Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27 juin 2024

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27 juin 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE DU 27 JUIN 2024

Séance du 27 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin 2024 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 20 avril à 2024, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Etaient présents : M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, Mme Barbara PERRON, M Tristan CLOAREC, M Patrick ROUSVOAL, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAGADEC, Mme Bernadette LALLOUET, M Alain LE BIHAN, M Paul QUEMENER, Mme Jeanne REID, Mme Johanne RITZ.

Absents excusés : M Marcel COSQUER, Mme Patricia LE BARS.

Procurations : M Marcel COSQUER donne procuration à M Patrick ROUSVOAL, Mme Patricia LE BARS donne procuration à M Hubert LE LANN.

Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID

Présentation de la séance

• Tarifs pour les travaux divers effectués par les services techniques (bûcheronnage etc.) • Tarif pour le remplacement de matériel à Asphodèle : chaises

• Tarif pour une ouverture de compteur d’eau par les services techniques • Demande de subvention au titre de l’ANS pour l’école

• Autorisation d’une demande de subvention à la CAF

• Règlementation de vitesse à Hent Men Zao

• Subvention aux associations

• Attribution du marché de la Chapelle Sainte-Barbe

• Validation du devis pour le réaménagement de la cour d’école

• Signature du protocole d’accord avec le SDEF et Energie Partagée pour le développement d’un parc photovoltaïque

• Gestion du domaine communal

• Choix d’une assurance pour la flotte automobile

• Crédits budgétaires

• Emplois d’été : services techniques, accueil

• Autorisation du Maire de signer la convention Soliha

• Création de numéros

QUESTIONS DIVERSES

PCS

Sécurité du bourg

Avant-propos

M. Hubert LE LANN déclare la séance ouverte à 18h35. Après la lecture de l'ordre du jour, Mme Marion DAVID est désignée en tant que secrétaire de séance.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Validation du PV de la précédente séance

Les PV des deux séances précédentes ne sont pas proposés à l’approbation. Un élu exprime son mécontentement concernant le délai de diffusion des procès-verbaux et fait part de sa perception d’éléments dont l'origine lui semble inconnue. La secrétaire du conseil intervient en précisant qu'elle est responsable de la rédaction des procès-verbaux et que, malgré quelques erreurs occasionnelles, il n'y a pas de modification substantielle des échanges du conseil municipal.

Délibération 32_2024 : Tarifs pour les travaux divers réalisés par les services techniques

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans certaines situations, les services techniques de la

commune sont amenés à intervenir chez des particuliers lorsque l'intérêt public est menacé. Ces

interventions ne doivent pas être assimilées à des prestations de service offertes par la commune

mais répondent à un besoin de sécurité et de salubrité publique.

Il est proposé de les formaliser et de mettre en place une tarification pour les travaux effectués par les

services techniques pour les particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, que :

• Les services techniques de la commune de Berrien peuvent intervenir chez des particuliers

uniquement lorsque l'intérêt public est menacé.

• Une tarification de 38 € de l'heure sera appliquée pour les interventions sans utilisation de

véhicule.

Une tarification de 45 € de l'heure sera appliquée pour les interventions nécessitant l'utilisation

d'un véhicule.

Délibération 33_2024 : Tarifs remplacement mobilier cassé

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors des manifestations organisées à l'espace Asphodèle, il arrive que du mobilier d'extérieur, notamment les chaises, soit perdu ou endommagé par les administrés ou les associations utilisant ces équipements.

Afin de responsabiliser les utilisateurs et de couvrir les frais de remplacement, il est proposé de mettre en place une tarification pour toute perte ou dégradation des chaises d’extérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De facturation les pertes et dégradations.

En cas de perte ou de dégradation de mobilier d'extérieur (chaises) lors des manifestations organisées à l'espace Asphodèle, le coût de remplacement sera facturé comme suit :

• 11 € par chaise perdue ou endommagée.

