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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 124 du 1er
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 122 du 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 122 du 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Santé,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 122 du 1er octobre 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les territoires des communes du département de la Loire- Atlantique délimités en annexe. PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
CABINET DU PRÉFET SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 36
Arrêté
étendant
le
port
obligatoire
du
masque
pour les personnes de onze ans et plus
sur les territoires des communes
du département de la Loire-Atlantique délimités en annexe
Le préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
préfet
de
la
Loire-Atlantique
VU
le règlement sanitaire international du 23 mai 2005
;
VU
le code de la santé publique, notamment son article L3136 ;
VU
le code de la sécurité intérieure
;
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU
la
loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
n°
20071073
du
4
juillet
2007
portant
publication
du
règlement
sanitaire
international du 23 mai 2005
:
VU
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
Martin,
préfet
de
la
région
Pays de la
Loire, préfet de la
Loire-Atlantique (hors classe)
;
VU
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SIRACEDPC
n°2020-33
du
24
septembre
2020
étendant
le
port
du
Tél : 02 40 41
20 20
Mél : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray,
BP 33515- 44035
Nantes Cedex 1
1 masque pour
les personnes de onze ans et
plus, sur
les territoires des communes et secteurs
du département de la
Loire-Atlantique définis en annexe
VU
l'avis
du
comité
scientifique
prévu
à
l'article
L3131-19
du
code
de
la
santé
publique
en
date du 27
juillet 2020
;
VU
le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020;
VU l'avis de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire en date du 1” octobre 2020;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale
;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa
propagation
rapide
ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection
par le virus
Covid-19 ; Considérant
la
situation
épidémiologique
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant, d'une part, que
la
loi
n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état
d'urgence prévoit, à son
article 1° que le
Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; Considérant qu'afin de ralentir la
propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par
le
décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020
modifié,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
11
juillet
2020;
que
s'il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements recevant du public, l'article 1° du décret précité prévoit en outre que le préfet de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant le classement en zone à
circulation active du virus du département par le décret
n° 2020-860 du 10
juillet 2020 modifié depuis
le 12 septembre 2020
; que le département de
la
Loire-Atlantique a été classé par le ministère de la Santé et des Solidarités en Zone d'Alerte
le 24 septembre 2020 ; Considérant
que,
malgré
les
mesures
locales
puis
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
certains
secteurs
du
territoire
de
Loire-Atlantique,
des
communes
et
des
secteurs
du
département
(liste
en
annexe)
sont
concernées
par
plusieurs
foyers
épidémiques
et
ont
dépassé voir
doublé
les
seuils
d'alerte
avec
des taux d'incidence
supérieur
à
60 cas
positifs
pour 100 000
habitants et
des taux
de
positivité
supérieure
à
la
moyenne
départementale
;
que le territoire de
Nantes
Métropole présente un taux d'incidence de 89,7 cas positifs
pour
100 000
habitants
et
un taux de
positivité
de
7 % que
de
nouveaux foyers épidémiques
ont
été identifiés au cours des dernières semaines dont 23 clusters sur le territoire métropolitain ; Considérant
qu'un
grand
nombre
de
personnes
se
regroupent
dans
certaines
parties
des
communes
et
notamment
dans
les
zones
commerciales
et
touristiques
et
les
zones
à
forte
densité
urbaine
; que
le
territoire
métropolitain
présente
la
densité
de
population
la
plus forte
du
département,
d'importants
flux
de
populations
et
des
territoires
fortement
interconnectés
; que
les
secteurs
cités
en
annexe
ont
été
identifiés
comme
présentant
des
risques, rendant nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention dans les communes concernées et les secteurs susmentionnés ; Considérant
que
l'agence
régionale
de santé
des
Pays
de
la
Loire
recommande
d'imposer
le
port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans
les établissements clos
recevant du
public que dans
l'espace
public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant
l'urgence et
la
nécessité qui
