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Procès Verbal - arr ag 2026 57 designation de representants composition clspd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 57 designation de representants composition clspd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Protection de l'enfance,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- | ARR-AG-2026-57.
SYNTHE : ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL
DE SECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
5.3 — Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.132-4, D.132-7 à D.132-10,
Vu. le PV d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l'arrêté n°2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date du
20 mars 2026,
ARRETE :
Article 1°: Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de Délinquance est composé comme suit
pour la durée du mandat :
— Le préfet de département ou son représentant,
— Le procureur de la république ou son représentant,
— Le président du conseil départemental ou son représentant,
— Des représentants de l’Etat désignés par le préfet de département,
— Le président de la communauté urbaine de Dunkerque ou son représentant,
— Des représentants de la police nationale,
— Le premier adjoint au maire,
— _ L’adjoint au maire délégué à la sécurité (Président),
— Le conseiller municipal délégué à la prévention citoyenne et au civisme,
— . Le conseiller municipal délégué au stationnement et à la circulatiori,
— Un conseiller municipal issu de l’opposition,
— La collaboratrice du maire, .
— La directrice du pôle relations citoyennes et services de proximité,
— Un ou des représentants de la police municipale,
— Un représentant du service associations, vie participative et citoyenne,
— Un représentant de la direction petite enfance, enfance et jeunesse,
— Un représentant du centre communal de l’action sociale,
— Les directeurs de collège, de l'AFEJI/IME ou leur représentant, | -
— Des représentants de la protection judiciaire et de la jeunesse et de l’aide sociale à
l'enfance,
— Un représentant de chaque bailleur social (Cottage, Partenord Habitat, Habitat du
nord, Vilogia LOGIFIM, Habitat des Hauts de France),
‘— Un représentant de la société DK Bus,
— Un représentant de l'association Groupe Pascal, |
- Un représentant de chaque maison de quartier de l’association Atouts Ville.Article 2 : Le présent arrêté sera :
—. Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié aux intéressés,
. =. Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
arrêté.
1e 30 avril 20 Fait à GRAVELINE
‘ Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le û 7 MAÏ 20%
Mis en ligne sur le site de la Ville le 07 MAI 20%