Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 23
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°025 du 09 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 23 du 22 f
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°024 du 09 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°023 du 06 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°045 du 27 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°044 du 25 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°17 du 21 fév
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°028 du 17 fé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°042 du 10 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°042 du 23 février 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°042 du 23 février 2026)
Thèmes du document : Banque, Animaux, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 042 du 23 février 2026 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-164 du 21 février 2026 de fermeture des activités conchylicoles des zones 44.06 - Traict du Croisic et 44.06.01 - Nord traict du Croisic ainsi que la carte correspondante
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0020 du 20 février 2026 portant autorisation à déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées, au bénéfice de Coastline West, dans le cadre d’implantation d’une unité de stockage et de transformation industrielle de produit vracs sur la commune de Montoir-de-Bretagne
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2026.351 du 16 février 2026 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°6 ; Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°6 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDPP de Loire-Atlantique
02 40 08 86 55
Affaire suivie par Cathy DAUPHIN
cathy.dauphin@loire-atlantique.gouv .fr
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-164
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 – 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4 VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l’exercice de la pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l’arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant désignation de M. Jean-Marie SANCHEZ direc- teur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique par intérim ;
-VU l’arrêté préfectoral n°2026/DDPP44/1 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique par intérim à ses collaborateurs ;
VU l’avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 21 février 2026 ;
VU l’avis préalable du Directeur territorial de L’ARS du 20 février 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par Inovalys sur les coques prélevées les 17 et 20 février 2026 dans la zone 44.06 – Traict du Croisic classée B pour les coquillages du groupe 2 montrent une contamination bactérienne dépassant la valeur seuil de 4600 E. coli pour 100 g (rapports d’ana- lyses n° D260210700 et n° D260213439), et que ces coquillages sont susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par Inovalys sur les huîtres prélevées les 17 et 20 février 2026 dans la zone 44.06.01 – Nord Traict du Croisic classée A pour les coquillages du groupe 3 montrent une contamination bactérienne dépassant respectivement les valeurs seuil de 230 E. coli
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 – 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4 pour 100g (rapport d’analyse n°D260210696) et de 700 E. coli pour 100g (rapport d’analyse n° D260213437), et que ces coquillages sont susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé hu- maine en cas d'ingestion ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1-
Restriction d’activités :
Sont provisoirement interdits, à compter du 21 février 2026, la pêche maritime professionnelle et le ra- massage en vue de la mise à la consommation humaine directe, ainsi que l'expédition et la commercia- lisation des coquillages du groupe 2 en provenance de la zone 44.06 – Traict du Croisic. Toutefois, ces coquillages peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine s'ils ont été préalablement traités thermiquement dans un établissement agréé à cet effet.
Sont également provisoirement interdits, à compter du 21 février 2026, la pêche maritime profession- nelle et le ramassage en vue de la mise à la consommation humaine directe, ainsi que l'expédition et la commercialisation des coquillages du groupe 3 en provenance de la zone 44.06.01 – Nord traict du Croisic. Toutefois, ces coquillages peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine s'ils ont été préalablement purifiés dans un établissement agréé à cet effet, ou s’ils ont été préalablement traités thermiquement dans un établissement agréé à cet effet.
La pêche à pied de loisir dans ces mêmes zones est également provisoirement interdite.
Mesures de retrait :
Les coquillages du groupe 2 en provenance de la zone 44.06 – Traict du Croisic et les coquillages du groupe 3 en provenance de la zone 44.06.01 – Nord traict du Croisic récoltés et/ou pêchés depuis le 17 février 2026, date ayant révélé leur contamination, sont considérés comme impropres à la consomma- tion humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager im- médiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informer la DDPP. Ces produits doivent être détruits.
Utilisation de l'eau de mer :
L'eau de mer pompée dans les zones susvisées est considérée comme contaminée depuis le 17 février 2026.
Les professionnels concernés doivent adapter et vérifier que les moyens qu'ils utilisent sont bien de na- ture à garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage. Ils peuvent également garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée (exemples : pompée dans la zone avant la phase de contamination – utilisée en circuit fermé – issue de forage déclaré).
Article 2- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées au présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l’interdiction. Ne sont pas concernés par cette suspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à la consommation humaine.
Article 3- la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 – 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4 territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, la gendarme- rie, les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlan - tique.
A Nantes, le 21 février 2026
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de la protection
des populations par interim
La cheffe du service sécurité sanitaire des aliments
Cathy DAUPHIN
Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l’alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 – 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/4 RENE
dE
"
mm
\
and
IT
;
#
==
7
Yoro.
—_—.
A7
+
a:
duGrucifixks
=
NL
e
RO
|
N°
Mo
3
RE
/ATE
VA
9
a
Re
a
E
<
(
ué
|
à
e
;
CR
a
L
\ se
B
RE
D
EE
PonEde Ja
Ré
ES
S
Ë
|
fe
€
LE
ë
hf:
À Fe He
deal
Corn)
kif
0
!" # !
Restriction des activités au 21 février 2026 : - zone 44.06.01 coquillages du groupe 3 (huîtres, moules) - zone 44.06 (tout le traict) : coquillages du groupe 3 (coques, palourdes) PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Babe Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2026/SEE/0020
Portant
autorisation
à déroger
aux
interdictions
d'atteinte
à des
espèces
protégées,
au
bénéfice
de
Coastline
West,
dans
le cadre
d'implantation
d’une
unité
de
stockage
et
de
transformation
industrielle
de
produit
vracs
sur
la
commune
de
Montoir-de-Bretagne
LE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L. 120-1,
L. 411-1,
L. 411-2
ainsi
que
ses
articles
R.
411-1
à
R.
4711-14;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2021
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
VU
l'arrêté
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
de
monsieur
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
à
Monsieur
BATARD , directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique ;
VU
l'arrêté
en
vigueur
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
BATARD
à ses
collaborateurs ;
VU
la
demande
réceptionnée
à
la
DDTM
de
la
Loire-Atlantique
le
22
mai
2025
et
les
compléments
aux
dossiers
apportés
le 26
septembre
2025;
VU
l'avis
du
Conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
(CSRPN)
du
6
novembre
2025 ;
VU
le
mémoire
en
réponse
du
bénéficiaire
à
l'avis
du
CSRPN,
en
date
du
14
janvier
2026 ;
VU
la
consultation
du
public
menée,
conjointement
avec
la
consultation
du
public
sur
le
dossier
d'enregistrement
ICPE,
du
15
septembre
2025
au
15
octobre
2025
inclus,
et
les
observations
formulées
durant
cette
période ;
VU
le
mémoire
en
réponse
du
bénéficiaire
aux
contributions
du
public,
en
date
du
8
décembre
2025 ;
VU
la
phase
contradictoire
entreprise
auprès
du
bénéficiaire
sur
le
présent
projet
d'arrêté
;
10
boulevard
Gaston
Serpette
1/11
BP 53 606 - 44 036 NANTES
Cedex 01
Tél : 02 40 67 23 78 Mél
: ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site
Internet
: www.loire-atlantique.gouv.fr CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement,
une
dérogation
aux
interdictions
d'atteinte
aux
espèces
protégées
est
octroyée
s’il
n'existe
pas
d'autres
solutions
satisfaisantes
et
que
la
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
qui
en
découle
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
d'espèces
visées
par
la
demande
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
; et
que,
par
ailleurs,
le
projet soit
justifié
par
l’une
des
conditions
définies
à
l’article
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
la
présence
avérée
sur
le
périmètre
du
projet
de
spécimens
d'espèces
protégées
de
crapaud
calamite
(Epidalea
calamita),
pélodyte
ponctué
(Pelodytes
punctatus),
couleuvre
helvétique
(Natrix
natrix),
lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis),
lézard
à
deux
raies
(Lacerta
bilineata),
linotte
mélodieuse
(Linaria
cannabina),
verdier
d'Europe
(Chloris
chloris),
cisticole
des
joncs
(Cisticola
juncidis),
faucon
crécerelle
(Falco
tinnunculus),
pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus),
pipistrelles
de
Kuhl
(Pipistrellus
kuhlii)
ou
de
Nathusius
(Pipistrellus
nathusii),
ainsi
que
la
présence
avérée
d'une
espèce
non
protégée :
le
lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus) ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
concerne
l'implantation
d'une
unité
de
stockage
et
de
transformation
de
produit
vracs
permettant
la
composition
de
liants
hydrauliques
à
forte
teneur
en
produits
très
peu
émetteurs
de
carbone ;
CONSIDÉRANT
qu'il
répond
au
motif
suivant:
c)
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
en
fournissant
un
liant
bas
carbone,
permet
à
l'industrie
cimentière
de
réduire
ses
émissions
en
gaz
à
effet
de
serre
et
s'inscrit
ainsi
dans
la
stratégie
nationale
bas-carbone
;
que
le
projet
générera
des
emplois,
dont
55
