Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - arr ag 2026 54 designations de representants con
Procès Verbal - arr ag 2026 47 conseil dadministration de lespace
Procès Verbal - arr ag 2026 60 designation de representants arci
Procès Verbal - arr ag 2026 53 designation de representants cons
Procès Verbal - arr ag 2026 65 designation de representants comm
Procès Verbal - arr ag 2026 57 designation de representants comp
Arrêté - arr ag 2026 51 designation de representants asso
Acte - arr ag 2026 29 designation apostille et legalisa
Arrêté - arr ag 2026 18 designation referents signalement
Arrêté - arr ag 2022 36 designation representante ctc mme a
Procès Verbal - arr ag 2026 44 agur designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 44 agur designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département ° REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2026-44
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
AGUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
5.3 — Désignation de représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l'article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation par le maire
des membres du conseil municipal pour siéger au sein des organismes extérieurs,
Vu les statuts de l'Association "Agence d'Urbanisme et de développement de la Région Flandre -
Dunkerque” et notamment l’article 8 relatif à la composition de l’Assemblée Générale qui comprend
les maires des communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque ou une personne
désignée,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date
du 20 mars 2026,
ARRETE :
Articlé 1%: Est désigné pour siéger à l’Assemblée Générale de lAGUR, Monsieur Daniel WILMOT,
Adjoint au Maire Délégué, pour la durée du mandat.
Article 2 : ‘Le présent arrêté sera :
—. Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Misen ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié à l'intéressé,
— Notifié à l'AGUR,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le
Bertrand RINGOT