Une élue s'interroge sur l'opportunité de prendre en compte la vétusté dans l'établissement des tarifs de remplacement du mobilier, toutefois, la décision est prise de facturer au tarif du mobilier neuf.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Délibération 34_2024 : Tarifs pour une ouverture de compteur

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit clarifier les tarifications liées aux diverses interventions sur les compteurs d'eau pour assurer une gestion transparente et équitable des coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’appliquer la tarification suivante :

• Branchement pour une maison neuve (terrassement, jusqu’à 10m linéaire) : 960 €. • Ouverture de compteur sur compteur existant : 40 €.

• Remplacement de compteur sur branchement existant en cas de casse par le titulaire du compteur : 250 €.

• Montant forfaitaire lorsque la tranchée est réalisée par le client : 450 €.

Délibération n°35 - 2024 : Demande de subventions - ANS

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser des aménagements dynamiques pour les cours de l'école maternelle et primaire afin de favoriser le développement physique et l'épanouissement des enfants. Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Projet d'aménagements dynamiques des cours

• La commune de Berrien s'engage à réaliser des aménagements dynamiques pour les cours de l'école maternelle et primaire.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour financer ce projet.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la constitution du dossier de demande de subvention, à signer tous les documents relatifs à cette demande et à recevoir les fonds alloués.

Délibération n°36 - 2024 : Demande de subventions - CAF

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser des aménagements dynamiques pour les cours de l'école maternelle et primaire afin de favoriser le développement physique et l'épanouissement des enfants. Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Projet d'aménagements dynamiques des cours

• La commune de Berrien s'engage à réaliser des aménagements dynamiques pour les cours de l'école maternelle et primaire.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF pour financer ce projet.

• Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la constitution du dossier de demande de subvention, à signer tous les documents relatifs à cette demande et à recevoir les fonds alloués.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Délibération n°37 - 2024 : validation de devis

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de réaménagement des cours de l’école maternelle et primaire, une architecte a présenté une proposition de devis en collaboration avec un bureau d’études techniques. Après étude des propositions reçues, il est proposé de valider la proposition financière de Facettes Paysages et ECR Environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• De valider la proposition financière

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°38 - 2024 : Règlementation de vitesse à Hent Men Zao

Les habitants de la commune ont exprimé des préoccupations croissantes concernant la sécurité routière sur la voie de Hent Men Zao. En réponse à ces préoccupations, il a été déterminé que la réduction de la vitesse à 30 km/h est une mesure appropriée pour diminuer les risques d'accidents, et ainsi améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.

Ainsi, afin de formaliser et d'assurer la légalité de la limitation de vitesse à 30 km/h sur Hent Men Zao, il est proposé que le Conseil Municipal délibère sur cette question et qu'un arrêté municipal soit pris en conséquence.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble d’Hent Men Zao.

Délibération n° 39- 2024 : Subventions aux associations

Le conseil municipal a valisé à l’unanimité les subventions suivantes :2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

AAPPMA Entretien de rivière, empoissonnement du lac d'Huelgoat

200,00 €

Activ'Fit Association de promotion de l'activité physique: achat de matériel

100,00 €

ADAPEI Défense de la cause des personnes en situation de handicap mental

50,00 €

ADMR Maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes

1 347,00 €

ALCP Carhaix Athlétisme 20,00 €

Amicale don du sang Organisation de collectes du sang 100,00 €

AMZER ZO Activités diverses 500,00 €

Association Queffleuth et Belizal Entraide aux malades mentaux hospitalisés et en réinsertion

50,00 €

Berrien Animation Spectacles, animations 500,00 €

Carhaix Poher Gymnastique Achat de matériel d'entraînement 200,00 €

CIDFF 29 50,00 €

Chiens guides d'aveugles 50,00 €

Collectif OHO Festival "A la Fraîche" 500,00 €

Compagnie Impulse Spectacles et ateliers 500,00 €

Croix Rouge Française Actions de solidarité auprès des personnes défavorisées

50,00 €

Dernière cartouche de Carhaix

(foot)

Soutien aux activités d'un club sportif 20,00 €

Eau et rivières de Bretagne Protection de la nature 100,00 €

Entente Hand Ball EMAC Animation sportive et culturelle du territoire 400,00 €

Entraide et Solidarité EHPAD Activités diverses pour les résidents 100,00 €

FNACA 250,00 €

Forme et détente Activités sportives 220,00 €

France Adot 29 Asso pour dons d'organe, tissus humains 50,00 €2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

