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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250912 DEC075 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250912 DEC075 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
622 Reçu en préfecture le 12/09/2025
GOLFE ou LOS Publié le MORBI H AN = ID : 056-200067932-20250912-250912 DECO75-AU
+
VANNES AGGLOMERATION £ ete
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Collecte des conteneurs d'apport volontaire
Marché n° 2023.048 - Lot 2: Collecte d'apport volontaire en saison estivale sur une partie du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au
Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE
Ce lot a été notifié le 09/08/2023 à la société SUEZ RV OUEST, pour une durée d’un an reconductible trois
fois un an.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SUEZ RV OUEST un avenant (n° 1) pour augmenter le seuil maximum de commandes des deuxième et troisième périodes de reconduction.
Le seuil maximum de commandes sera ainsi porté à 43 800 € HT sur ces deux périodes au lien de 40 000 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 12 SEP. 2075
Le Président
David K
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 12 SEP, 2075
e sa mise en ligne : 1 ? SEP, 2075