Arrêté - 26 1021

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Arrêté - 26 1021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 1021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

Copie conforme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2026 497

SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL

Place des Marronniers

DU 9 SEPTEMBRE 2026 à 13H00

AU 13 SEPTEMBRE 2026 à 00h00

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

__. Tampon Préfecture

094-219400686-202604 2

ARR26P AO HYG497

Date transmission : 2 8 JUIL. 2026

| Dateréception : 5 8 JUIE: -2026

Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 en date du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage

et notamment son article 2,

Maur-des-Fossés, en vue de sonoriser la Place des Marronniers, à l'occasion de la manifestation

« SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL », prévue du 9 septembre 2026, 13 heures au 13

| Vu la demande en date du 15 juillet 2026, faite par les Services Economiques de la Ville de Saint-

|

septembre 2026, minuit (installation et démontage compris) et précisant qu’un groupe

électrogène fonctionnera pendant toute la durée du festival et que des concerts auront également

lieu,

Considérant que cet événement contribue à l'animation de la commune,

ARRETE :

ARTICLE | : une dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 réglementant les bruits

de voisinage est accordée aux Services Economiques de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, en vue d'organiser la

manifestation « SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL », prévue du 9 septembre 2026, 13 heures, au 13

septembre 2026, minuit ;

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;

-__ Monsieur le Directeur Général des Services ;

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;

- Madame la Commissaire de la Police Nationale ;

- Madame la Responsable de la Police Municipale

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution ;

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630-

77008 Melun cedex — Téléphone: 01 60 56 66 30 - Télécopie: 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen

(https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

n en 78 JUIL 206"

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé

Domaine: Bruit

Caractère : Temporaire

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX