.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 57

Pouvoirs : 11

Votants : 68

Absents : 26

Présents : MM. CORBEL Christian —- DALONGEVILLE - FROMENT Michel - Mme LAGNEAU M. Pierre(s) — LEPINE Alain - LAVEUR Gilles —- VALLEE Franck - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. LECOT Philippe — HAQUIN Benoît - RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno — Mmes WOLSKI Murielle —- DELBOUYS Rachel - CLAUX Ronald — FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- MM. — FOUBERT Arnaud —- Mme CARREL-TORLET Josy - MM. ETIENNE Michel —- LEGOUY Claude —- Mmes CELESTIN Juliette — SIEGFRIED Elizabeth - MM. SPEMENT Michel - DALLE Claude —- Mmes LEROY Ghislaine — HAVARD Laura — VALUN Yvette —- MORIN Anna - HOFFMANN Delphine —- CHAMPAULT Agnès -CAVALETTI Véronique - MM. GERMAIN Christophe — PROFFIT Benoît - Mmes POTTIER Cécile - PAULET Anne-Marie - MM. BRIATÎTE Hubert —- MEZOUAGHI Abdelhafid — SURVILLE André(s) —- HAAS Christian(s) — GILBERT Ghislain — GAGE Daniel - KUBISZ Richard - SMAGUINE Dominique - MASSAU Hubert —- Mme WILLET Catherine - MM. PETERS Armaud - DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean- Luc — PHILIPPON François — Mme CLABAUT Thérèse - M. LEFRANC Daniel - CHERON Yves — Mme VERCLEYEN Sylvie(s) - M. TAVERNIER Thierry.

Absents : Mmes COLIN Nicole — VANIER Martine - MM. CAUDRON Pierre - COLLARD Sylvain — FURET

Jérôme — DUBOIS Sylvain —- LECOMTE Cédric — Mme HARMANT Florence - MM. LEYRIS Yann — BORNIGAL Christian —- BOURGOIS Daniel - CASSA Michel - BIZOUARD Alain —- COLLARD Michel - DOUET Jean-Paul - COFFIN Philippe —- SELLIER Gilles —- BUCKNER Frédéric —- DUVILLIER B. Dominique - Mmes SYRYLO Claudine — GIBERT Dominique - DELACOUR Patrice —- QUELVEN Pierre — Mme DENIS

Catherine —- MM. MORA Roger - OURY Bertrand.

Pouvoirs : M. FOSSE Ludwig (crépy en Valois) à M. FAYOLE Pascal (Crépy en Valois) - Mme VIVIEN Tonia (Crépy en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) - Mme WUDARSKI Nicoletta (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) - Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. GAGE Daniel (Orrouy) — M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) — Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) à M. LEFRANC Daniel (Silly le Long) - Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) —- Mme LEGRAND Karine (Ognes) à M. MEZOUAGHI (Nanteuil le

Haudouin) —- Mme LAUBIN Martine (Trumilly) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville) —- Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) à M. Jean-Paul RYCHTARIK (Chèvreville) — M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) à

M. HAQUIN Benoît (Brégy).

Secrétaire de séance : Madame Cécile POTTIER

PT LLSL.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Madame Cécile POTTIER est désignée Secrétaire de Séance.

0 — Installation d’un Conseiller Communautaire suppléant

Le Président indique que Monsieur CORBEL, Maire de la Commune d’Antilly, a informé la CCPV de la démission de Monsieur VAN DE WALLE de son siège de Conseiller

Communautaire Suppléant.Par un jeu de désistements dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, c’est Madame Catherine VACHER qui est désormais Conseillère Communautaire Suppléante pour représenter la commune.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de linstallation de Madame VACHER en qualité de Conseillère Communautaire suppléante.

1 — Approbation du compte-rendu du Conseil du 30 septembre 2015

Monsieur LEFRANC fait remarquer qu’il était présent, et qu’il n’apparaît pas dans la liste des

présents.

Le Président répond que les noms ne sont pas classés par ordre alphabétique, et qu’il apparaît

bien en fin de liste.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 — Scénario d’optimisation des déchets

Le Président cède la parole à Mesdames LAGNIER et HUMBRECHT des Cabinets HEXA Ingénierie et CALIA Conseil pour la présentation de l’étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers et des modalités de financement par la taxe ou la redevance.

Les intervenantes expliquent qu’un état des lieux a été établi permettant d’établir les points forts et les points faibles du territoire du Valois en matière de gestion des déchets.

Cet état des lieux montre une évolution positive sur les tonnages collectés grâce au geste de tri, permettant de faire décroitre le tonnage des ordures résiduelles. Par ailleurs, des points restent à améliorer concernant la collecte du verre, la prise en compte des recommandations de la CNAMTS (non conteneurisation des ordures humides, marches arrière), et la mise en place obligatoire de la redevance spéciale pour la collecte des professionnels.

L’étude montre ensuite comment accentuer les points forts et remédier aux points faibles par la mise en place de la collecte automatisée et de la redevance spéciale.

Par ailleurs, l’étude porte également sur l’opportunité ou non de mettre en place une taxation incitative en présentant les avantages et inconvénients de la TEOM:i et de la redevance

incitative.

Monsieur GAGE indique que la Commission préconise d’expérimenter la TEOMi sur une période d’un an, une partie de la TEOMi étant liée à la TEOM actuelle, et l’autre à l’utilisation qui serait faite du service (au poids ou à la levée).

Les intervenantes précisent qu’on constate en moyenne une diminution de 20% du tonnage des ordures résiduelles avec la mise en place de modalités fiscales incitatives. Toutefois, le tonnage perdu n’étant pas retrouvé intégralement dans le tonnage trié, il est probable qu’une partie des déchets soit collectée et traitée hors du cycle habituel mis en place par les collectivités concernées. Cependant cette baisse de tonnage des ordures ménagères résiduelles génèrerait des économies, puisqu’il y en aurait moins à traiter. Par ailleurs, la dépose directedes caissons amovibles sur le train à Ormoy-Villers rendrait le quai de transfert moins coûteux pour le SMVO et donc pour les collectivités.

Des simulations montrent que la mise en place d’un dispositif fiscal incitatif amènerait 20% des contribuables à voir leur contribution augmenter, tandis que pour les 80 % restant, elle diminuerait par rapport à l’existant.

Monsieur GAGE indique à ce sujet que dans le Solesmois (59), une TEOM incitative a été mise en place. Une part fixe de 70 % est instaurée comprenant 17 levées par an. La part variable correspond au nombre de levées supplémentaires constatées au-delà des 17 comprises. Ce dispositif fonctionne très bien, les coûts ont baissé pour les habitants et le tri a

augmenté.

Les intervenantes ajoutent que la mise en place d’une redevance spéciale orientée vers les professionnels est obligatoire depuis 1993 (bien qu’encore aujourd’hui, 50 % des collectivités ne l’aient pas fait). En revanche, intégrer de l’incitatif dans la taxation est une possibilité et non une obligation. Il serait proposé de mettre en place cette partie incitative variable dont le montant serait à la fois lié au volume du bac, à la fréquence de collecte et au nombre de collectes sur l’année.

En marge de ces dispositions fiscales, il est préconisé d’engager la CCPV dans un système de collecte robotisé, avec une phase d’expérimentation.

Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre de recherches de pistes d’économies, permettrait de réduire le nombre de rues qui bénéficieraient toujours d’une collecte traditionnelle (le Vieux Crépy notamment garderait l’ancien mode de collecte), tandis que les autres lieux du territoire bénéficieraient d’une collecte mécanisée (chargement latéral sans ripeur) avec le transfert direct des caissons des camions sur le train.

Cette démarche permettrait de réduire le nombre de personnels nécessaire pour assurer la collecte. Toutefois, un effort d’investissement serait obligatoire avant Le lancement du service pour pourvoir tous les foyers concernés en conteneurs équipés pour la collecte robotisée.

A compter de la 3% année de mise en service, des économies seraient générées.

Monsieur MASSAU demande ce qu’il adviendrait des anciens bacs, et ce que deviendraient les nouveaux bacs si l’expérimentation sur la collecte robotisée n’était pas concluante.

Monsieur GAGE répond qu’un certain nombre de bacs actuels pourraient être équipés d’une collerette permettant de s’adapter à la collecte robotisée.

Par ailleurs, les bacs jusqu’alors utilisés pour la collecte des déchets humides étaient achetés par les particuliers. Pour cette collecte, il faudrait à présent que la CCPV fournisse des bacs spécifiques pucés, ce qui réclame un effort d’investissement.

Le Président ajoute que l’abandon de l’expérimentation n’est pas une option envisageable à court terme compte tenu des efforts d’investissement que l’évolution du mode de collecte

nécessite.

Monsieur FOUBERT pense que l’évolution envisagée sur la mise en place d’un dispositif fiscal incitatif obligera l’usager à prendre en charge 100% du coût du service par cette fiscalité spécifique, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque la TEOM ne couvre que 90%de ce coût total. Il faut donc prendre conscience de cette évolution qui par le passé ne faisait

pas l’unanimité au sein du Conseil.

Les intervenantes répondent que si la CCPV retient la TEOMi, elle pourra continuer à abonder dans le dispositif, permettant ainsi de ne pas couvrir l’intégralité du coût par cette taxe incitative. La spécificité actuelle de la CCPV pourrait donc être prolongée.

Monsieur KUBISZ pense qu’il faudrait s’assurer qu’en cas d’arrêt de l’expérimentation, le prestataire s’engage à racheter à la CCPV les camions automatisés et les bacs. Il est par ailleurs inquiet sur les coûts d’investissement importants du démarrage compte tenu du fait que les sources d’économies potentielles semblent assez hypothétiques.

Les intervenantes répondent que s’agissant des bacs, la CRAM préconise la mise à disposition de bacs normés pour la collecte des déchets pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

des ripeurs.

La CCPV s’engage donc dans une démarche de mise à disposition de bacs normés qui a toutes les chances d’être imposée dans les mois à venir.