emplois
directs
dans
des
filières
régionales
;
CONSIDÉRANT
que
le
porteur
de
projet
a
examiné
plusieurs
possibilités
d'implantation,
que
le
site
retenu
est
connu
pour
son
passé
industriel,
confirmé
par
les
informations
de
sa
fiche
Infosols
référencée
SSPO006412,
et
qu'a
contrario
les
autres
implantations
potentielles
présentaient
des
espaces
moins
anthropisés
et
non
déjà
industrialisés
; que
le
projet
a
été
revu
dans
son
implantation
pour
réduire
son
emprise
au
nord
; que
le projet
justifie
en
cela
d’une
absence
d'autres
solutions
satisfaisantes
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
comprend
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
des
impacts
sur
les
espèces
protégées
présentes,
qu'il
prévoit,
en
particulier,
l'évitement
de
2500
m°
au
nord-est
du
site
accompagné
par
la
mise
en
défens
et
le
balisage
de
cette
zone
d'évitement
et
le
transfert
des
amphibiens
depuis
la
mare
temporaire
afin
d'éviter
la
destruction
directe
d'individus
de
crapaud
calamite
et
de
pélodyte
ponctué ;
CONSIDÉRANT
que
le
suivi
post-travaux
englobe
les
surfaces
évitées
de
manière
à
s'assurer
de
l'absence
d'impacts
du
projet
sur
celles-ci
;
CONSIDÉRANT
néanmoins
qu'il
demeure
un
risque
caractérisé
d'atteinte
à
des
espèces
protégées
dans
la
mesure
où
le
projet:
|
°
induit
la
destruction
d'une
mare
temporaire,
habitat
de
reproduction
du
pélodytes
ponctués
et
du
crapaud
calamite
et
l'artificialisation
de
41007
m?
de
milieux
herbacés
divers,
dont
une
grande
partie
était
anciennement
occupée
par
un
stock
de
charbon,
et
d'habitats
favorables
à
l'alimentation
des
couleuvres
helvétiques,
lézards
des
murailles,
lézards
à
deux
raies,
linottes
mélodieuses,
verdiers,
cisticole
des
joncs,
faucons
crécerelles,
pipistrelles
communes,
pipistrelles
de
Kuhl
ou
de
Nathusius
et
des
lapins ;
°
induit
un
risque
de
destruction
accidentelle
de
spécimens
de
batraciens,
quand
bien
même
des
mesures
de
réduction,
dont
une
opération
de
translocation
des
individus
présents,
sont
prévues
pour
réduire
le
risque
d'occurrence
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
comprend
des
mesures
de
compensation
des
impacts
s'appuyant
sur
la
création,
in-situ,
de
trois
mares,
et
la
conversion,
ex-situ,
d'une
parcelle
de
prairie
de
fauche
intensive
de
5
ha
en
prairie
permanente
avec
fauche
tardive
et
plantation
d'une
haie
arbustive
;
CONSIDÉRANT
que
des
réponses
ont
été
apportées
aux
remarques
ayant
motivées
l'avis
du
CSRPN,
en
particulier
sur
la
compensation
de
la
perte
d'habitats
herbacés ;
CONSIDÉRANT
que
des
réponses
ont
été
apportées
aux
contributions
du
public,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
risques
sur
le cycle
de
vie
des
amphibiens
et
sur
la
nidification
de
l'échasse
blanche
; CONSIDÉRANT
que
le
pélodyte
ponctué
et
le
crapaud
calamite
pourront
continuer
de
réaliser
l'ensemble
de
leur
cycle
de
vie
sur
le
site
de
Coastline
West
grâce
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
compensation
in-situ
et
au
maintien
des
corridors
vers
le
Nord
et
l'Est
;
CONSIDÉRANT
que,
concernant
l'échasse
blanche
qui
niche
à
environ
140
m
de
la
limite
du
site
de
Coasline
West,
le
projet
n'aura
pas
d'impact
direct
sur
l'habitat
de
nidification
de
l'échasse
et
que
des
mesures
suffisantes
sont
prévues
pour
réduire
les
risques
liés
au
dérangement
pendant
la
phase
chantier
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement,
la
dérogation
à
l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
d'espèces
visées
par
la
demande
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est :
Coastline
West
Les
hauts
de
la
Duranne
505
Avenue
Galilé
13
290
Aix-en-Provence
ARTICLE
2
: Nature
de
l'autorisation
Est
autorisé
:
+
la
destruction
de
700
m?
de
mare
temporaire
après
fin
juin,
c'est-à-dire
une
fois
la
saison
de
reproduction
des
amphibiens
achevée
pour
l'année
des
travaux
;
°
la
destruction
de
4,1
ha
de
milieux
herbacés
divers,
y compris
de
patchs
de
phragmite
aquatique ;
+
le
déplacement
des
individus
de
pélodyte
ponctué
et
de
crapaud
calamite
et
tout
autres
espèces
d'amphibiens
susceptibles
d'êtres
impactés
par
le
chantier.
