Compte-Rendu - CR 02.02.23

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Compte-Rendu - CR 02.02.23 Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.02.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 19

présents : 14

votants : 16

L’an deux mil vingt-trois le 02 février, à 20 heure, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie – Salle Multifonction, sous la présidence de Mr Eric VERGIAT, Maire.

Date de convocation : 29 janvier 2023

Étaient présents : Mr Eric VERGIAT, Mme Mélyne REY, Mr Eric VATONNE, Mme Mélanie CIVATI, Mme Danièle CLARENNE, Mr Jacques VUITTON, Mme Edith GUYOT, Mr Loic DUHAZE, Mr Jean-Marie ALLEX, Mme Frédérique PUTANIER, Mr Laurent MARTINOD, Mr Nicolas POIVEY, Mme Catherine DREVET, Mr Jean-Daniel LAMARQUE.

Absents représentés : Mr Pierre-Alexandre PRAT pouvoir donné à Mme CIVATI, Mme Jacqueline MIGNOTTE pouvoir donné à Mme REY.

Absents : Mme Isabel RAY-FRANCO, Mme Véronique DAMOUR, Mme Anais DELAGE Secrétaire : Mr Laurent MARTINOD

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Numéro d’ordre : 2023 - Février

01 – Installation et élection Adjoint au Maire

Rapporteur : Mr VERGIAT

1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

À la suite du décès de Monsieur Bernard POIZAT, adjoint délégué, un siège de conseiller municipal devient vacant.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Madame Anais DELAGE est installée en qualité de conseiller municipal.

Le conseil municipal en prend acte.

2- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS À LA SUITE DU DECES DE MR Bernard POIZAT, 4ème ADJOINT

Le décès de Monsieur Bernard POIZAT entraîne la vacance du poste de 4ème adjoint au maire.

Selon les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, lequel détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Rochetaillée sur Saône un effectif maximum de 5 adjoints.

En outre, la vacance vient modifier l’ordre du tableau des adjoints, lesquels prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste (article L2121-1 du code précité).2

En application de l’article L2122-10 du CGCT, le conseil municipal peut décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant, à savoir le quatrième.

Aussi, il est proposé à l’assemblée :

- De maintenir à cinq le nombre d’adjoints au maire,

- D'approuver le rang qu’occupera le nouvel élu dans l’ordre du tableau, à savoir à la suite des adjoints actuellement en fonction, soit le 4ème rang

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ MAINTIENT à cinq le nombre d’adjoints au maire

➢ APPROUVE le rang qu’occupera le nouvel élu dans l’ordre du tableau, à savoir à la suite des adjoints actuellement en fonction, soit le 4ème rang

3- ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE

À la suite du décès de Monsieur Bernard POIZAT entraînant la vacance du poste de 4ème adjoint au maire,

- Vu la décision du conseil municipal de maintenir à cinq le nombre d’adjoints au maire, - En application du même vote stipulant qu’il sera procédé à l’élection d’un nouvel adjoint et que le nouvel élu occupera le poste de 4ème adjoint, il y a lieu de procéder à l’élection du 4ème adjoint

La réglementation précise qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues dans les articles L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lesquelles disposent que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Aux termes de l’article L.2122-7-2 du CGCT modifié par la loi du 27 décembre 2019, le nouvel adjoint devra être de même sexe que l’adjoint décédé.

Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents.

Se déclare candidat : Mr Jacques VUITTON.

Il est donc procédé, dans les formes requises, à l’élection du 4ème adjoint. Il est proposé de désigner comme assesseurs pour ce scrutin Mme Mélanie CIVATI et Mr Jean-Marie ALLEX. Mr Laurent MARTINOD a été désigné comme secrétaire.

Chaque conseiller a été invité à exprimer son vote par écrit à l’aide des bulletins placés devant lui, à mettre son bulletin sous enveloppe et à le glisser dans l’urne qui a circulé de l’un à l’autre.

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.3

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 16

- Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- Mr Jacques VUITTON : 16 voix

Proclamation de l’élection du 4ème adjoint :

Ayant recueilli la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin, M. Jacques VUITTON est proclamé 4ème adjoint et immédiatement installé.

02 – Convention COS – Métropole de Lyon 2023

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur rappelle que la commune est liée depuis de nombreuses années avec l’association Comité Social du Personnel de la communauté urbaine de Lyon qui est devenue la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015.

Cette association a pour but « d’instituer en faveur des agents toutes formes d’aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement personnel, plus spécialement dans le domaine social, culturel et sportif et à favoriser les liens de solidarité et d’amitié entre les agents. »

Le COS propose toutes sortes de prestations (prime à la naissance, déménagement, locations saisonnière, places de cinéma, de spectacles, voyages, aides sociales…) et elles sont utilisées très fréquemment par la plupart des agents communaux.

Les modalités de financement ont été modifiées depuis l’année 2016 et celles de la métropole transposée aux communes adhérentes. Désormais, la subvention est assise sur 0.9% de la masse salariale telle qu’identifiée dans le compte administratif précédent, déduction faite des charges liées aux vacataires

La subvention communale de 2022 était de 3 130.27 €, 2 899.57 € en 2021 et 2 955.35€ en 2020. Celle de l’EAJE en 2022 était de 1923.43€, 1 888.43€ en 2021 et de 1 858.29€ en 2020.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE le projet de convention COS 2023

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer la convention et tous les éléments annexes

03 – Convention gestion des déchets marché – Métropole de Lyon

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur expose que la métropole est engagée dans une démarche de prévention des déchets avec l’objectif de « zéro4

déchet » sur l’espace public. La métropole est compétente sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) mais les déchets des marchés relèvent de la responsabilité des communes, qui organisent et règlementent les marchés (avec perception des droits de place).

Avec l’évolution des réglementations (renforcement de l’obligation du tri, notamment du tri à la source des déchets alimentaires au 1er janvier 2024), il est nécessaire de faire évoluer la gestion des déchets des marchés alimentaires en associant pleinement les communes et les forains.

La métropole souhaite accompagner les communes vers la mise en conformité règlementaire et l’organisation du tri à compter de 2024 pour les déchets des marchés forains qu’elles organisent.

La commune a le choix entre deux solutions

• Reprise par la commune de la collecte des déchets dès le 1er janvier 2024 – Les frais de collecte seront exclusivement à la charge de la commune,

• Signature d’une convention entre la commune et la Métropole.

Via la convention proposée, la Commune confie à la Métropole la collecte et le traitement des déchets générés sur son marché hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre et selon les modalités prévues par la présente convention.

La Commune s’engage, pour sa part, à agir directement auprès des forains pour développer les actions de prévention en vue de réduire la production de déchets et de garantir la qualité de leur tri, afin de tendre vers le respect de la réglementation en la matière pour permettre de collecter et traiter/valoriser au minimum trois flux de déchets : les déchets alimentaires, les cartons et les autres déchets.

Les déchets concernés par la prestation de collecte sont les suivants :

• Les déchets alimentaires : les fruits et légumes abîmés (les produits encore consommables devront de préférence être orientés vers du don alimentaire) et les fleurs ;

• Les cartons : les cagettes en carton et cartons d’emballage entièrement vidés de leur contenu ; • Les autres déchets : les cagettes et emballages autres que ceux en carton, les déchets alimentaires autres que les fruits, légumes, fleurs et déchets de poissonniers et bouchers, les déchets résiduels diffus.

• Les déchets non concernés par la collecte des déchets sont les suivants : • Les palettes en bois ;

• Les sous-produits animaux tels que les déchets issus des bouchers et poissonniers.

La collecte des déchets comprend les missions suivantes :

• L’enlèvement des déchets préalablement triés et regroupés dans les dispositifs de pré-collecte mis en place par la Commune ;

• L’enlèvement des déchets non triés et laissés au sol dans l’emprise du lieu de marché ; • Le transport de ces déchets jusqu’aux lieux de traitement / valorisation et leur déchargement.

La Commune ne confie pas à la Métropole la prévention ainsi que la gestion et le contrôle du tri des déchets.

Les objectifs de la Commune sont de réduire le gisement de déchets de ses marchés et de garantir un taux de refus de tri inférieur à 15 %.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

➢ VALIDE le projet de convention de gestion des déchets marché

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer la convention et tous les éléments annexes

04 – Aide à l’achat d’un vélo - 2023

Rapporteur : Mme CLARENNE

Mme le rapporteur rappelle que le conseil a validé en juillet et novembre 2020 une aide communale pour l’achat d’un vélo neuf et s’il s’agit d’un vélo électrique, pliant, ou cargo. La délibération du 10.02.2022 a modifié les critères d’attribution de cette aide.

