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Compte-Rendu - CR 30 03 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 03 2017)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres du conseil
en exercice : 18
présents : 12
votants :14
L’an deux mil dix-sept le 30 mars, à 20 heures 30, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie — Salle Multifonction, sous la
présidence de Mr Eric VERGIAT, 1* adjoint au Maire,
Date de convocation : 22 mars 2017
Étaient présents: Mr Eric VERGIAT, Mme Jeanne CHARPENTIER, Mr Philippe ARMAND, Mr Bernard
POIZAT, Mr Gilbert GROSEJAN, Mme Martine PINON, Mr Valmy RODRIGUEZ, Mme Nicole BAMIERE,
Mme Melyne REY, Mr Eric VATONNE, Mme Marie-Christine CHANAL, Mme Catherine DREVET,
Absents représentés : Mme Daniele CLARENNE pouvoir donné à Mr VERGIAT, Mr Bernard DUMAS pouvoir
donné à Mme BAMIERE
Absents excusés : Mr Michel COMTE, Mme Marie-Claire DESRUES, Mr James BANSAC, Mr Laurent
DELOGE
Secrétaire : Mme Melyne REY
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
2017 - 01 — Convention de délégation — Ruisseau des Echets
Projet Nature ENS 2017
Rapporteur : Mr GROSJEAN
Monsieur le rapporteur rappelle la commune de Rochetaillée sur Saône et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 1997 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le site du Vallon des Echets
Ce site est inscrit dans le réseau des Projets nature, un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le ler janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et habitats naturels et leur ouverture au public.
Le conseil dans sa délibération du 31 mars 2016 a validé d’une convention de délégation de gestion, entre la Commune et la Métropole pour gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le
site du Vallon des Echets.
La commune de Fontaines Saint Martin a été désignée "pilote du projet" et réalise la programmation 2016. En tant que Commune pilote, Fontaines Saint Martin se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les communes participantes apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagnent dans son pilotage.
Il est proposé au conseil de valider le projet de convention 2017 de délégation du Projet nature du vallon des Echets. Les évolutions de la convention concernent l'ouverture du projet à Cailloux-sur- Fontaines, le dispositif Brigades vertes et la simplification des tableaux financiers permettant une gestion plus souple du programme d'actions.
Le programme d’actions 2017 comprend, en investissement l’aménagement et la valorisation de plusieurs sites et sentiers remarquables pour un moment maximum de 62000€ TTC et en
fonctionnement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des actions d’entretien de site et un
programme d’animations pédagogiques pour un montant maximum de 25 500 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions 2017 et son plan de financement et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le programme d’actions 2017 et son plan de financement proposé.
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache
2017- 02 — Convention de mise à disposition d’un policier municipal
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le rapporteur expose que le cadre de leurs compétences respectives, il a été décidé de mutualiser le service de police municipale de St Martin pour mettre le policier municipal à disposition de la commune sur des journées prédéfinies par la signature d’une convention.
La procédure de mutualisation et de mise à disposition du policier municipal demande des démarches administratives spécifiques avec la préfecture, le procureur de la république, la gendarmerie et le centre de gestion dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire.
Conformément aux dispositions de l’article R2212-1 du CGCT et L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention doit être établie entre les communes pour stipuler les modalités de mise à disposition ci-dessous:
- Le nombre de fonctionnaires mis à disposition,
- Les conditions de mises à disposition, notamment, nature des fonctions confiées, conditions d’emploi, modalité de contrôle des activités,
- La répartition du temps de présence de l’agent municipal mis à disposition,
La nature et les lieux d’intervention des agents mis à disposition,
- La désignation de la commune chargée d’acquérir les armes éventuelles,
_ Les modalités de répartition des charges financières en personnel, équipements et
fonctionnement,
___ Les modalités de versement de la participation de chaque commune.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention permettant de mettre en œuvre la
mutualisation du policier municipal conformément à la réglementation en vigueur.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 2017- 03 - Convention RASED
Rapporteur : Mme REY
Mme le rapporteur expose que la commune a signé en 2004 une convention qui a pour but de faire bénéficier des services du psychologue scolaire dans le cadre du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dont le siège est situé à l’école élémentaire du Centre — 7, avenue Simon Rousseau 69270 Fontaines sur Saône.
Les signataires de la présente convention conviennent de participer aux dépenses de ce service concernant les dépenses courantes (fournitures, petit équipement, charges diverses) pour un budget annuel définit d’un commun accord.