Le Président ajoute qu’il s’agit dans cette évolution de trouver des pistes d’optimisation qui débouchent sur des économies. Le retour en arrière ne doit donc pas être une finalité.

Monsieur GAGE rappelle que d’autres collectivités ont engagé cette démarche avant la CCPV et ont trouvé grâce à elle des pistes d’économies. Notre collectivité peut donc également y

arriver.

Madame MORIN s’étonne que la collecte robotisée ne concerne plus ce soir qu’une seule partie du territoire, contrairement à ce qui lui semble avoir été présenté lors des réunions de Bureaux Communautaires.

Elle demande comment pourraient être faites des économies si certains camions traditionnels existent toujours à côté des camions robotisés, certains nécessitant des ripeurs et d’autres non.

Monsieur GAGE répond que les particularités d’accès de la ville de Crépy rendent nécessaire de maintenir pour le centre-ville un dispositif de collecte classique.

Monsieur KUBISZ ajoute que dans certains villages, il va falloir prévoir des alignements de conteneurs, ou des lieux de regroupements pour tenir compte de certaines configurations de rues. Cette évolution risque d’être ressentie par certains administrés comme une dégradation

du service.

Monsieur GAGE répond que la collecte robotisée a été mise en place sur Coulommiers et sur la Plaine d’Estrées avec succès. On devrait donc y parvenir également.

Monsieur SMAGUINE regrette que l’on justifie l’intérêt de la mise en place d’un dispositif automatisé par les économies liées aux disparitions d’emplois qu’il induit.

Le Président répond que les ripeurs sont difficiles à trouver sur le marché du travail car cette profession est très exposée aux risques professionnels et génère un vieillissement prématuré des travailleurs, ce qui induit des coûts élevés en maladie et remplacements pour la

collectivité.Monsieur RYCHTARIK indique être dubitatif sur l’intérêt de ces propositions. Pour lui, il faut garantir aux administrés que ce nouvel effort qui leur est demandé aura une répercussion positive sur la facture par une baisse des contributions. Dans le cas contraire, l’évolution du service aura un effet néfaste sur le geste de tri.

Il souhaite par ailleurs savoir ce qu’il advient de la collecte des déchets verts.

Le Président répond que la problématique du coût de la collecte des déchets verts est étudiée dans le point suivant de l’ordre du jour consacré à une prise de position du Conseil sur des pistes d’économie.

Monsieur FAYOLLE informe le Conseil Communautaire que là où les collectivités ont mis en place de l’incitatif, on rencontre des dérives. Il craint notamment le retour des dépôts sauvages en périphérie des communes.

Monsieur GAGE répond que l’incitatif au poids génère ce type de dérive. En revanche, il y en a beaucoup moins lorsqu'il s’agit d’un incitatif à la levée, ce que la Commission propose d’expérimenter.

Monsieur GERMAIN demande comment sont calculées les 17 levées prévues dans le Solesmois pour le calcul de la part fixe.

Le Président répond que ces 17 levées correspondent à une moyenne basée sur une collecte toutes les 3 semaines.

Monsieur LEFRANC indique que la mise en place d’une TEOMïi comprend une année de mesure avant la mise en place. Il souhaite savoir qui réalise cette étude.

Le Président répond qu’en effet, la première année est une année blanche. Le nouveau dispositif se superpose à l’ancien qui lui reste actif. Cette expérimentation joue un rôle d’information pour l’habitant et la collectivité et se fait en lien avec les services fiscaux.

Monsieur PROFFIT constate que la note explicative de synthèse indique que la mise en place de la collecte robotisée coûte 80 000 € de plus par an que la collecte traditionnelle sur les deux premières années, puis 40 000 € par an de moins ensuite.

Le retour sur investissement s’effectue donc au mieux sur 6 ans. Il se demande s’il est pertinent de remettre en cause le service actuel pour économiser si peu.

Monsieur GAGE répond que par expérience, on sait que l’économie présentée sur le document est un peu pessimiste par rapport à la réalité.

Monsieur TAVERNIER indique être également partagé sur la possibilité d’avoir un retour sur investissement.

Le Président répond que plusieurs choses sont à prendre en compte :

- Il est probable que même en restant sur une collecte traditionnelle, la CCPV devra pourvoir les administrés en conteneurs formatés pour répondre aux exigences de la CRAM. Cet investissement-là, il faudra donc dans tous les cas le faire. - Lors du renouvellement du dernier marché de collecte, le jeu très important de la concurrence a permis à la CCPV de bénéficier de prix extrêmement attractifs, enlimite de garantir l’équilibre financier du prestataire durant l’exécution du contrat. Il est probable que le prochain renouvellement ne permettrait pas d’obtenir des coûts du même ordre sur la base d’une collecte classique.

- Par ailleurs, le passage en collecte robotisée peut nécessiter de recourir pour l’ensemble du service à un prestataire (service aujourd’hui partagé entre la régie et le prestataire), ce qui induirait une économie d’échelle notamment par rapport à la gestion des parcs de camion-benne.

