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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250905 DEC072 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250905 DEC072 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/09/2025
GOL F E où LÉ + Reçu en préfecture le 05/09/2025 Æ + Publié le
M 0 R B I HAN a ID : 056-200067932-20250905-250905 DEC072-AU VANNES AGGLOMERATION 2 >,
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Prestations de nettoyage des locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Marché n° 2025-013 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 17/06/2025 à la société ONET SERVICES, pour un démarrage au 01/09/2025.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société ONET SERVICES un avenant pour rajouter des prestations suivantes non prévues initialement, à savoir :
+ Ajout de prestations sur les sites suivants :
Bâtiment C du siège administratif de GMVA : lavage de sols 2 fois par mois Médiathèque de Saint-Gildas de Rhuys : lavage du revêtement Flotex - intervention semestrielle
e Ajout d'un bâtiment
Annexes bureaux Hôtel de Limur.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250905-250905 DEC072-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le = 5 SEP, 2075
Le Président
David ROB
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : = 5 SEP. 2075
+ sa mise en ligne: -8& SEP, 2025