ARTICLE
3
: Modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'autorisation
Mesures
d'évitement :
ME1
: Évitement
de
secteurs
accueillant
une
grande
diversité
d'espèces
animales.
Sont
préservées
l'ensemble
des
haies,
le
bassin
abritant
des
grenouilles
vertes,
une
zone
de
2500
m°
au
nord-est
du
site,
tels
qu'identifiés
sur
la carte
en
Annexe
1.
ME2
: Prise
en
compte
des
nouvelles
populations
d'espèces
relevées
au
cours
des
travaux.
ME3:
Absence
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
la
gestion
des
espaces
verts
et
naturels
(entretien
par
fauche).
Mesures
de
réduction :
MR
: Balisage
et
mise
en
défens
d'habitats
d'espèces :
La
mise
en
défens
est
constituée
d'une
clôture
temporaire
type
piquet
de
châtaignier
—
fil
acier
préalablement
aux
travaux
ou
par
la
mise
en
place
de
la
clôture
définitive
du
site,
en
première
phase
de
travaux. AU
niveau
de
la
zone
des
mesures
de
compensation
MC1,
une
barrière
spécifique
anti-amphibien
devra
être
mise
en
place.
Cette
barrière
sera
équipée
d'un
système
anti-retour.
La
mise
en
défens
et
la
barrière
anti-amphibien
sont
mises
en
place
comme
matérialisés
sur
la
carte
en
annexe
n°2. MR2:
Respect
des
périodes
de
reproduction
et
de
nidification
des
espèces
pour
la
réalisation
des
travaux
préparatoires :
Les
travaux
de
débroussaillage
préalable
sont
réalisés
entre
octobre
et
février.
En
phase
chantier,
les
travaux
les
plus
bruyants
sont
programmés
en
dehors
de
la
période
sensible
de
nidification
de
l’échasse
blanche.
MR3 :
Lutte
contre
les
espèces
végétales
invasives :
Les
spécimens
d'espèces
végétales
envahissantes,
en
particulier
l'herbe
de
la
pampa
et
le
baccharis
sont
éliminés. Les
engins
de
chantier
sont
nettoyés
avant
lors
entrée
sur
le
site
afin
d'éviter
la
dissémination
des
espèces
exotiques
envahissantes.
MRA:
Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d'espèces
-
amphibiens
+
transfert
vers
des
mares
compensatoires
(MC1).
Les
individus
sont
capturés
à
l'épuisette
ou
au
filet
troubleau.
Ils
sont
conservés
au
maximum
1/2
journée
dans
des
seaux
en
plastique
comportant
une
faible
lame
d'eau
et
éventuellement
un
peu
de
feuillage
pour
que
les
animaux
puissent
s'abriter.
Pour
la
capture
des
tritons,
il
peut
être
nécessaire
de
recourir
à
l'utilisation
de
nasses
flottantes
avec
attraction
lumineuse
posées
le
soir
et
récupérées
le
lendemain
matin
(à
utiliser
uniquement
en
eau
close,
dans
les
mares).
Une
fois
capturés,
les
individus
d'amphibiens
(adultes,
pontes,
têtards)
sont
déplacés
vers
les
mares
de
la
zone
de
compensation
in-situ.
Préalablement
au
déplacement
des
amphibiens,
des
écologues
chargés
de
cette
opération
s'assurent
de
la fonctionnalité
des
mares/habitats
d'accueil
(niveau
d'eau
suffisant,
présence
de
végétation).
En
phase
chantier,
des
déplacements
ponctuels
sont
réalisés
dans
le
cas
où
des
individus
sont
localisés
au
sein
des
emprises
chantier.
Deux
pêches
de
sauvetage
par
espèce
sont
réalisées
avant
le
début
des
travaux :
°
Une
capture
avant
reproduction,
en
février/mars
pour
le
Pélodyte
ponctué
et
en
mars/avril
pour
le Crapaud
Calamite.
°
Une
capture
pendant
la
période
de
reproduction,
en
avril/mai
pour
le
Pélodyte
ponctué
et
en
mai-juin
pour
le Crapaud
Calamite.
Le
personnel
chargé
du
déplacement
respecte
le
protocole
sanitaire
prévu
pour
éviter
la
propagation
de
la Chytridiomycose.
MRS
:
Dispositif
de
limitation
des
nuisances
envers
la
faune
/ réduction
d'impact
sur
des
espèces
ayant
une
activité
nocturne
:
- aUCUNs
travaux
de
nuit,
- aucun
éclairage
mis
en
place
au
niveau
de
la
zone
d'évitement
au
nord-est.
Sur
le
reste
du
site,
en
phase
exploitation,
l'éclairage
du
site
est
dirigé
vers
le
bas,
et
est
allumée
par
des
détecteurs
de
présence.