Monsieur CHERON indique que l’économie générée par un tel bouleversement des modalités de collecte est insignifiante lorsqu'elle est ramenée à l’échelle d’une commune. Il pense que s’engager dans une démarche qui réclame autant d’investissement pour si peu de retour financier, c’est faire peser un risque trop important pour la Communauté de Communes.

Monsieur KUBISZ demande si un accord de ce soir engage dès 2016 une augmentation automatique de la TEOM.

Le Président répond que non. L’accord de ce soir est nécessaire pour le SMVO pour engager les démarches qui permettront de déterminer les types de camions et caissons nécessaires, de faire homologuer ces derniers auprès de la SNCF, de monter l’organisation et d’anticiper les problématiques techniques. Au mieux, les nouvelles modalités de collecte ne pourraient se mettre en place qu’en 2017 ou 2018.

Monsieur KUBITZ demande ce qui se passera si au final, le nouveau dispositif est plus couteux que l’ancien.

Le Président répond qu’une fois la convention signée avec le SMVO, nous serions engagés pour le marché de collecte qui commencera en 2018 à assumer notre choix, car ce marché intègrerait la collecte robotisée.

Monsieur RYCHTARIK pense qu’il est difficile de prendre une décision tant qu’on ne sait pas combien couterait réellement la collecte robotisée confiée à un prestataire.

Le Président répond qu’on ne peut pas avoir une idée précise de ce coût tant qu’on n’a pas les offres d’entreprises sur le marché d’appel d’offres. Il faut donc d’abord délibérer sur l'orientation que l’on souhaite, car c’est celle-ci qui servira à élaborer le cahier des charges du marché.

Le Président indique que la Commission va poursuivre son travail sur la taxe incitative et la redevance spéciale, et qu'il n’y a donc sur ces points aucune décision du Conseil attendue ce

soir.

En revanche, il faut se prononcer sur la mise en place ou non de la collecte robotisée pour formaliser notre souhait auprès du SMVO de voire celle-ci expérimentée sur notre territoire.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (57 pour, 05 contre, 06 abstentions) la mise en place de la collecte robotisée dans les conditions qui viennent d’être expliquées.3 — Positionnement du Conseil Communautaire sur des pistes d’économie à mettre en œuvre à compter de 2016

Le Président rappelle que la dégradation des ressources perçues par CCPV au cours des dernières années a amené la structure intercommunale en 2015 à s’engager dans une réflexion sur les économies possibles qui pourraient être mises en œuvre dès 2016.

Une réunion concomitante entre la commission des finances et le Bureau Communautaire

s’est dans ce but tenue le 11 juin 2015.

Le Président et les vice-présidents se sont ensuite réunis pour étudier les pistes envisagées, souhaiïtables ou non, sur chacune des compétences exercées par la communauté de communes,

Des propositions d’arbitrage ont enfin été transmises à l’avis du Bureau le 22 octobre dernier, découlant sur des propositions formulées ce soir auprès des Conseillers Communautaires.

Madame SICARD ajoute qu’il faut bien prendre conscience que la CCPV aura perdu 900 000 € de recettes de DGF sur 3 exercices. L’impact à compenser est donc de cette importance.

Le Président présente ensuite les pistes d’économies envisagées :

> SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

MENAGERS

Le Président indique que la « Collecte et le traitement des déchets » est la compétence la plus coûteuse de la CCPV. Une piste d'économie a été abordée lors du point précédent par une prise de position sur la mise en place de la collecte robotisée. Toutefois, l’impact le plus important dans le domaine en matière d'économie résulterait de la suppression de la collecte des déchets verts. Il souhaite donc l’avis du Conseil sur cette proposition.

Monsieur LAVEUR pense que l’arrêt de la collecte des déchets verts constituerait une erreur stratégique. Le retour des décharges sauvages serait inéluctable selon lui. Seule la réduction du nombre de passages pourrait être envisagée.

Monsieur RYCHTARIK partage cet avis. Remettre en cause la collecte des déchets verts, c’est selon lui un retour au système qui était en place 30 ans auparavant, avec tous les excès en matière de mauvaises pratiques qui en découlaient.

Madame PAULET ajoute que tous les administrés ne sont pas équipés pour se rendre en déchetteries. Le retour des décharges sauvages est donc garanti.

Monsieur FOUBERT constate que cette démarche de recherche d'économies entreprise par le Conseil Communautaire ressemble à un pré- Débat d’Orientations Budgétaires, car c’est leprojet de la Communauté de Communes qui est discuté au travers de ces prises de position. Il faut donc être conscient de l’impact que la remise en cause de la collecte des déchets verts, ou d’autres services, peut avoir au niveau local. Pour la population, il va être compliqué de ne plus bénéficier de ce service de collecte et du coup les maires vont être assaillis. Revenir sur ce service lui paraît donc délicat.

Madame SICARD indique que c’est le plus gros poste d’économie possible. Il faut donc être prêt à assumer un tel effort, ou a minima mettre en place un service de collecte à la demande facturé aux administrés.

Madame HOFFMANN pense que ce sont les maires qui se retrouveront à devoir faire face au problème plutôt que la Communauté de Communes. On aura donc seulement déplacé le niveau de prise en charge de la dépense. Il lui paraît plus souhaitable d’espacer les collectes.

