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Déliberation - dm2025 014 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour lorganisation dun vide grenier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 014 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour lorganisation dun vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 Ve, VS
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-014
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
LE DIMANCHE 18 MAI 2025
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la convention d'exploitation du domaine public pour l'organisation d'un vide-grenier par la Société
PENICHOST ORGANISATION.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et la Société « PENICHOST ORGANISATION », représentée par Monsieur Pascal PENICHOST en
sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature d'une convention d'exploitation du domaine public à titre gracieux pour l'organisation d'un
vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION.
La Société PENICHOST ORGANISATION fera don de 15 % de sa recette à une plusieurs associations
locales.
Cette convention prendra effet à compter du samedi 17 mai 2025 à 19h30 au dimanche 18 mai 2025 à
20h00.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 18 avril 2025
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01459
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 38/64/2825
Applx Mion agréée E-leqai
99_AU-094-2194 00017. 18-DH2025_014-