Il est proposé de reporter cette aide sur 2023 et de l’élargir sous conditions à l’électrification de vélos musculaires.

L’aide cumulée de la Commune et de la Métropole -si cette dernière reconduit ses aides en 2023- ne pourra pas excéder la moitié du prix d’achat du vélo. Le vélo, neuf ou d’occasion, ou le kit d’électrification doit être acheté dans un magasin établi dans l’une des communes de la Métropole.

Les demandes, qu’elles concernent l’achat ou l’électrification d’un vélo, sont toujours traitées par ordre d’arrivée des dossiers, dans la limite du budget alloué à cette opération d’aide, soit 4.000,00€ pour l’année 2023.

Après vérification par la Commune du respect par le demandeur de ses obligations, l’aide communale attribuée est d’un montant maximum de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, de 100,00€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion, et de 100 € pour l’électrification dans la limite de 25% du prix d’achat TTC du kit.

Pour l’électrification, le kit électrique doit être neuf et monté par le marchand auprès duquel il a été acheté. Il doit être posé sur un vélo homologué. Le kit ne doit pas comporter « d’accélérateur pousse » permettant de modifier la puissance du moteur. De même il doit avoir les mêmes caractéristiques techniques qu’un VAE homologué en tant que tel :

- La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 watts.

- Le moteur doit se couper dès que les freins sont actionnés.

- Un capteur de pédalage doit être installé sur le vélo.

- Si le vélo atteint 25 km/h, l’assistance du moteur doit obligatoirement se couper.

Tout autre système qui permettrait de dépasser les 25 km/h en pédalant, ferait sortir le vélo de la catégorie des Vélos à Assistance Électrique avec pour conséquences de le faire entrer dans la catégorie des cyclomoteurs. Sur la facture doivent être inscrites les caractéristiques du kit, sa dénomination, la puissance du moteur et la mention « pas d’accélérateur ».

• L’aide communale est attribuée à raison d’une par foyer, pour l’achat d’un vélo ou une électrification réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

• Vous pourrez bénéficier de l’aide de la Commune si vous habitez à Rochetaillée sur Saône, si vous êtes âgés de plus de 18 ans, et que votre dossier est dûment complété et justifié. • L’aide pourra être élargie aux jeunes apprentis de plus de 16 ans, sous conditions listées dans les justificatifs à fournir.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE l’aide à l’acquisition d’un vélo

➢ VALIDE les critères d’attribution pour l’année 2023

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 20236

05 – Convention Relais Petit Enfance – Alfa 3A

Rapporteur : Mme REY

Mme le rapporteur rappelle que la commune a signé une convention avec l'association ALFA 3A pour la gestion du Relais Petite Enfance, « Les Petits Copains du Val de Saône »

La convention entre cette association et l’ensemble des communes partenaires doit être renouvelée. Le projet de convention doit reprendre les missions, le fonctionnement, les financements et les moyens utilisés.

Les objectifs du RPE :

• Ressources pour les parents : mise en place d’un accueil à Neuville sur Saône lors de permanence téléphonique pour informer, aider à la recherche d’une assistante maternelle, accompagner dans les démarches administratives liées au contrat de travail…

• Ressources pour les assistantes maternelles : Mise en place de temps collectifs sur Rochetaillée- sur-Saône avec mise en place d’ateliers éducatifs, accompagnement dans la pratique professionnelle, proposition de formation …

L’association propose d’assurer le fonctionnement et l’animation d’un REP intercommunal "les P’tits Copains du Val de Saône" situé à Neuville-Sur-Saône, 4 rue Curie.

Les Communes s’engagent à soutenir financièrement la gestion de cette structure conformément à la répartition suivante :

Commune Part de la subvention globale

Fleurieu-sur-Saône 15.44%

Montanay 20.43 %

Neuville-sur-Saône 50.35 %

Rochetaillée-sur-Saône 13.78 %

Les communes ont validé un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2023 et la subvention de la commune serait de 4 234 €

Depuis 2021, une revue des activités en fonction des différentes missions a été réalisée et validée par les communes.