Monsieur VALLEE pense qu’on ne peut raisonnablement remettre en cause un tel service sans donner une alternative. Il faudrait donc d’abord inciter à la mise en place du compostage.

Monsieur DUPONT indique qu’il faudrait travailler également à améliorer la collecte du verre qui est peut être source de recettes. Il y a une piste d’optimisation intéressante derrière cette collecte selon lui.

Madame MORIN pense que beaucoup d’administrés en milieu rural préfèreront la mise en place d’un système de compostage plutôt que de voir augmenter les taux des taxes pour continuer à financer la collecte des déchets verts.

Le Président répond que la disparition de la collecte des déchets verts, si elle était votée, ne se mettrait en place que lors du renouvellement du marché de collecte. Il y aurait donc un laps de temps qui pourrait être utilisé pour communiquer sur ces aspects.

Monsieur FAYVOLLE pense que réduire le nombre de collectes ne permettrait plus de couvrir le besoin en saison haute, et que les comportements incivils énumérés précédemment interviendraient même dans ce cas de figure.

Madame SICARD demande si la collecte robotisée permettrait de ramasser les déchets verts.

Le Président répond que non, il faudrait donc maintenir une collecte classique spécifique.

Monsieur FORTIER constate que de nombreuses collectivités ont fait le choix de promouvoir le compostage plutôt que la collecte des déchets verts, et le résultat semble satisfaisant.

Monsieur VALLEE répond que ce n’est pas si simple car le compostage pour être efficace doit être bien fait (mélange pour moitié de matières sèches et pour moitié de matières humides) et ne permet généralement pas de traiter efficacement toutes les tontes de gazon d’un pavillon. Il y a donc un risque à retrouver des déchets verts dans les ordures humides classiques.Economies potentielles selon la réunion du 11 juin

Fonctionnement Investissement

230 000 € d'économies potentielles

- Objectif de - 200 000 € par la remise RAS

en cause de la collecte des déchets

verts

- 30 000 £ de dépenses de personnels

(budgété en trop)

Délibération du Conseil :

- Sur réduction des dépenses de personnels : unanimité

- Sur proposition de suppression de la collecte des déchets verts lors du

renouvellement du marché de collecte : 31 pour, 29 contre, 03 abstentions (5 non

exprimés)

D SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Economies décidées

Fonctionnement Investissement

influer pour que ça n’augmente pas RAS

Délibération du Conseil : unanimité

æ CENTRE AQUATIQUE DU VALOIS

Le Président indique qu’il a mis à l’étude auprès des candidats ayant remis une offre dans le cadre de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, la possibilité d’autoriser une augmentation des tarifs pour limiter l’impact de la contribution d’équilibre versée par la CCPV aux comptes de l’exploitant.

Monsieur MASSAU demande quel est le montant de l’économie potentielle générée.

Le Président répond que la procédure de DSP est très cadrée par la loi et qu’il ne peut donner d’information sur ce sujet car les négociations sont en cours. Avancer des chiffres à ce stade pourrait générer un risque contentieux.

9Economies décidées

Fonctionnement | Investissement

Permettre une augmentation des tarifs lors RAS

de la négociation DSP si cela peut conduire

à réduire le montant de la dotation

forfaitaire payée par la CCPV

Délibération du Conseil : unanimité

D GYMNASES, COLLEGES

Economies décidées

nn Fonctionnement Investissement

Economie potentielle de 30 000 €

Non remplacement à terme d’un gardien de - 20 000 € par le report de la

gymnase (retraite), par la mise en place d’un rénovation de la piste d'athlétisme

pôle tournant de gardiens (3 + 1 aide du Gymnase Michelet

technique ; contre 4+1 actuellement)

Délibération du Conseil : unanimité

m DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Economies décidées

Fonctionnement -

Economie potentielle de 35 000 €, avecle

Investissement

détail suivant : - 15000 € sur les travaux de

- 15 000 € réorganisation sur la gestion rénovation de la Pépinière

de la pépinière (Fin de la sollicitation d'entreprises

d’AIDEFI)

- 10 000 € réduction du budget alloué

pour l’organisation des Rencontres

« Ils entreprennent dans le Valois » et

des Rencontres Economiques du

Valois

- 10 000 € suppression de la mission

Web Plus confiée à Regional Partners

Délibération du Conseil : unanimité

10© EMPLOI / INSERTION

Le Président indique que la réorganisation de la MIEF entreprise récemment devrait permettre d’ici un an d'économiser 30 000 €.

Madame WOLSKI demande en quoi consiste cette réorganisation.

Madame SICARD répond que la partie MEEF sera fermée et que l’activité sera recentrée sur la Mission Locale afin de compenser les pertes de subventions des partenaires et générer des

économies.

Par ailleurs, un trop perçu par la MIEF de la CCPV de 130 000 € sera reversé à cette dernière sur les deux prochains exercices.

Le Président ajoute que la question de la remise en cause du Chantier Ecole a été évoquée car elle permettrait une économie nette de 80 000 €.

