Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 44 du 1er avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 44 du 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 44 du 1er avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 44 du 1er avril 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 désignant les centres de vaccination COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux pesonnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à risques.

DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Arrëté préfectoral du 29 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Paul GIRONA, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.

Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026).E

PREFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET.

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 49

Arrêté désignant les centres de vaccination collective COVID-19 du département de la Loire-Atlantique accessibles

aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à risques

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et

L.526- ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 :

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 53: ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-39 du 12 mars 2021 désignant les centres de vaccination collective COVID19 du département de la Loire-Atlantique accessibles aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes à risques ;

Tél 02 40 41 20 20

Mél : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

CONSIDERANT que les centres susvisés répondent aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés à la vaccination de l'ensemble de professionnels de santé répondant aux critères fixés et aux personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes à risques ;

Sur proposition de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1°": l'arrêté SIRACEDPC 2021-47 du 23 mars 2021 susvisé est abrogé à compter du 6

avril 2021.

Article 2° la vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes à risques peut être assurée en Loire-Atlantique à partir du 6 avril 2021, dans les centres suivants :BD de la Légion d'honneur Nazaire

44600 St Nazaire

Localisation adresse gestionnaire Equipe mobile

rattachée au

centre (oui/non)

Nantes Sud Clinique Le Confluent - 2-4 Rue Éric Tabarly - Clinique du Oui 44200 Nantes Confluent

Nantes Nord Parc des Expositions de Nantes - La Beaujoire Nantes Oui — Grand Palais —- Route de St Joseph de métropole

Porterie — 44 300 Nantes

Châteaubriant |Halle de Béré - rue Brient 1°"- CPTS Oui 44110 Châteaubriant

Vallet Salle Georges Brassens - Petit Palais — CPTS Oui 7 Boulevard Pusterle - 44330 Vallet è

Blain Salle des fêtes - 6 bis rue Pierre Morin - MSP Oui

44015 Blain

St Nazaire Centre d'examen de santé de la CPAM - CPAM Oui 16 rue Charles Coulomb -

44600 Saint-Nazaire è

Pornic Rue du colonel Victor Bézier - CPTS du pays Oui 44210 Pornic de Retz

Ancenis-Saint- Salle de la Charbonnière - Boulevard de Centre Oui

Géréon Kirkham - hospitalier

44150 Ancenis-Saint-Géréon Erdre et Loire

La Baule Espace Jean Gaillardon - Place des Salines - Ville de La Oui

44500 La Baule-Escoublac Baule

Saint Philbert Salle des marais - 4 allée des Chevrets - CAPS de Oui

‘de Grandilieu 44130 Saint Philbert de Grand Lieu Corcoué sur

Lognes

Saint Herblain Salle du Vigneau - Boulevard Salvador Ville de Saint Oui

Allende - Herblain

44800 Saint Herblain

Centres 12 rue Arago - ZAC de Gesvrine -— Service Oui temporaires 44240 La Chapelle sur Erdre Départemental d'Incendie et

de Secours 44

Rezé 42, avenue de la libération MSP Oui

44400 Rezé Loire et Sèvre

Machecoul Salle « Vallée du Tenu » Communauté Oui

rue des chênes de communes

44270 St Même le Tenu de sud Retz

Atlantique

Saint Nazaire Base des sous-marins/alvéole 14 Ville de St OuiSavenay Place François Ledoux Ville de oui Savenay

44260 Savenay

Vertou Rue Sèvre et Maine Ville de Vertou oui

44120 Vertou

Cette liste sera complétée par arrêté préfectoral modificatif ultérieur en fonction des ressources disponibles et des besoins identifiés sur le territoire.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant- Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

À Nantes, le 30 mars 2021

Le préfêt

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N Bhe Didier "TTEu PRÉFET

DE LA LOIRE- ATLANTIQUE

Lire

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ARRÊTÉ

Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A M. Paul GIRONA, administrateur général des finances publiques, responsable du pêle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentation, notamment son article 37;

Vu le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Didier MARTIN, Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;

Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de Mme Véronique PY, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;

Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Paul GIRONA, administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 août 2015 fixant au 14 septembre 2015 la date d'installation de Mme Véronique PY dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, dont l'article 8 précise une entrée en vigueur le 1° avril 2021;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique,

ARRÊTE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M Paul GIRONA, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, à l'effet de :

1° signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;

2° recevoir les crédits des programmes suivants :

-156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;

- 362 « Ecologie » |

- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » ;

- 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »

- 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »

3° procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2,3 et 5 des programmes précités; les dépenses imputées sur les programmes mentionnés dans les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction régionale des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé et, en cas de cité administrative, sur le compte de commerce n° 907 «opérations commerciales des domaines »

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la délégation est strictement circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus sur pensions.

Pour le BOP régional 723, cette délégation de signature s'appliquera aux marchés dont le coût est inférieur à 100 000 € HT.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la Loire-Atlantique :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière d'engagement des dépenses;

- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».