Les
éclairages
extérieurs
sont
soit
basés
sur
des
lampes
à
sodium,
soit
sur
un
dispositif
qui
produit
une
lumière
moins
attractives
pour
les
insectes,
les
chiroptères
et
les
oiseaux.
L'éclairage
n'est
pas
fonctionnel
entre
22h
et
5h
(hors
éclairages
de
sécurité
minimaux).
Mesures
de
compensation
in-situ
MC1:
Création
de
mares
pionnières
adaptées
à
la
reproduction
du
Pélodyte
ponctué
et
du
Crapaud
calamite : Trois
mares
sont
creusées,
respectivement
de
200
m?,
de
150
m?
et
de
100
m°.
Les
berges
sont
en
pentes
douces
et
le
profil
présente
des
profondeurs
variées
et
de
50
à
60
cm
à
la
profondeur
maximale,
les
contours
des
berges
sont
irréguliers.
Les
mares
font
l’objet
d'un
entretien
régulier
sur
toute
la durée
d'exploitation
du
site
Coastline
West
:
+
la végétation
est
gérée
par
fauche
manuelle
sélective
des
hélophytes
ou
espèces
envahissantes
si
elles
couvrent
plus
de
50
%
de
la
surface
libre
d'eau,
en
fin
d'été
ou
début
d'automne
(août
à
octobre)
pour
éviter
les
périodes
de
reproduction
des
amphibiens
°
la
profondeur
maximale
est
maintenue
autour
de
50-60
cm
par
curage
manuel
Entretien
de
la
zone
autour
des
mares
compensatoires :
La
fauche
mécanique
des
abords
des
mares
a
lieu
en
dehors
de
la
période
de
reproduction
(mars
à
juillet).
Aucun
traitement
chimique
n'est
autorisé
autour
des
mares.
Un
tiers
de
la
friche
herbacée
est
fauchée
chaque
année,
et
laissé
non
fauché
les
deux
années
suivantes,
en
établissant
une
rotation
sur
trois
ans
pour
l'ensemble
de
la friche.
MC2
: Aménagements
d'habitats
favorables
aux
amphibiens
en
phase
terrestre : Deux
hibernacula
sont
créés
dans
la
zone
évitée
du
nord-est
du
site
à
proximité
des
mares
compensatoires.
Les
hibernacula
font
au
moins
2
m
de
circonférence
(soit
0,64
m
de
diamètre
environ),
et
1,5
m
de
hauteur
en
comptant
la
partie
souterraine.
Mesures
de
compensation
ex-situ
sur
le
site
de
Donge-Est
MC3
: Restauration
de
milieux
prairiaux
ou
fourrés.
Une
prairie
de
fauche
intensive
de
5
ha
environ
est
améliorée
pour
la
rendre
plus
favorable
à
la
biodiversité
:
|
°
un
travail
du
sol
superficiel
a
lieu
en
année
n;
°
un
semis
de
graines
d'herbacées
locales
variées
est
réalisé
l’année
n
et
n+1.
MCA4 :
Restauration
de
milieux
bocagers
Une
haie
de
600
m
linéaires,
composée
d'essences
de
buissons
locales,
est
plantée
MCS
: Préservation
de
la
mare
et
de
la
phragmitaie
La
phragmitaie
à
P.australis
et
la
mare
sont
laissées
en
libre
évolution.
Des
mesures
sont
proposées
à
la
DDTM
pour
maintenir
ces
milieux
s'ils
se
dégradent
et
si
les
espèces
cibles
ne
se
maintiennent
pas.
Voir
la
matérialisation
de
ces
mesures
sur
la
carte
en
annexe
3.
ARTICLE
4
: Suivi
Suivi
in-situ
MS1
: Suivi
des
populations
d'amphibiens
sur
le
site
de
Coastline
West
Le
suivi
de
la
population
d'amphibien
du
site
de
Coastline
West
est
réalisé
en
année
N+1,
N+3,
N+5,
N+10,
N+20,
N+30.
Le
suivi
de
la
zone
compensation
in-situ
s'accompagne
d'un
suivi
des
collisions
létales
des
amphibiens
lors
des
traversées
de
la
rue
des
caboteurs,
le
long
du
site
Coastline
West.
MSbis
: Suivi
des
autres
groupes
de
faune :
Un
suivi
des
oiseaux
et
des
mammifères
non-volants
est
réalisé
sur
le
site
de
Coastline
West
en
année
N+1,
N+3
et
N+5.
Le
suivi
comporte
au
minimum
un
passage
au
printemps.
Suivi
ex-situ
MS2
: suivi
du
site
de
Donge
Est :
+
Suivi
de
l’avifaune
:
des
points
d'écoute
et
des
parcours
d'observation
sont
réalisés
en
période
de
reproduction
(avril
à
juin),
à
raison
de
deux
passages
annuels
pendant
cinq
ans,
puis
des
passages
plus
espacés
(tous
les
cinq
ans).
*
_
Suivi
des
insectes
: des
prospections
ciblées
des
principaux
groupes
indicateurs
(rhopalocères
et
orthoptères)
par
transects
visuels
et
écoutes
sont
réalisées
entre
juin
et
août.
Un
à deux
passages
annuels
sont
effectués
pendant
cinq
ans
(puis
un
tous
les
cinq
ans).
+
Suivi
des
amphibiens:
des
prospections
visuelles
et
des
écoutes
nocturnes
sont
réalisées
en
période
de
reproduction
(février
à
avril),
complétées
par
la
recherche
de
pontes
et
de
têtards.
Deux
passages
annuels
seront
réalisés
pendant
cinq
ans
après
la
création
des
mares
(puis
un
passage
tous
les
cinq
ans).
ARTICLE
5
: Publication
des
mesures
compensatoires
En
application
de
l'article
L163-5
du
code
de
l'environnement,
Coastline
West
envoie
au
service
instructeur,
sous
un
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'ensemble
des
données
nécessaires
au
remplissage
des
mesures
de
compensation
dans
l'outil
dédié
GéoMCE.
Les
données
sont
envoyées:
°
au
format
dédié
Fichier
gabarit
v2.2.2
(téléchargeable
à l'adresse
suivante
https://www.pavys-de-
la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit
geomce
v2.2-2.zip);
consulter
à
l'appui
la
Notice
d'utilisation
du
fichier
d'import
des
mesures
(téléchargeable
à
l'adresse suivante
https://www.pavs-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
notice
fichier
gabarit
v2.pdf);
+
_àl'adresse
ddtm-see-geomce@loire-atlantique.gouv.fr
Les
données
relatives
à
l'évitement,
la
réduction
et
l'accompagnement
peuvent
également
être
jointes
dans
le
même
format.
ARTICLE
6
-
Durée
de
validité
de
l'autorisation
A
compter
de
sa
notification,
la
présente
autorisation
est
accordée
pour
toute
la
durée
des
travaux
et
d'exploitation
du
site,
et
sont
autorisés
pendant
la
durée
prévue
à
l'article
4
pour
les
suivis.
Toute
modification
substantielle
au
titre
du
R.
411-10-1
du
code
de
l'environnement,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation,
fait
l'objet
de
la
délivrance
d'une
nouvelle
dérogation.
Toute
modification
de
même
nature
que
celles
mentionnées
à
l'article
R.
411-10-1
ne
présentant
pas
Un
caractère
substantiel
est
portée
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
à
la
connaissance
de
l'autorité
administrative
compétente,
avant
sa
réalisation,
avec
tous
les
éléments
d'appréciation
(R.
411-10-2).
ARTICLE
7
-
Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
au
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
ainsi
que
la
DDTM
de
la
Loire-Atlantique,
devront
être
avertis
par
le
maître
d'ouvrage
du
démarrage
de
chacune
des
actions,
au
moins
48
heures
(jours
ouvrés)
à
l'avance.
ARTICLE
8
-
Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l’environnement. En
cas
de
non-respect
de
l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
le
maître
d'ouvrage
s'expose
aux
sanctions
administratives
prévues
à
l’article
L.171-8
du
code
de
l'environnement,
dont
la
suspension
des
travaux
jusqu'à
exécution
complète
des
conditions
imposées
ci-dessus.
ARTICLE
9 - Exécution
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la société
Coastline
West
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Saint-Nazaire,
le
2 0
FEV,
2026
LE
PREFET
Pour
la
préfet
et
par
délégation
Le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-50
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Île
Gloriette,
CS
24111,
44041
NANTES
Cedex
1:
‘
1°
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la décision
leur
a
été
notifiée
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
R. 1181-44.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
En
application
de
l'article
R
181-51,
en
cas
de
recours
contentieux
des
tiers
intéressés
à
l'encontre
d'une
autorisation
environnementale
ou
d'un
arrêté
fixant
une
ou
plusieurs
prescriptions
complémentaires,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
celui-ci
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
L'auteur
d’un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le
notifier
au
bénéficiaire
de
la
décision
à
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
La
notification
prévue
au
précédent
alinéa
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif.
Sans
préjudice
des
dispositions
supra,
en
application
du
R.181-52
du
code
de
l’environnement,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3. Le
préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
à
l'article
R.