s'attachent
à
la
prévention
de tout
comportement
de
nature
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités d'accueil du système médical départemental ; Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant que le port du
masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
des
clusters ont
été
identifiés constitue
une
mesure de
nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant qu'il
appartient au
préfet de
prévenir
les
risques de
propagation
des
infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire et du
directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1*_
:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou
plus doit porter
un
masque
de
protection
à
compter
du
lundi
5
octobre
2020,
08h00 jusqu'au
20
octobre
2020
,
8H00,
période
révisable
en
fonction
de
l'évolution
des
indicateurs
sanitaires
hebdomadaires et des
préconisations de l'agence régionale de santé des
Pays de la
Loire sur
le territoire des communes ou dans les secteurs des communes délimités dans l'annexe jointe au présent arrêté. Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : - aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en
œuvre
les
mesures sanitaires,
définies en
annexe du
décret
n°
2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive
;
- au conducteur circulant en deux-roues motorisés et portant un casque avec visière baissée ; Article 3 :
Conformément aux dispositions du VII
de
la
loi
n° 2020-856 du
9 juillet 2020, qui
renvoient à celles de l’article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°"° classe ou en cas de violation
à
plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement
et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4
:
L'arrêté
préfectoral
SIRACEDPC
n°2020-33
du
24
septembre
2020
susvisé
est
abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 5
:
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir, devant le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
6
:
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Châteaubriant-
Ancenis,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
tous
les
maires
des
communes
du
département de la
Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la
Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la
Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Loire-Atlantique et dont
une copie sera transmise à
Monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire
de
Nantes
et
Madame
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Saint-
Nazaire.
À Nantes, le 1° octobre 2020
Didier MARTIN ANNEXE A L'ARRETE SIRACEDPC N°2020-35 en date du 01/10/2020
Intercommunalité
où
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
sur
tout
le
territoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus : Nantes Métropole : Nantes Basse-Goulaine Bouaye Bouguenais Brains Carquefou La Chapelle sur Erdre Couéron Indre Mauves sur Loire La
Montagne
Orvault
Le Pellerin Rezé Saint Aignan de Grandlieu Saint Herblain Saint Jean de Boiseau Saint Léger les Vignes Saint Sébastien sur Loire Sainte Luce sur Loire Sautron Les Sorinières Thouaré sur Loire Vertou
Listes des communes où le
port du
masque de
protection est obligatoire sur tout le
territoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus : Châteaubriant
Clisson
Liste
des
secteurs
du
département
où
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus : - toutes les communes du département de la Loire-Atlantique :
+
_ marchés de
plein
air et/ou couverts, vides-greniers, brocantes et assimilés (voie
publique,
espaces
publics
de
plein
air)
ainsi
que
dans
les
rues
limitrophes
pendant les horaires d'ouverture de ces activités ;
- Saint-Nazaire
:
+
le
pôle
d'échanges
multimodal
L'Herminier
place
Sémard
et
rue
du
commandant
*
rue Jean Jaurès du boulevard Victor Hugo au paquebot
+
le parvis des Halles les jours de marché portions
piétonnes
de
la
rue
de
Stalingrad
et
l'avenue
de
Albert
de
Mun
qui
donnent de part et d'autre de l'avenue de la République l'avenue de la République de la rue Jean Jaurès à l'avenue Charles de Gaulle la
rue
de
la
Paix
du
Paquebot
au
Ruban
Bleu
compris
la
rue
du
commandant
Charcot
à
Saint-Marc
les abords des écoles, collèges, lycées et sites universitaires la place du commando les abords des
jeux pour enfants sur la plage de Saint-Nazaire
les
abords
du
skate
park À f Avis sanitaire © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire : . . Département du Loire-Atlantique DIRECTION GENERALE
Date MAI : 01/10/20 V1
Les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation active du virus
dans le département de la Loire-Atlantique.
Au 30 septembre 2020 (données validées au 27 septembre), le taux d'incidence en Loire-Atlantique est de
63,9 cas positifs / 100 000 habitants. Cet indicateur a franchi de nouveau le seuil d'alerte de 50 cas positifs / 100 000
habitants le 15 septembre.
A la même date, le taux de positivité a dépassé le seuil de vigilance et est de 5,7%.