Il a été notamment convenu le nombre prévisionnel suivant de temps collectifs pour chaque commune • 30 à Neuville

• 13 à Rochetaillée

• 17 à Fleurieu

• 17 à Montanay

Les activités partenariales et les temps de permanences administratives sont reconduits sur la base du programme d’activités prévus en 2023.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE la convention de gestion du RAM – Les Petits Copains du Val de Saône avec l'association Alfa 3A pour une durée d’un an à compter de janvier 2023.

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire ➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 20237

06 – Convention coopération CLSH « Garderie du mercredi et juillet » - Fleurieu sur Saône

Rapporteur : Mme REY

Mme le rapporteur rappelle que la commune de Fleurieu-sur-Saône accueille, dans un local lui appartenant situé sur son territoire, un centre de loisirs appelé « Garderie du Mercredi » ayant une capacité d’accueil de 30 à 32 enfants.

Ce centre de loisirs est géré par l’association ALFA 3A, dans le cadre d’une convention d’objectifs. Le contrat petite enfance conclu avec la C.A.F. du Rhône permet de bénéficier des prestations et des subventions relatives à cet accueil de loisirs.

La commune de Rochetaillée-sur-Saône ne disposant pas d’un équipement similaire sur son territoire et la commune de Fleurieu-sur-Saône n’ayant pas l’assurance d’atteindre quotidiennement la capacité d’accueil maximum, il a paru opportun aux deux communes de permettre aux familles de Rochetaillée-sur-Saône d’avoir accès à l’équipement, en contrepartie d’une participation financière.

À la suite de la délibération du 05.07.2018, une convention de coopération CLSH « garderie du mercredi » a été signée pour l’année 2018-2019 renouvelable 3 ans par tacite reconduction

La convention fixe les conditions dans lesquelles les familles de Rochetaillée-sur-Saône sont susceptibles d’avoir accès à la garderie du mercredi, réalisée sur le territoire de la commune de Fleurieu-sur-Saône ainsi que les modalités de participation de la commune de Rochetaillée-sur-Saône aux coûts de fonctionnement et éventuellement d’investissement de l’équipement.

Le calcul des participations de chaque commune est effectué sur le reste à payer en fonction du nombre d’heures de présence réelle des enfants de Rochetaillée, déduction faites des participations familiales et des subventions CAF.

Il est proposé de renouveler et étendre cette convention à l’accueil mis en place au mois de juillet sur les mêmes bases que la convention précédente.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE le projet de convention coopération CLSH « Garderie du mercredi et juillet » - Fleurieu sur Saône

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer les documents afférents.

➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023

07 – Patrim’Renov : modification du règlement

Rapporteur : Mme VATONNE

Mr le rapporteur rappelle que le conseil, dans sa délibération 05 du 04.03.2021 a validé le dispositif d’aide financière « Patrim’RENOV » afin d’assurer la qualité des ravalements, conserver un tissu urbain en bon état et soutenir l’embellissement de notre village et plus précisément le village historique situé au centre de Rochetaillée-sur-Saône, nommé "Le Bourg", est classé au périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) du plan local d'urbanisme (PLU-H) de la Métropole.

La rénovation du PIP "Le Bourg" est un engagement de la commune qui est encouragée par un dispositif d'aide financière à la rénovation des façades, toitures, murets, des bâtiments situés dans la partie du village historique.8

Cette aide communale Patrim'RENOV a pour but d’assurer la qualité des ravalements, conserver un tissu urbain en bon état et soutenir l’embellissement de notre village.

Le règlement a été modifié par délibération le 09.09.2021.

Le conseil va devoir valider le nouveau règlement d’attribution pour l’année 2023 ainsi que le budget alloué pour cet exercice.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE le dispositif aide financière Patrim'RENOV

➢ VALIDE le règlement et le formulaire de demande du dispositif aide financière Patrim'RENOV qui seront annexés à la présente délibération

➢ FIXE le budget d’aide annuelle maximum à 10 000€

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

08 – Dénomination des salles et du complexe multi-activité

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur rappelle que dans le cadre de la construction du complexe multi-activité, les élus du conseil municipal ont été invité à voter en ligne via un formulaire mis à disposition pour choisir le nom des salles et du complexe.

Mr le Maire présente les résultats du vote :9

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND ACTE du vote et des choix réalisés

Pour extrait certifié conforme,

A Rochetaillée, le 06 février 2023

Le Maire,

Mr Eric VERGIAT

Publié le 07.02.2023