181-45. ae rmer NES EM - Dervernn £ Log Tgnt GEO K Lources :
Légende
ire
d'étude
immédiate
BB
Haies
arborées
de
Saule
LE
Haies
arborées
de
Thuya
|
Ronciers
UM
&£P
et fossé
"
*“
Route
abandonnée
et
tas
de
terre
Friches
herbacées
Friches
herbacées
à
Chiendent
ANNEXE
1
ÉVITEMENT
Localisation
des
habitats
évites ANNEXE
2
RÉDUCTION
Carcogragtus
de
Là
mise
en
défens
Légende LL]
ire
étude
enmédate acrpbiblen
DOME al
stique
agro
e
ee
Et
(Ge)
Périmètre
sans
éclairage
artificiel
(MRS5) ANNEXE
3
COMPENSATION
IN-SITU
-Hibernaculum
à créer
Drainage me
+ sable
LAITIER:
575r
:
Es
4.25
NGF
(7.41CM
à
À
$2.00m
x 1.00m
profondeur
11.85
= 16.10
NG
Drainage
gravier
+ sable
JR EN LEGO-BLOCS
1.80
LIMITE
DE
PROPRIETE COMPENSATION
EX-SITU
: Donges-Est
û
DER
km
Site
de
compensation
Habitats
à conserver
Plantation
de
haies
buissonnantes
Restauration
d'une
prairie
naturelle
Cartographie
de
synthèse
des
mesures
proposées Reer EPSYLAN Direction
® : 02 40 51 5155
Fax : 02 40 51 5293
E-mail : direction@ch-epsylan.fr
DECISION N° 2026.351
DECISION PORTANT SUR L’ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES
DEPENSES
EXERCICE 2025 -— DECISION MODIFICATIVE N°6
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeur
de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 16/02/2026, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l’'EPRD pour le budget
principal et les budgets annexes B et P, conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
e Note descriptive de la décision modificative n°6 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres
et comptes ;
Blain, le 16/02/2026
Le Directeur
[Le Directeur
Service Finances / Comptabilité
EPSYLAN
1\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Décision_DM6_2025_260216.docx NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L’EPRD 2025
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l’état de l’EPRD à fin décembre 2025.
Cette décision modificative n°6 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce qui
concerne le budget Principal. La présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
Virements de crédits | Décision modificative N°6
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6310) | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6330) £ les Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40| le411 (Personnel titulaire et stagiaire 21 455 062,47 13 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 640 709,60 less (Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 084 738,32 (642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6420) 347 828,60] |6421 PPraticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 36 143,12) (6422 lPraticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0.00 (6423 à sans de droit et 803 580,02 (6425 |Permanences des soins 104 035,28 50 000.00] least (Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10) l6452 (Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 lea71 ‘Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48] (6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64720) 16 384,00] 48 Autres charges de personnel (sauf 6480) 811 100,00] -80 000.00|
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
ARR GES TS ip le ee ie
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00] 7 441 946,00)
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89 TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Ë [PRODUITS AE RNUE re é 55 620 141,32 55 620 141,32|Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie 980 080,20 980 080,20|Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
5 888 272,71 5 888 272,71|Titre 3 : Autres produits
62 488 494,23) 62 488 494,23|TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
2
Chapitres
taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6418)
titulaire et stagiaire
sous contrats à durée indéterminée (CDI)
sous contrats à durée déterminée (CDD) du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 642€)
hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires
à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
des soins de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64520) charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
charges sociales - personnel médical (sauf 6472)
de
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical
Titre 3 - Charges afférentes à la structure
Service Finances / comptabilité
1
Virements de crédits.
Dernier EPRD approuvé
1 857 100,00
134 900,00]
399 000,00
1\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx
Décision modificative N°6
EPRD modifié N°6
1 857 100,
134 900,
399 000, Dernier EPRD approuvé
2 245 028,00
13 000,00
51 000,00
EPRD modifié N°6
2 245 028,00
13 000,00
51 000,00!
1 : Produits de la tarification
utres produits d'exploitation
3 : Autres produits
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
3. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
extérieur à l'établissement
Virements de crédits
87 200,00) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 89 344,00)
(sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6330) 32 722,00]
6ai Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00] . |6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00) 5 500,00| 16413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 ne
(6415 [Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 -29 000,00! 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00
(6421 lPraticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00! 422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0.00| (6423 lPraticiens à sans de droit et 0.00|
(6425 [Permanences des soins 3 045,00! ' 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 365,00] j -5 000,00] 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 3 CYAl Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00] j $ 6472 lAutres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00! 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00) Eur 1 _-5 300,00!