Le nombre de tests positifs quotidien (en moyenne glissante sur 7j consécutifs) est actuellement à 110 tests
positifs / j. En comparaison, lors de la période post-déconfinement (mai — juin — juillet), nous étions entre 7 et 10
tests positifs /j.
Pour rappel, la Loire-Atlantique est classée en vulnérabilité élevée par Santé publique France depuis le
10 septembre et a été inscrite depuis le 13 septembre en zone de circulation active du virus (annexe 2 du décret
n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié).
D'après la nouvelle classification des territoires inscrits en ZCA présenté par le Ministre de la Santé le 23
septembre dernier, le département de Loire-Atlantique est en zone « Alerte ».
Au sein du département de la Loire-Atlantique, le territoire de Nantes Métropole présente une forte
dégradation de ces indicateurs :
- Au 23 septembre, le taux de positivité était de 4,8%, le taux d'incidence en population générale de 75,7
cas pour 100 000 habitants et le taux d'incidence des plus de 65 ans de 37,1 pour 100 000 habitants ;
- Au 30 septembre, le taux de positivité est de 7,0%, le taux d'incidence en population générale de 89,7
cas pour 100 000 habitants et le taux d'incidence des plus de 65 ans de 46,9 pour 100 000 habitants.
La vigilance et le respect des gestes barrières est plus que de mise pour casser dès à présent les chaines de
transmission du virus, notamment en préconisant de nouvelles mesures d'ordre public.
Au vu de la situation sanitaire sur le territoire de Nantes Métropole et à des fins de cohérence du territoire,
de lisibilité et de compréhension au niveau de la population, il est préconisé, sur l'ensemble du territoire de Nantes
Métropole, l'obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique
ou dans les lieux ouverts au public.
Cette préconisation concernant les mesures d'ordre public sera mise à jour en fonction de l’évolution de la
situation sanitaire.
Jean-Jâcques COIPLET
Avis_Situation épidémique_Loire-Atlantique_201001.docx un” Page 1/1 Ar @ D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Avis_Situation épidémique_Loire-Atlantique_201001-n 2.docx Page 1/1
Avis sanitaire
Département du Loire-Atlantique
DIRECTION GÉNÉRALE
Date MAJ : 01/10/20 V1
Les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation active du virus dans le département de la Loire-Atlantique.
Au 30 septembre 2020 (données validées au 27 septembre), le taux d’incidence en Loire-Atlantique est de 63,9 cas positifs / 100 000 habitants. Cet indicateur a franchi de nouveau le seuil d’alerte de 50 cas positifs / 100 000 habitants le 15 septembre.
A la même date, le taux de positivité a dépassé le seuil de vigilance et est de 5,7%.
Le nombre de tests positifs quotidien (en moyenne glissante sur 7j consécutifs) est actuellement à 110 tests positifs / j. En comparaison, lors de la période post-déconfinement (mai – juin – juillet), nous étions entre 7 et 10 tests positifs / j.
Pour rappel, la Loire-Atlantique est classée en vulnérabilité élevée par Santé publique France depuis le 10 septembre et a été inscrite depuis le 13 septembre en zone de circulation active du virus (annexe 2 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié).
D’après la nouvelle classification des territoires inscrits en ZCA présenté par le Ministre de la Santé le 23 septembre dernier, le département de Loire-Atlantique est en zone « Alerte ».
La vigilance et le respect des gestes barrières est plus que de mise pour casser dès à présent les chaines de transmission du virus, notamment en préconisant l’obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
Ces mesures d’obligation du port du masque pour freiner la propagation du virus sont notamment à mettre en œuvre sur le territoire suivant (code postal) :
Code
postal
Commune
principale Taux de positivité
Taux d’incidence
(pour 100 000
habitants)
Périmètres en lien avec la densité de la
population et la répartition des cas
positifs
44190 CLISSON 7,5% 93 Est concernée la communes de Clisson.
Cette préconisation concernant les mesures d’ordre public sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Le Directeur Général
Jean-Jacques COIPLET