Monsieur LAVEUR pense que si la réinsertion des bénéficiaires du chantier école est avérée, il vaut peut-être mieux poursuivre le service.

Madame SICARD rappelle que chaque année, la CCPV peine à recruter des travailleurs au sein du Chantier, au point qu’une seule équipe de 12 personnes peut être constituée, alors que les bénéficiaires du RSA (qui sont visés par le dispositif) sont nombreux sur notre territoire (600). Au total, tous financeurs confondus, chaque bénéficiaire coûte 60 000 € d’argent public chaque année.

Si on considère que 74 % des travailleurs trouvent un emploi (pas forcément permanent) à leur sortie du Chantier Ecole, il n’en demeure pas moins que le coût qui y est consacré est très important.

Monsieur SMAGUINE s’étonne qu’il y ait si peu de candidats intéressés.

Jean-Louis DEMAREZ répond que les services spécialisés du Conseil Général qui suivent les bénéficiaires du RSA ont été contactés sur cette problématique depuis plusieurs années, et que malgré tout, les candidats intéressés restent peu nombreux.

Monsieur FORTIER pense qu’il est difficilement admissible que 300 000 € d’argent public soient investis chaque année dans le dispositif pour insérer seulement 6 à 8 personnes en fin

de parcours.

Monsieur SMAGUINE pense qu’il pourrait être préférable d’augmenter la participation des communes qui bénéficient des services de ce Chantier plutôt que de le supprimer.

Monsieur LAVEUR indique qu’un effort de communication pourrait permettre au Chantier de bénéficier de plus de candidats.

Monsieur LEFRANC répond qu’il ne sera pas possible de faire des économies sans assumer des choix difficiles.

11Monsieur FOUBERT pense qu’il est probable que dans le contexte actuel, la Région et le Département minimiseront leur effort financier consenti dans Le dispositif. La question est donc de savoir si la CCPV sera prête à compenser le manque à gagner.

Co Economies décidées

Fonctionnement

Economie potentielle de 110 000 €, avec le

détail suivant (+ une recette exceptionnelle

de 130 000 €):

- De 35 000 € à 80 000 € selon que l’on

fait évoluer la tarification du Chantier

ou bien qu’on le supprime

- 30 000 € si arrêt de la MIEF (ne

subsisterait que la Mission Locale)

- Recette exceptionnelle de 130 000 €

(reversement de la MIEF)

Investissement

- RAS

Délibération du Conseil :

Sur la suppression du Chantier : 44 pour, 17 contre, 07 abstentions

- Sur les autres points : unanimité

© TRANSPORT

Economies décidées

Fonctionnement Investissement

Economie de 11 000 € si arrêt du Service de - RAS

Transport « Valois Mobilité »

Délibération du Conseil : Unanimité pour la suppression du service

m SERVICE CULTUREL

Economies décidées

Fonctionnement

Economie potentielle de 24 000 €

- Pour la mutualisation à 40% du

Directeur du Service Culturel de la

CCPV en tant que coordinateur de

l'animation culturelle CCPV-Ville de

Crépy

Investissement

- RAS

Délibération du Conseil : Unanimité

12D ASSOCIATIONS CULTURELLES ET ASSOCIATIONS DIVERSES

Le Président indique qu’il est proposé de baisser les enveloppes « associations diverses » et « Centres Sociaux » de 15 % pour d’une part tenir compte des réprimandes formulées par la Chambre Régionale des Comptes à la CCPV, et faire prendre conscience aux associations des difficultés dans lesquelles sont plongées les collectivités qui les financent.

Monsieur MASSAU pense que certaines associations vont avoir du mal à poursuivre leur activité dans la mesure où de nombreuses collectivités qui participent à leur budget imposent des baisses de dotations. Il pense notamment que compte tenu de la situation financière dans laquelle se trouve la Radio RVM, celle-ci risque d’arrêter d’émettre si les subventions qui lui sont adressées baissent.

Monsieur CHERON indique qu’il a été mal venu pour la CCPV d’étendre les subventions aux trois Centres Sociaux alors qu’initialement elle n’en finançait qu’un, pour finalement réduire aussi fort les subventions qui leurs sont allouées.

Monsieur FOUBERT pense que les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ne concernaient que les subventions allouées à des associations diverses qui bénéficiaient de subventions croisées, et qui n’intervenaient pas dans le champ de compétences de la CCPV. Dans la mesure où l’implication de la CCPV dans ces associations est hors du cadre légal, autant reporter l’intégralité de l’économie escomptée uniquement sur ces associations.

Monsieur SMAGUINE explique que rechercher des pistes d’économies sur les subventions aux associations est un mauvais calcul, car en période difficile, les associations constituent un élément essentiel pour maintenir le lien social entre les habitants.

Le Président propose que la baisse de 15 % proposée ne concerne dans un premier temps que l’année 2016, et que la question d’intensifier la diminution soit à nouveau posée fin 2016, au vu de la situation financière de la CCPV à ce moment-là.