France Alzheimer Accueil, soutien et formation des familles 50,00 €

Galouperien an Are (Circuit des

Sangliers)

Organisation d'une course pédestre "Circuit

des sangliers" le 06 août

50,00 €

Judo Club du Poher Aide au fonctionnement du club 40,00 €

La balade de Titouan Aide pour un enfant atteint du syndrome de West

300,00 €

La Gourinoise contre le cancer Améliorer le quotidien des malades atteints du cancer via techniques non invasives

(musicologie, réflexologie)

100,00 €

MAM des Monts d'Arrée Accueil des enfants de 0 à 3 ans 500,00 €

Parents d'élèves de Kerampuil Participation aux activités extra scolaires de l'élève scolarisé en IME

50,00 €

Patrimoine des Monts d'Arrée Protection du patrimoine communal. 200,00 €

Prévention routière 29 Prévention écoles, collèges, lycées et seniors 50,00 €

Radio Kreiz Breizh Promotion et développement de la langue bretonne

50,00 €

Res'agri Actions de vulgarisation auprès des agriculteurs

55,00 €

Secours catholique Aide au fonctionnement association d'aide aux personnes en difficulté

50,00 €

Secours Populaire Aide aux personnes: aide alimentaire d'urgence etc.

50,00 €

Solidarité paysans Bretagne Maintien de l'emploi en agriculture, prévention des risques psyco-sociaux

50,00 €

Sté de chasse la Montagnarde Régulation des espèces dites nuisibles 190,00 €

TANG' ARE TANGO Cours de Tango Argentin 400,00 €

TTAL Tennis de table 120,00 €

Vivre dans les Monts d'Arrée Préservation de l'environnement 200,00 €

ZAO école de pratiques artistiques Concerts, cours musique, chorale, marionnettes, groupe de musique

500,00 €

Bar Maé 300,00 €

ESBH entente sportive Huelgoat Entente football 1 500,00 €

APE Manifestations pour l'école 500,00 €2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Délibération n°40 - 2024 : Attribution marché sécurisation de la chapelle Sainte-Barbe

Considérant que la commission d'appel d'offres, réunie le 06 mai 2024, a recommandé l'attribution du marché à l'Atelier du Granit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer le marché de sécurisation de la chapelle Sainte-Barbe à l'Atelier du Granit, situé au 32 rue Maurice de Trésiguidy – ZA du Drevers – 29190 Pleyben, pour un montant de 144 921,87 € hors taxes, avec des sanitaires en variante à 200,00 € hors taxes.

Délibération n°41 - 2024 : Signature protocole accord SDEF

La commune s’est engagée dans une politique de transition écologique. La commune souhaite contribuer à l’émergence des projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire. Energies en Finistère, SEML dédiée au développement des énergies renouvelables, est une société d’économie mixte créée par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), pour développer, construire et exploiter des installations de production d’énergies renouvelables.

A l’échelle du Département, Energies en Finistère mobilise ses équipes pour assister les différents acteurs économiques dans le développement et la valorisation des énergies renouvelables. Energie Partagée Investissement, est une société en Commandite par Action, née de la volonté des fondateurs du mouvement Energie Partagée, signataires de la charte "Energie Partagée" de promouvoir les énergies renouvelables citoyennes et notamment de mettre en œuvre une réponse collective aux besoins des projets citoyens de production d'énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

Constatant un intérêt commun dans le développement conjoint des sources de production d’énergies renouvelables, la Commune, Energies en Finistère et Energie Partagée Investissement ont donc décidé de conclure un protocole d’accord afin d’unir leurs meilleurs efforts pour permettre la faisabilité des projets sur le territoire communal,

Les échanges ont permis de préciser que préalablement à toute décision, le protocole en annexe de la délibération, celui-ci prévoyant de recueillir préalablement le consentement de la Commune.

Pour information, en partenariat avec la commune, les missions de la SEML seront les suivantes :

• La définition d’une stratégie d’ancrage local du projet,

• La participation aux réunions de concertation pilotées par la mairie, ainsi que l’assistance dans la préparation des supports de présentation (rencontres riverains, voisins du site...), • La rédaction des cahiers des charges, la consultation, la passation des marchés et le suivi des prestations sous-traitées : [Participation aux] études paysagères (à adapter au besoin des réunions de concertation) et inventaires faune-flore, l’étude d’impact, l’étude de sol, la demande de raccordement à ENEDIS (Proposition de Raccordement Avant Complétude), la pré-sélection éventuelle d’un développeur, ...

• La fourniture des données d’entrées et études nécessaires à la Commune pour effectuer les démarches d’autorisation d’une centrale photovoltaïque sur un site ICPE (si nécessaire), • La prise en charge des factures liées aux prestations sous-traitées, • La préparation de la promesse de bail en vue de la signature par la commune, • Le cas échéant, la rédaction du cahier des charges, la consultation et l’analyse des candidatures de l’Appel à Manifestation d’intérêt qui visera à recruter un développeur privé qui pourrait intégrer l’actionnariat de la société de projet à créer,

• L’assistance à la rédaction du protocole de partenariat avec le développeur sélectionné, • Les démarches administratives, juridiques et financières relatives à l’immatriculation de la Société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent puis toutes démarches et actions relatives à la bonne gestion de la Société à compter de son immatriculation • Assistance juridique liée au projet.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

En partenariat avec la commune, Energie Partagée Investissement s’engage à participer activement au projet en :

• Contribuant aux aspects administratifs, juridiques et financiers de la création de la société. • Proposant une assistance à la modélisation et structuration financière du projet ; • Contribuant activement en collaboration avec Taranis (animé par Breizh Alec, réseau des ALEC en Bretagne), le réseau des énergies citoyennes en Bretagne et l’ALECOB à la mobilisation citoyenne permettant à la SPV de remplir son objectif d’investissement par des citoyens ;

• Contribuant avec Taranis (Breizh ALEC) et l’ALECOB à la concertation avec les habitants, les acteurs publics et associatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 8 voix pour et 6 abstentions d’approuver le partenariat entre Energies en Finistère, Energie Partagée Investissement et la commune.

Une discussion s’est tenue parmi les conseillers municipaux concernant la convention tripartite à adopter. Plusieurs points de vue ont été exprimés sur les aspects techniques et environnementaux de la convention. Certains conseillers ont soulevé des préoccupations quant à l'absence de données techniques et d'études environnementales, considérant la convention comme une "coquille vide" à ce stade.

D'autres conseillers ont rappelé que l'objectif de la convention est de poser les bases du partenariat et que le projet sera affiné progressivement. Des inquiétudes ont été exprimées concernant le partage égal des parts prévu par la convention, alors que la commune, en possédant le foncier et les études, aurait pu négocier une part plus importante.

Enfin, des préoccupations sur l'engagement financier de la commune ont été abordées, avec une clarification du Maire indiquant que celui-ci n’excèderait pas les 50 000 €.

Délibération n°42-2024 : Décision assurance automobile

Le 24 mai 2024, la commune de Berrien a reçu une notification de son assureur actuel, annonçant une augmentation tarifaire de 35% à compter de la rentrée scolaire, cette hausse étant justifiée par la sinistralité observée. Cette augmentation représente un impact financier significatif pour le budget communal.

Face à cette situation, il est nécessaire de solliciter d'autres assureurs pour obtenir des propositions alternatives qui seraient plus avantageuses pour la commune. Cependant, la réponse de l'assureur sollicité ne sera disponible qu'après la tenue du présent Conseil Municipal.

Il est impératif que la commune prenne une décision avant le 30 juin 2024, afin de garantir la continuité de la couverture d'assurance dans des conditions financières acceptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• De prendre acte de la réception du courrier de l’assureur actuel en date du 24 mai 2024, informant d'une augmentation tarifaire de 35% en raison de la sinistralité, à compter de la rentrée.

• De prendre acte que la commune a sollicité un autre assureur afin de comparer les offres et d'obtenir une proposition alternative.

• De donner tous pouvoirs au Maire de Berrien, pour prendre toute décision relative au choix de l'assureur de la commune et signer tout document y afférent, afin de répondre dans les délais impartis, soit avant le 30 juin 2024.

[NB : En l’absence de retour de l’assureur sollicité dans les temps impartis, le contrat avec la SMACL a été reconduit].

Délibération n°43 - 2024 : Décisions modificatives2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Considérant la nécessité d’ajuster certaines prévisions budgétaires en cours d’exercice pour assurer une gestion rigoureuse et répondre à des besoins nouveaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE, A L’UNANIMITE :

1. Décision Modificative n°1 – Budget Commune

D'approuver la décision modificative n°1 relative au budget commune, conformément aux ajustements suivants :2024-3

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2. Décision Modificative n°1 – Budget Eau

D'approuver la décision modificative n°1 relative au budget eau, conformément aux ajustements suivants :

Délibération n°44-2024 : Convention Soliha

Considérant la nécessité de répondre aux besoins en logements sociaux pour attirer des ménages avec enfants sur la commune de BERRIEN ;

Considérant les propositions reçues de plusieurs bailleurs sociaux, et notamment celle de Soliha, qui présente des avantages significatifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE :

• D'approuver le projet de construction de logements sociaux sur le territoire de la commune de Berrien.

• De retenir la proposition du bailleur social Soliha, qui prévoit une prise en charge intégrale du coût des logements ainsi qu’une dimension sociale et solidaire dans la construction des logements.

En effet, ce projet initié depuis 3 ans, pourrait trouver une issue satisfaisante de fait de cette collaboration. Soliha a la capacité d'assister la commune dans la recherche d'entreprises et de subventions. Le projet en cours prévoit désormais la construction de trois maisons, au lieu des deux initialement prévues. Monsieur Alain Le Bihan a été missionné pour prendre contact avec Soliha afin de prendre quelques renseignements.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Délibération n° 45-2024 : Création de numéros d’adresses

Il est nécessaire de clarifier et d'officialiser les adresses des habitations pour améliorer les services de secours, de distribution de courrier, et l’accès aux services publics. Suite aux demandes des administrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

D'approuver la création des numéros d'adresses suivants sur le bourg de Berrien :

• 23 Hent ar Fouilhez Quinoualc'h

• 58 Route de la Montagne Kernevez

• 17 bis Niquelvez

Délibération n°46 - 2024 : Recours aux emplois saisonniers

Considérant que la commune de Berrien est en sous-effectif durant la période estivale et afin de garantir la continuité et la qualité des services publics communaux pendant cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• D'approuver le recrutement de deux emplois saisonniers pour la période estivale afin de pallier le sous-effectif :

o Un emploi saisonnier au service technique.

o Un emploi saisonnier au service administratif.

Questions diverses

PCS :

Pas d’avancée significative

Caméras :

Une réflexion est initiée sur l’opportunité de recourir aux caméras suite à des dégradations survenues sur un véhicule garé à l’intérieur de l’atelier communal.2024-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 avril 2024

Délibération n°32 - 2024 : Tarifs pour les travaux divers gérés par la commune

Délibération n°33 - 2024 : Tarifs remplacement mobilier cassé perdu

Délibération n°34 - 2024 : Tarif pour une ouverture de compteur d’eau par les services

techniques

Délibération n°35 - 2024 : Demande de subvention pour l’école - ANS

Délibération n°36 - 2024 : Demande de subvention pour l’école - CAF

Délibération n°37 - 2024 : Validation de devis

Délibération n°38 - 2024 : Règlementation de vitesse

Délibération n°39 - 2024 : Subventions aux associations

Délibération n° 40-2024 : Attribution marché sécurisation chapelle sainte barbe

Délibération n°41 - 2024 : Signature protocole accord SDEF

Délibération n°42 - 2024 : Choix assurance auto

Délibération n°43 - 2024 : Décisions modificatives

Délibération n°44 - 2024 : Convention Soliha

Délibération n°45 - 2024 : Création de numéros d’adresses

Délibération n°46- 2024 : Emplois d’été

SIGNATURES

M le Maire, M Hubert LE LANN

Le secrétaire de séance,

Mme Marion DAVID