Décision modificative N°6
Senices extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) lAutres senices extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)
informations, publications, relations publiques Senices bancaires et assimilés
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) JAutres charges de gestion courante
[Charges financières es exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations et prousions
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
1 : Charges de personnel
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical
Titre 3 - Charges afférentes à la structure
Dernier EPRD approuvé
1 576 982,00
139 400,00
315 711,00
EPRD modifié N°6
1 583 682,
139 400,
309 011,
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
2 056 905,94 2 056 905,
4 630 4 630,24
3 258,7. 3
Titre 1 : Produits de la tarification
2 : Autres produits d'exploitation
74|Titre 3 : Autres produits
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Calcul de la capacité d’autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste le même par rapport à l’EPRD approuvé.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD approuvé I EPRD modifié N°6
à 5 _ RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)| _ O,00| res a 2D}00 valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00
4 290 690,80
4 294 690,89
AT
4 290 690,89
4 294 690,89
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
SOUS TOTAL 1
APACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) PENSER
Service Finances / comptabilité
2
1:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
322 478,15 322 478,15]RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) 11 uits des cessions d'éléments d'actifs
1 097 902,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
0,00 O,00[INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEM ENT PREVISIONNELLE 0,00! 0,00!
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00! 700,00)
Titre 2:Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
2711 578,46 2 711 578,46[CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 2 620,00 2 620,00|Titre 1 : Emprunts
108 050,00 108 050,00[Titre 2 : Dotations et subventions
1 180,00 1 180,00|Titre 3 : Autres ressources
2 823 428,46 2 823 428,46 |TOTAL DES RESSOURCES
4 941 941,32] 4 941 941,32[PRELEVEM ENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
7 765 369,78. 7 765 369,78] TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Blain, le 31/12/2025
Service Finances / comptabilité
3
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx
Pour le Directeur
Yves PRAUD Décision Modificative
N°6
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00 quote part des subventions virée au résultat dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm synth EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 857 100,00 1 857 100,00 2 245 028,00 2 245 028,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00 13 000,00 13 000,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 399 000,00 399 000,00 51 000,00 51 000,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 576 982,00 1 583 682,00 2 056 905,94 2 056 905,94 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 139 400,00 139 400,00 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 309 011,00 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm synth TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm synth Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025 Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78 20 Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00 211 Terrains 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00 213 Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00 218 Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00 23 Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78 Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00 Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00 TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78 (1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00 102; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00 267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00 775 Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00 Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00 TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78 (2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 Rapprochement de la CAF OK OK Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
EPSYLAN BLAIN
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm TFP l
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41 621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40 6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 455 062,47 21 455 062,47 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 640 709,60 1 640 709,60 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 903 589,02 903 589,02 6425 Permanences des soins 104 935,28 50 000,00 154 935,28 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 -50 000,00 761 100,00 Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00 6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00 611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00 6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00 dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89 dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm CRPP LI
Eu
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32 73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00 73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00 73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 dont 7311815 - Dotations d’aides à la contractualisation – MCO 0,00 7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 0,00 0,00 7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00 7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie 334 286,16 334 286,16 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie 41 084,04 41 084,04 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00 73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00 73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 0,00 0,00 735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00 dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46 7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20 74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47 75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19 dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00 0,00 dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00 dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23 DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30 CTRL de la colonne virements de crédit OK CTRL chapitre limitatif OK (*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm CRPP Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 857 100,00 0,00 0,00 1 857 100,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 759 700,00 0,00 26 000,00 785 700,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 300,00 0,00 0,00 19 300,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 334 600,00 0,00 -26 000,00 308 600,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00 6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00 6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 Charges afférentes à la structure 399 000,00 0,00 0,00 399 000,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 305 481,00 0,00 0,00 305 481,00 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00 7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00 7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00 734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00 735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d’inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Frais d’inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00 7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00 7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00 DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm CRPA B Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 6 700,00 1 583 682,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 0,00 46 000,00 133 200,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 89 344,00 0,00 -5 500,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 0,00 5 500,00 634 748,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 0,00 0,00 57 507,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 0,00 -29 000,00 218 848,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 0,00 0,00 35 685,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 -5 000,00 347 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 -5 300,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 0,00 0,00 65 400,00 6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00 6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 -6 700,00 309 011,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 -6 700,00 15 900,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00 002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00 7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00 7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00 734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00 735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm CRPA P_Synthese |
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 6 700,00 1 583 682,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 46 000,00 133 200,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
89 344,00 -5 500,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 5 500,00 634 748,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 57 507,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 -29 000,00 218 848,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 35 685,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 -5 000,00 347 355,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 -5 300,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 65 400,00 6066 Fournitures médicales 200,00 200,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00 6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 -6 700,00 309 011,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 -6 700,00 15 900,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00 002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d’inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 7062 Frais d’inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm CRPA P1