Economies décidées

Fonctionnement Investissement

Baisser de 15% en 2016 : - RAS

- _L’enveloppe « Associations diverses »

-__L’enveloppe « Centres sociaux »

Délibération du Conseil :

44 pour, 14 contre, 10 abstentions

© EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur PROFFIT rappelle que le domaine de l’Eau et l’Assainissement est directement concerné par les lois NOTRe et GEMAPI. Dans les mois à venir, il faudra donc aborder des sujets difficiles sur la prise en compte de nouvelles compétences obligatoires qui seront sources de dépenses supplémentaires.

13Economies décidées

Fonctionnement Investissement _ |

Economie potentielle de 15 000 € en 2016 et

10 000 euros en 2017 - RAS

- Prise en charge par le budget annexe

du SPANC d’un maximum de 50 % de

l’agent administratif dédié au service

Délibération du Conseil : Unanimité

> COMMUNICATION

Economies décidées

Fonctionnement Investissement

Economie potentielle de 15 000 €

- 5 000 € sur plaquettes diverses - RAS - 3 000 € lettre aux élus électronique (sera

faite en interne)

- 7 000 € refonte du site internet repoussée

à 2017 ou 2018

Délibération du Conseil : Unanimité

Le Président remercie l’assemblée pour la qualité du débat qui s’est tenu sur des sujets qui réclament des prises de positions difficiles.

Monsieur SMAGUINE ajoute que la CCPV a un fort potentiel de recettes supplémentaires qui pourraient découler du développement économique. Il rappelle donc l’importance de consacrer de l’énergie et des moyens dans ce domaine.

Monsieur LEFRANC souhaite savoir si nos partenaires institutionnels remettent en cause leurs engagements financiers dans les travaux d’aménagement de la voie verte.

Le Président répond qu’il est entré en contact récemment avec le Directeur de Cabinet du Conseil Départemental qui lui a assuré que les engagements pris par l’équipe précédente seraient respectés concernant le financement de la voie verte.

4 — Création d’un poste de Technicien pour le SPANC

Monsieur PROFFIT explique que suite au vote du Conseil Communautaire du 30 septembre 2015 sur le mode de gestion du SPANC au 1° janvier 2016 (régie avec embauche de personnel), il est nécessaire de créer un poste de technicien SPANC. Ce recrutement sera de droit privé car le Service Public d’ Assainissement Non Collectif est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il est proposé d’ouvrir ce poste à temps complet

14(35heures/semaine) en contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de 2 mois, à compter du 1° janvier 2016.

Pour répondre aux obligations de contrat de droit privé, la Communauté de Communes doit adhérer à l’ensemble des régimes d’affiliations nécessaires pour les salariés du SPANC notamment au Pôle Emploi, à l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), ainsi qu’à un régime de prévoyance.

Le salarié du SPANC sera soumis à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, ainsi qu’au règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays de Valois (sauf article contradictoire).

Le Conseil Communautaire approuve cette création de poste à l’unanimité.

5 — Modification du SCoT pour intégrer le projet d’échangeur routier entre la RN2 et la RD 548 à Silly le Long

Monsieur BRIATTE indique que le Préfet a déclaré, par arrêté du 06 octobre 2015, d'utilité publique le projet d’aménagement d’un échangeur routier entre la RN 2 et la RD 548 sur le territoire de la Commune de Silly le Long,

Il découle donc de cet arrêté que les terrains concernés peuvent être acquis soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation,

L'obligation est faite à la CCPV de faire évoluer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour intégrer ces modifications :

Rajout page 211 du Rapport de Présentation du SCoT

La mise en place d’un échangeur routier entre la RN2 et la RD 548 sur le territoire de Silly le Long permettra de répondre à certains enjeux du territoire :

- Améliorer la desserte locale et l’accessibilité des services des communes situées à proximité,

- Permettre le maintien et le développement des activités économiques, - Améliorer la qualité de vie (réduction des nuisances sonores, sécurisation et fluidité du trafic) des habitants des communes du Plessis Belleville et de Silly le Long.

Ce projet d’utilité publique répondra à la fois à des enjeux socio-économiques, de sécurité, d’amélioration de qualité de vie et de déplacement.

Il est à noter que la variante retenue (voir plan annexé) aura en matière d’environnement un impact acceptable.

Rajouts dans le Document d’Orientations Générales (DOG)

Page 33 : rajout sur la carte présentée du projet d’échangeur,

Page 34, paragraphe 4.1.2 :

Mettre en place un échangeur entre la RN2 et la RD 548 afin d’améliorer, de sécuriser la desserte locale et favoriser ainsi le maintien et le développement économique. Cet équipement routier permettra d'améliorer la qualité de vie des habitants des communes du Plessis Belleville et de Silly le Long.

15Le Conseil Communautaire approuve ces modifications à Punanimité.

6 — Prolongation par avenant de la mutualisation du Service de Communication entre la Ville de Crépy et la CCPV

Le Président rappelle que le 27 septembre 2012, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement sur l’expérimentation de la mutualisation de service, en autorisant la mise en place d’un service commun en matière de communication entre la Ville de Crépy et la CCPV.

