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Déliberation - dm2025 039 decision autorisant la signature dune convention entre le siaap et ablon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 039 decision autorisant la signature dune convention entre le siaap et ablon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
a re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE "| Ver, 4
7) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DC - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-039
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIAAP ET LA
VILLE D'ABLON-SUR-SEINE POUR L'OPÉRATION « ABLON AU BORD DE L'EAU »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la convention de partenariat entre le SIAAP et la Ville d'Ablon-sur-Seine pour l'opération « Ablon au
bord de l'eau » le 7 septembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon-sur-
Seine et le SIAAP, représenté par Monsieur François-Marie DIDIER en sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature de la présente convention de partenariat avec le SIAAP — 2 rue Jules César, 75589 Paris
Cedex 12, pour l'opération « Ablon au bord de l'eau ».
Les conditions financières sont définies comme suit : subvention d'un montant de 10 000 euros en
sus le respect des règles comptables en vigueur.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 22 août 2025
Éric GRILLON
Maire d’Ablon-sur-Seine
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur Spin REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 28/68/2825 plc at hou àc ex
99_AU-094 -DH2025_039-