Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Spécial

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Sp

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Sp

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Sp

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°68 Trame Recueil Sp

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° Trame Recueil Spéc

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Sp

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Spécial Document publié le Vendredi 11 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°38 Trame Recueil Spécial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°38 du11 mai 2018

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS...............................................................................2

CABINET.......................................................................................................................................................................2 Arrêté n°2018-10-17 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017-10-153 portant délégation de signature à Monsieur Alain BESSAHA , directeur de cabinet ;.....................................................................................................2

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE..............................................................................3 Arrêté n°2018-10-16 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017-10-151 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;............................................................3

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

CABINET

Arrêté n°2018-10-17 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017-10-153 portant délégation de signature à Monsieur Alain BESSAHA , directeur de cabinet ;

par arrêté du 9 mai 2018

ARRÊTE

Article 1er : l’article 13 de l’arrêté préfectoral n°2017-10-153 portant délégation de signature à M.Alain BESSAHA, sous-préfet directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais est rédigé comme suit :

Article 13 - Délégation est donnée à M. Alain BESSAHA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer :

- les actes et tous documents dans les matières relevant des services rattachés au cabinet.

En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Alain BESSAHA délégation est donnée à Mme Axelle PENIGUEL, responsable de la chefferie de cabinet, à l'effet de signer :

- les attestations de dépôt d'actes d'huissiers de justice,

- les expressions de besoins relatives à l’utilisation des crédits qui sont confiés à Monsieur Alain BESSAHA au titre du fonctionnement de la direction du cabinet et imputés sur le programme 307 “Administration territoriale”, pour un montant inférieur à 5000 euros,

en cas de nécessité de service,

- les pièces annexes, actes et tous documents dans toutes les matières relevant de la chefferie de cabinet,

- toutes correspondances courantes relevant de la chefferie de cabinet.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle PENIGUEL, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent article est exercée par Mme Marine BOURDREZ, attachée d’administration.

Délégation est également donnée à Mme Catherine MANDET, cheffe du service départemental de la communication interministérielle, à l'effet de signer :

toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MANDET, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent article est exercée par M. Gaëtan GENEL, adjoint au chef du service départemental de la communication interministérielle et Par M.Mohamed DJOUADA, chargé de mission.

le reste sans changementArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet, directeur de cabinet et le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé le préfet

Fabien SUDRY

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté n°2018-10-16 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017-10-151 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Par arrêté du 9 mai 2018

Article 1er : l’arrêté préfectoral n°2017-10-151 du 18 décembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane VERBEKE , directeur des collectivités locales, est modifié comme suit :

Article 9 - Délégation est donnée à Mme Krystel PODEVIN, attachée principale d’administration, cheffe du pôle d’expertise et de contrôle juridiques, à l’effet de signer :

- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'elle préside ; - les correspondances courantes relevant du pôle et notamment les attestations de non recours dans le cadre de l'exercice du contrôle administratif des actes des collectivités locales ; - les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle ; - les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de lettres d'observations concernant l'exercice du contrôle administratif centralisé des collectivités locales et de leurs établissements publics dans les domaines relevant du Pôle.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Krystel PODEVIN, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté est exercée par Mme Béatrice GRADISNIK, attachée d’administration, adjointe à la cheffe de pôle et responsable de la mission « commande publique et fonction publique territoriale » et par M. Michel EVRARD, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de pôle et responsable de la mission « urbanisme ».

Article 10 - Délégation est donnée à Mme Brigitte BUSSY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des institutions locales et de l'intercommunalité par intérim, à l’effet de signer :

- les procès verbaux, les comptes rendus et relevés de conclusions des réunions qu'elle préside - les correspondances courantes relevant du bureau du fonctionnement des institutions et de l'intercommunalité et notamment les attestations de non recours dans le cadre de l'exercice du contrôle administratif des actes des collectivités locales

- les circulaires préfectorales de diffusion d'une instruction ministérielle - les propositions aux sous-préfets d'arrondissement de lettres d'observations concernant l'exercice du contrôle administratif centralisé des collectivités locales et de leurs établissements publics dans le domaine du fonctionnement des institutions et de l'intercommunalité.

le reste sans changement

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé le préfet

Fabien SUDRY