Acte - 23 1021

Documents similaires

Acte - 23 1021 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBUQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

3n

2023 0945T

TRAVAUX GRDF

Boulevard de Champigny

Rue Viala

Du 2^10612023 au 13/07/2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de SaInt-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu la demande de la Société TERGI du 1 juin 2023,

Considérant qu'en raison d'un branchement gaz, exécuté par la société TERGI domiciliée chez Sogelink -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, Tél : 01.82.35.00.32 pour le compte de la société GRDF, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, boulevard de Champigny, rue Viala, du 26 juin 2023 au 13 juillet 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Champigny, au droit du n°6 sur 1 emplacement, rue Viala, face au n°3 bis sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 26 juin 2023 au 13 juillet 2023. ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE III

Stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 lours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société TERGI qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL ; Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de ia Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone ; 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen fhttPsV/citovens.telerecours.frIdans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure

Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de

contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le neuf juin deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par dél^ation.

Le Maire^joint Phllippé Ç]

Service :

Domaine :

Caractéristique : Hôtel de Ville

CONCESSIONNAIRES

STATIONNEMENT

TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel: nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire

de publi ictronique IClil 2023

Toute correspondance doit être adressée à

iur - Hôtel de Ville n 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX