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Déliberation - dm2025 002 decision autorisant la signature dune convention de pret dexpo a lenseigne de la banlieue histoire et projets des commerces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 002 decision autorisant la signature dune convention de pret dexpo a lenseigne de la banlieue histoire et projets des commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-002
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 – Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT D’EXPOSITION « A
L’ENSEIGNE DE LA BANLIEUE, HISTOIRE ET PROJETS DES COMMERCES » ENTRE LA VILLE
D’ABLON-SUR-SEINE ET LA MAISON DE BANLIEUE ET DE L’ARCHITECTURE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à la mise à disposition d’une exposition à l’enseigne de la banlieue, histoire et projets des commerces,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de contractualiser l’accord passé entre la municipalité d’Ablon- sur-Seine et la maison de banlieue et de l’architecture.
DÉCIDE
La signature d’une convention avec la maison de banlieue et de l’architecture, 41 rue G. Anthonioz-de- Gaulle, 91200 Athis-Mons,
Cette convention est souscrite du 20 janvier au 3 février 2025 à titre gracieux.
L’exposition sera visible à l’Espace Culturel Alain-Poher à Ablon-sur-Seine,
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Madame la Trésorière principale d’Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 14 janvier 2025