Cette expérimentation ayant donné satisfaction, 1l est proposé de prolonger par avenant la convention avec la Ville de Crépy pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de cet avenant à l’unanimité.

7 — Mise en place d’une mutualisation en tant que Coordonnateur de l’animation culturelle du Directeur des Affaires Culturelles de la CCPV avec la Ville de Crépy

Le Président explique que la Communauté de Communes et la Ville de Crépy-en-Valois ont étudié l’opportunité de mutualiser entre elles, pour la partie coordination de l’animation culturelle, le poste de Directeur des Affaires Culturelles de la CCPV afin notamment de pourvoir au remplacement du Directeur du Service Culturel de la Ville de Crépy-en-Valois qui a pris sa retraite et assurait cette fonction de coordination pour la politique culturelle de la ville.

Ce projet de mutualisation a fait l’objet de plusieurs temps de travail regroupant élus et cadres de la CCPV et la Ville de Crépy-en-Valois depuis le printemps.

Le démarrage se ferait à compter du premier janvier 2016, ce dossier devant être préalablement soumis aux instances paritaires.

Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de cette mutualisation à la majorité (65 pour, 03 contre).

8 — Désignation d’un représentant pour siéger dans la Commission Consultative du SE 60

Le Président indique que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) se voit contraint par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 de mettre en place une commission consultative entre le SE60 et les EPCTI à fiscalité propre qui sont inclus totalement ou partiellement dans son périmètre.

Ce sont ainsi 3 Communautés d'Agglomération (Beauvais, Compiègne et Creil) et 22 Communautés de Communes qui seront amenées à y siéger.

Composée en un nombre égal de délégués du SE60 et de représentants des EPCI, cette commission sera chargée :

- De coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, - De mettre en cohérence leurs politiques d’investissement,

16- De faciliter l’échange de données.

Elle sera également un espace de dialogue sur toutes les politiques publiques nécessitant une approche départementale (pose de bornes de recharges électriques..….), l’élaboration de Plans Climat-Air-Energie Territorial, la passation de convention avec Orange ou la mise en valeur des différentes initiatives prises par les uns et les autres en matière d’optimisation énergétique.…

La CCPV dispose d’un siège pour y être représentée.

Monsieur Dominique SMAGUINE est candidat.

Monsieur Dominique SMAGUINE est désigné à l’unanimité pour y siéger.

9 — Désignation d’un représentant pour siéger dans la Commission Consultative de l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne.

Le Président indique qu’il s’agit de la même chose que le point précédent, mais pour le département de l’Aïsne dans la mesure où une commune du Valois est rattachée à l'USEDA.

Madame Cécile POTTIER est candidate.

Madame Cécile POTTIER est désignée à l’unanimité pour y siéger.

10 — Informations légales

Le Président fait lecture de toutes les Décisions du Président et Délibérations du Bureau Communautaire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire :

Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 22 octobre 2015

- Délibération n° 2015 / 74 autorisant le Président à signer un avenant au MAPA de fourniture de conteneurs à déchets ménagers avec la Société SCHAËEFER pour étendre le nombre de conteneurs prévus au marché. Le coût de l’avenant est de 2 607,60 €, portant le coût total du marché à 61 191,60 € TTC (+4,45%).

- Délibération n° 2015 / 75 portant attribution d’un nouveau marché à procédure adaptée de fourniture de conteneurs à déchets ménagers sur une durée d’un an à la Société SCHAEFER pour un montant total maximum de 47 844 € TTC.

Décisions du Président

- Décision n° 2015 — 16 du 23 septembre 2015 contractualisant un emprunt de 271 000 € pour le financement de l’aménagement de l’Hôtel Communautaire auprès de la

17Banque Postale. Caractéristiques principales : Taux variable Euribor 3 mois + marge 1%. Commission d'engagement 400 €. Durée 15 ans. Amortissement constant.

Décision n° 2015 — 17 du 23 septembre 2015 contractualisant un emprunt de 206 000 € pour le financement de nouveaux vestiaires pour le Gymnase Gérard de Nerval auprès de la Banque Postale. Caractéristiques principales : Taux variable Euribor 3 mois + marge 0,93%. Commission d'engagement 400 €. Durée 12 ans. Amortissement constant. ,

Décision n° 2015 — 18 du 23 septembre 2015 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de fourniture d’abonnements et de téléphones mobiles, à ORANGE pour un montant total de 10 740,00 € HT sur 24 mois, auquel s’ajoute 1 789,30 € HT d’acquisition des matériels.

Décision n° 2015 — 19 du 24 septembre 2015 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de fourniture d’une solution logicielle pour un portail dématérialisé de gestion des congés et éléments variables de paie, à CEGID Public (95031 Cergy Pontoise) pour un montant total de 5 950 € HT auquel s’ajoute un coût annuel de 831,84 € TTC pour la maintenance.

Le Président termine en indiquant que la DDT a versé auprès de la CCPV un certain nombre d’archives concernant les ouvrages d’art des communes. Ces dernières sont donc invitées à récupérer ces documents qui sont à leur disposition.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.

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62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

Cécile POTTIER Benoît HAQUIN Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois

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