Les communes membres de cette nouvelle convention sont : Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Couzon au Mont d’Or, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Romain au Mont d’Or.
Le budget est établi pour la période d’une année scolaire. Les dépenses courantes sont engagées par la commune de Fontaines sur Saône pour ce service dans la limite d’un budget maximum annuel de 2000€.
La participation financière de chaque commune est calculée sur la base de la dépense annuelle divisée par le nombre total de dossiers puis multiplié par le nombre de dossiers de la commune concernée.
Toute dépense exceptionnelle (fonctionnement ou investissement) dépassant le cadre des charges courantes, devra faire l’objet d’un avenant financier signé par l’ensemble des communes, après discussion préalable sur l’opportunité de la dépense. La participation financière de cette dépense exceptionnelle sera calculée sur la base du montant de la dépense divisée par le nombre de communes
signataires.
Monsieur le Maire de Fontaines sur Saône établira auprès des communes signataires un titre de recettes correspondant à leur participation annuelle d’après les montants définis à l’article 3. Les titres de recettes seront émis en début d’année scolaire pour l’année scolaire précédente.
La convention sera reconduite tacitement chaque année scolaire.
Il est également proposé au conseil de valider un premier avenant à cette convention concernant une
dépense exceptionnelle.
Conformément à l’article 4 de la convention relative à la répartition des dépenses du serviceRASED,
il a été décidé :
-_ l’engagement d’une dépense exceptionnelle pour l’achat de matériel dédié à la réalisation de
bilans psychologiques selon l’argumentaire présenté par la psychologue scolaire en annexe0
- Ja répartition de la dépense exceptionnelle d’un montant maximum de 2000€ entre les 7
communes signataires de la convention, soit au maximum 286€ par commune
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE et AUTORISE Mr le Maire à signer la convention RASED et son avenant.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 2017- 04 — Convention Piscine scolaire 2017
Rapporteur : Mme REY
Mme le rapporteur rappelle que comme chaque année les enfants de l’école de
Rochetaillée
pratiquent la natation au centre nautique du Loup Pendu de Rillieux la Pape.
Traditionnellement 15 séances étaient prévues mais en raison d’une modification des
plannings et
des modalités de location du bassin, les enfants ne pourront être accueillis que pour 10,
le mercredi
de 10h20 à 11h
Pour la période comprise entre le 05 avril et 22 juin 2017, la redevance forfaitaire
fixée par la
commune de Rillieux est de 666.66 euros.
Le transport des élèves (90€ par trajet AR) et la rémunération des deux maîtres-nageurs (26 €
net par séance) sont à la charge de la commune de Rochetaillée.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE et AUTORISE Mr le Maire à signer la convention piscine scolaire 2017.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017
2017- 05 - Chemin communal — Route de la Nation
Modification prix de vente
Rapporteur : Mr VERGIAT
Mr le rapporteur rappelle La commune est propriétaire d’un chemin communal
situé entre les
parcelles numérotées AC 37 et AC 64 et qui permet l’accès aux parcelles
en fond de terrain
numérotées ACS58 et 63.
Dans la cadre du permis de construire déposé et accepté sur la parcelle AC64,
il a été évoqué la
possibilité de déclasser le chemin du domaine public pour le vendre au titulaire
du permis de
construire ou un des propriétaires limitrophes.
Le propriétaire des parcelles AC67 et 63 dispose d’une servitude de passage sur ledit chemin. Après réalisation d’un plan par ALTEA Experts, l’avis des domaines a été sollicité pour
connaitre la
valeur vénale de ce chemin.
Compte tenu des caractéristiques du bien à évaluer, le service des domaines,
dans son avis 2015-
168V2520 du 19 octobre 2015 a estimé sa valeur vénale à 8 000 € pour une surface
d’environ 75m.
Cependant, nous n’avons pas eu d'offre à ce prix-là, et après négociation nous
avons reçu une
proposition d’achat de Beaulieu construction d’un montant de 7 000 €. Les domaines ayant révisé leur
avis et validé ce prix il convient également d’annuler notre précédente délibération
et accepter cette
offre.
Le conseil doit donc valider la modification du prix de vente.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > AUTORISE la vente du bien au prix de 7 000€.
> AUTORISE le maire à signer les actes relatifs au dossier.
2017- 06 Règlement de fonctionnement EAJE Enfance Eveil
Rapporteur: Mme REY
La structure petite enfance a fait l’objet d’un contrôle des services de la CAF en début d’année 2017.
Lors de ce contrôle il a été mis en avant la bonne gestion administrative et financière de
l’établissement.
Cependant, le règlement de fonctionnement n’ayant pas été modifié depuis 2007, celui-ci ne répond plus aux orientations définies par les circulaires et a nécessité une mise à jour selon les points développés dans le rapport du 17.01.2017.
Il convient donc de procéder à des modifications et des ajustements du règlement de fonctionnement. Celui-ci a pour objectif de déterminer les droits et les obligations de la structure ainsi que ceux des parents qui lui confient leur enfant,
Le conseil doit donc se prononcer sur le nouveau règlement de fonctionnement de l’'EAJE Enfance Eveil
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le règlement de fonctionnement modifié de l’'EAJE Enfance Eveil.
2017- 07 Absences des usagers EAJE Enfance Eveil — Jours de carence
Rapporteur : Mme REY
Mme le rapporteur expose que lors du contrôle CAF, il a été mis en avant que les contrats étaient bien calibrés en fonction des besoins des familles mais que les écarts constatés entre présence réelles et présences facturées étaient justifiés par les causes de maladie.
Le conseiller technique nous a incité à engager une réflexion pour améliorer le taux de facturation afin que le niveau de facturation soit optimum.
Actuellement, pour les absences justifiées (certificat médical), 3 jours de carence sont appliqués, ce
qui induit une différence entre les heures de présence et les heures facturées, quand bien même ces heures d’absence ne sont pas laissées vacantes mais proposées et occupées par d’autres enfants.
La conséquence est que le taux d’aide de la CAF est moindre pour la collectivité en raison de cet écart.
En diminuant les jours de carence, les taux réels et facturés se rapprocheraient avec pour conséquence d’accroitre la subvention PSU de la CAF pour la collectivité. Après réflexion avec la directrice, il est proposé au conseil de n’appliquer qu’un jour de carence, ce qui permettait d’éviter les absences dites de complaisances pour un seul jour (rdv chez le docteur pas forcément dans la journée), mais également pour ceux qui en ont la possibilité d’inciter les parents à garder les enfants malades chez eux plutôt que de les ramener rapidement alors qu’ils sont encore malade.
Les simulations effectuées lors du contrôle CAF montre un bénéfice financier de l’ordre de 2700€ pour l'exercice 2015 si cela avait été appliqué.
Le conseil doit donc se prononcer sur l’application d’un jour de carence pour les absences justifiées contre 3 actuellement.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE l'application d’un jour de carence pour les absences justifiées au sein de J'EAJE Enfance Eveil.
2017- 08 Baux commerciaux
Rapporteur : Mr VERGIAT
Mr le rapporteur expose au conseil nous avons été destinataire de deux demandes de location pour des terrains situés chemin de la Plage et dont la commune est propriétaire.
La perle de la plage :
Location de la parcelle AD-186 située 779 Chemin de la plage, Lieu-dit les Contamines, Section B, a
une superficie de 1.420 m2 environ, pour y exercer dans les lieux les activités suivantes :
- Restauration ayant pour spécialité les coquillages, fruits de mer et poissons
- Activité de loisirs
Le bail est consenti pour une durée de neuf ans, à compter du 1° avril 2017, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 22 720 euros, soit un loyer trimestriel hors taxes et hors charges de 5 680 euros.
Aucun loyer ne sera versé pour les mois d’Avril et Mai 2017.
ALOHA Lyon SUP SAS :
Location d’une partie de la parcelle AD-186 située au 849 Chemin de la plage, lieu-dit les
Contamines, Section AD-186, a une superficie de 236 m2 environ.
Le Bail est accepté pour une durée ferme de douze mois à compter du 1 avril 2017 le preneur pouvant cependant le résilier à tout moment à compter du 6 mois, à condition de donner congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou acte extrajudiciaire en respectant un préavis de 3 mois.
Le Preneur pourra exercer dans les lieux les activités suivantes :
= Location de stand up paddle gonflables et rigides ; - Location de canoës gonflables &
= Cours de Yoga et Fitness training avec un professeur ;
- Location d’un espace à la clientèle pour certains évènements (anniversaire, CE,.…) : - Vente de produits et
accessoires liés aux activités susvisées 3
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel de 3.068
euros HT, soumis à la TVA au taux applicable
en la matière, actuellement 20 %, que le Preneur s'oblige à payer
d'avance au Bailleur, mensuellement le premier de chaque mois.
