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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 53 designation de representants conseil dadministration association atouts ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
ARR-AG-2026-53
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION ATOUTS VILLE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
5,3 — Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel le maire peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date
du 20 mars 2026,
Vu les statuts de l’association Atouts Ville, et notamment l’article 10.2.1 relatif à la composition du
conseil d'administration,
Considérant la nécessité de me faire représenter au sein du conseil d'administration de l’association
Atouts Ville,
ARRETE :
Article 1°: Désigne, pour la durée du mandat, Monsieur Alain MERLEN, Adjoint au Maire Délégué,
pour me représenter au sein du conseil d'administration de l’association Atouts Ville.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
27 avril 2026
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 AVR 20% Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le ? 8 AVR. 2026
Bertrand RINGOT