Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, 2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE DU 22 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant l’information du 1er juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membre en exercice : 14

Etaient présents : M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, M Marcel COSQUER, M Tristan CLOAREC, M Patrick ROUSVOAL, M Alain LE BIHAN, Mme Barbara PERRON, Mme Bernadette LALLOUET, Mme Patricia LE BARS, Mme Jeanne REID, Paul QUEMENER.

Absents excusés : Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAVILLETTE.

Procuration : Mme Nathalie LAVILETTE donne procuration à Mme Brigitte COURBEZ

Secrétaire de séance : Mme Barbara PERRON

Présentation de la séance

Ordre du jour :

• Présentation des comptes de gestion

• Vote du compte administratif

• Vote des subventions

• Vente de portion du domaine communal

Questions diverses :

Préambule :

La séance débute par la nomination de la secrétaire de séance puis la validation des PV des séances des 30 mars et 12

Ordre du jour

• Délibération n° 20-2023 : Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle que le budget prévisionnel de la commune a été voté en amont de la validation du compte administratif. Lors de ce vote, le résultat a été estimé à 476 297,32 € et entièrement affecté aux dépenses de fonctionnement. Lors du vote du compte administratif, le résultat a été réévalué à 467 343,64 €, soit une différence de 8 953,68 €.

La commission finances s’est réunie le 06 juillet 2023 afin d’étudier les différentes options d’affectation du résultat pour la commune.

A son issue, il a été décidé d’affecter le résultat de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voies pour et 1 voix contre : - Approuve l’affectation du résultat telle que validée en commission finances.2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

• Délibération n°21-2023 : Décision modificative du budget

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Et au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires. De la même manière, il convient d’intégrer les résultats constatés au compte administratif.

Par ailleurs, le budget prévisionnel de la commune a été voté sur la base d’estimations réalisées avant la validation du compte administratif. Le résultat est minoré de 8 953,68€. Il convient d’adopter une décision modificative du budget.

Considérant que le dossier a fait l’objet d’un groupe de travail en commission finances le 06 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre :

- Adopte la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2023 telle que présentée dans les tableaux ci-après,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.

• Délibération n°22-2023 : Décision modificative du budget n°2

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Et au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires. De la même manière, il convient d’intégrer les résultats constatés au compte administratif.

Par ailleurs, le budget prévisionnel de la commune a été voté sur la base d’estimations réalisées avant la validation du compte administratif. Suite à la décision modificative du résultat qui est venue minorer le résultat de 8 953,68€, l’affectation du résultat a été modifiée de la manière suivante : - 157 000 € vers la section d’investissement ;

- 310 343,64 € vers la section de fonctionnement.

Considérant que le dossier a fait l’objet d’un groupe de travail en commission finances le 06 juillet 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre :

Adopte la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2023 telle que présentée dans les tableaux ci-après,

- Adopte la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2023 telle que présentée dans les tableaux ci-après ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

• Délibération n°23-2023 : Réaliser un emprunt pour l’eau

Monsieur le Maire rappelle que d’importants travaux sont à prévoir sur le budget eau. Afin de limiter l’impact sur la trésorerie de la commune, un emprunt a été provisionné lors de l’élaboration du budget du service des eaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à consulter les banques dans le cadre d’un emprunt ; - Autorise le Maire à signer une offre.

• Délibération n°24-2023 : Vente de palettes d’eau en bouteilles

Le conseil municipal est sollicité afin de délibérer sur la possibilité de vendre de l’eau à prix coûtant aux entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe de vendre de l’eau à prix coûtant aux entreprises.

• Délibération n°25-2023 : Subvention aux associations

Le conseil municipal est sollicité afin de délibérer sur une mise à jour du tableau des subventions aux associations.

Les modifications proposées sont les suivantes :

- Cavaliers des Monts d’Arrée : 100 €

- Lutins d’Ar Hoat : 360 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les nouvelles demandes de subventions.

• Délibération n°26-2023 : Recrutement de personnel contractuel

Le Maire rappelle que la gestion du personnel, notamment des absents, est un enjeu majeur pour la commune. A ce titre, la commune peut être amenée à devoir faire appel à du personnel contractuel. Du personnel doit être recruté pour palier aux absences de deux agents administratifs en longue maladie.

Le conseil municipal est sollicité afin de délibérer sur l’accord de recours de personnel contractuel pour recruter sur :

- Des postes permanents

- Des postes non permanents

• Délibération n°27-2023 : Attribution du marché de la RD 14

Le Maire rappelle :

Un marché de travaux est proposé pour effectuer des travaux de voirie et réseaux divers à l’entrée du Sud du bourg, sur la RD14.

Deux entreprises ont répondu :

- Colas

- Eurovia2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

Les offres de base étaient les suivantes :

Les variantes étaient les suivantes :

Compte-tenu de l’examen des offres, il est proposé de retenir l’offre variante de COLAS.

Le conseil municipal est sollicité afin de sélectionner une offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’attribuer le marché à COLAS pour l’offre variante ;

- D’autoriser le Maire à signer le marché.

• Délibération n°28-2023 : Convention liaison Berrien Scrignac

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer une convention avec la commune de Scrignac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de Scrignac ; - D’autoriser le Maire à définir un tarif de l’eau.

Questions diverses

RH Commune

Les conditions d’ouverture et modalités de permanence durant la période estivale doivent être étudiés afin d’éviter la fermeture de la mairie.

Chauffage de l’école

La commune va solliciter l’Alecob pour être accompagnée sur la question du chauffage dans le centre bourg, plus spécifiquement à l’école. La solution de la chaufferie bois est envisagée, éventuellement2023-7

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 27 juillet 2023

dans le cadre du programme « Actee » Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique.

Location du cabinet médical

Un couple de psychologues va intégrer le cabinet médical en septembre.

Questions de conseillers

Des réponses sont apportées au courriel envoyé par M Alain Le Bihan en amont de la séance.

Liste des délibérations :

• Délibération n° 20-2023 : Affectation des résultats

• Délibération n°21-2023 : Décision modificative du budget

• Délibération n°22-2023 : Décision modificative du budget n°2 • Délibération n°23-2023 : Réaliser un emprunt pour l’eau

• Délibération n°24-2023 : Vente de palettes d’eau en bouteilles • Délibération n°25-2023 : Subvention aux associations

• Délibération n°26-2023 : Recrutement de personnel contractuel • Délibération n°27-2023 : Attribution du marché de la RD 14

• Délibération n°28-2023 : Convention liaison Berrien Scrignac

SIGNATURES

M le Maire, M Hubert LE LANN

La secrétaire de séance,