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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250207 DEC009 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250207 DEC009 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
62 Reçu en préfecture le 07/02/2025
GOLFE où LES Publié le * +
MORBI H AN > ID : 056-200067932-20250207-250207 DEC009-AU \L VANNES AGGLOMERAI 00
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-39 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal sur la commune de Vannes
Marché n° 2023.056
Avenant n°3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
° Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 donnant
délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté
d'Agglomération ;
DECIDE
Aïticle1: Ce marché a été notifié le 17/10/2023 au groupement Atelier MOS SARL (mandataire) / L'Atelier Carole SENEGAS SARL / SARL AERIUS / BOIS PAILLE INGENIERIE / ELEMENTAIRE CONSEIL / JD ECONOMIE / URBAE « demain et aujourd’hui ».
Cette décision a pour objet de prendre en compte, par avenant n° 3, la nouvelle répartition des honoraires (cf tableau ci-joint).
Atticle2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250207-250207_DEC009-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes.
FAIT à VANNES, le
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le :
+ sa mise en ligne :