Les Parties exposent que le montant du loyer sera révisé tous les ans en prenant pour indice
de base l'indice national des loyers commerciaux
(LOC).
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de location
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE la demande de location par la société La perle de la Plage pour y exercer
une activité de restauration.
> ACCEPTE la demande de location par la société ALOHA Lyon Sup SAS pour y
exercer une activité de loisirs.
> AUTORISE Mr le Maire à signer les baux commerciaux et tous les documents afférents
à cette affaire,
2017- 09 Compte administratif 2016
EAJE Enfance Eveil
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le Rapporteur présente à l’assemblée le compte administratif 2016 de l’'EAJE Enfance - Eveil.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Section Section |
fonctionnement | Investissement
Résultat clôture 2015 - 7184.72 € - 556.31 €
Dépenses exercice 2016 295 429.82 € 8233.14€
Recettes exercice 2016 311 083.95€ 163.99€
Résultat exercice 2016 15 654.13€ -8 069.15 €
Résultat clôture 2016 8 469.41€ -8 625.46 € _
Dès que Mr Eric VERGIAT, Premier adjoint au maire et président de séance
quitte la salle, Mme Nicole BAMIERE, doyenne
de la présente assemblée prend la parole pour faire procéder au
vote.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte administratif 2016 tel qu’il est présenté. 2017- 10 Compte administratif 2016
Foncier - TVA
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée le compte administratif
2016 du budget annexe
Foncier TVA crée et voté en 2016.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Section Section
fonctionnement | _ Investissement
Dépenses exercice 2016 16 698.55 € 0
Recettes exercice 2016 108 807.58 € 0
Résultat exercice 2016 92 109.03 € 0
Résultat clôture 2016 92 109.03 € 0
Dès que Mr Eric VERGIAT, Premier adjoint au maire et président de
séance quitte la salle,
Mme Nicole BAMIERE, doyenne de la présente assemblée prend la parole
pour faire procéder au
vote.
Le conseil municipal, ou cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
> APPROUVE le compte administratif 2016 tel qu’il est présenté.
2017- 11 Compte de gestion 2016
EAJE Enfance Eveil
Rapporteur: Mr VERGIAT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte est exact,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31
décembre 2016,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, à l’unanimité,
> DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le
Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part. 2017- 12 Compte de gestion 2016
Foncier - TVA
Rapporteur : Mr VERGIAT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte est exact,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, à l’unanimité,
> DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2017- 13 Budget primitif 2017
EAJE Enfance Eveil
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le Rapporteur présente à l’assemblée le budget primitif 2017.
M. le Rapporteur rappelle à l’assemblée que l’on doit reprendre les résultats de l’exercice précédent
suite au vote du compte administratif 2016.
Il apparaît au titre de l’exercice 2016 les résultats suivants :
Section de fonctionnement excédent de 8 463.41 €
Section d’investissement déficit de 8 625.46 €
L’excédent de fonctionnement est donc reporté au compte 1068 (recettes) à la section
d’investissement pour la somme de 8 463.41 €.
Le déficit d’investissement est donc reporté au compte 002 (dépenses) à la section d'investissement
pour 8 625.46 €
Le projet de budget s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement 320 378 euros tant en recettes qu'en dépenses.
Section d'investissement 17 139.41 euros tant en recettes qu'en dépenses. Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE le budget primitif 2017 EAJE Enfance Eveil tel qu’il a été proposé
2017- 14 Budget primitif 2017
Foncier TVA
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le Rapporteur présente à l’assemblée le budget primitif 2017.
M. le Rapporteur rappelle à l'assemblée que l’on doit reprendre les résultats de l’exercice précédent suite au vote du compte administratif 2016.
Il apparaît au titre de l’exercice 2016 les résultats suivants :
Section de fonctionnement excédent de 92 109.03 €
L’excédent de fonctionnement est donc reporté au compte 002 (recettes) à la section de
fonctionnement pour la somme de 92 109.03 €.
Le projet de budget s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement 216 409.03 euros tant en recettes qu ‘en dépenses.
Section d'investissement 244 518.06 euros tant en recettes qu'en dépenses.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE le budget primitif 2017 Foncier TVA tel qu’il a été proposé
Pour extrait certifié conforme,
A Rochetaillée, le 04 avril 2017
Pour le Maire , le premier adjoint suppléant,
Mr Eric VERGIAT
Publié le 04.04.2017
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