Article 3 : M. Paul GIRONA peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Nantes, le

Le Préfet

À

NL Didier MARTINPRÉFET

DE LA LOIRE- Direction de la coordination ATLANTIQUE des politiques publiques Liberté et de l'appui territorial Égalité

Fraternité

Arrêté

portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026)

LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

VU le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commission locale de l’eau {CLE);

VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2014, modifié le 24 janvier 2020, portant composition de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire ;

VU la lettre de proposition du président de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire du 13 octobre 2020 portant sur les désignations intervenues au sein des collèges des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux; et des représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées. ;

CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral susvisé est arrivé à son terme

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La commission locale de l'eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire est composée de 60 représentants repartis en 3 collèges :

1. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux ; 2. Les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées ;

3. Les représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

La composition de ces 3 collèges se décline comme suit :

Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics

locaux (37 membres) :

* 1 représentant du Conseil régional des Pays dé la Loire :

o Monsieur Maurice PERRION

Tél: 02. 40.41.20.20

Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY —BP33515 44935 NANTES CEDEX 1.Tél

1 représentant du Conseil Régional de Bretagne;

o Monsieur Thierry BURLOT

Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique : o Monsieur Freddy HERVOCHON

o Madame Claire TRAMIER

Un représentant du Conseil départemental du Maine et Loire ;

o Monsieur Gilles PITON ;

Un représentant du Conseil départemental du Morbihan ;

o Monsieur Alain GUIHARD ;

Un représentant de l'Établissement Public Loire ;

o Monsieur Laurent GERAULT ;

Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière ;

o Monsieur Olivier DEMARTY

Seize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire- Atlantique :

co Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-Métropole ;

Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-Métropole

Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, Nantes-Métropole

Monsieur Éric PROVOST, CARENE

Monsieur François CHENEAU, CARENE |

Monsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Monsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Monsieur Rémy ORHON,. Communauté de Commune du Pays d'Ancenis Madame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUE :

Monsieur Jean-Yves HENRY, Communauté de Commune Erdre et Gesvres

Monsieur Daniel GUILLÉ, Communauté de Commune Estuaire et Sillon

Madame Syivie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-Estuaire

Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et Loire

Madame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz Atlantique

Monsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo Monsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas 9

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Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire : o Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou o Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communauté o Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté

Un représentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan : o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne

Un représentant d’Atlantic'Eau;

o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;

Un représentant du Syndicat d'Aménagement Hydraulique Sud-Loire ; o Monsieur Jean-Gérard FAVREAU;

Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire;

o Monsieur Rémy NICOLEAU

Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais ; o Monsieur Thierry AGASSE ;

02.40.41.20.20

Mél : prefecture&loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY BP33515 44:35 NANTES CEDEX 1Un représentant du bassin versant du Brivet ;

o Monsieur Jacques COCHY

Un représentant de l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturel ; o Madame Julie LAERNOES

Un représentant du Syndicat Mixte Loire et Goulaine ;

o Monsieur Thierry COIGNET

Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA);

o Monsieur Saïd EL MAMOUNI

Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d’Allot ; o. Monsieur Jacques PRIMITIF

Collège 2: Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les

associations concernées (19 membres ) :

Deux représentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;

Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;

Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais; Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;

Un représentant de du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;

Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;

Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;

Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; ‘

Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;

Un représentant de l'Union Départementale des Associations de Protection de la Nature, de

l'Environnement et du Cadre de Vie de la Loire-Atlantique ;

Un représentant de France Nature Environnement ;

Un représentant de l'Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV);

Un représentant d'UFC Que Choisir ;

Un représentant de l'Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;

Un représentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire ;

Un représentant de l'Union Maritime Nantes Ports;

Un représentant du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire;

Tél: 02.40.41.20.20

Mél : prefécture@loire-atlantique gouv.fr |

6, QUAI CEINERAY BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1Collège 3 : Au titre de l’État et établissements publics (13 membres) :

° Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;

+ Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;

+ Un représentant de la Préfecture la Loire-Atlantique ;

+ __ Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;

+ __ Un représentant de Voies Navigables Françaises ;

+ Un représentant du Grand Port Maritime:

+ Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité ;

+ Un représentant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

° Un représentant de l'IFREMER ;

* Un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

+ Un représentant de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ;

+ Un réprésentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire- Atlantique ;

+ Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire;

ARTICLE 2: La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six années à compter de la date du présent arrêté . Les membres cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considérations desquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

ARTICLE 3 : Le président de la commission locale de l'eau sera élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire- Atlantique, du Maine et Loire et du Morbihan et mis en ligne sur leur site internet.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le président de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire. Nantes,le 3 0 MARS 2021

. (et

S MA {TIN

Tél 02.40.41.20.20

Mél: prefecture@&loire-atlantique.gouv.fr | 6, QUAI CEINERAY BP33515 44035 NANTES CEDEX1 |